Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Historique de consultation

Gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers pour le compte de la Ville de Saint-Malo

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Ville de Saint-Malo · Publication : 2026-10-18

Avis original (boamp)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Ville de Saint-Malo publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
72informations relevées
13pièces à fournir
2critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Saint-Malo lance un accord-cadre à bons de commande pour la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers, pour le compte de la Ville. La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti : une seule offre globale est attendue. Il n'a pas de montant minimum et son montant maximum est de 280 000 € HT sur quatre ans fermes, sans reconduction prévue dans les extraits lus. Les périodiques sont livrés aux adresses indiquées sur les bons de commande.

2

Le planning

  1. 06/11/2026Demande de renseignements · Les demandes doivent parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.passée
  2. 14/11/2026Réponse de l'acheteur aux demandes de renseignements · Le texte fixe une réponse au plus tard six jours avant la date limite, sans préciser le type de jours.passée
  3. 20/11/2026Remise des offres à 17:00 · Date et heure limites de réception des plis. Le pli arrivé après est hors délai.passée
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Vous serez l'unique intermédiaire entre la Ville et les éditeurs, avec un seul interlocuteur dédié.
  • Vous traiterez les réclamations et les nouvelles commandes dans un délai plafond de 48 heures, en transmettant immédiatement à l'éditeur les réclamations urgentes.
  • Vous livrerez les périodiques aux adresses indiquées sur les bons de commande, avec un bon de livraison ou un état en double exemplaire pour chaque destinataire.
  • Vous mettrez à disposition un service Web de gestion des abonnements, inclus dans votre offre de prix, et vous fournirez les accès en ligne conformément à la commande.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Garanties professionnelles, techniques et financières, critères de sélection des candidatures.
  • Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, ou formulaire DC2 complété.
  • Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut une déclaration.
  • Attestation d'assurance professionnelle ou de responsabilité civile couvrant l'année en cours, à fournir à l'attribution.
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations datant de moins de 6 mois, à fournir à l'attribution.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Délais
  • Transmettre immédiatement à l'éditeur les réclamations urgentes, et traiter les autres réclamations ou nouvelles commandes dans un délai plafond de 48 heures.
  • Accuser réception dans les 48 heures de toute réclamation transmise par e-mail par les services concernés.
Exécution
  • Être l'unique intermédiaire entre l'acheteur et les éditeurs, avec un seul interlocuteur dédié.
  • Aligner les échéances des abonnements à la date convenue, sous réserve de l'acceptation des éditeurs.
  • Fournir la preuve à l'acheteur de chaque réclamation faite à l'éditeur, avec sa date, et le tenir informé des démarches et réponses.
3 autres
  • Mettre à disposition un service Web de gestion des abonnements, inclus dans l'offre de prix.
  • Obligation de moyens pour le respect des délais de traitement des commandes et des réclamations, et obligation de conseil sur les évolutions des produits.
  • Fournir les périodiques et les accès en ligne conformément à la commande, y compris les licences signées transmises aux éditeurs et les indications de connexion.
Livraison
  • Livrer les périodiques directement aux adresses indiquées sur les bons de commande, avec un bon de livraison ou un état en double exemplaire pour chaque destinataire.
Environnement
  • Compléter le document de démarche de responsabilité environnementale. Ce document est informatif, ne donne lieu à aucune notation et son absence est sans incidence sur la recevabilité.
Personnel
  • Remettre, tous les six mois et jusqu'à la fin du marché, les documents fiscaux et sociaux exigés au titre de la lutte contre le travail dissimulé, par courriel.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Montant maximum de l'accord-cadre sur quatre ans280000 € HTSans montant minimum. Le montant maximum est indiqué dans le CCAP et l'AE.
7

L’argent

Montant
Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum quadriennal de 280 000 € HT.
Avance
Avance de 5 % (10 % pour une PME) pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue
Pas de retenue de garantie.
Penalite
Pénalité de 20 euros par jour de retard dans la résolution d'un manquement, sans plafond, sans seuil minimum et sans mise en demeure préalable. Pénalité journalière de 150 € HT en cas de non-régularisation des pièces de lutte contre le travail dissimulé dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
Prix
Prix unitaires hors taxes, remisés éventuellement, majorés des frais de gestion, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les taux de remise et de frais de gestion sont à renseigner dans l'AE et restent fixes.
Revision
Les prix des abonnements sont prévisionnels puis ajustés à la baisse comme à la hausse selon les tarifs publics éditeurs, avec régularisation en fin d'année civile.
Paiement
Facturation via le portail Chorus Pro, avec les mentions obligatoires sur chaque facture. Le sous-traitant accepté dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir, à concurrence du montant des prestations qui lui sont réglées directement, tout ou partie de sa créance.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE SAINT MALO775 marchés attribués depuis 2019.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Groupe Kedge Business School2026-10La fourniture d’ouvrages et d’abonnements périodiques à destination de KEDGE BSGroupe Kedge Business School100 000 €1
Groupe Kedge Business School2026-10La fourniture d’ouvrages et d’abonnements périodiques à destination de KEDGE BS–75 000 €2
Groupe Kedge Business School2026-10La fourniture d’ouvrages et d’abonnements périodiques à destination de KEDGE BSEbsco Information Services SAS160 000 €1
Département de L Aisne2026-102026C2600900 - GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES ; Lot unique (référence de consultation : C26009)SOC France Publications52 500 €2
Département de L Aisne2026-10GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUESSOC France Publications210 000 €2
Commune de Bordeaux (Mairie)2026-10Gestion des abonnements de périodiques pour les services municipaux de BordeauxSOC France Publications1 000 000 €4
France Travail (Direction Générale)2026-10Le marché a pour objet la gestion et la fourniture d’abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d’ouvrages pour l’ensembleEbsco Information Services SAS2 236 250 €3
Réseau des Acheteurs Hospitaliers2026-092026-R085 Fourniture d’abonnement de journaux d’informations générale ou spécialisée, français ou étrangersEbsco Information Services SAS98 000 €–
9

Les pièces à fournir

13 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 7

  • Lettre de candidature DC1Attestation sur l'honneur de non-exclusion, pour chaque candidat ou membre de groupement.
  • Chiffre d'affaires ou DC2Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, ou formulaire DC2 complété.
  • Liste des prestationsPrincipales prestations des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestation ou déclaration.
  • Annexe groupementDésignation des membres en cas de groupement conjoint ou solidaire, avec la DC1 unique du mandataire.
  • Lettre de candidature (DC1)Lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement, avec la déclaration sur l'honneur de non-exclusion et la désignation du mandataire en cas de groupement.
  • Déclaration du candidat (DC2)Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, précisant son statut, ses capacités et, le cas échéant, les opérateurs sur lesquels il s'appuie.
  • Démarche de responsabilité environnementale (informative)Mesures d'éco-responsabilité du prestataire : émissions liées à l'acheminement, réduction des emballages, dématérialisation, limitation des impressions, politique RSE.

Offre 6

  • Acte d'engagementobligatoireAE complété et signé électroniquement, avec le taux de remise et le taux de frais de gestion.
  • Cadre de réponse valant mémoire techniquenotée : Valeur techniqueobligatoireRéponses aux six sous-critères techniques, dans le cadre fourni sans modification.
  • BPU valant DQEnotée : Valeur économiqueobligatoireBordereau des prix unitaires complété, qui sert de base à la notation économique.
  • Déclaration de sous-traitance (DC4)Identification du sous-traitant, nature des prestations sous-traitées, prix et conditions de paiement, déclaration sur l'honneur du sous-traitant.
  • Déclaration de sous-traitance DC4Formulaire DC4 avec ses annexes, signé par le sous-traitant et par le soumissionnaire ou le titulaire. Pour un sous-traitant de l'offre, les justificatifs exigés par l'acheteur doivent être fournis.
  • Exemplaire unique ou certificat de cessibilitéDocument annexé au DC4 établissant qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoire sur le profil acheteur Megalis, sous deux dossiers numériques distincts : candidature d'un côté, offre de l'autre.
  • Signature électronique requise dès le dépôt de l'offre, de niveau RGS (**). Le format PAdES est recommandé.
  • Transmission sur support physique (CD-ROM, clé USB) non autorisée pour le pli principal.
  • Copie de sauvegarde facultative, sous pli scellé portant la mention « COPIE DE SAUVEGARDE » et « NE PAS OUVRIR », non transmissible par mail.
  • Variantes non autorisées.
  • Pas d'allotissement : une seule offre globale pour l'ensemble du marché.
  • Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission des documents de candidature se fait obligatoirement par voie électronique, sous réserve de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique.
  • Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission du DC4 se fait obligatoirement par voie dématérialisée, sauf dans les cas prévus par l'article R.2132-12 du code de la commande publique, lorsque le sous-traitant est présenté au stade de l'offre.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

4060
  • 40
    Valeur économiqueMontant du détail quantitatif estimatif (BPU valant DQE).
  • 60
    Valeur techniqueRéponses au cadre de réponse valant mémoire technique, notées de 0 à 5 par sous-critère puis pondérées. Sous-critères : Service Web de gestion des abonnements (10), Gestion des abonnements (10), Disponibilité du service de gestion des abonnements (10), Gestion des réclamations (10), Proposition d'un bulletin d'information de nouveaux titres (10), Nombre de références (éditeurs et publications) (10).
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché n'a pas de montant minimum : la Ville ne s'engage que sur les commandes passées, dans la limite de 280 000 € HT.
  • Une avance de 10 % est prévue pour une PME, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT, après constitution d'une garantie à première demande.
  • Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Ce qui demande de la vigilance

  • La remise des offres est fixée au 20/11/2026 à 17:00 ; un pli arrivé après est hors délai.
  • Les pénalités de 20 euros par jour de retard sont sans plafond, sans seuil minimum et sans mise en demeure préalable. La sous-traitance totale est interdite, et toute modification du contenu ou du cadre des documents Word ou Excel rend l'offre irrégulière.
  • Le dossier contient des contradictions : l'adresse e-mail d'envoi des justificatifs fiscaux et sociaux diffère selon les pièces, et le statut des abonnements Apache Network n'est pas le même dans le CCAP et dans le CCTP. La date limite des demandes de renseignements, 06/11/2026, est passée.

Vos premières actions

  1. Avant le 20/11/2026 à 17:00, déposer sur le profil acheteur Megalis deux dossiers numériques distincts : la candidature d'un côté, l'offre de l'autre.
  2. Compléter le cadre de réponse valant mémoire technique sans le modifier, avec le délai de distribution et le délai d'ouverture des accès en ligne, ainsi que le bordereau des prix unitaires, et signer électroniquement l'acte d'engagement au niveau RGS.
  3. Rassembler les attestations à fournir à l'attribution, notamment l'attestation d'assurance professionnelle et l'attestation de fourniture des déclarations sociales datant de moins de 6 mois.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est l'adresse e-mail exacte à utiliser pour transmettre les justificatifs sociaux et fiscaux : sjacq@st-malo.fr ou sjacq@saint-malo.fr ?
  2. Les abonnements Apache Network souscrits directement auprès de l'éditeur sont-ils exclus du marché, comme le prévoit le CCTP, ou restent-ils inclus, comme le suggère le CCAP ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 72 informations relevées.

Les pièges 15
  • Toute modification du contenu ou du cadre des documents Word ou Excel rend l'offre irrégulière.
  • Une sous-traitance de spécialité doit être déclarée dès le dépôt de la candidature, avec la DC4 signée.
  • La sous-traitance totale est interdite et rend l'offre non acceptable.
  • Les délais de 5 jours ouvrés pour compléter une candidature sont stricts : sans réponse, la candidature est déclarée non recevable.
  • Les pénalités pour manquement ne sont pas plafonnées et s'appliquent sans mise en demeure.
  • Les abonnements surlignés en rouge dans les BPU sont exclus des bons de commande initiaux de la première année.
  • Le taux de l'avance est porté à 10 % si le titulaire est une PME, et l'absence de case cochée vaut renonciation à l'avance.
  • Le CCTP exige un délai de distribution et un délai d'ouverture des accès en ligne à préciser dans le mémoire technique. Un délai absent expose l'offre à une note de 0.
  • Sans éléments jugés nécessaires à la conformité, l'offre est irrégulière. Si les éléments sont seulement utiles, l'absence vaut 0 point sur le sous-critère.
  • Une plus-value n'est retenue que si elle est directement démontrable et mesurable, et non incompatible avec les exigences minimales.
  • Les attestations sur l'honneur sur les congés payés et l'emploi régulier des salariés doivent être établies sur papier à en-tête de l'entreprise.
  • Une fausse attestation expose à des sanctions pénales : le signataire déclare avoir pris connaissance de l'article 441-7 du Code pénal.
  • Lorsqu'un sous-traitant est présenté en cours d'exécution sans ses documents de preuve, l'acheteur les réclame, ce qui retarde la validation du sous-traitant.
  • Lorsque le sous-traitant est présenté en cours d'exécution, la notification de l'acte spécial doit être faite par lettre recommandée, contre récépissé ou par voie dématérialisée permettant de constater une date certaine de réception.
  • Au stade de l'offre, la notification du marché vaut acceptation du sous-traitant, sans acte distinct, sauf si l'acheteur utilise le formulaire ATTRI 2.
Exécution 11
  • Transmettre immédiatement à l'éditeur les réclamations urgentes, et traiter les autres réclamations ou nouvelles commandes dans un délai plafond de 48 heures.
  • Accuser réception dans les 48 heures de toute réclamation transmise par e-mail par les services concernés.
  • Être l'unique intermédiaire entre l'acheteur et les éditeurs, avec un seul interlocuteur dédié.
  • Aligner les échéances des abonnements à la date convenue, sous réserve de l'acceptation des éditeurs.
  • Fournir la preuve à l'acheteur de chaque réclamation faite à l'éditeur, avec sa date, et le tenir informé des démarches et réponses.
  • Livrer les périodiques directement aux adresses indiquées sur les bons de commande, avec un bon de livraison ou un état en double exemplaire pour chaque destinataire.
  • Mettre à disposition un service Web de gestion des abonnements, inclus dans l'offre de prix.
  • Obligation de moyens pour le respect des délais de traitement des commandes et des réclamations, et obligation de conseil sur les évolutions des produits.
  • Compléter le document de démarche de responsabilité environnementale. Ce document est informatif, ne donne lieu à aucune notation et son absence est sans incidence sur la recevabilité.
  • Remettre, tous les six mois et jusqu'à la fin du marché, les documents fiscaux et sociaux exigés au titre de la lutte contre le travail dissimulé, par courriel.
  • Fournir les périodiques et les accès en ligne conformément à la commande, y compris les licences signées transmises aux éditeurs et les indications de connexion.
Argent 9
  • Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum quadriennal de 280 000 € HT.
  • Avance de 5 % (10 % pour une PME) pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT, après constitution d'une garantie à première demande.
  • Pas de retenue de garantie.
  • Pénalité de 20 euros par jour de retard dans la résolution d'un manquement, sans plafond, sans seuil minimum et sans mise en demeure préalable.
  • Pénalité journalière de 150 € HT en cas de non-régularisation des pièces de lutte contre le travail dissimulé dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
  • Prix unitaires hors taxes, remisés éventuellement, majorés des frais de gestion, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les taux de remise et de frais de gestion sont à renseigner dans l'AE et restent fixes.
  • Les prix des abonnements sont prévisionnels puis ajustés à la baisse comme à la hausse selon les tarifs publics éditeurs, avec régularisation en fin d'année civile.
  • Facturation via le portail Chorus Pro, avec les mentions obligatoires sur chaque facture.
  • Le sous-traitant accepté dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir, à concurrence du montant des prestations qui lui sont réglées directement, tout ou partie de sa créance.
Conditions 5
  • Garanties professionnelles, techniques et financières, critères de sélection des candidatures.
  • Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, ou formulaire DC2 complété.
  • Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut une déclaration.
  • Attestation d'assurance professionnelle ou de responsabilité civile couvrant l'année en cours, à fournir à l'attribution.
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations datant de moins de 6 mois, à fournir à l'attribution.
Dates 6
  • remise des offres · 20/11/2026
  • demande de renseignements · 06/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux demandes de renseignements · 14/11/2026
  • modifications de détail du dossier par l'acheteur · 14/11/2026
  • validité des offres
  • durée
Dépôt 8
  • Dépôt obligatoire sur le profil acheteur Megalis, sous deux dossiers numériques distincts : candidature d'un côté, offre de l'autre.
  • Signature électronique requise dès le dépôt de l'offre, de niveau RGS (**). Le format PAdES est recommandé.
  • Transmission sur support physique (CD-ROM, clé USB) non autorisée pour le pli principal.
  • Copie de sauvegarde facultative, sous pli scellé portant la mention « COPIE DE SAUVEGARDE » et « NE PAS OUVRIR », non transmissible par mail.
  • Variantes non autorisées.
  • Pas d'allotissement : une seule offre globale pour l'ensemble du marché.
  • Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission des documents de candidature se fait obligatoirement par voie électronique, sous réserve de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique.
  • Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la transmission du DC4 se fait obligatoirement par voie dématérialisée, sauf dans les cas prévus par l'article R.2132-12 du code de la commande publique, lorsque le sous-traitant est présenté au stade de l'offre.

Consultation d’origine conservée

Gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers pour le compte de la Ville de Saint-Malo

Avis BOAMP 26-100533 · publié le 18/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers pour le compte de la Ville de Saint-Malo

Référence de consultation
2026AOODC
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Valeur estimée dans l’avis
maximum 280 000 € HT
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 100 titulaires au plus
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
0Gestion d'abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers pour le compte de la Ville de Saint-Malo—4 ans—
Validité des offres
3,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

19appels d’offres
ouverts

Appels d’offres ouverts proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Ille-et-Vilaine (35), ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Ille-et-Vilaine →

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page