Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
🏆
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
89informations relevées
14pièces à fournir
2critères de notation
7points à faire préciser
1
Le marché
La Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse lance une procédure adaptée pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD810 et la RD337, avenue du Chenil. Le marché ne comporte qu'un seul lot, VRD, qui couvre les terrassements, les chaussées, les revêtements, l'assainissement pluvial, la signalisation et le mobilier. Il s'agit de travaux à prix unitaires : les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau. Le début des travaux est prévu à partir de janvier 2027, pour un délai d'exécution maximum de 4 mois hors période de préparation.
2
Les lots en détail
1 lot.
Lot 1 · VRD - aménagement d'un giratoire avenue du Chenil à Saint Vincent de Tyrosse
Ce lot regroupe l'ensemble des travaux de voirie, d'assainissement et de signalisation du giratoire, et c'est le seul lot de la consultation.
Vous fournissez
Terrassements, fond de forme, couches de forme et de base en grave drainante
Reprofilage en grave bitume et en GNT, enrobés BBSG et BBME
Revêtements en béton drainant, en résine et en pavés
Bordures, dalles podotactiles, caniveaux et grilles
Réseau de drainage PEHD, regards et assainissement pluvial
Signalisation horizontale et verticale, potelets, mobilier et travaux de nuit
3
Le planning
10/11/2026Questions des candidats · Réponse de l'acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le type de jours n'est pas précisé.passée
16/11/2026Remise des offres à 13:30 · Date et heure limites de réception des offres, transmission électronique uniquement.passée
4
Concrètement, si vous êtes retenu
Réaliser de nuit le rabotage, la couche d'accrochage et les enrobés, avec une plus-value de nuit à chiffrer.
Maintenir la circulation publique et l'accès des riverains sous libre circulation, sans barrage de la route.
Faire réaliser les essais d'étanchéité, les inspections télévisées et les essais de compactage des tranchées par une entreprise agréée autre que l'attributaire.
Remettre le plan de récolement, les relevés NGF et les coordonnées Lambert III RGF 92 CC44 avant la réception, puis replier le chantier et remettre les lieux en état.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Lot 01 5
Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour réaliser le contrat.
Fournir la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
Fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Indiquer les titres d'études et professionnels de l'entreprise et des cadres, notamment des responsables de travaux de même nature.
6
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Insertion
Réserver 5 % du temps total de travail nécessaire aux prestations à une action d'insertion de personnes en difficulté, et transmettre chaque mois les renseignements sur sa mise en œuvre. (Lot 01)
Informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception en cas de difficulté pour tenir l'engagement d'insertion. (Lot 01)
Chantier
Remettre au maître d'œuvre un programme d'exécution, avec le projet des installations de chantier, dans le mois suivant la notification du marché. (Lot 01)
Remettre les études d'exécution au visa du maître d'œuvre avant tout début d'exécution. (Lot 01)
Assurer le maintien de la circulation publique et l'accès des riverains sans réclamation pour les sujétions en résultant. (Lot VRD)
2 autres
Réparer à ses frais les dégâts causés aux voies d'accès et aux ouvrages. (Lot VRD)
Prendre à sa charge la protection des matériels, matériaux et engins présents sur le chantier contre toute détérioration. (Lot VRD)
Environnement
Assurer le repliement du chantier et la remise en état des lieux dans les 15 jours suivant la décision de réception. (Lot 01)
Maintenir le chantier en parfait état de propreté en tout temps et aménager les aires de stockage pour éviter toute surface boueuse. (Lot VRD)
Assurance
Justifier de ses contrats d'assurance dans les 15 jours suivant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution. (Lot 01)
Travaux de nuit
Les postes suivants devront être réalisés de nuit : rabotage, couche d'accrochage et enrobés. (Lot 1)
Circulation
Le chantier doit se dérouler sous libre circulation, sans barrage de la route. (Lot 1)
Délais
Démarrer les travaux au plus tard à la fin de la période de préparation, qui est de 3 semaines. (Lot 1)
Exécution
Réaliser le grenaillage des enrobés en trois passes avec des micro-billes récupérées entre chaque passe. (Lot 1)
Poser le géotextile avec un recouvrement minimum de 30 cm entre lés. (Lot 1)
Remettre au maître d'œuvre, pendant la préparation de chantier, une fiche descriptive des ouvrages envisagés pour validation. (Lot VRD)
3 autres
Remblayer la fouille du massif drainant exclusivement avec de la grave calcaire dure 40/70 et la compacter avec précaution. (Lot VRD)
Poser la nappe géotextile rabattue en surface avec un recouvrement d'au moins 0,30 m. (Lot VRD)
Réaliser les branchements avec des pièces spéciales à joints souples et percer les collecteurs en béton armé par carottage. (Lot VRD)
Qualité
Faire réaliser les essais d'étanchéité, les inspections télévisées et les essais de compactage des tranchées d'assainissement par une entreprise agréée autre que l'attributaire du lot. (Lot VRD)
Livraison
Remettre quinze jours avant la réception le plan de récolement, les relevés NGF et les coordonnées Lambert III RGF 92 CC44. (Lot VRD)
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
VRD
Rabotage de revêtement de chaussée existant (Zone 2 - Avenue du Chenil)
515 m²
Zone avenue du Chenil.
VRD
Rabotage de revêtement de chaussée existant (Zone 1 - Giratoire)
Grille avaloir de chaussée profil T (Zone 1 - Giratoire)
3 unité
Zone giratoire.
VRD
Grille avaloir de chaussée profil T (Zone 2 - Avenue du Chenil)
5 unité
Zone avenue du Chenil.
VRD
Caniveaux à grille type Ulma 15 cm - 250 kn (Zone 2 - Avenue du Chenil)
5 ml
Zone avenue du Chenil.
VRD
Clôture en ganivelle (ht 1,00 m)
80 ml
Zone giratoire.
8
L’argent
Montant
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix. Le montant estimé n'est pas indiqué dans le DCE. (Lot 01)
Revision
Les prix sont révisés mensuellement avec un coefficient Cn = 12,5 % + 87,5 % (TP01(n)/TP01(o)). (Lot 01)
Avance
Une avance de 5,0 % du montant initial TTC de la tranche est accordée, sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement. (Lot 01)
Retenue
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial est prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande. (Lot 01)
Penalite
Pénalité de 600 € par jour de retard sans mise en demeure préalable, sans exonération. (Lot 01) Pénalité de 100 € par absence aux réunions de chantier où la présence est requise. (Lot 01)
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, sur la plateforme Chorus Pro. (Lot 01) Les approvisionnements sont retenus à concurrence de 80 % de leur prix dans les situations mensuelles. (Lot 1)
Prix
Les montants sont présentés en HT, TVA à 20 % et TTC dans le récapitulatif de l'estimation. (Lot VRD)
9
L’acheteur et la concurrence
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE48 marchés attribués depuis 2021.
RD3 - PR14+640 - Aménagement d’un Giratoire RD3/VC5, d’un TAG RD3/RD256 et du nouvel accès à la fruitière - SALES
–
549 797 €
4
Département de L Eure
2026-11
Les travaux consistent en l’aménagement d’un giratoire urbain au niveau de l’intersection RD 83/ RD26 et à réaménager les arrêts de cars exi
Toffolutti
551 299 €
5
Département de la Lozere
2026-11
Travaux de restauration du CHÂTEAU DE SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE : BÂTIMENT NORD-OUEST en vue de l’aménagement des réserves départementales e
–
112 042 €
2
Département de la Manche
2026-10
RD 463 – RD 233 – RD 233E - Aménagement du centre bourg - Saint-Maur-des-Bois – RELANCE
–
206 555 €
8
Communauté Agglo Nimes Métropole
2026-10
COMMUNE DE SAINT-GERVASY. EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS DU FORAGE DE CREVE CAVAL. Visite du site obligatoire.(Cf. le règlement de consu
–
295 €
–
Grand ORB Communauté de Communes en Languedoc
2026-10
AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE ET CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT GENIES DE VARENSAL
–
171 963 €
4
Département de la Lozere
2026-10
Travaux de restauration du CHÂTEAU DE SAINT-ALBAN sur LIMAGNOLE : BÂTIMENT NORD-OUEST en vue de l’aménagement des réserves départementales e
–
8 798 €
2
Département de la Lozere
2026-10
Travaux de restauration du CHÂTEAU DE SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE : BÂTIMENT NORD-OUEST en vue de l’aménagement des réserves départementales e
–
89 813 €
3
10
Les pièces à fournir
14 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 1
Formulaires DC1 et DC2 ou DUMELettre de candidature et déclaration du candidat, ou le DUME, avec les renseignements sur la situation juridique. · Lot 01
Offre 5
Acte d'engagement et annexesActe d'engagement signé avec ses annexes, dont le DC4 et l'engagement sur la clause d'insertion. · Lot 01
Lettre d'approbation sans réserveLettre d'approbation sans réserve de l'ensemble des clauses du CCTP et des pièces graphiques. · Lot 01
Bordereau des prix unitaires et DQEnotée : Prix (40 points)Bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif complétés. · Lot 01
Mémoire justificatif et planning détaillénotée : Valeur technique (60 points)Mémoire sur l'exécution et l'organisation du chantier, dossier d'exploitation, fiches techniques produits, et planning détaillé d'exécution. · Lot 01
Sous-traitants déclarésIndication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt, des prestations sous-traitées et de leur qualité. · Lot 01
Si vous êtes retenu 8
Certificats et attestations de l'article 51Certificats et attestations demandés pour l'attribution, à produire dans le délai imparti. · Lot 01
Dossier d'exécution sous circulation (DESC)Plans d'exécution, planning détaillé des travaux et DESC permettant de planifier les parcours des bus, livraisons, zones de stockage et accès au chantier. · Lot 1
Procès-verbaux d'essaisProcès-verbaux d'essais en trois exemplaires, remis au maître d'œuvre dans les quinze jours suivant la mise en œuvre. · Lot 1
Plan de circulation et de phasagePlan de circulation des approvisionnements et des différentes phases de travaux, avec planning détaillé de la totalité des travaux. · Lot 1
Plan de récolementPlan de récolement au 1/500e. · Lot VRD
Relevé des points en NGFRelevé des points en N.G.F, 2 exemplaires papier. · Lot VRD
Relevé des points en coordonnéesRelevé des points en coordonnées Lambert III et RGF 92 CC44, 1 exemplaire informatique. · Lot VRD
Rapport d'essais externeRapport complet et précis des essais d'étanchéité, inspections télévisées et essais de compactage, établi par une entreprise agréée autre que l'attributaire. · Lot VRD
Pour déposer :
Transmission électronique obligatoire sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr ; la transmission papier n'est pas autorisée. Chaque pièce signée doit porter une signature électronique individuelle XAdES, CAdES ou PAdES, de niveau RGS (**).
Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature et offre. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Un pli téléchargé après l'heure limite est considéré hors délai.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé, mention « copie de sauvegarde » obligatoire, mais le texte est contradictoire sur le support autorisé (voir contradictions).
Les variantes sont possibles en plus d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges.
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 1 lot, qui est le lot 01.
11
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
6040
60
Valeur techniqueMémoire sur l'exécution et l'organisation du chantier, noté sur 60 points. Sous-critères : Composition de l'équipe d'encadrement et d'exécution, et matériel mis à disposition (10), Organisation générale du chantier (5), Schémas et plannings d'exécution détaillés des phases, en adéquation avec le délai de l'acte d'engagement (15), Dossier d'exploitation : plan de circulation, déviation provisoire, gestion des piétons et des accès aux commerces (20), Fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (10).
40
PrixMontant de l'offre, l'offre la moins disante obtenant 40 points et les autres étant notées selon la formule 40 x (offre la moins disante / offre examinée).
12
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Le marché ne comporte qu'un seul lot, et un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de ce lot.
La valeur technique est notée sur 60 points, ce qui laisse une place importante au mémoire sur l'exécution et l'organisation du chantier.
Les travaux sont rémunérés aux quantités réellement exécutées, à partir d'un bordereau de prix unitaires.
Ce qui demande de la vigilance
Une offre qui comporte des réserves, ou qui ne respecte pas la clause d'insertion de 5 % du temps de travail, est déclarée irrégulière.
L'avance n'est pas acquise par défaut : si la case de renonciation n'est pas cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entreprise est réputée y renoncer. Un retard entraîne une pénalité de 600 € par jour, sans mise en demeure préalable.
Plusieurs pièces se contredisent : la période de préparation est de 3 ou 4 semaines selon les documents, et la tolérance altimétrique, le dosage de l'imprégnation, la granulométrie de l'enrobé grenaillé et le type de caniveau à grille diffèrent d'une pièce à l'autre.
Vos premières actions
Avant de chiffrer, vérifier que le bordereau des prix (fichier BPU_CHENIL.doc, intitulé « LOT 1 ») correspond bien à ce marché.
Compléter l'acte d'engagement en cochant une seule case concernant l'avance, puis signer la lettre d'approbation sans réserve.
Déposer le pli sur le profil d'acheteur demat-ampa.fr avant le 16/11/2026 à 13:30 (heure de Paris), en deux dossiers distincts, candidature et offre, avec une signature électronique individuelle de niveau RGS sur chaque pièce signée.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
La période de préparation dure-t-elle 3 ou 4 semaines ?
Y a-t-il un seul lot ou deux lots, et la clause d'insertion s'applique-t-elle à un second lot ?
Une copie de sauvegarde sur support physique ou papier est-elle admise, alors que le RC interdit les supports physiques et le papier ?
Quelle tolérance altimétrique faut-il appliquer à la couche de forme : ±3 cm ou ±5 cm ?
Le dosage de la couche d'imprégnation est-il de 2,5 l/m² ou de 300 g/m² de bitume pur résiduel ?
L'enrobé grenaillé du poste 3.7.4 est-il en 0/10 ou en 0/6 ?
Quel caniveau à grille faut-il chiffrer pour l'avenue du Chenil : le type 400 kN de section 750 x 400 du CCTP ou le type 15 cm - 250 kN de l'estimation ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 89 informations relevées.
Les pièges 11
Une offre qui comporte des réserves, ou qui ne respecte pas la clause d'insertion sociale, est déclarée irrégulière. La clause d'insertion est donc une condition de conformité. (Lot 01)
L'avance n'est pas acquise par défaut : si la case de renonciation n'est pas cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entreprise est réputée renoncer à l'avance. (Lot 01)
Le délai d'exécution ne peut pas être modifié dans le marché. Toute offre prévoyant un délai différent doit être évitée. (Lot 01)
Des pénalités journalières s'appliquent en cas de retard de remise des documents (100 € par jour pour le PPSPS et les documents avant démarrage, 300 € par jour pour le repliement de chantier, 100 € par jour pour les plans après exécution). (Lot 01)
Le bordereau des prix unitaires est intitulé « LOT 1 » dans un fichier dont le nom fait référence à un autre projet (« CHENIL »). Vérifier qu'il correspond bien à ce marché avant de chiffrer. (Lot 01)
Le stockage des déblais sur le chantier est interdit : ils doivent être évacués au fur et à mesure. (Lot 1)
Les enrobés grenaillés doivent obligatoirement être tirés au finisher, ce qui n'est pas forcément prévu dans le prix de grenaillage. (Lot 1)
Les travaux de rabotage, couche d'accrochage et enrobés doivent être réalisés de nuit, ce qui implique une plus-value de nuit à chiffrer. (Lot 1)
Tout retard dans la remise des documents de récolement ou le non-respect de la procédure de réception décale la réception, et la responsabilité en incombe à l'entreprise. (Lot VRD)
Si les essais d'étanchéité ou le passage caméra révèlent des défauts, les essais de reprise sont à la charge de l'entreprise. (Lot VRD)
Les frais de remplacement ou de remise en état des matériels perdus ou détériorés sont imputés à l'entreprise. (Lot VRD)
Exécution 21
Réserver 5 % du temps total de travail nécessaire aux prestations à une action d'insertion de personnes en difficulté, et transmettre chaque mois les renseignements sur sa mise en œuvre. (Lot 01)
Informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception en cas de difficulté pour tenir l'engagement d'insertion. (Lot 01)
Remettre au maître d'œuvre un programme d'exécution, avec le projet des installations de chantier, dans le mois suivant la notification du marché. (Lot 01)
Remettre les études d'exécution au visa du maître d'œuvre avant tout début d'exécution. (Lot 01)
Assurer le repliement du chantier et la remise en état des lieux dans les 15 jours suivant la décision de réception. (Lot 01)
Justifier de ses contrats d'assurance dans les 15 jours suivant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution. (Lot 01)
Les postes suivants devront être réalisés de nuit : rabotage, couche d'accrochage et enrobés. (Lot 1)
Le chantier doit se dérouler sous libre circulation, sans barrage de la route. (Lot 1)
Démarrer les travaux au plus tard à la fin de la période de préparation, qui est de 3 semaines. (Lot 1)
Réaliser le grenaillage des enrobés en trois passes avec des micro-billes récupérées entre chaque passe. (Lot 1)
Poser le géotextile avec un recouvrement minimum de 30 cm entre lés. (Lot 1)
Faire réaliser les essais d'étanchéité, les inspections télévisées et les essais de compactage des tranchées d'assainissement par une entreprise agréée autre que l'attributaire du lot. (Lot VRD)
Remettre au maître d'œuvre, pendant la préparation de chantier, une fiche descriptive des ouvrages envisagés pour validation. (Lot VRD)
Remblayer la fouille du massif drainant exclusivement avec de la grave calcaire dure 40/70 et la compacter avec précaution. (Lot VRD)
Poser la nappe géotextile rabattue en surface avec un recouvrement d'au moins 0,30 m. (Lot VRD)
Réaliser les branchements avec des pièces spéciales à joints souples et percer les collecteurs en béton armé par carottage. (Lot VRD)
Maintenir le chantier en parfait état de propreté en tout temps et aménager les aires de stockage pour éviter toute surface boueuse. (Lot VRD)
Assurer le maintien de la circulation publique et l'accès des riverains sans réclamation pour les sujétions en résultant. (Lot VRD)
Réparer à ses frais les dégâts causés aux voies d'accès et aux ouvrages. (Lot VRD)
Remettre quinze jours avant la réception le plan de récolement, les relevés NGF et les coordonnées Lambert III RGF 92 CC44. (Lot VRD)
Prendre à sa charge la protection des matériels, matériaux et engins présents sur le chantier contre toute détérioration. (Lot VRD)
Argent 9
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix. Le montant estimé n'est pas indiqué dans le DCE. (Lot 01)
Les prix sont révisés mensuellement avec un coefficient Cn = 12,5 % + 87,5 % (TP01(n)/TP01(o)). (Lot 01)
Une avance de 5,0 % du montant initial TTC de la tranche est accordée, sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement. (Lot 01)
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial est prélevée sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande. (Lot 01)
Pénalité de 600 € par jour de retard sans mise en demeure préalable, sans exonération. (Lot 01)
Pénalité de 100 € par absence aux réunions de chantier où la présence est requise. (Lot 01)
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, sur la plateforme Chorus Pro. (Lot 01)
Les approvisionnements sont retenus à concurrence de 80 % de leur prix dans les situations mensuelles. (Lot 1)
Les montants sont présentés en HT, TVA à 20 % et TTC dans le récapitulatif de l'estimation. (Lot VRD)
Conditions 5
Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour réaliser le contrat. (Lot 01)
Fournir la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. (Lot 01)
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles. (Lot 01)
Fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels. (Lot 01)
Indiquer les titres d'études et professionnels de l'entreprise et des cadres, notamment des responsables de travaux de même nature. (Lot 01)
Dates 6
remise des offres · 16/11/2026
questions des candidats · 10/11/2026
modifications du dossier · 08/11/2026
début des travaux (Lot 01)
durée d'exécution (Lot 01)
période de préparation (Lot 01)
Dépôt 5
Transmission électronique obligatoire sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr ; la transmission papier n'est pas autorisée. Chaque pièce signée doit porter une signature électronique individuelle XAdES, CAdES ou PAdES, de niveau RGS (**).
Le pli doit contenir deux dossiers distincts : candidature et offre. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Un pli téléchargé après l'heure limite est considéré hors délai.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé, mention « copie de sauvegarde » obligatoire, mais le texte est contradictoire sur le support autorisé (voir contradictions).
Les variantes sont possibles en plus d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges.
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 1 lot, qui est le lot 01.
Consultation d’origine conservée
Projet d'aménagement d'un giratoire sur la RD810 et la RD337 à Saint-Vincent de Tyrosse
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Projet d'aménagement d'un giratoire sur la RD810 et la RD337 à Saint-Vincent de Tyrosse
Référence de consultation
2026A09
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 mois
Variantes
non autorisées
Critères d’attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Conditions de candidature
Aptitude professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels + Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) + Indication des titres d’études et professionnel de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat