Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Référence de consultation
- 2026-CCRS-008
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | — | 4 ans | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | — | 4 ans | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | — | 4 ans | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique | — | 4 ans | — |
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
Lot 4 — Assurance de la protection juridique
Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
Critères d’attribution
- Qualité50 %
- Prix45 %
- Qualité5 %
- Qualité50 %
- Prix45 %
- Qualité5 %
- Qualité50 %
- Prix45 %
- Qualité5 %
- Qualité50 %
- Prix45 %
- Qualité5 %
Conditions de candidature
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : [coordonnées retirées] Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
- SO###
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Validité des offres
- 8 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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