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Historique de consultation

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES · Publication : 2026-10-18

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Avis BOAMP 26-100804 · publié le 18/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Référence de consultation
2026-CCRS-008
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes—4 ans—
2Assurance des responsabilités et des risques annexes—4 ans—
3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes—4 ans—
4Assurance de la protection juridique—4 ans—

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km

Lot 4 — Assurance de la protection juridique

Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31

Critères d’attribution

  • Qualité50 %
  • Prix45 %
  • Qualité5 %
  • Qualité50 %
  • Prix45 %
  • Qualité5 %
  • Qualité50 %
  • Prix45 %
  • Qualité5 %
  • Qualité50 %
  • Prix45 %
  • Qualité5 %

Conditions de candidature

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : [coordonnées retirées] Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)
  • SO###
  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Validité des offres
8 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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Résultats publiés

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