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Historique de consultation

Travaux préparatoires pour la construction d'un bâtiment et la réhabilitation-extension du bâtiment Bourneville pour l'EPSM de Caen

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : 14 CHRU · Publication : 2026-10-16

Avis original (boamp)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que 14 CHRU publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
145informations relevées
15pièces à fournir
3critères de notation
9points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 8 pièces n’ont pas été lues, surtout des plans, rapports et annexes.

1

Le marché

Le Groupement de coopération sanitaire - Union des hôpitaux pour les achats lance cette consultation pour le compte de l'EPSM de Caen. Il s'agit de travaux préparatoires pour la construction d'un bâtiment et la réhabilitation-extension du bâtiment Bourneville, sur le site de l'EPSM de Caen. La consultation suit une procédure adaptée et comprend deux lots : le lot 1 VRD (voirie et réseaux divers) et le lot 02 Paysage / Espaces Verts. Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire, d'une durée de 16 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour les deux lots. Le texte de l'acte d'engagement propose aussi, en option, la date de notification du marché ou la date de début d'exécution prévue.

2

Les lots en détail

2 lots.

Lot 1 · VRD

Ce lot couvre les travaux préparatoires de voirie et de réseaux divers sur le site de l'EPSM de Caen, avant la construction et la réhabilitation-extension du bâtiment Bourneville.

Vous fournissez

  • Installation de chantier, signalisation provisoire, implantation et topographie
  • Études d'exécution, essais et contrôles, dossier des ouvrages exécutés
  • Tranchées et réseaux divers : eau potable, fibre optique, courants faibles, basse tension, éclairage, haute tension, chauffage primaire
  • Assainissement : eaux pluviales et eaux usées, regards, démolitions d'ouvrages existants
  • Démolition et infrastructure, avec la cour anglaise
  • Condamnation et dépose de réseaux existants (CVC-PBS)

Lot 02 · Paysage / Espaces Verts

Ce lot porte sur l'abattage des arbres identifiés, le traitement des souches et la protection des arbres conservés, dans le cadre des travaux préparatoires.

Vous fournissez

  • Abattage des arbres identifiés, avec évacuation des bois et rémanents
  • Traitement des souches par rognage ou dessouchage
  • Arrachage des haies arbustives et des arbustes supprimés
  • Protection des arbres conservés par enclos en bois PEFC
  • Taille de dégagement, taille d'entretien et taille sanitaire des arbres conservés
3

Le planning

  1. 28/09/2026Consultation des entreprises · Date de début prévisionnelle de la consultation, planning prévisionnel du lot travaux anticipés (durée indiquée : 26 jours).passée
  2. 30/10/2026Visite de site (facultative) à 14:00 · Inscription préalable auprès de M. Fabien GOMEZ, service technique de l'EPSM au 02.31.30.80.10. Aucune autre visite ne sera programmée.passée
  3. 06/11/2026Date limite des questions à 12:00 · Questions à poser via la fonctionnalité QUESTIONS de la plateforme marches-publics.gouv.fr.passée
  4. 13/11/2026Réponses de l'acheteur aux questions · Réponse au plus tard à cette date.passée
  5. 14/11/2026Communication de renseignements complémentaires au dce · Au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.passée
  6. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des candidatures et des offres. Les plis reçus après sont écartés et non ouverts.passée
  7. 16/04/2027Réception des travaux anticipés · Date prévisionnelle de réception, selon le planning prévisionnel.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Maintenir en fonctionnement les réseaux pendant les travaux, point jugé dans la note méthodologique.
  • Réaliser avec la maîtrise d'œuvre un repérage contradictoire des arbres avant toute intervention, puis soumettre le mode opératoire d'abattage à validation.
  • Mettre en place et entretenir les protections des arbres conservés, avec une palissade de mise en défens validée par la maîtrise d'œuvre.
  • Atteindre un taux minimal de valorisation de 50 % en masse des déchets, avec un bilan prévisionnel puis définitif, et assister aux rendez-vous de chantier.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir le chiffre d'affaires des travaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, le cas échéant.
  • Fournir l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.
  • Fournir la liste des références équivalentes de moins de 5 ans.
  • Fournir une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux, et une assurance couvrant les responsabilités décennales, à justifier dans les quinze jours de la notification et avant tout commencement des travaux.
  • Le candidat doit indiquer pour chaque membre de l'équipe ses compétences, habilitations et qualifications, avec les justificatifs.
  • Pour un marché de travaux, cocher la case par laquelle le candidat déclare qu'il souscrira une assurance responsabilité décennale.
Lot 02 2
  • Le titulaire doit disposer de personnel qualifié, formé et habilité pour les travaux arboricoles à réaliser.
  • Les interventions en hauteur, travaux sur cordes, démontages avec rétention, tronçonneuses, nacelles et engins de levage doivent être confiés à du personnel compétent, avec des matériels adaptés, conformes et vérifiés.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Le titulaire doit veiller à la qualité du personnel affecté au chantier, l'EPSM de Caen y étant vigilant.
Chantier
  • Le titulaire doit respecter toutes les mesures prévues par le plan général de coordination (PGC).
  • Le projet des installations de chantier doit être transmis au maître d'ouvrage dans les 15 jours suivant la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution du marché.
  • Maintenir en fonctionnement les réseaux pendant les travaux, ce point étant jugé dans la note méthodologique. (Lot 1)
14 autres
  • Assister aux rendez-vous de chantier ou s'y faire représenter par un technicien qualifié habilité à prendre des décisions financières et techniques.
  • Le personnel du titulaire doit être identifié et pouvoir justifier de son appartenance à l'entreprise.
  • Effectuer un repérage contradictoire des arbres à abattre en présence de la maîtrise d’œuvre, qui constitue un point d’arrêt. (Lot 02)
  • Suspendre les interventions en cas de conditions météorologiques défavorables. (Lot 02)
  • Ne pas incinérer de déchets sur site. (Lot 02)
  • Laisser les emprises propres à la fin des travaux, sans rémanent non validé, déchet, souche dangereuse ou branche suspendue. (Lot 02)
  • Réaliser un repérage contradictoire des arbres existants conservés, en présence de la maîtrise d'œuvre, avant toute intervention.
  • Entretenir les protections des arbres pendant toute la durée du chantier et corriger immédiatement toute dégradation ou insuffisance.
  • Mettre en place une palissade de mise en défens autour de chaque arbre conservé ou groupe d'arbres conservés, après validation de la maîtrise d'œuvre.
  • Chercher à respecter un périmètre minimal de 3,00 m autour du tronc, sauf impossibilité technique ou spatiale justifiée et validée par la maîtrise d'œuvre.
  • Proposer à la maîtrise d'œuvre, avant exécution, le dispositif de palissade envisagé, avec le principe constructif, les matériaux, les hauteurs, sections, entraxes et modalités d'ancrage.
  • Interrompre localement les travaux et prévenir la maîtrise d'œuvre en cas de racines significatives de diamètre supérieur à 40 mm découvertes ou endommagées.
  • Ne déposer les protections qu'après validation de la maîtrise d'œuvre, lorsque les risques liés au chantier sont levés.
  • Il conviendra de repérer précisément (en X, Y et Z) et de prévoir l'évacuation de tout vestige enterré (fondations, cuves, réseaux, souches…) au droit du projet.
Exécution
  • Pour une demande de plan, le titulaire doit passer par un référent de l'EPSM de Caen et prévoir un délai d'une semaine.
  • Sous-traiter seulement après acceptation préalable de chaque sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement, et communiquer le contrat de sous-traitance sur demande.
  • Ne supprimer aucun arbre non identifié comme à abattre sans validation écrite préalable de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
7 autres
  • Soumettre à validation de la maîtrise d’œuvre le mode opératoire d’abattage, adapté aux contraintes du site. (Lot 02)
  • Prendre en charge les branches, houppiers, bois, souches, copeaux et rémanents issus des abattages, puis les broyer, évacuer, valoriser en paillage après validation ou les stocker temporairement. (Lot 02)
  • Traiter les souches selon la méthode validée (rognage, grignotage, arasement ou dessouchage), le dessouchage complet n'étant pas systématique. (Lot 02)
  • Ne supprimer aucune haie, arbuste, massif ou végétation ligneuse basse sans validation préalable de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
  • Fournir avant démarrage la méthodologie d'abattage et de démontage par type de situation, le planning, le plan de circulation des engins et la liste des moyens matériels. (Lot 02)
  • Ne pas réaliser les travaux de taille en période de gel intense, de fortes chaleurs ou de stress hydrique marqué.
  • Les différentes tailles préconisées doivent être réalisées par des professionnels dans le respect des règles de l’art.
Livraison
  • Avant la réception définitive, fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) selon les modalités du CCTP ; la réception ne peut être prononcée sans la remise de la totalité des documents.
Environnement
  • Présenter une démarche environnementale portant sur la gestion des pollutions de l'air et le suivi des déchets.
  • Ne pas utiliser de produit chimique, désherbant ou dévitalisant, sauf prescription spécifique et validation expresse de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
  • Vérifier visuellement avant abattage l'absence d'occupation par la faune et interrompre l'intervention en cas de suspicion d'espèce protégée. (Lot 02)
7 autres
  • Atteindre un taux minimal de valorisation de 50 % en masse des déchets générés par les travaux, et fournir un bilan prévisionnel puis définitif. (Lot 02)
  • Établir un bilan carbone prévisionnel avant travaux (outil SEVE-TP ou équivalent), puis un bilan définitif, et respecter les engagements chiffrés notés. (Lot 02)
  • Préserver l'intégrité des arbres conservés pendant toute la durée du chantier, en évitant chocs, blessures, tassements de sol, atteintes au collet, dégradations du houppier et blessures racinaires.
  • Obtenir la validation préalable de la maîtrise d'œuvre avant tout dépôt de rémanents au pied des arbres conservés.
  • Maintenir le collet des arbres conservés libre et à son niveau existant, sans l'enterrer ni le déchausser.
  • Remplacer les arbres abattus sur la même unité foncière, à raison d'au moins un arbre planté pour un arbre abattu.
  • Reprendre proprement les sections racinaires éventuellement nécessaires et assurer une remise en état des sols à l'issue du chantier.
Qualité
  • Confier les travaux de taille à du personnel qualifié disposant des compétences et habilitations nécessaires aux travaux arboricoles.
  • Signaler immédiatement à la maîtrise d'œuvre toute blessure accidentelle causée à un arbre conservé.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
02Abattage des arbres, traitement des souches et évacuation des rémanents UQuantité non renseignée dans le DPGF (valeur 0) ; le nombre d'arbres est à déduire des plans du marché.
02Arrachage des haies arbustives, arbustes et massifs existants m²Quantité non renseignée dans le DPGF (valeur 0).
02Protection des arbres existants conservés par enclos bois PEFC UQuantité non renseignée dans le DPGF (valeur 0).
02Taille de dégagement / taille préventive des arbres conservés UQuantité non renseignée dans le DPGF (valeur 0).
02Taille d'entretien, taille sanitaire et de mise en sécurité des arbres conservés UQuantité non renseignée dans le DPGF (valeur 0).
Lits d'hospitalisation du bâtiment MLS78 litsChambres individuelles, bâtiment neuf.
Places de parking créées au nord du site67 placesCréation d'un parking au nord du site.
Arbres concernés par la demande d'abattage5 arbresSur 17 arbres étudiés, 12 sont conservés.
Arbres diagnostiqués17 arbresInventaire réalisé en une seule phase de diagnostic visuel et sonore.
8

L’argent

Prix
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.
Retenue
Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux est appliquée ; elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Avance
Une avance forfaitaire de 5 % est versée ; elle est remboursée en une fois lorsque les travaux atteignent 65 % du montant initial, et au plus tard à 80 % du montant TTC.
Garantie
Pour recevoir l'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Revision
Le prix est actualisable si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre sa date d'établissement et la date d'effet de l'ordre de commencement. Index de révision pour le lot 1 : TP08. (Lot 1) Index de révision pour le lot 2 : EV4. (Lot 2)
Penalite
Retard de dépassement du délai d'exécution : 1000 € par jour calendaire, sans mise en demeure. Les pénalités ne sont pas plafonnées. Pénalité de retard calculée au 1/500e du montant HT du marché par jour calendaire de retard sur toutes les tâches du planning. Présence sur chantier d'un salarié d'un sous-traitant non agréé : 500 € par jour et par salarié. Travail dissimulé : pénalité de 10 % du montant TTC du marché, plafonnée au montant des amendes pénales. Absence aux opérations préalables à la réception et aux levées de réserves : 1500 € par constat. Défaut d'encadrement sur le chantier : 1500 € par jour calendaire. Indemnité forfaitaire de 5 % du montant du marché en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
Paiement
Les factures doivent être transmises par voie dématérialisée via Chorus Pro, avec le SIRET de l'EPSM de Caen et le numéro d'engagement ; aucun envoi papier.
9

L’acheteur et la concurrence

GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS3 777 marchés attribués depuis 2004.
Voir la fiche de l’acheteur →

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10

Les pièces à fournir

15 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 4

  • Lettre de candidature (DC1) ou forme libreAttestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, numéro SIRET, désignation de la personne habilitée à engager la société.
  • Déclaration du candidat (DC2) ou équivalentRenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : chiffre d'affaires, effectif, références de moins de 5 ans, qualifications.
  • Certificats fiscaux et sociauxAttestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Facultatives au dépôt ; à défaut, elles seront demandées avant attribution.
  • DUME ou DC1/DC2/ATTRI1Le DUME est accepté à la place des formulaires DC1, DC2 et ATTRI1, dispensé de renvoi si déjà transmis et toujours valable. Les formulaires de l'acheteur sont fortement recommandés.

Offre 8

  • Acte d'engagement (ATTRI1)Acte d'engagement daté, par lot. La signature n'est plus requise au dépôt, mais une signature manuscrite originale est exigée à l'attribution.
  • DPGF par lotnotée : Prix (40 %)Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, à remplir sous forme de tableur sans modifier la trame.
  • Mémoire technique / note méthodologiquenotée : Valeur technique (50 %) et démarche environnementale (10 %)Moyens humains et matériels, méthodologie (sécurité, hygiène, contraintes du site occupé), respect du planning, démarche environnementale.
  • Cadre de composition de l'équipenotée : Moyens humains (15 %)Composition de l'équipe dédiée, CV, profils, rôles, qualifications.
  • Calendrier détaillé de réalisationnotée : Respect du planning (20 %)Calendrier détaillé des prestations, avec décomposition des tâches et effectifs.
  • Attestations d'assurances professionnellesAttestations d'assurances professionnelles du candidat.
  • Relevé d'identité bancaireRIB correspondant au compte visé à l'acte d'engagement.
  • Cadre de réponse relatif à la composition de l'équipePour chaque préposé : nom, rôle joué pendant les travaux, compétences, habilitations et qualifications avec justificatifs, détail des expériences (années, fonctions).

Si vous êtes retenu 3

  • Méthodologie d'abattage et de démontageMéthodologie d'abattage et de démontage par type de situation, planning d'intervention, plan de circulation des engins, zones de chute, démontage, débitage et stockage, liste des moyens matériels, qualifications du personnel. · Lot 02
  • Bilan prévisionnel déchets et bilan carboneBilan prévisionnel des quantités de déchets, filières, taux de valorisation prévisionnel, et bilan carbone prévisionnel (SEVE-TP ou équivalent). · Lot 02
  • Principe de protection des arbres conservésLe principe de protection proposé, le plan ou schéma d'implantation des palissades et protections complémentaires, les adaptations proposées selon les contraintes de chantier, les moyens prévus pour les tailles et les dispositions d'évacuation des rémanents.
Pour déposer :
  • Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme marches-publics.gouv.fr, sous peine d'être déclarées irrégulières et écartées.
  • L'offre doit être transmise en une seule fois ; à défaut, seule la dernière offre reçue sera ouverte.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le marché peut être attribué à un groupement d'opérateurs économiques ; en groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chaque membre.
  • Les fichiers doivent être nommés DD_XXXX_FFFF, avec des caractères alphanumériques sans accents ; les bordereaux sont à transmettre au format tableur.
  • Les documents sont exigés en langue française ou traduits en français ; le marché est conclu en euros.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405010
  • 40
    PrixPrix TTC noté selon la formule : (prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 40.
  • 50
    Valeur techniquePertinence de la note méthodologique : moyens humains, méthodologie, planning. Sous-critères : Adéquation des moyens humains et matériels, organisation de l'équipe, CV et compétences (15), Pertinence de la méthodologie, procédés, maintien des réseaux, sécurité et hygiène (15), Respect du planning de chantier, décomposition détaillée des tâches et effectifs (20).
  • 10
    Démarche environnementaleGestion des pollutions de l'air et suivi des déchets.
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les travaux sont décrits de manière précise dans les pièces du lot, avec des lots séparés qui organisent le périmètre de chaque intervention.
  • La sous-traitance est possible après acceptation préalable de chaque sous-traitant, et le marché peut être attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
  • Le DUME est accepté à la place des formulaires DC1, DC2 et ATTRI1, et certains certificats fiscaux et sociaux peuvent être fournis après le dépôt, à défaut avant attribution.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les quantités du DPGF du lot 02 sont à zéro et doivent être déduites des plans du marché, qui ne sont pas dans le texte fourni ; le bordereau du lot 1 est également vierge.
  • Le retard d'exécution est pénalisé à hauteur de 1000 € par jour calendaire, sans mise en demeure et sans plafond, et les prix doivent couvrir toutes les dépenses, aléas et sujétions particulières.
  • Les offres ne doivent contenir aucune réserve, et une note égale à zéro sur un critère entraîne l'élimination de l'offre ; le texte indique aussi une base de notation du prix en TTC alors que les documents sont en HT.

Vos premières actions

  1. Déposer le dossier complet sur la plateforme marches-publics.gouv.fr avant la date limite de remise des offres, fixée au 20/11/2026 à 12:00, la transmission devant être finie dans les délais.
  2. Rassembler les pièces de candidature (DUME ou DC1 et DC2, attestations d'assurances, références de moins de 5 ans) et l'acte d'engagement daté, par lot.
  3. Chiffrer le DPGF à partir des plans du marché, sans modifier la trame, puis préparer le calendrier détaillé et la note méthodologique.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Le critère prix est-il noté sur le montant TTC comme l'indique le règlement, alors que le DPGF et l'acte d'engagement sont en montant HT : quel montant sera retenu pour la notation ?
  2. Confirmez-vous que l'abattage, l'élagage et la protection des arbres relèvent uniquement du lot 02 Paysage, et que le lot 01 VRD n'a pas à les chiffrer ?
  3. Quel est le périmètre minimal de protection exigé autour de chaque arbre conservé : un rayon de 3,00 m autour du tronc, ou un enclos d'au moins 4 m de côté ?
  4. Faut-il appliquer une résine naturelle sur les racines sectionnées, ou aucun produit de cicatrisation n'est-il prévu sauf cas particulier ?
  5. Le dossier d'abattage est-il daté de juin 2026 (page de garde) ou de mai 2026 (pieds de page) ?
  6. Les profondeurs de référence ont-elles été relevées en août 2025 ou lors des investigations de mai-juin 2026 ?
  7. Quelle est l'altitude de référence du terrain de la parcelle OB 93 (entre +7,0 et +8,0 m NGF, ou 5,7 m NGF en moyenne) et les deux études utilisent-elles le même nivellement ?
  8. Quelle est la profondeur réelle de la nappe au droit du projet : proche du terrain naturel (environ 1,3 m relevés en sondage) ou entre 5 et 9 m de profondeur ? Les deux rapports doivent être harmonisés.
  9. La formation d'ancrage des pieux est-elle la formation n°2b ou la formation n°1c ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 145 informations relevées.

Les pièges 26
  • Les offres ne doivent contenir aucune restriction ou réserve, sous peine de nullité. Répondre au CCAP implique son acceptation sans réserve.
  • Une note égale à zéro sur un critère entraîne l'élimination de l'offre.
  • Le candidat doit envoyer son dossier complet avant la date limite, la transmission devant être finie dans les délais, sous peine d'élimination.
  • Les prix comprennent toutes les dépenses, taxes, charges et aléas, y compris les sujétions particulières ; le titulaire ne peut pas invoquer des erreurs ou omissions aux plans pour réclamer un supplément de prix.
  • Les virus ou macros : les exécutables et les macros sont interdits dans les fichiers transmis.
  • La DPGF du lot 1 contient des lignes en double (Chambres de tirage L1T) et des renvois à une partie CVCP qui n'est pas dans le lot : à clarifier avant chiffrage. (Lot 1)
  • La DPGF du lot 1 comporte des colonnes TSA et MLS dont le sens n'est pas expliqué dans le dossier. (Lot 1)
  • Le bordereau est vierge : les quantités sont à zéro et doivent être complétées par le candidat sans modifier la trame. (Lot 1)
  • Le RICT n'était pas disponible au moment de la consultation et sera transmis plus tard.
  • Le CCAG Travaux n'est pas fourni et doit être demandé à la cellule marchés.
  • Le DPGF lot 02 ne contient aucune quantité chiffrée (toutes à 0) ; le bordereau doit être complété à partir des plans, qui ne sont pas dans le texte fourni. (Lot 02)
  • Aucun abattage ne peut commencer avant la validation par la maîtrise d'œuvre des arbres concernés et du mode opératoire ; ce point d'arrêt peut retarder le planning. (Lot 02)
  • Les abattages ne portent que sur les arbres repérés aux plans du marché ; ces plans sont des images et doivent être consultés pour chiffrer. (Lot 02)
  • Le dessouchage ne doit pas porter atteinte aux arbres conservés ; une solution alternative (rognage) peut être imposée, ce qui modifie le coût de l'item souches. (Lot 02)
  • Les tranchées du lot VRD incluent la remise en état des espaces verts et l'apport de terre végétale ; ce périmètre peut chevaucher le lot paysage. (Lot 01)
  • Aucune intervention ne peut être engagée sur un arbre existant sans validation préalable de la maîtrise d'œuvre.
  • Toute fixation dans les arbres conservés est interdite, sauf autorisation préalable de la maîtrise d'œuvre.
  • Aucun terrassement à proximité immédiate des arbres conservés ne peut être réalisé sans validation préalable de la maîtrise d'œuvre.
  • L'entreprise ne peut pas réaliser de taille complémentaire de sa propre initiative, sauf danger immédiat dûment justifié.
  • Le rapport géotechnique G2 PRO doit aussi traiter l'extension est et ouest du bâtiment Bourneville.
  • Les résultats des essais de laboratoire géotechniques ne sont pas encore disponibles, la version 2 du rapport étant annoncée.
  • Le contrôleur technique émet un avis suspendu : une étude géotechnique G2 PRO et les investigations complémentaires pour les pieux conditionnent la suite.
  • Les pièces suivantes doivent être transmises pour la suite des études : étude géotechnique G2 PRO, récépissé de dépôt de PC, arrêté de PC.
  • Les sollicitations appliquées aux fondations ne sont pas connues au stade actuel de l’étude : les systèmes de fondations préconisés devront être vérifiés face aux charges réelles.
  • Aucun frottement négatif ni effort parasite n’a été pris en compte dans le dimensionnement proposé des pieux, ce qui peut conduire à revoir le dimensionnement.
  • Les terres excavées doivent être évacuées vers des exutoires dûment habilités. Sinon, la responsabilité du bureau d'études ne peut pas être engagée, et le titulaire peut en supporter les conséquences.
Exécution 41
  • Le titulaire doit veiller à la qualité du personnel affecté au chantier, l'EPSM de Caen y étant vigilant.
  • Le titulaire doit respecter toutes les mesures prévues par le plan général de coordination (PGC).
  • Le projet des installations de chantier doit être transmis au maître d'ouvrage dans les 15 jours suivant la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution du marché.
  • Pour une demande de plan, le titulaire doit passer par un référent de l'EPSM de Caen et prévoir un délai d'une semaine.
  • Avant la réception définitive, fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) selon les modalités du CCTP ; la réception ne peut être prononcée sans la remise de la totalité des documents.
  • Maintenir en fonctionnement les réseaux pendant les travaux, ce point étant jugé dans la note méthodologique. (Lot 1)
  • Assister aux rendez-vous de chantier ou s'y faire représenter par un technicien qualifié habilité à prendre des décisions financières et techniques.
  • Le personnel du titulaire doit être identifié et pouvoir justifier de son appartenance à l'entreprise.
  • Sous-traiter seulement après acceptation préalable de chaque sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement, et communiquer le contrat de sous-traitance sur demande.
  • Présenter une démarche environnementale portant sur la gestion des pollutions de l'air et le suivi des déchets.
  • Effectuer un repérage contradictoire des arbres à abattre en présence de la maîtrise d’œuvre, qui constitue un point d’arrêt. (Lot 02)
  • Ne supprimer aucun arbre non identifié comme à abattre sans validation écrite préalable de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
  • Soumettre à validation de la maîtrise d’œuvre le mode opératoire d’abattage, adapté aux contraintes du site. (Lot 02)
  • Prendre en charge les branches, houppiers, bois, souches, copeaux et rémanents issus des abattages, puis les broyer, évacuer, valoriser en paillage après validation ou les stocker temporairement. (Lot 02)
  • Traiter les souches selon la méthode validée (rognage, grignotage, arasement ou dessouchage), le dessouchage complet n'étant pas systématique. (Lot 02)
  • Ne supprimer aucune haie, arbuste, massif ou végétation ligneuse basse sans validation préalable de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
  • Ne pas utiliser de produit chimique, désherbant ou dévitalisant, sauf prescription spécifique et validation expresse de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. (Lot 02)
  • Vérifier visuellement avant abattage l'absence d'occupation par la faune et interrompre l'intervention en cas de suspicion d'espèce protégée. (Lot 02)
  • Atteindre un taux minimal de valorisation de 50 % en masse des déchets générés par les travaux, et fournir un bilan prévisionnel puis définitif. (Lot 02)
  • Établir un bilan carbone prévisionnel avant travaux (outil SEVE-TP ou équivalent), puis un bilan définitif, et respecter les engagements chiffrés notés. (Lot 02)
  • Suspendre les interventions en cas de conditions météorologiques défavorables. (Lot 02)
  • Ne pas incinérer de déchets sur site. (Lot 02)
  • Laisser les emprises propres à la fin des travaux, sans rémanent non validé, déchet, souche dangereuse ou branche suspendue. (Lot 02)
  • Fournir avant démarrage la méthodologie d'abattage et de démontage par type de situation, le planning, le plan de circulation des engins et la liste des moyens matériels. (Lot 02)
  • Préserver l'intégrité des arbres conservés pendant toute la durée du chantier, en évitant chocs, blessures, tassements de sol, atteintes au collet, dégradations du houppier et blessures racinaires.
  • Réaliser un repérage contradictoire des arbres existants conservés, en présence de la maîtrise d'œuvre, avant toute intervention.
  • Entretenir les protections des arbres pendant toute la durée du chantier et corriger immédiatement toute dégradation ou insuffisance.
  • Mettre en place une palissade de mise en défens autour de chaque arbre conservé ou groupe d'arbres conservés, après validation de la maîtrise d'œuvre.
  • Chercher à respecter un périmètre minimal de 3,00 m autour du tronc, sauf impossibilité technique ou spatiale justifiée et validée par la maîtrise d'œuvre.
  • Proposer à la maîtrise d'œuvre, avant exécution, le dispositif de palissade envisagé, avec le principe constructif, les matériaux, les hauteurs, sections, entraxes et modalités d'ancrage.
  • Interrompre localement les travaux et prévenir la maîtrise d'œuvre en cas de racines significatives de diamètre supérieur à 40 mm découvertes ou endommagées.
  • Confier les travaux de taille à du personnel qualifié disposant des compétences et habilitations nécessaires aux travaux arboricoles.
  • Signaler immédiatement à la maîtrise d'œuvre toute blessure accidentelle causée à un arbre conservé.
  • Ne pas réaliser les travaux de taille en période de gel intense, de fortes chaleurs ou de stress hydrique marqué.
  • Obtenir la validation préalable de la maîtrise d'œuvre avant tout dépôt de rémanents au pied des arbres conservés.
  • Ne déposer les protections qu'après validation de la maîtrise d'œuvre, lorsque les risques liés au chantier sont levés.
  • Maintenir le collet des arbres conservés libre et à son niveau existant, sans l'enterrer ni le déchausser.
  • Remplacer les arbres abattus sur la même unité foncière, à raison d'au moins un arbre planté pour un arbre abattu.
  • Reprendre proprement les sections racinaires éventuellement nécessaires et assurer une remise en état des sols à l'issue du chantier.
  • Les différentes tailles préconisées doivent être réalisées par des professionnels dans le respect des règles de l’art.
  • Il conviendra de repérer précisément (en X, Y et Z) et de prévoir l'évacuation de tout vestige enterré (fondations, cuves, réseaux, souches…) au droit du projet.
Argent 15
  • Le marché est traité à prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.
  • Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux est appliquée ; elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
  • Une avance forfaitaire de 5 % est versée ; elle est remboursée en une fois lorsque les travaux atteignent 65 % du montant initial, et au plus tard à 80 % du montant TTC.
  • Pour recevoir l'avance, le titulaire doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance ; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
  • Le prix est actualisable si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre sa date d'établissement et la date d'effet de l'ordre de commencement.
  • Index de révision pour le lot 1 : TP08. (Lot 1)
  • Index de révision pour le lot 2 : EV4. (Lot 2)
  • Retard de dépassement du délai d'exécution : 1000 € par jour calendaire, sans mise en demeure. Les pénalités ne sont pas plafonnées.
  • Pénalité de retard calculée au 1/500e du montant HT du marché par jour calendaire de retard sur toutes les tâches du planning.
  • Présence sur chantier d'un salarié d'un sous-traitant non agréé : 500 € par jour et par salarié.
  • Travail dissimulé : pénalité de 10 % du montant TTC du marché, plafonnée au montant des amendes pénales.
  • Absence aux opérations préalables à la réception et aux levées de réserves : 1500 € par constat.
  • Défaut d'encadrement sur le chantier : 1500 € par jour calendaire.
  • Indemnité forfaitaire de 5 % du montant du marché en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
  • Les factures doivent être transmises par voie dématérialisée via Chorus Pro, avec le SIRET de l'EPSM de Caen et le numéro d'engagement ; aucun envoi papier.
Conditions 8
  • Fournir le chiffre d'affaires des travaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, le cas échéant.
  • Fournir l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.
  • Fournir la liste des références équivalentes de moins de 5 ans.
  • Fournir une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux, et une assurance couvrant les responsabilités décennales, à justifier dans les quinze jours de la notification et avant tout commencement des travaux.
  • Le titulaire doit disposer de personnel qualifié, formé et habilité pour les travaux arboricoles à réaliser. (Lot 02)
  • Les interventions en hauteur, travaux sur cordes, démontages avec rétention, tronçonneuses, nacelles et engins de levage doivent être confiés à du personnel compétent, avec des matériels adaptés, conformes et vérifiés. (Lot 02)
  • Le candidat doit indiquer pour chaque membre de l'équipe ses compétences, habilitations et qualifications, avec les justificatifs.
  • Pour un marché de travaux, cocher la case par laquelle le candidat déclare qu'il souscrira une assurance responsabilité décennale.
Dates 11
  • remise des offres · 20/11/2026
  • visite de site (facultative) · 30/10/2026
  • date limite des questions · 06/11/2026
  • réponses de l'acheteur aux questions · 13/11/2026
  • communication de renseignements complémentaires au DCE · 14/11/2026
  • validité des offres
  • durée d'exécution
  • garantie de parfait achèvement
  • délai de paiement
  • Consultation des entreprises · 28/09/2026
  • Réception des travaux anticipés · 16/04/2027
Dépôt 6
  • Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme marches-publics.gouv.fr, sous peine d'être déclarées irrégulières et écartées.
  • L'offre doit être transmise en une seule fois ; à défaut, seule la dernière offre reçue sera ouverte.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le marché peut être attribué à un groupement d'opérateurs économiques ; en groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chaque membre.
  • Les fichiers doivent être nommés DD_XXXX_FFFF, avec des caractères alphanumériques sans accents ; les bordereaux sont à transmettre au format tableur.
  • Les documents sont exigés en langue française ou traduits en français ; le marché est conclu en euros.

Consultation d’origine conservée

Travaux préparatoires pour la construction d'un bâtiment et la réhabilitation-extension du bâtiment Bourneville pour l'EPSM de Caen

Avis BOAMP 26-100810 · publié le 16/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Travaux préparatoires pour la construction d'un bâtiment et la réhabilitation-extension du bâtiment Bourneville pour l'EPSM de Caen

Référence de consultation
GHT2026105
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 mois
Valeur estimée dans l’avis
228 600 € HT
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Travaux préparatoire "VRD"217 200 € HT—Site de l'EPSM de Caen
2Travaux préparatoires "Paysage"11 400 € HT—Site de l'EPSM de Caen

Conditions de candidature

  • Capacité technique et professionnelle : Qualification FNTP 5123 pour le lot 1
Négociation
attribution possible sans négociation

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de démarrage des travaux. Une visite facultative aura lieu le 30/10/2026. Des questions pourront être posées jusqu'au 06/11/2026 - 12h00 et les réponses seront apportées pour le 13/11/2026 au plus tard. La validité des offres est de 120 jours. La qualification requise pour le lot 1 : FNTP 5123.

Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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