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Historique de consultation

Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Département de la Haute-Savoie · Publication : 2026-10-16

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Avis BOAMP 26-100786 · publié le 16/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée

Référence de consultation
2026M0182
Procédure publiée
Procédure adaptée
Durée publiée dans l’avis
9 mois
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3,9 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe : - Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap. - Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative. - Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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