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CA Maubeuge Val de Sambre · Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Date limitejeu. 19 nov.

Montant225 000 € HT

Durée40 mois

ProcédureProcédure ouverte

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Le marché

Objet: Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Nature: Services
Code CPV: 79311000 · Services d'études
Lieu d’exécution publié: Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Durée: 40 mois
Valeur estimée: 225 000 € HT

Les étapes

18/10/2026Publication de l’avis
09/11/2026Dernier jour pour les questions · 12h00
Aujourd’hui14/11/2026
19/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure: Procédure ouverte
Critères d’attribution: Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation. : 40
Le critère valeur technique est défini dans le règlement de la consultation. : 55
Le critère performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation. : 5
Variantes: non autorisées
Validité des offres: 4 mois
Référence: AM26.28
Profil d’acheteur: achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Informations complémentaires

Précisions: La durée mentionnée de 40 mois est la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché. Ces durées peuvent être optimisées par le candidat. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d'indemnité de dédit.
Options: Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

L’acheteur : Ca Maubeuge Val de Sambre

SIREN 200 043 396227 marchés attribués au total

11marchés de ce type attribués depuis 2019

10entreprises retenues

mars 2026dernier marché attribué

Qui il retient

même code CPV · depuis 2019

Auddice Biodiversite2 Artelia1 Manergy1 Sas A.e.i.1 Geoptis1

+ 5 autres entreprises

Montants de ces marchés

10 k€la moitié entre 29 k€ et 75 k€220 k€

sur 11 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 3 marchés sur 11 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.