Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Historique de consultation

NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG) - 3 LOTS.

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST · Publication : 2026-10-18

Avis original (boamp)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Plate-forme commissariat Est publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
224informations relevées
24pièces à fournir
7critères de notation
4points à faire préciser
1

Le marché

La PLATE-FORME COMMISSARIAT EST achète des prestations de nettoyage pour le GSC de Phalsbourg, dans les sites de Hesse, Phalsbourg, Sarrebourg, Bitche, Bitche Camp et Dieuze. Les prestations portent sur le nettoyage de locaux tertiaires, de chambres d'hébergement et d'hôtellerie, ainsi que sur la plonge et des prestations spécifiques de plonge. La procédure est un appel d'offres ouvert, qui aboutit à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La consultation comporte 3 lots séparés. Le marché court du 01/02/2027 au 31/01/2028 en période ferme, avec des reconductions possibles jusqu'à 48 mois au total.

2

Les lots en détail

3 lots.

Lot 1 · Nettoyage de locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge pour les sites de Hesse, Phalsbourg et Sarrebourg

Ce lot est le plus important sur le plan de la plonge, avec un montant maximum annuel HT des prestations à la demande de 360 000,00 €.

Montant indiqué : Montant maximum annuel HT des prestations à la demande : 360 000,00 €

Vous fournissez

  • Nettoyage des locaux tertiaires et de la salle de restauration
  • Nettoyage des chambres d'hébergement et d'hôtellerie
  • Service de plonge et nettoyage des locaux de plonge
  • Prestations spécifiques de plonge à la demande, avec heures supplémentaires possibles le midi ou en soirée
  • Entretien courant des machines à laver mises à disposition
  • Produits et tenues de travail conformes au CCTP

Lot 2 · Nettoyage de locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge pour les sites de Bitche et Bitche Camp

Ce lot concerne les sites de Bitche et Bitche Camp, avec un montant maximum annuel HT des prestations à la demande de 400 000,00 €.

Montant indiqué : Montant maximum annuel HT des prestations à la demande : 400 000,00 €

Vous fournissez

  • Nettoyage des locaux tertiaires et des salles de restauration
  • Nettoyage des chambres d'hébergement et d'hôtellerie, avec mise à blanc au départ de l'occupant
  • Nettoyage des locaux de plonge après chaque service à Bitche
  • Prestations spécifiques de plonge à la demande
  • Collecte et évacuation des poubelles selon le tri du site

Lot 3 · Nettoyage de locaux tertiaires et d'hébergement pour le site de Dieuze

Ce lot est le plus petit, avec un montant maximum annuel HT des prestations à la demande de 13 000,00 €, et ne comporte pas de plonge.

Montant indiqué : Montant maximum annuel HT des prestations à la demande : 13 000,00 €

Vous fournissez

  • Nettoyage des locaux tertiaires
  • Nettoyage des chambres d'hébergement
  • Opérations de nettoyage listées au CCTP, complétées selon le besoin
  • Enregistrement de la présence des agents sur feuilles d'émargement
3

Le planning

Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.

  1. 20/11/2026Remise des offres à 08:30 · Date et heure limites de réception des plis sur PLACE.passée
  2. 01/02/2027Début d'exécution · Pour les lots 1, 2 et 3, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure.
  3. 31/01/2028Fin · Fin de la période ferme, hors reconductions.
  4. 31/01/2031Reconduction · Trois reconductions annuelles possibles, durée totale maximale de 48 mois.

Lot 1

  1. 01/02/2027Début d’exécution · Début d’exécution du lot 1, ou lendemain de la notification si celle-ci est postérieure.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Reprendre le personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, et accompagner la démarche d'insertion avec le facilitateur désigné.
  • Fournir au bénéficiaire un planning d'exécution dématérialisé, indiquant par site et par bâtiment les jours et heures de présence des agents.
  • Tenir un registre de liaison dans chaque bâtiment et recueillir les observations des usagers.
  • Assurer le nettoyage des locaux et la plonge selon les fréquences du CCTP, en complétant les opérations si le degré de salissure l'exige.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels et une attestation d'assurance responsabilité civile à jour avec l'offre.
  • Indiquer le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché sur les trois derniers exercices.
  • Présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Fournir les pièces prouvant le pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
  • Les personnels chargés d’exécuter le marché dans une zone réservée doivent avoir satisfait à une enquête administrative, porter un badge apparent avec photographie et intervenir en présence des personnels des lieux.
  • Avant tout accès, chaque personnel doit avoir signé une déclaration individuelle attestant de la connaissance des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
  • Fournir, tous les six mois et jusqu'à la fin du marché, les attestations de paiement des cotisations sociales datant de moins de six mois.
Lot 1 2
  • Disposer d'une police d'assurance couvrant les dommages matériels à hauteur de 200 000 € HT pour les machines de plonge mises à disposition (lot 1).
  • Ne pas détenir ni avoir à connaître d'informations couvertes par le secret de la défense nationale, et faire signer une déclaration individuelle à chaque personnel intervenant.
Lot 2 1
  • Disposer d'une police d'assurance couvrant les dommages matériels à hauteur de 200 000 € HT pour les machines de plonge mises à disposition (lot 2).
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Reprendre le personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et à la liste de l'annexe 4.
  • Fournir au bénéficiaire une liste nominative des personnels intervenants, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, photocopies des pièces d’identité, et supplémentaires pour pallier les absences.
  • Fournir sur demande de la PFC Est le nombre de salariés à reprendre, la nature de leurs contrats, leurs avantages, leur ancienneté et leur qualification.
6 autres
  • Remplacer immédiatement tout intervenant dont le comportement est en cause, sur demande du bénéficiaire.
  • Communiquer au personnel le règlement intérieur de chaque site d’intervention et assurer la traçabilité de sa prise de connaissance.
  • Fournir à son personnel des vêtements de travail et de sécurité appropriés dès le premier jour d'exécution des prestations.
  • Le titulaire doit fournir des tenues de travail à ses agents, qui ont l'obligation de les porter lors de l'exécution des prestations. Les tenues doivent comporter le logo de la société et être dans des teintes claires pour la plonge et la restauration. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir à la demande du CERCLE, pour chaque personne, une attestation de prise de connaissance du règlement intérieur, actualisée à chaque mise à jour. (Lot 1)
  • Un responsable de la société titulaire doit être formé par la formation bénéficiaire à l'utilisation et au nettoyage des machines à laver, puis former lui-même le personnel qui utilise les machines. (Lot 1)
Insertion
  • Réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion, avec un minimum de 10 heures par tranche de 10 000 € HT consommés, et réaliser une action d'insertion.
  • Ne pas recourir à une globalisation des heures d'insertion sociale.
  • Être accompagné obligatoirement par le facilitateur désigné par la PFC Est (Maison de l'Emploi du Sud Mosellan) pour la mise en œuvre de la démarche d'insertion.
2 autres
  • Réserver un volume horaire d’insertion à raison de 10 heures par tranche de 10 000 € HT consommés, sans globalisation possible, et prendre contact avec le facilitateur. (Lot 1)
  • Réserver 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 € HT consommés par le ministère, et transmettre chaque mois les renseignements au référent. (Lot 1)
Environnement
  • Respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental et communiquer le BEGES et le plan de transition associé.
  • Communiquer son BEGES et son plan de transition dans un délai de six mois après notification, via le site de l’ADEME, si le titulaire y est soumis.
  • Utiliser des sacs poubelles biodégradables et verts pour la collecte des biodéchets de la plonge, et des sacs transparents pour les déchets DIB.
2 autres
  • Les produits utilisés doivent être porteurs de l'écolabel européen ou d'un équivalent. (Lot 1)
  • Le titulaire doit vider les poubelles, les collecter, les évacuer et changer les sacs si nécessaire, dans le respect du tri sélectif s'il est mis en place sur le site. (Lot 2)
Exécution
  • Accepter une non-reconduction sans contrepartie financière, et exécuter les bons de commande émis jusqu'à leur terme.
  • Garantir la continuité du service, y compris en cas de grève de son personnel, avec un service de substitution agréé par le pouvoir adjudicateur.
  • Obtenir l’accord préalable du pouvoir adjudicateur avant de sous-traiter une prestation.
22 autres
  • Atteindre une obligation de résultat avec un nombre suffisant d’agents permanents, et mettre en œuvre à ses frais les moyens supplémentaires si le résultat n’est pas atteint.
  • Passer les prestations à la demande habituelle de plonge selon l’état prévisionnel des rationnaires, validé par le directeur du cercle.
  • Fournir au bénéficiaire une version dématérialisée du planning d'exécution indiquant, par site et par bâtiment, les jours et heures de présence des agents et chefs d'équipe.
  • Remettre le planning d'exécution au plus tard le premier jour d'exécution du marché, et avant tout commencement d'exécution en cas de modification.
  • Mettre en place un registre de liaison dans chaque bâtiment pour formaliser la présence effective des employés et recueillir les observations des usagers.
  • Installer une feuille d'émargement au dos de la porte ou à proximité de chaque local dont la fréquence commence par la lettre Q dans l'annexe 1 du CCTP.
  • Alerter le bénéficiaire des réapprovisionnements nécessaires du stock de consommables dans un délai convenu avec lui.
  • Ne pas sous-traiter la totalité des prestations (la sous-traitance partielle reste soumise à acceptation et agrément).
  • Tout produit défectueux doit être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. (Lot 1)
  • En cas de panne de matériel, le titulaire doit mettre en place des solutions palliatives, comme un complément de nettoyage à la main. (Lot 1)
  • Le titulaire doit éviter tout éclairage superflu, limiter l'éclairage d'un local au temps nécessaire et ne pas laisser couler l'eau inutilement. (Lot 1)
  • Le titulaire doit prendre toutes précautions pour que ses produits ne laissent aucune trace sur le sol et ne doit laisser aucun matériel en dehors des emplacements autorisés. (Lot 1)
  • Le titulaire doit assurer la continuité du service restauration en cas de panne, en prenant à sa charge le coût des solutions palliatives (couverts, verres et assiettes jetables) à hauteur des factures engendrées. (Lot 1)
  • Le titulaire doit assurer la prise en charge des machines et la mise en fonctionnement des machines à laver à chaque prise de service, ainsi que le nettoyage de la plonge à chaque fin de service. (Lot 1)
  • Pour les chambres, le titulaire doit procéder à une mise à blanc au départ de l'occupant, avec aspiration, lavage des sols et nettoyage des sanitaires. (Lot 2)
  • Pour les chambres dont le contenu est décrit, le titulaire doit rapporter au responsable hébergement du Ministère tout objet trouvé lors du nettoyage. (Lot 2)
  • Le titulaire doit retourner le matelas des chambres d'hôtellerie une fois par an. (Lot 2)
  • Pour les locaux de plonge du Cercle Mess de Bitche, le titulaire doit assurer le nettoyage après chaque service et le traitement des déchets. (Lot 2)
  • Pour les salles de restauration, le titulaire doit désinfecter les poignées de portes, interrupteurs et nettoyer les tapis roulants ou passe-plats selon les sites. (Lot 2)
  • Réceptionner la vaisselle sale lors des prestations spécifiques, la nettoyer par passage en machine à laver, contrôler sa propreté et la ranger aux endroits adéquats. (Lot 1)
  • Assurer le nettoyage en fin de prestation des machines à laver, puis des locaux de plonge et des poubelles, et changer les conteneurs si nécessaire. (Lot 1)
  • Assurer le service de plonge lors des prestations spécifiques, avec heures supplémentaires possibles le midi ou en soirée. (Lot 1)
Qualité
  • Produire dans les 15 jours les fiches méthode, fiches de protocole de nettoyage, fiches de procédures, documents de traçabilité, modèles de fiches de poste et détail de l’organisation au démarrage.
  • Être capable d'apporter, à la demande du Pouvoir Adjudicateur, la preuve du contrôle effectué et de son résultat (autocontrôle).
  • Le titulaire doit fournir, avant tout début d'exécution, une attestation ou un certificat indiquant que l'ensemble du personnel est formé aux règles de bonnes pratiques d'hygiène en restauration collective. (Lot 1)
8 autres
  • Les produits employés pour nettoyer les salles de restauration et les locaux de plonge doivent être prévus pour un usage en restauration collective ou en industrie agro-alimentaire. (Lot 1)
  • Le titulaire doit effectuer l'ensemble des opérations maintenues par le prescripteur dans les onglets afin d'atteindre l'obligation de résultat. (Lot 2)
  • Le titulaire a une obligation de résultat et non de moyen. (Lot 2)
  • Le titulaire doit compléter les opérations, à son initiative ou à la demande du responsable du contrôle, pour atteindre le résultat attendu. (Lot 2)
  • Compléter les opérations de nettoyage listées au CCTP, à son initiative ou à la demande du contrôleur, pour atteindre le résultat attendu, car les fréquences indiquées ne sont pas limitatives.
  • Le titulaire doit assurer les prestations de nettoyage par types de locaux (types A, B, C, S, V, M, P, H, R, RT, EX et PLONGE), chacune faisant l'objet d'un contrôle qualité noté.
  • Une prestation jugée non acceptable doit être reprise sans report, car la réparation différée n'est pas possible dans ce cas.
  • Une prestation perfectible et non acceptable peut faire l'objet d'une réparation différée, si l'acheteur l'accepte.
Maintenance
  • Le titulaire doit nettoyer régulièrement les machines mises à disposition, notamment leur détartrage, le nettoyage des filtres, des buses de nettoyage et de rinçage. (Lot 1)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Nettoyage de la salle de restauration5100 m²Estimation annuelle, prestations à la demande occasionnelle (poste 1).
1Nettoyage d'un local d'hébergement80 piècesEstimation annuelle, prestations à la demande occasionnelle (poste 2).
1Effectifs rationnaires mensuels, cercle de la Horie (Phalsbourg), total de l’année N-1169775 rationnairesTotal annuel des rationnaires (matin, midi, soir, jours fériés inclus) pour la plonge de Phalsbourg Cercle Mess Quartier La Horie.
1Effectifs rationnaires mensuels, cercle Rabier (Sarrebourg), total de l’année N-1144495 rationnairesTotal annuel des rationnaires pour la plonge de Sarrebourg Cercle Mess Quartier Rabier.
2Effectifs rationnaires mensuels, Bitche Camp, total de l’année N-1292910 rationnairesTotal annuel des rationnaires pour la plonge de Bitche Cercle Mess Bitche Camp.
2Effectifs rationnaires mensuels, Driant (Bitche), total de l’année N-1102790 rationnairesTotal annuel des rationnaires pour la plonge de Bitche Cercle Mess Quartier Driant.
1Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 1, poste 3 (plonge)280000 euros HTRépartition indicative : poste 1 45 000 €, poste 2 15 000 €, poste 3 280 000 €, poste 4 20 000 €.
1Salle de restauration (salle 009, configuration en salle entière), Cercle mess PHALSBOURG658,85 m2Surface indiquée au planning de nettoyage.
1Salle de restauration Moeskirsch, Cercle mess SARREBOURG363,00 m2Surface indiquée au planning de nettoyage.
2Salle de restauration (salle à manger), Cercle mess BITCHE CAMP717,00 m2Surface indiquée au planning de nettoyage.
1Chambres d'hébergement392 chambresNombre de chambres du lot 1, pour la surface de vitrerie moyenne de 7,62 m2 par chambre.
1Vitrines à nettoyer4 vitrinesOpération trimestrielle sur le bâtiment 115 - Atlas / local n°2.
1Salle de restauration du Cercle Mess Phalsbourg (self + contrôle ticket)155,90 m2Site de Phalsbourg, Quartier La Horie.
1Salle de restauration du Cercle Mess Phalsbourg (self + salle à manger entière)658,85 m2Configuration normale, sauf les vendredis, samedis et dimanches (salle réduite à 329,42 m2).
2Vitrerie moyenne des chambres7.28 m2Surface moyenne pour les 85 chambres du lot 2.
2Salle de restauration (circulation self 02), Bitche Quartier Driant460 m2Site Bitche, Cercle Mess Quartier Driant.
2Salle de restauration (espace cadres 02), Bitche Quartier Driant58.44 m2Site Bitche, Cercle Mess Quartier Driant.
2Salle de restauration (Salle CDC), Bitche Quartier Driant84 m2Site Bitche, Cercle Mess Quartier Driant.
2Salle à manger, Bitche Camp717 m2Site Bitche Camp, Cercle Mess Bitche Camp.
2Espace autorités, Bitche Camp160 m2Site Bitche Camp, Cercle Mess Bitche Camp.
2Configuration réduite de salle de restauration100 placesPour les soirs, les samedis et les dimanches.
1Machine à laver LANDOT 1250NFST (petite plonge)1 unitéSite de Phalsbourg (petite plonge). Taux d’indisponibilité à préciser par le candidat.
1Casiers à verres, à fond plat, à plateaux et à assiettes, corbeilles à couverts15 unitéSite de Phalsbourg. Sarrebourg : 9 (dans la même annexe, fichier Sarrebourg).
2Casier à verres, à fond plat, à plateaux et à assiettes, corbeilles à couverts25 unitéQuantité indiquée comme environ 25 sur le site de Bitche.
3Chambres d’hébergement (chambres BCC)36 chambresSurface de vitrerie moyenne indiquée : 3,48 m2 pour les 36 chambres.
1 et 2Prestations spécifiques de plonge à la demande10 prestations par anChaque prestation correspond à environ 100 à 400 personnes.
8

L’argent

Montant
Montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation : 5 971 572,50 € HT pour l'ensemble des lots. Les prestations programmées (nettoyage des locaux tertiaires) font l'objet d'un montant annuel forfaitaire HT inscrit à l'acte d'engagement. Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 1 fixé à 360 000 € HT. (Lot 1) Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 2 fixé à 400 000 € HT. (Lot 2) Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 3 fixé à 13 000 € HT. (Lot 3)
Volumes
Les estimations de commandes annuelles en annexe 3 sont non contractuelles.
Paiement
Pour une exécution inférieure à un an, les montants sont calculés au prorata temporis, sur une base mensuelle de 30 jours calendaires. Les sommes dues sont payées dans un délai de trente jours calendaires à compter de l'admission définitive ou de la réception de la facture dans CHORUS si celle-ci est postérieure. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dus.
Penalite
Un retard ou une absence de transmission des documents de démarrage peut donner lieu à pénalités. Sans information sur la reprise du personnel dans un délai d’un mois, des pénalités pourront être appliquées. Pénalité de 50 euros par heure d'insertion non réalisée, sauf cause extérieure au titulaire. Pénalité de 400 euros par service de plonge non réalisé. Les pénalités, quel que soit leur motif, sont applicables dès 150 euros. Les pénalités de retard d'un mois sont plafonnées à 20 % du forfait mensuel proposé. Pénalité forfaitaire de 300 euros en cas de non-remboursement d'un trop-perçu dans les 30 jours. Pour un taux de satisfaction inférieur à 50 %, la réfaction atteint 60 %.
Revision
Un remplacement de personnel ne peut pas justifier une augmentation du montant des prestations. Les prix sont révisés par une formule fondée sur l'indice « nettoyage courant, marché public » au premier jour de chaque période de reconduction. Si la révision entraîne une hausse des prix de plus de 5 % par rapport à l'année précédente, le PA peut résilier le marché sans indemnité.
Prix
Les prestations programmées sont rémunérées par un prix de type forfaitaire mensuel. Les prestations de plonge en cas de panne de matériel font l'objet d'une tarification particulière du bordereau de prix, appliquée en remplacement de la tarification forfaitaire pendant toute la durée d'indisponibilité. (Lot 1) Si le matériel est endommagé par faute du titulaire, le coût du nettoyage manuel des plateaux n'est pas facturé au bénéficiaire pendant toute la période d'indisponibilité. (Lot 1) L'énergie électrique et l'eau nécessaires aux prestations sont fournies gratuitement par les formations bénéficiaires. (Lot 1) Les prestations spécifiques doivent être évaluées financièrement afin d’être couvertes lors de la demande de l’enveloppe budgétaire. (Lot 1 et 2)
Retenue
Aucune retenue de garantie n'est pratiquée. Si le taux de satisfaction est supérieur à 80 %, aucune réfaction n'est appliquée. Pour un taux de satisfaction de 71 % à 80 %, la réfaction est de 5 %. Pour un taux de satisfaction de 61 % à 70 %, la réfaction est de 10 %. Pour un taux de satisfaction de 50 % à 60 %, la réfaction est de 20 %.
Avance
Une avance est accordée au titulaire selon le code de la commande publique.
Reduction
Un taux de satisfaction inférieur à 50 % entraîne une réfaction de 60 % du montant forfaitaire mensuel.
9

L’acheteur et la concurrence

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Institut National de la Santé et de la Recherche Medicale (Inserm Unite 249)2026-11PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIEElior Services Propreté et Santé112 341 €7
Commune de Fayence (Mairie)2026-11 Nettoyage des vitreries - Prestations d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communauxRemanence (Azuror)12 868 €3
Centre National du Cinema et de l'Image Animee2026-11Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées.Nettec736 798 €14
Commune de Montfermeil (Mairie)2026-11Prestations de nettoyage des locaux de petite enfanceArmor Groupe (Kintessia)41 987 €1
Hôpital le Mans2026-11MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LE PÔLE RÉGIONAL D’EXCELLENCE–1 378 000 €5
Collectivité Européenne d'Alsace2026-11Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d’Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons Desps (DBG Facility)3 000 000 €5
Collectivité Européenne d'Alsace2026-11Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d’Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons Desps (DBG Facility)3 000 000 €5
Commune Combs la Ville (Mairie)2026-11Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville Renov Action Propreté1 491 100 €10
10

Les pièces à fournir

24 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 1

  • Attestation de visiteobligatoireAttestation de visite des sites du lot, signée par le candidat et visée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Offre 12

  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique, socio-responsabilité, environnementalOrganisation, système de management et contrôle qualité, reporting, action d'insertion, conditions de travail et actions environnementales.
  • Volumes horaires annuelsnotée : Valeur technique, sous-critères 2 et 3Déclaration des volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et à la demande habituelle (format Excel).
  • Bordereaux de prixnotée : Prix (50 %)Bordereaux de prix unitaires par poste et par site, au format Excel pour la partie saisie.
  • Déclaration d'insertionnotée : Socio-responsabilitéDéclaration d'insertion par l'activité économique, annexée à l'acte d'engagement.
  • Fiches techniques et fiches de données de sécuriténotée : EnvironnementalFiches techniques et fiches de données de sécurité indiquant la composition des produits, sans renvoi vers des sources externes.
  • RIB et attestation RCRelevé d'identité bancaire avec IBAN et BIC, attestation d'assurance responsabilité civile à jour.
  • Documents de démarrageFiches méthode, fiches de protocole de nettoyage, fiches de procédures, documents de traçabilité, modèles de fiches de poste, détail de l’organisation au démarrage.
  • Mémoire technique (annexe 1 à l'AE), lot 1notée : Organisation, qualité, caractère social et environnemental de l'offreChapitres I à IV complétés, sans renvoi vers un document annexe. · Lot 1
  • Preuve du système de management environnementalnotée : Mise en œuvre d'un système de management environnementalPreuve de mise en œuvre d'un SME (certificat ISO 14000, EMAS ou politique environnementale de moins de 2 ans). · Lot 1
  • Fiches techniques et fiches de données de sécurité des produitsnotée : Liste des produits utilisés (chapitre IV)Fiches techniques et FDS indiquant la composition des produits, sans renvoi vers des sources externes. · Lot 1
  • Attestation de sécurité signéeAttestation sans ajout ni mention particulière, signée électroniquement ou cachet et signature de la personne habilitée. · Lot 1
  • Déclaration Ecolabel européennotée : Respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalentIndication oui ou non de la capacité à proposer un produit porteur de l'Ecolabel européen, avec le certificat le cas échéant. · Lot 1

Si vous êtes retenu 11

  • Justificatifs de capacités et d'aptitudeJustificatifs d'aptitude et de capacités, dont pouvoirs, assurances, liste des principaux services, certificats qualité le cas échéant.
  • Acte d'engagement signé électroniquementobligatoireActe d'engagement ATTRI 1 signé électroniquement selon l'annexe 1.
  • Liste nominative du personnelNom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, photocopies des pièces d’identité, et photographies sur demande.
  • Déclarations individuelles de connaissance du secretDéclaration signée par chaque personnel attestant avoir pris connaissance des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
  • Informations sur la reprise du personnelNombre de salariés à reprendre, nature des contrats, avantages, ancienneté et qualification.
  • Désignation des interlocuteursUn ou plusieurs interlocuteurs habilités à représenter le titulaire, désignés dans l’offre en annexe 4 à l’acte d’engagement.
  • BEGES et plan de transitionBilan d’émission de gaz à effet de serre et plan de transition, à transmettre via le site de l’ADEME, pour les titulaires soumis à l’article L229-25.
  • Attestations d'assuranceAttestation d'assurance responsabilité civile et, pour le poste 3, couverture des dommages matériels.
  • Attestation de formation à l'hygièneAttestation ou certificat indiquant que l'ensemble du personnel sur le site est formé aux bonnes pratiques d'hygiène en restauration collective. · Lot 1
  • Attestation de prise de connaissance du règlement intérieurAttestation, pour chaque personne, de prise de connaissance du règlement intérieur du CERCLE, actualisée à chaque mise à jour. · Lot 1
  • Attestation de formation aux machines à laverAttestation de reconnaissance de formation, de bon fonctionnement et de l'état des machines, validée et signée par les deux parties. · Lot 1
Pour déposer :
  • Dépôt électronique exclusivement sur PLACE ; les plis sont horodatés et tout dépôt terminé après la date limite est hors délai.
  • Un répertoire zippé global doit contenir deux dossiers, CANDIDATURE et OFFRE ; un zip signé ne vaut pas signature des documents, chaque document à signer doit l'être séparément.
  • Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient ; chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
  • Copie de sauvegarde possible dans les délais, sur support physique dans un pli portant la mention « Copie de sauvegarde », ou par courriel à l'adresse indiquée.
  • Variantes interdites à l'initiative du soumissionnaire.
  • Une offre peut être présentée pour chaque lot, sans limite de nombre de lots attribués ; en cas de soumission à plusieurs lots, le dépôt doit être groupé.
  • Formats acceptés (pdf, doc, xls, ppt, odt, ods, odp, jpg, png, html) ; pas de code actif, exécutable ni macro.
  • Le marché est passé en appel d’offres ouvert ; les réponses sont à faire par lot, la consultation comportant trois lots séparés.
  • L’accord-cadre est mono-attributaire : un seul titulaire est retenu.
  • Les échanges se font par la messagerie PLACE, ou par tout moyen permettant d'accuser date certaine en cas d'indisponibilité de PLACE.
  • Tous les documents écrits remis par le titulaire doivent être rédigés en langue française.
  • Les documents d'attestation de sécurité doivent être signés électroniquement au stade de l'attribution.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

50301010
  • 50
    PrixNote sur 20 attribuée au prix le plus bas, sur une simulation de commande (prestations programmées et prestations à la demande de l'annexe 3).
  • 30
    Valeur techniqueNote sur 20 à partir du mémoire technique et de l'annexe 4 ; moyenne de trois sous-critères notés chacun sur 20. Sous-critères : Organisation mise en place pour répondre au besoin (5), Système de management et contrôle qualité (6), Reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (9), Volume horaire annuel du personnel œuvrant (20), Taux d'encadrement sur site (20).
  • 10
    Socio-responsabilitéNote sur 20 à partir du mémoire technique : qualité de l'action d'insertion, conditions de travail, performance sociale. Sous-critères : Qualité de l'action d'insertion (7), Conditions de travail des agents (3), Actions pour renforcer la performance sociale (10).
  • 10
    EnvironnementalNote sur 20 à partir du mémoire technique : tri, économie d'eau et d'énergie, Ecolabel, management environnemental, matériels et produits écologiques. Sous-critères : Respect des consignes de tri, économie d'eau et d'énergie (5), Respect de l'Ecolabel européen ou équivalent (6), Système de management environnemental (4), Matériels et produits de qualité écologique (5).
  • 0
    Caractère social de l'offre · Lot 1Qualité de l'action d'insertion, formation des agents, conditions de travail
  • 0
    Caractère environnemental de l'offre · Lot 1Tri, économie d'eau et d'énergie, Ecolabel, SME, matériels écologiques, liste des produits
  • 0
    Présentation technique de l'offre · Lot 1Organisation des effectifs, matériels, méthode de suivi, traçabilité, reporting, preuves des contrôles
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Une offre peut être présentée pour chaque lot, sans limite de nombre de lots attribués, ce qui permet de cibler les lots adaptés à vos moyens.
  • Le lot 3 est de taille réduite, avec un montant maximum annuel HT de 13 000,00 € pour le site de Dieuze.
  • Aucune retenue de garantie n'est pratiquée et une avance est accordée au titulaire selon le code de la commande publique.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités sont de 400 euros par service de plonge non réalisé, sans plafond propre à cette pénalité, et de 50 euros par heure d'insertion non réalisée.
  • Le marché est à obligation de résultat : le titulaire doit mettre en œuvre à ses frais les moyens supplémentaires si le résultat n'est pas atteint, sans hausse de prix.
  • Le périmètre du site de Dieuze est signalé comme incertain entre les lots 2 et 3, et les estimations annuelles de commandes sont non contractuelles.

Vos premières actions

  1. Organiser la visite obligatoire avant l'établissement de la proposition, en transmettant les éléments d'accès au moins 48 heures avant, et en tenant compte de la fermeture des sites les samedis, dimanches et jours fériés.
  2. Déposer l'offre sur PLACE avant la date limite de réception fixée au 20/11/2026 à 08:30, lot par lot, chaque document à signer étant signé séparément.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le site de Dieuze (quartiers Lyautey, Fabert, Verlin) relève-t-il du lot 3 uniquement, comme indiqué à l'article 3.2, ou apparaît-il par erreur sous le lot 2 dans le tableau des lieux d'exécution ?
  2. Le lot 3 ne comporte que les postes 1 et 2 (pas de plonge) : faut-il bien remplir l'annexe 4 du lot 3 pour le poste 3, ou s'agit-il d'une erreur de désignation à corriger ?
  3. Le plafond de 20 % des pénalités de retard se calcule-t-il sur le forfait mensuel proposé ou sur le montant total du marché ?
  4. Le titulaire doit-il ou non mettre les chaises sur les tables de la salle CDC de Bitche (84 m2) ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 224 informations relevées.

Les pièges 34
  • Un zip signé ne vaut pas signature : chaque document à signer doit être signé individuellement, et une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique.
  • L'attestation de visite doit être demandée au moins 48 heures avant la visite, avec pièces d'identité, carte professionnelle et carte grise du véhicule.
  • Les sites sont fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés (y compris ceux propres à la Moselle) : la visite doit être planifiée en conséquence.
  • Le personnel en place doit être repris avec les mêmes salaires et avantages : le coût de reprise doit être intégré dans l'offre.
  • La reprise du personnel ne dispense pas de l'action d'insertion par l'activité économique.
  • Une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
  • Les montants annuels de l'annexe 3 sont non contractuels ; ils servent de base à la simulation de notation du prix.
  • Le candidat qui ne peut pas signer l'acte d'engagement dans le délai imparti est éliminé, et la demande passe au candidat suivant.
  • Le plan du dossier pour les lots 2 et 3 n'est pas clair sur la liste des sites et des annexes (le DCE décrit les sites de Dieuze sous le lot 2 et sous le lot 3). Vérifier le périmètre avant de chiffrer. (Lot 3)
  • Le marché est à obligation de résultat : le titulaire doit mettre en œuvre à ses frais les moyens supplémentaires si le résultat n’est pas atteint, sans hausse de prix.
  • Les effectifs de rationnaires varient fortement d’un mois à l’autre ; cette variation peut modifier les moyens et les plages horaires, sans réajustement du prix forfaitaire. (Lot 1)
  • Les bons de commande de vitrerie doivent être transmis au minimum 15 jours ouvrés avant le début de la prestation, contre 5 jours ouvrés pour les autres prestations.
  • Les prestations récurrentes donnent lieu à un avenant ; les prestations non prévues sont soumises à demande de devis, avec 10 jours ouvrés pour répondre.
  • Le cercle est un service commun : en cas de manquement à l’obligation de confidentialité, le marché peut être résilié aux torts du titulaire.
  • Le non-respect des clauses du règlement intérieur d’un site engage la responsabilité du titulaire.
  • Le mémoire technique doit être complété sans renvoi vers un document annexe, sinon l'offre peut être déclarée non conforme. (Lot 1)
  • Une prestation de plonge non réalisée coûte 400 euros par service, sans plafond propre à cette pénalité.
  • Les pénalités ne libèrent pas le titulaire de ses obligations contractuelles.
  • Le titulaire doit faire connaître ses observations sur un projet de pénalités dans les 7 jours, sinon il est réputé l'avoir accepté.
  • Sans feuille d'émargement renseignée, la prestation peut être considérée comme non réalisée.
  • La facturation ne peut intervenir qu'après acceptation de la FMSF par les deux parties, et une facture incomplète est renvoyée sans déclencher le délai de paiement.
  • Les fiches techniques et FDS doivent être jointes à l'offre, sous peine de non-respect d'une exigence formelle. (Lot 1)
  • Sauf si la responsabilité du ministère ou du CERCLE est engagée, tout dommage causé aux installations et équipements est mis à la charge du titulaire. (Lot 1)
  • Tout dommage causé aux installations électriques par l'utilisation de matériel non conforme aux règles de sécurité est imputé au titulaire. Le branchement simultané de plusieurs appareils sur une même prise est interdit. (Lot 1)
  • Pour les locaux de plonge, l'obligation est de résultat et non de moyen. Les fréquences indiquées sont indicatives et le titulaire doit les compléter selon le degré de salissure. (Lot 1)
  • Les opérations listées ne sont pas limitatives : le titulaire peut devoir en ajouter selon le degré de salissure. (Lot 2)
  • Pour la salle CDC de Bitche, la récupération et le transport des plateaux restent à charge du personnel du ministère, et non du titulaire. (Lot 2)
  • Pour les chambres, la fréquence de certaines opérations est mensuelle ou annuelle, et le titulaire doit les intégrer dans son planning. (Lot 2)
  • Les prestations spécifiques sont à la demande occasionnelle. Elles peuvent demander des heures supplémentaires le midi ou en soirée, et leur coût doit être chiffré à part. (Lot 1 et 2)
  • Le modificatif n° 2 modifie la fréquence de la colonne AA des locaux « plonge batterie » des lots 1 et 2. Le texte de remplacement est incomplet (« DEM . OCCA »), il faut confirmer la fréquence retenue. (Lot 1 et 2)
  • Le taux de satisfaction se calcule avec les seules rubriques renseignées, sur la base de 3 points par rubrique. Une rubrique vide ou mal renseignée fausse le calcul, et les feuilles vierges affichent actuellement #DIV/0!.
  • Une réfaction de 60 % s'applique dès que le taux passe sous 50 %, soit l'équivalent de plus de la moitié de la rémunération de la prestation contrôlée. Le niveau de qualité doit donc être tenu en permanence.
  • Les observations sont obligatoires dans certains cas, mais la fiche ne précise pas lesquels : le texte est incomplet et il faut le faire préciser.
  • Les tranches de taux se suivent avec des bornes imprécises (« De 71% à 80% », « De 61% à 70% », etc.). Un taux à 70,5 % ou 80,5 % n'est pas clairement classé.
Exécution 56
  • Reprendre le personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et à la liste de l'annexe 4.
  • Réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion, avec un minimum de 10 heures par tranche de 10 000 € HT consommés, et réaliser une action d'insertion.
  • Ne pas recourir à une globalisation des heures d'insertion sociale.
  • Être accompagné obligatoirement par le facilitateur désigné par la PFC Est (Maison de l'Emploi du Sud Mosellan) pour la mise en œuvre de la démarche d'insertion.
  • Respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental et communiquer le BEGES et le plan de transition associé.
  • Accepter une non-reconduction sans contrepartie financière, et exécuter les bons de commande émis jusqu'à leur terme.
  • Fournir au bénéficiaire une liste nominative des personnels intervenants, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, photocopies des pièces d’identité, et supplémentaires pour pallier les absences.
  • Fournir sur demande de la PFC Est le nombre de salariés à reprendre, la nature de leurs contrats, leurs avantages, leur ancienneté et leur qualification.
  • Remplacer immédiatement tout intervenant dont le comportement est en cause, sur demande du bénéficiaire.
  • Garantir la continuité du service, y compris en cas de grève de son personnel, avec un service de substitution agréé par le pouvoir adjudicateur.
  • Obtenir l’accord préalable du pouvoir adjudicateur avant de sous-traiter une prestation.
  • Atteindre une obligation de résultat avec un nombre suffisant d’agents permanents, et mettre en œuvre à ses frais les moyens supplémentaires si le résultat n’est pas atteint.
  • Produire dans les 15 jours les fiches méthode, fiches de protocole de nettoyage, fiches de procédures, documents de traçabilité, modèles de fiches de poste et détail de l’organisation au démarrage.
  • Communiquer au personnel le règlement intérieur de chaque site d’intervention et assurer la traçabilité de sa prise de connaissance.
  • Réserver un volume horaire d’insertion à raison de 10 heures par tranche de 10 000 € HT consommés, sans globalisation possible, et prendre contact avec le facilitateur. (Lot 1)
  • Communiquer son BEGES et son plan de transition dans un délai de six mois après notification, via le site de l’ADEME, si le titulaire y est soumis.
  • Passer les prestations à la demande habituelle de plonge selon l’état prévisionnel des rationnaires, validé par le directeur du cercle.
  • Fournir au bénéficiaire une version dématérialisée du planning d'exécution indiquant, par site et par bâtiment, les jours et heures de présence des agents et chefs d'équipe.
  • Remettre le planning d'exécution au plus tard le premier jour d'exécution du marché, et avant tout commencement d'exécution en cas de modification.
  • Mettre en place un registre de liaison dans chaque bâtiment pour formaliser la présence effective des employés et recueillir les observations des usagers.
  • Installer une feuille d'émargement au dos de la porte ou à proximité de chaque local dont la fréquence commence par la lettre Q dans l'annexe 1 du CCTP.
  • Fournir à son personnel des vêtements de travail et de sécurité appropriés dès le premier jour d'exécution des prestations.
  • Être capable d'apporter, à la demande du Pouvoir Adjudicateur, la preuve du contrôle effectué et de son résultat (autocontrôle).
  • Alerter le bénéficiaire des réapprovisionnements nécessaires du stock de consommables dans un délai convenu avec lui.
  • Utiliser des sacs poubelles biodégradables et verts pour la collecte des biodéchets de la plonge, et des sacs transparents pour les déchets DIB.
  • Ne pas sous-traiter la totalité des prestations (la sous-traitance partielle reste soumise à acceptation et agrément).
  • Réserver 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 € HT consommés par le ministère, et transmettre chaque mois les renseignements au référent. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir des tenues de travail à ses agents, qui ont l'obligation de les porter lors de l'exécution des prestations. Les tenues doivent comporter le logo de la société et être dans des teintes claires pour la plonge et la restauration. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir, avant tout début d'exécution, une attestation ou un certificat indiquant que l'ensemble du personnel est formé aux règles de bonnes pratiques d'hygiène en restauration collective. (Lot 1)
  • Le titulaire doit fournir à la demande du CERCLE, pour chaque personne, une attestation de prise de connaissance du règlement intérieur, actualisée à chaque mise à jour. (Lot 1)
  • Les produits utilisés doivent être porteurs de l'écolabel européen ou d'un équivalent. (Lot 1)
  • Les produits employés pour nettoyer les salles de restauration et les locaux de plonge doivent être prévus pour un usage en restauration collective ou en industrie agro-alimentaire. (Lot 1)
  • Tout produit défectueux doit être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. (Lot 1)
  • Le titulaire doit nettoyer régulièrement les machines mises à disposition, notamment leur détartrage, le nettoyage des filtres, des buses de nettoyage et de rinçage. (Lot 1)
  • Un responsable de la société titulaire doit être formé par la formation bénéficiaire à l'utilisation et au nettoyage des machines à laver, puis former lui-même le personnel qui utilise les machines. (Lot 1)
  • En cas de panne de matériel, le titulaire doit mettre en place des solutions palliatives, comme un complément de nettoyage à la main. (Lot 1)
  • Le titulaire doit éviter tout éclairage superflu, limiter l'éclairage d'un local au temps nécessaire et ne pas laisser couler l'eau inutilement. (Lot 1)
  • Le titulaire doit prendre toutes précautions pour que ses produits ne laissent aucune trace sur le sol et ne doit laisser aucun matériel en dehors des emplacements autorisés. (Lot 1)
  • Le titulaire doit assurer la continuité du service restauration en cas de panne, en prenant à sa charge le coût des solutions palliatives (couverts, verres et assiettes jetables) à hauteur des factures engendrées. (Lot 1)
  • Le titulaire doit assurer la prise en charge des machines et la mise en fonctionnement des machines à laver à chaque prise de service, ainsi que le nettoyage de la plonge à chaque fin de service. (Lot 1)
  • Le titulaire doit effectuer l'ensemble des opérations maintenues par le prescripteur dans les onglets afin d'atteindre l'obligation de résultat. (Lot 2)
  • Le titulaire a une obligation de résultat et non de moyen. (Lot 2)
  • Le titulaire doit compléter les opérations, à son initiative ou à la demande du responsable du contrôle, pour atteindre le résultat attendu. (Lot 2)
  • Pour les chambres, le titulaire doit procéder à une mise à blanc au départ de l'occupant, avec aspiration, lavage des sols et nettoyage des sanitaires. (Lot 2)
  • Pour les chambres dont le contenu est décrit, le titulaire doit rapporter au responsable hébergement du Ministère tout objet trouvé lors du nettoyage. (Lot 2)
  • Le titulaire doit retourner le matelas des chambres d'hôtellerie une fois par an. (Lot 2)
  • Le titulaire doit vider les poubelles, les collecter, les évacuer et changer les sacs si nécessaire, dans le respect du tri sélectif s'il est mis en place sur le site. (Lot 2)
  • Pour les locaux de plonge du Cercle Mess de Bitche, le titulaire doit assurer le nettoyage après chaque service et le traitement des déchets. (Lot 2)
  • Pour les salles de restauration, le titulaire doit désinfecter les poignées de portes, interrupteurs et nettoyer les tapis roulants ou passe-plats selon les sites. (Lot 2)
  • Réceptionner la vaisselle sale lors des prestations spécifiques, la nettoyer par passage en machine à laver, contrôler sa propreté et la ranger aux endroits adéquats. (Lot 1)
  • Assurer le nettoyage en fin de prestation des machines à laver, puis des locaux de plonge et des poubelles, et changer les conteneurs si nécessaire. (Lot 1)
  • Assurer le service de plonge lors des prestations spécifiques, avec heures supplémentaires possibles le midi ou en soirée. (Lot 1)
  • Compléter les opérations de nettoyage listées au CCTP, à son initiative ou à la demande du contrôleur, pour atteindre le résultat attendu, car les fréquences indiquées ne sont pas limitatives.
  • Le titulaire doit assurer les prestations de nettoyage par types de locaux (types A, B, C, S, V, M, P, H, R, RT, EX et PLONGE), chacune faisant l'objet d'un contrôle qualité noté.
  • Une prestation jugée non acceptable doit être reprise sans report, car la réparation différée n'est pas possible dans ce cas.
  • Une prestation perfectible et non acceptable peut faire l'objet d'une réparation différée, si l'acheteur l'accepte.
Argent 32
  • Montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation : 5 971 572,50 € HT pour l'ensemble des lots.
  • Les estimations de commandes annuelles en annexe 3 sont non contractuelles.
  • Pour une exécution inférieure à un an, les montants sont calculés au prorata temporis, sur une base mensuelle de 30 jours calendaires.
  • Les prestations programmées (nettoyage des locaux tertiaires) font l'objet d'un montant annuel forfaitaire HT inscrit à l'acte d'engagement.
  • Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 1 fixé à 360 000 € HT. (Lot 1)
  • Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 2 fixé à 400 000 € HT. (Lot 2)
  • Montant maximum annuel HT des prestations à la demande du lot 3 fixé à 13 000 € HT. (Lot 3)
  • Un retard ou une absence de transmission des documents de démarrage peut donner lieu à pénalités.
  • Sans information sur la reprise du personnel dans un délai d’un mois, des pénalités pourront être appliquées.
  • Un remplacement de personnel ne peut pas justifier une augmentation du montant des prestations.
  • Les prestations programmées sont rémunérées par un prix de type forfaitaire mensuel.
  • Les prix sont révisés par une formule fondée sur l'indice « nettoyage courant, marché public » au premier jour de chaque période de reconduction.
  • Si la révision entraîne une hausse des prix de plus de 5 % par rapport à l'année précédente, le PA peut résilier le marché sans indemnité.
  • Les sommes dues sont payées dans un délai de trente jours calendaires à compter de l'admission définitive ou de la réception de la facture dans CHORUS si celle-ci est postérieure.
  • En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dus.
  • Aucune retenue de garantie n'est pratiquée.
  • Une avance est accordée au titulaire selon le code de la commande publique.
  • Pénalité de 50 euros par heure d'insertion non réalisée, sauf cause extérieure au titulaire.
  • Pénalité de 400 euros par service de plonge non réalisé.
  • Les pénalités, quel que soit leur motif, sont applicables dès 150 euros.
  • Les pénalités de retard d'un mois sont plafonnées à 20 % du forfait mensuel proposé.
  • Pénalité forfaitaire de 300 euros en cas de non-remboursement d'un trop-perçu dans les 30 jours.
  • Un taux de satisfaction inférieur à 50 % entraîne une réfaction de 60 % du montant forfaitaire mensuel.
  • Les prestations de plonge en cas de panne de matériel font l'objet d'une tarification particulière du bordereau de prix, appliquée en remplacement de la tarification forfaitaire pendant toute la durée d'indisponibilité. (Lot 1)
  • Si le matériel est endommagé par faute du titulaire, le coût du nettoyage manuel des plateaux n'est pas facturé au bénéficiaire pendant toute la période d'indisponibilité. (Lot 1)
  • L'énergie électrique et l'eau nécessaires aux prestations sont fournies gratuitement par les formations bénéficiaires. (Lot 1)
  • Les prestations spécifiques doivent être évaluées financièrement afin d’être couvertes lors de la demande de l’enveloppe budgétaire. (Lot 1 et 2)
  • Si le taux de satisfaction est supérieur à 80 %, aucune réfaction n'est appliquée.
  • Pour un taux de satisfaction de 71 % à 80 %, la réfaction est de 5 %.
  • Pour un taux de satisfaction de 61 % à 70 %, la réfaction est de 10 %.
  • Pour un taux de satisfaction de 50 % à 60 %, la réfaction est de 20 %.
  • Pour un taux de satisfaction inférieur à 50 %, la réfaction atteint 60 %.
Conditions 10
  • Fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels et une attestation d'assurance responsabilité civile à jour avec l'offre.
  • Indiquer le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché sur les trois derniers exercices.
  • Présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
  • Fournir les pièces prouvant le pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
  • Les personnels chargés d’exécuter le marché dans une zone réservée doivent avoir satisfait à une enquête administrative, porter un badge apparent avec photographie et intervenir en présence des personnels des lieux.
  • Avant tout accès, chaque personnel doit avoir signé une déclaration individuelle attestant de la connaissance des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
  • Disposer d'une police d'assurance couvrant les dommages matériels à hauteur de 200 000 € HT pour les machines de plonge mises à disposition (lot 1). (Lot 1)
  • Disposer d'une police d'assurance couvrant les dommages matériels à hauteur de 200 000 € HT pour les machines de plonge mises à disposition (lot 2). (Lot 2)
  • Fournir, tous les six mois et jusqu'à la fin du marché, les attestations de paiement des cotisations sociales datant de moins de six mois.
  • Ne pas détenir ni avoir à connaître d'informations couvertes par le secret de la défense nationale, et faire signer une déclaration individuelle à chaque personnel intervenant. (Lot 1)
Dates 16
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions-réponses et modifications de détail · 14/11/2026
  • visite des sites
  • début d'exécution · 01/02/2027
  • reconduction
  • prise de contact avec le facilitateur d'insertion
  • validité des offres
  • début d’exécution · 01/02/2027 (Lot 1)
  • fin · 31/01/2028
  • reconduction · 31/01/2031
  • notification de non-reconduction
  • prise de contact avec le facilitateur
  • transmission des documents de démarrage
  • remise des attestations d'assurance
  • procès-verbal de fin d'exploitation
  • prestations spécifiques (préavis de demande) (Lot 1 et 2)
Dépôt 12
  • Dépôt électronique exclusivement sur PLACE ; les plis sont horodatés et tout dépôt terminé après la date limite est hors délai.
  • Un répertoire zippé global doit contenir deux dossiers, CANDIDATURE et OFFRE ; un zip signé ne vaut pas signature des documents, chaque document à signer doit l'être séparément.
  • Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient ; chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
  • Copie de sauvegarde possible dans les délais, sur support physique dans un pli portant la mention « Copie de sauvegarde », ou par courriel à l'adresse indiquée.
  • Variantes interdites à l'initiative du soumissionnaire.
  • Une offre peut être présentée pour chaque lot, sans limite de nombre de lots attribués ; en cas de soumission à plusieurs lots, le dépôt doit être groupé.
  • Formats acceptés (pdf, doc, xls, ppt, odt, ods, odp, jpg, png, html) ; pas de code actif, exécutable ni macro.
  • Le marché est passé en appel d’offres ouvert ; les réponses sont à faire par lot, la consultation comportant trois lots séparés.
  • L’accord-cadre est mono-attributaire : un seul titulaire est retenu.
  • Les échanges se font par la messagerie PLACE, ou par tout moyen permettant d'accuser date certaine en cas d'indisponibilité de PLACE.
  • Tous les documents écrits remis par le titulaire doivent être rédigés en langue française.
  • Les documents d'attestation de sécurité doivent être signés électroniquement au stade de l'attribution.

Consultation d’origine conservée

NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG) - 3 LOTS.

Avis BOAMP 26-100779 · publié le 18/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

3 LOTS - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).

Référence de consultation
DAF_2025_001827
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an, reconductible 3 fois
Valeur estimée dans l’avis
par lot, voir les lots
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 99 titulaires au plus
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1LOT 1 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).2 569 920 € HT1 an (reconductible 3 fois)—
2LOT 2 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).2 012 872 € HT1 an (reconductible 3 fois)—
3LOT 3 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).194 183 € HT1 an (reconductible 3 fois)—

Lot 1 — LOT 1 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).

POSTE 1 : Nettoyage de locaux tertiaires. POSTE 2 : Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement. POSTE 3 : Nettoyage des locaux de PLONGE et la prestation de PLONGE. POSTE 4 : Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie.

Lot 2 — LOT 2 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).

POSTE 1 : Nettoyage de locaux tertiaires. POSTE 2 : Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement. POSTE 3 : Nettoyage des locaux de PLONGE et la prestation de PLONGE. POSTE 4 : Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie.

Lot 3 — LOT 3 - NETTOYAGE DE LOCAUX TERTIAIRES, D'HÉBERGEMENT, D'HÔTELLERIE, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE PHALSBOURG - (PBG).

POSTE 1 : Nettoyage de locaux tertiaires. POSTE 2 : Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement.

Critères d’attribution

  • CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX50 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE30 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ10 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL10 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX50 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE30 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ10 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL10 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX50 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE30 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ10 %
  • CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL10 %
Date limite pour les questions
14/11/2026
Validité des offres
3,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

17appels d’offres
ouverts

Appels d’offres ouverts proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Moselle (57), ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Moselle →

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page