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Historique de consultation

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX · Publication : 2026-10-18

Avis original (boamp)

Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Communauté D'AGGLOMERATION du Pays de Meaux publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
177informations relevées
14pièces à fournir
3critères de notation
9points à faire préciser
1

Le marché

La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) lance une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer son Plan Local de Mobilités (PLM) et son Schéma Directeur Cyclable et Piéton Intercommunal (SDCPI). Le territoire compte environ 111 000 habitants et 26 communes. La consultation est présentée comme un lot unique regroupant trois missions : diagnostic et orientations stratégiques, PLM, et SDCPI. La procédure n'est pas précisée dans les éléments disponibles. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, comportant des tranches optionnelles, pour un montant estimatif de 387 000 euros hors taxe. Le marché court de sa notification, envisagée début février 2027, jusqu'à la réception du dernier livrable, avec une durée totale d'exécution de 18 à 22 mois.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot Non précisé dans le DCE (lot unique) · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLM et du SDCPI

C'est le seul lot de la consultation, qui couvre le diagnostic, le Plan Local de Mobilités et le Schéma Directeur Cyclable et Piéton.

Vous fournissez

  • Mission 1 : diagnostic et orientations stratégiques, en 6 mois hors périodes de validation
  • Mission 2 : élaboration du PLM, avec fiches-actions, rapport illustré et concertation avec les communes
  • Mission 3 : schéma directeur cyclable et piéton, avec fiches-tronçons, chiffrage détaillé et plan pluriannuel d'investissement
  • Animation des réunions, avec comptes rendus envoyés sous 10 jours
  • Enquête qualitative menée de la conception jusqu'à la restitution
  • Livraison de trois exemplaires papier des rapports et de dossiers numériques PDF et éditables
3

Le planning

  1. 17/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de réception des offres, décalée à cette date par l'acheteur.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Rencontrer les élus, les services des communes et intercommunalités, le Département, la Région et Île-de-France Mobilités pour recueillir des données et échanger.
  • Rédiger le compte rendu de chaque réunion sous 10 jours, qui sera validé par la CAPM avant diffusion.
  • Intégrer les modifications décidées par la CAPM dans un délai de 2 semaines maximum après chaque COPIL.
  • Remettre les données cartographiques au format SIG en coordonnées EPSG 3949, respectant la charte graphique de la CAPM.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Le candidat doit constituer un groupement pluridisciplinaire couvrant au minimum la stratégie territoriale, la planification des mobilités, l'analyse multimodale, l'ingénierie voirie et cyclable, l'évaluation environnementale, la concertation et le traitement de données de déplacements.
  • L'équipe projet doit comporter un chef de projet senior chargé de la direction et de la coordination des deux documents de planification et de la mission 1.
  • Une seconde personne doit être désignée pour suivre l'ensemble de la mission et garantir la continuité en cas de départ du chef de projet.
  • Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
  • Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Le titulaire doit maintenir l'équipe présentée lors de la remise de son offre et, en cas de départ, désigner un remplaçant.
Délais
  • Le titulaire doit proposer dans son offre un planning prévisionnel détaillé pour chacune des phases.
  • Intégrer les modifications décidées par le maître d'ouvrage dans un délai de 2 semaines maximum après chaque COPIL.
Exécution
  • Le titulaire doit proposer le nombre, la nature et la périodicité des réunions à tenir avec la maîtrise d'ouvrage.
  • Le titulaire doit faire valider chaque phase par la maîtrise d'ouvrage via la validation des rapports intermédiaires et du rapport final.
  • Organiser des réunions ou des groupes de travail avec les élus des communes, les services des communes et intercommunalités, les services du Département et les aménageurs pour recueillir des données et échanger.
11 autres
  • Rencontrer les Vice-Présidents de l'agglomération en charge des mobilités, le GIP Roissy-Meaux Aéropôle, Île-de-France Mobilités, le Département et la Région.
  • Réaliser la phase d'enquête qualitative : conception, réalisation, exploitation et restitution.
  • Transmettre à la CAPM, chaque semaine, le suivi des statistiques de réponse à l'enquête (taux de réponse, refus, rebuts).
  • Aider la maîtrise d'ouvrage dans les démarches de déclaration à la CNIL et mettre en œuvre le droit d'accès des enquêtés.
  • Préparer le dossier de saisine de l'autorité environnementale pour l'examen au cas par cas. (Lot Mission 2)
  • Établir le rapport environnemental si le PLM est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas. (Lot Mission 2)
  • Accompagner la CAPM dans la consultation des personnes publiques associées, fournir les modèles de courriers et établir un mémoire de synthèse des avis. (Lot Mission 2)
  • Préparer l'ensemble des pièces du dossier de participation du public et accompagner la CAPM dans les réunions publiques, puis rédiger un rapport de synthèse de la PPVE. (Lot Mission 2)
  • Rencontrer et écouter chacune des 26 communes de manière individuelle pour la mission 2, a minima en visio.
  • Organiser au minimum un COTECH par phase d'étude, hors démarche d'évaluation environnementale, pour préparer le COPIL de validation de chaque phase.
  • Étudier les liaisons du diagnostic de marchabilité avec six communes limitrophes pour l'échelle de la conurbation de Meaux.
Qualité
  • Le titulaire doit livrer des documents de qualité. Un livrable de qualité évidentement insuffisante ou comportant des erreurs grossières ou répétées, ou des remarques non prises en compte, expose à une pénalité.
  • Fournir des données cartographiques au format SIG en coordonnées EPSG 3949 respectant la charte graphique de la CAPM.
  • Proposer une méthodologie d'enquête qualitative permettant de recueillir un nombre représentatif de répondants par cible, proportionné et équilibré.
1 autres
  • Assurer une relecture technique et une vérification de conformité des projets de délibération à la procédure du PLM, sans engager de conseil juridique.
Environnement
  • Les prestations doivent être livrées sur des supports respectueux de l'environnement, avec une organisation et une optimisation professionnelle pendant l'exécution du marché.
Durée
  • Le marché court de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable, tranche optionnelle incluse si elle est affermie.
Livraison
  • Élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement décliné par phase d'urgence et par maître d'ouvrage, sur les dix prochaines années. (Lot Mission 3)
  • Chiffrer chaque aménagement proposé, avec coûts de réalisation, signalétique, acquisitions foncières et frais de maintenance. (Lot Mission 3)
  • Pour chaque action du PLM, produire une fiche-action comprenant l'intitulé, le coût, le planning, la priorité, les maîtres d'ouvrage, les subventions et les indicateurs de suivi. (Lot Mission 2)
7 autres
  • Rédiger le rapport illustré du projet définitif de PLM, avec synthèse non technique, programme d'actions, plan de financement et calendrier. (Lot Mission 2)
  • Présenter, dans la proposition, les données jugées manquantes pour compléter le diagnostic. (Lot Mission 1)
  • Intégrer les recommandations du PDMIF et contrôler la cohérence du PLM avec ce plan. (Lot Mission 2)
  • Pour chaque tronçon prioritaire, produire un dossier de faisabilité approfondi permettant d'engager la maîtrise d'œuvre sans étude préalable supplémentaire.
  • Remettre un carnet de fiches-actions par tronçon, constituant un avant-projet sommaire, avec plan de situation, coupe type, reportage photo et tableau des caractéristiques.
  • Pour chaque fiche-tronçon, produire deux coupes et profils en travers illustrant la situation existante et la situation projetée.
  • Remettre trois exemplaires papier des rapports et des notes de synthèse, dont un reproductible, et les dossiers numériques PDF et éditables.
Réunions
  • Envoyer un compte rendu de chaque réunion sous 10 jours, qui sera validé par le maître d'ouvrage avant diffusion.
  • Réaliser la présentation en vidéo projection, apporter le matériel nécessaire et en transmettre un exemplaire à chaque participant.
Maintenance
  • Fournir un carnet de bord de l'entretien précisant les fréquences de maintenance des revêtements et de la signalétique.
Insertion
  • Produire le schéma directeur de jalonnement sous forme de cartographie SIG localisant et qualifiant les points de jalonnement.
Livrables
  • Pour chaque fiche-tronçon, produire deux coupes et profils en travers, existant et projeté.
  • Chiffrer chaque tronçon par estimation financière détaillée par grands postes de dépenses, et non par ratios kilométriques globaux.
  • Traiter l'ensemble du linéaire des tronçons prioritaires au format esquisse avancée (niveau APS), avec un principe d'aménagement unique pour les sections courantes et au maximum deux variantes aux points de blocage ou carrefours complexes.
8 autres
  • Fournir des préconisations d'insertion pour les eaux pluviales, sans étude hydraulique lourde à ce stade.
  • Produire une cartographie SIG globale localisant et qualifiant les points de jalonnement, sans plans d'exécution détaillés.
  • Traiter les réseaux secondaires ou prospectifs de long terme par une transcription cartographique et un principe d'aménagement global, sans fiches détaillées.
  • Pour la tranche optionnelle de communication, définir les publics cibles, messages, modalités et programme d'actions, sans produire un nombre déterminé de supports.
  • Produire une étude de faisabilité des services éventuels préconisés dans le plan d'actions, par exemple vélos en libre-service ou stations de réparation.
  • Pour la tranche optionnelle de subventions, accompagner et rédiger 3 à 4 dossiers majeurs de demandes de subventions, par exemple Région, Département ou État/ADEME.
  • Prendre en charge l'achat des données FCD/FMD, GPS ou LAPI si le titulaire les juge nécessaires.
  • Pour la PPVE, recueillir les observations via la plateforme en ligne mise à disposition par la CAPM, sans la fournir ni la chiffrer.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Visite du territoire organisée par la CAPM1 journéeVisite organisée par les services de la CAPM, en plus des visites terrain du prestataire.
Communes du territoire à rencontrer26 communesRencontre des maires des 26 communes ou de leur représentant.
Population du territoireenviron 111 000 habitantsDonnées au 1er janvier 2023, avec près de 36 000 emplois.
Échantillon d'enquête tiré aléatoirementtriple du nombre de personnes à enquêterMinimum, pour chaque typologie de cible.
Linéaire de tronçons prioritaires pour les fiches-actions (phase 2)environ 20 kmRépartis sur 15 à 20 fiches-actions / tronçons distincts, hypothèse de chiffrage forfaitaire.
Dossiers de demandes de subventions (tranche optionnelle)3 à 4 dossiersHypothèse de chiffrage forfaitaire pour la rédaction des dossiers majeurs.
Variantes par point de blocage2 variantes maximumMaximum de deux variantes pour les points de blocage majeurs ou carrefours complexes.
Fiches-actions ou tronçons prioritaires15 à 20 fichesIncluant le traitement des carrefours et nœuds routiers rencontrés.
Dossiers de demandes de subventions3 à 4 dossiersDossiers majeurs auprès des partenaires institutionnels.
Communes du territoire à rencontrer26 communesRencontre individuelle, a minima en visio, pour la mission 2.
COTECH1 minimum réunionPar phase d'étude, hors démarche d'évaluation environnementale.
Communes limitrophes pour le diagnostic de marchabilité6 communesLiaisons à étudier à l'échelle de la conurbation de Meaux.
Coupes et profils en travers par fiche-tronçon2 coupesUne situation existante et une situation projetée.
Variantes aux points de blocage ou carrefours complexes2 maximum variantesPar point de blocage ou carrefour complexe.
Durée de la mission 2 (PLM)9 à 11 moisHors périodes de validation, selon la réponse de l'acheteur.
8

L’argent

Montant
Le montant estimatif non contractuel du marché est de 387 000 euros hors taxe. Les fonds de plans de la mission 3 ne seront pas fournis par le SIG de la CAPM, le titulaire devra donc se les procurer.
Prix
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire remis à l'appui de l'offre. Les prix provisoires fixés par ordre de service servent au règlement des acomptes jusqu'à la fixation du prix définitif. Le titulaire est réputé accepter les prix provisoires s'il ne présente pas d'observation dans les 30 jours suivant l'ordre de service. La note prix porte sur l'offre globale de la DPGF pour l'ensemble des tranches faisant l'objet du marché. Le chiffrage de la phase 2 doit être détaillé par grands postes de dépenses pour chaque tronçon ; les ratios kilométriques globaux sont proscrits. La rémunération de toutes les réunions est incluse dans le prix global et forfaitaire, sans rémunération complémentaire possible. Les formules de la DPGF sont erronées et la correction est autorisée sur l'intégralité de la DPGF.
Revision
Les prix sont fermes, mais ils peuvent être actualisés une fois par tranche si plus de 3 mois séparent la remise de l'offre du début d'exécution de la tranche. L'index de référence pour l'actualisation des prix est l'indice ING Ingénierie.
Avance
Une avance de 5 % est prévue, son remboursement commençant à 65 % du montant initial et se terminant à 80 %.
Paiement
Les sommes dues au titulaire sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 euros est due en plus des intérêts moratoires. La facture est payable une fois les prestations exécutées.
Garantie
Aucune garantie financière n'est appliquée au marché.
Penalite
Retard dans l'exécution des prestations : pénalité forfaitaire de 200 € par jour ouvré. Non-transmission d'un document : 500 € par document. Retard de transmission d'un document : 75 € par semaine de retard et par document. Absence à une réunion ou à un rendez-vous fixé : 300 € par constat. Mauvaise qualité des livrables : 100 € par jour ouvré de retard jusqu'à ce que le livrable soit conforme. Les pénalités dont le montant total est inférieur à 1 000 € pour l'ensemble du marché ne sont pas exonérées pour le titulaire. Le montant total des pénalités peut dépasser 10 % du montant total hors taxes du marché, de la tranche ou du bon de commande.
Données
Le kit de données IDFM peut être transmis après établissement d'une convention de partage de données.
Budget
La CAPM n'a pas de budget interne spécifique pour la communication autour du PLM.
9

L’acheteur et la concurrence

CA DU PAYS DE MEAUX359 marchés attribués depuis 2014.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Commune D Armentieres (Mairie)2026-09AMO SCHEMA DIRECTEUR INCENDIE ACCESSIBILITE2SI Conseil · Agence Valeri Florianla part de chaque membre n’est pas publiée1
10

Les pièces à fournir

14 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 2

  • DC1 et DC2Formulaires de déclaration du candidat, dont l'utilisation est préconisée.
  • DUMEDocument unique de marché européen électronique, présenté au choix du candidat.

Offre 10

  • Acte d'engagementActe d'engagement ATTRI-1 à compléter, avec le montant de chaque tranche et la nature du groupement le cas échéant. Il peut être signé électroniquement.
  • Annexe financière DPGFnotée : Critère 2 PrixDécomposition du prix global et forfaitaire à compléter et à remettre au format Excel.
  • Mémoire techniquenotée : Critère 1 Valeur technique et Critère 3 EnvironnementobligatoireDocument comportant au minimum une note sur les enjeux, une note sur la méthodologie, le dispositif de concertation, l'approche opérationnelle du schéma cyclable, l'organisation interne et une note environnementale.
  • Copie de sauvegardePli scellé portant la mention copie de sauvegarde, à envoyer par voie postale ou à remettre en main propre avant la date limite.
  • DPGF (bordereau de prix)notée : prixChiffrage de l'offre pour toutes les tranches ; colonnes ajustables au nombre exact de cotraitants et de profils ; formules corrigeables.
  • Planning détaillé de la mission 1Planning de rendu détaillé avec les échéances, les réunions des instances et groupes de travail. · Lot Mission 1
  • Méthodologie d'enquêteMéthode d'enquête choisie (face à face, en ligne, papier, focus groupe, etc.), justifiée, avec constitution de l'échantillon et choix du fichier de tirage. · Lot Mission 1
  • Planning prévisionnel du PLMPlanning prévisionnel détaillé pour chacune des phases de la mission 2, avec échéances et réunions. · Lot Mission 2
  • Méthode d'organisation du retour d'expérienceMéthode pour présenter aux partenaires des retours d'expérience d'actions mises en œuvre. · Lot Mission 2
  • Mémoire technique et financierHypothèses de sous-détail et de volume retenues par le candidat, explicitées et cohérentes avec le cadre de référence de l'acheteur.

Si vous êtes retenu 2

  • Kbis et pouvoir du signataireKbis datant de moins de 3 mois et, éventuellement, pouvoir de la personne habilitée à signer.
  • Attestation de vigilanceAttestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations, à fournir à la conclusion du marché.
Pour déposer :
  • Le dossier de réponse doit obligatoirement être transmis via la plateforme https://marches.maximilien.fr. Chaque fichier ne doit pas dépasser 1 Go et le dépôt total 4 Go.
  • Les formats acceptés sont .ppt, .doc, .docx, .xls, .xlsx et .pdf. Les macros et les fichiers .exe sont à éviter.
  • La signature électronique est facultative : les documents peuvent être transmis non signés au moment du dépôt.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé mentionnant copie de sauvegarde, uniquement par voie postale ou en main propre avant la date limite.
  • Si plusieurs offres successives sont transmises par un même soumissionnaire, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • Les offres envoyées par d'autres canaux que la plateforme sont considérées comme irrégulières.
  • Les compléments et suggestions du candidat doivent être apportés en rouge dans le DPGF ; seules les cases et textes en bleu doivent être complétés.
  • Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques se font exclusivement sur le portail Chorus Pro.
  • Les corrections de formules de la DPGF sont autorisées sur l'intégralité du document ; le nombre de colonnes peut être ajusté aux cotraitants et profils.
  • Ajuster le nombre de colonnes de la DPGF au nombre exact de co-contractants et aux profils exacts mobilisés, colonnes M à T.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

67303
  • 67
    Valeur techniqueQualité du mémoire technique sur les enjeux, la méthodologie, la concertation, l'approche opérationnelle du schéma cyclable et l'organisation interne. Sous-critères : Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale (15), Qualité et cohérence de la méthodologie proposée (25), Dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement (10), Approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton (7), Organisation interne, pilotage et gestion des interfaces (10).
  • 30
    PrixMontant de l'offre globale de la DPGF, noté par rapport à l'offre la moins disante.
  • 3
    EnvironnementMesures proposées pour limiter l'impact écologique de l'exécution du marché.
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le prix est global et forfaitaire, remis à l'appui de l'offre, et le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
  • Aucune garantie financière n'est appliquée au marché, et une avance de 5 % est prévue.
  • La DPGF peut être ajustée au nombre exact de cotraitants et aux profils réellement mobilisés, ce qui permet de chiffrer une équipe partagée.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les dates diffèrent selon les versions du règlement : la remise des offres est fixée au 17/11/2026 à 12h00 dans la version v2 et dans les réponses de l'acheteur, contre 10/11/2026 dans la version initiale. La date limite des questions du 07/11/2026 est passée, et les questions posées après la date limite restent sans réponse.
  • Les formules de la DPGF sont erronées et la mission 3 ne se calcule pas en l'état. Les fonds de plans, les données FCD/FMD, GPS ou LAPI si vous les jugez nécessaires, et les données brutes de l'EGT sont à obtenir par le titulaire, à sa charge.
  • Les pénalités s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure, par exemple 200 euros par jour ouvré de retard, et leur total peut dépasser 10 % du montant hors taxe du marché.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre sur la plateforme https://marches.maximilien.fr avant la date limite du 17/11/2026 à 12h00, les offres envoyées par d'autres canaux étant considérées comme irrégulières.
  2. Compléter le DPGF au format Excel en ne remplissant que les cases et textes en bleu, mettre les suggestions en rouge, et corriger les formules erronées.
  3. Rédiger le mémoire technique, qui est obligatoire, et désigner le chef de projet senior ainsi qu'une seconde personne pour assurer la continuité de la mission.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la date limite de remise des offres exacte, le 10 ou le 17 novembre 2026 à 12h00 ?
  2. Quelle est la date limite de modification du dossier, le 4 ou le 11 novembre 2026 à 12h00 ?
  3. La phase 1 (saisine de l'autorité environnementale) fait-elle partie de la tranche ferme ou d'une tranche conditionnelle, et doit-elle être chiffrée dans le DPGF comme telle ?
  4. La consultation comporte-t-elle un ou deux lots, comme le suggère le CCTP, ou une seule prestation regroupant les trois missions ?
  5. Quel est le numéro exact de la tranche optionnelle de communication (phase 4 ou tranche optionnelle n°2 et 4) et quelles sont les trois tranches optionnelles retenues ?
  6. Une enquête publique est-elle prévue pour approuver le PLM, ou seule la PPVE sans commission d'enquête est-elle retenue ?
  7. Combien de tranches optionnelles compte la mission 3 : trois ou quatre, et la tranche de stratégie de communication est-elle une tranche distincte ?
  8. La tranche de rédaction des dossiers de subventions est-elle la tranche optionnelle n°2 ou n°3 (article 3.2.5 du CCTP) ?
  9. Pouvez-vous confirmer par écrit la modification du règlement de consultation, qui indique encore 10 à 13 mois pour la mission 2 ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 177 informations relevées.

Les pièges 22
  • Un mémoire technique absent entraîne le rejet de l'offre. Une plaquette de communication sur l'entreprise ne suffit pas.
  • Tout dossier remis après la date limite est éliminé.
  • Toute modification des pièces du DCE rend l'offre irrégulière.
  • Les candidatures et offres papier ou sur support physique sont refusées et renvoyées, hors copie de sauvegarde.
  • Une offre anormalement basse qui n'a pas fait l'objet d'une justification satisfaisante est rejetée, de même qu'une offre dont le candidat ne répond pas à la demande de justification.
  • Une adresse électronique opérante doit être saisie lors du retrait du dossier, sinon le candidat ne peut invoquer un défaut d'information.
  • Les candidats doivent utiliser la rubrique questions/réponses de la plateforme, les questions posées après la date limite restent sans réponse.
  • Les pénalités interviennent de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès la constatation d'un manquement.
  • En cas de résiliation pour motif d'intérêt général, le titulaire ne perçoit aucune indemnisation.
  • Le temps de validation par les comités et le comité de pilotage n'est pas compris dans les délais du planning.
  • L'achat du fichier servant à constituer l'échantillon de l'enquête est à la charge du candidat. (Lot Mission 1)
  • Le titulaire n'est pas propriétaire des données d'enquête : la CAPM en est seule propriétaire. (Lot Mission 1)
  • Le prix provisoire est réputé accepté par le titulaire s'il ne formule pas d'observation dans les 30 jours.
  • Tout retard dans la transmission des documents d'un comité technique entraîne l'annulation de ce comité.
  • Tout retard dans la transmission des documents d'un comité des partenaires entraîne son annulation.
  • L'achat de données FCD/FMD, GPS ou LAPI, si jugées nécessaires, est à la charge du titulaire et doit donc être chiffré.
  • Les fonds de plan de la mission 3 ne sont pas fournis par le SIG de la CAPM et sont à obtenir par le titulaire.
  • L'achat ou la production des fonds cartographiques et les données brutes de l'EGT 2022-2024 ne sont pas garantis : la CAPM ne fournit que l'open data.
  • Les formules de la DPGF partie mandataire sont erronées (cellules dont une ligne en #REF!) et la mission 3 ne se calcule pas en l'état.
  • Les ratios kilométriques globaux sont proscrits pour le chiffrage des tronçons, qui doit être ventilé par postes.
  • Les données FCD/FMD, GPS ou LAPI ne sont pas fournies par la collectivité et leur coût est à la charge du titulaire s'il les juge nécessaires.
  • Le calendrier de transmission des données IDFM n'est pas garanti et dépend d'une convention de partage.
Exécution 48
  • Le titulaire doit maintenir l'équipe présentée lors de la remise de son offre et, en cas de départ, désigner un remplaçant.
  • Le titulaire doit proposer dans son offre un planning prévisionnel détaillé pour chacune des phases.
  • Le titulaire doit proposer le nombre, la nature et la périodicité des réunions à tenir avec la maîtrise d'ouvrage.
  • Le titulaire doit livrer des documents de qualité. Un livrable de qualité évidentement insuffisante ou comportant des erreurs grossières ou répétées, ou des remarques non prises en compte, expose à une pénalité.
  • Les prestations doivent être livrées sur des supports respectueux de l'environnement, avec une organisation et une optimisation professionnelle pendant l'exécution du marché.
  • Le marché court de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable, tranche optionnelle incluse si elle est affermie.
  • Le titulaire doit faire valider chaque phase par la maîtrise d'ouvrage via la validation des rapports intermédiaires et du rapport final.
  • Organiser des réunions ou des groupes de travail avec les élus des communes, les services des communes et intercommunalités, les services du Département et les aménageurs pour recueillir des données et échanger.
  • Rencontrer les Vice-Présidents de l'agglomération en charge des mobilités, le GIP Roissy-Meaux Aéropôle, Île-de-France Mobilités, le Département et la Région.
  • Réaliser la phase d'enquête qualitative : conception, réalisation, exploitation et restitution.
  • Transmettre à la CAPM, chaque semaine, le suivi des statistiques de réponse à l'enquête (taux de réponse, refus, rebuts).
  • Aider la maîtrise d'ouvrage dans les démarches de déclaration à la CNIL et mettre en œuvre le droit d'accès des enquêtés.
  • Préparer le dossier de saisine de l'autorité environnementale pour l'examen au cas par cas. (Lot Mission 2)
  • Établir le rapport environnemental si le PLM est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas. (Lot Mission 2)
  • Accompagner la CAPM dans la consultation des personnes publiques associées, fournir les modèles de courriers et établir un mémoire de synthèse des avis. (Lot Mission 2)
  • Préparer l'ensemble des pièces du dossier de participation du public et accompagner la CAPM dans les réunions publiques, puis rédiger un rapport de synthèse de la PPVE. (Lot Mission 2)
  • Élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement décliné par phase d'urgence et par maître d'ouvrage, sur les dix prochaines années. (Lot Mission 3)
  • Chiffrer chaque aménagement proposé, avec coûts de réalisation, signalétique, acquisitions foncières et frais de maintenance. (Lot Mission 3)
  • Pour chaque action du PLM, produire une fiche-action comprenant l'intitulé, le coût, le planning, la priorité, les maîtres d'ouvrage, les subventions et les indicateurs de suivi. (Lot Mission 2)
  • Rédiger le rapport illustré du projet définitif de PLM, avec synthèse non technique, programme d'actions, plan de financement et calendrier. (Lot Mission 2)
  • Présenter, dans la proposition, les données jugées manquantes pour compléter le diagnostic. (Lot Mission 1)
  • Intégrer les recommandations du PDMIF et contrôler la cohérence du PLM avec ce plan. (Lot Mission 2)
  • Envoyer un compte rendu de chaque réunion sous 10 jours, qui sera validé par le maître d'ouvrage avant diffusion.
  • Réaliser la présentation en vidéo projection, apporter le matériel nécessaire et en transmettre un exemplaire à chaque participant.
  • Intégrer les modifications décidées par le maître d'ouvrage dans un délai de 2 semaines maximum après chaque COPIL.
  • Pour chaque tronçon prioritaire, produire un dossier de faisabilité approfondi permettant d'engager la maîtrise d'œuvre sans étude préalable supplémentaire.
  • Remettre un carnet de fiches-actions par tronçon, constituant un avant-projet sommaire, avec plan de situation, coupe type, reportage photo et tableau des caractéristiques.
  • Pour chaque fiche-tronçon, produire deux coupes et profils en travers illustrant la situation existante et la situation projetée.
  • Remettre trois exemplaires papier des rapports et des notes de synthèse, dont un reproductible, et les dossiers numériques PDF et éditables.
  • Fournir des données cartographiques au format SIG en coordonnées EPSG 3949 respectant la charte graphique de la CAPM.
  • Fournir un carnet de bord de l'entretien précisant les fréquences de maintenance des revêtements et de la signalétique.
  • Produire le schéma directeur de jalonnement sous forme de cartographie SIG localisant et qualifiant les points de jalonnement.
  • Rencontrer et écouter chacune des 26 communes de manière individuelle pour la mission 2, a minima en visio.
  • Organiser au minimum un COTECH par phase d'étude, hors démarche d'évaluation environnementale, pour préparer le COPIL de validation de chaque phase.
  • Proposer une méthodologie d'enquête qualitative permettant de recueillir un nombre représentatif de répondants par cible, proportionné et équilibré.
  • Étudier les liaisons du diagnostic de marchabilité avec six communes limitrophes pour l'échelle de la conurbation de Meaux.
  • Assurer une relecture technique et une vérification de conformité des projets de délibération à la procédure du PLM, sans engager de conseil juridique.
  • Pour chaque fiche-tronçon, produire deux coupes et profils en travers, existant et projeté.
  • Chiffrer chaque tronçon par estimation financière détaillée par grands postes de dépenses, et non par ratios kilométriques globaux.
  • Traiter l'ensemble du linéaire des tronçons prioritaires au format esquisse avancée (niveau APS), avec un principe d'aménagement unique pour les sections courantes et au maximum deux variantes aux points de blocage ou carrefours complexes.
  • Fournir des préconisations d'insertion pour les eaux pluviales, sans étude hydraulique lourde à ce stade.
  • Produire une cartographie SIG globale localisant et qualifiant les points de jalonnement, sans plans d'exécution détaillés.
  • Traiter les réseaux secondaires ou prospectifs de long terme par une transcription cartographique et un principe d'aménagement global, sans fiches détaillées.
  • Pour la tranche optionnelle de communication, définir les publics cibles, messages, modalités et programme d'actions, sans produire un nombre déterminé de supports.
  • Produire une étude de faisabilité des services éventuels préconisés dans le plan d'actions, par exemple vélos en libre-service ou stations de réparation.
  • Pour la tranche optionnelle de subventions, accompagner et rédiger 3 à 4 dossiers majeurs de demandes de subventions, par exemple Région, Département ou État/ADEME.
  • Prendre en charge l'achat des données FCD/FMD, GPS ou LAPI si le titulaire les juge nécessaires.
  • Pour la PPVE, recueillir les observations via la plateforme en ligne mise à disposition par la CAPM, sans la fournir ni la chiffrer.
Argent 25
  • Le montant estimatif non contractuel du marché est de 387 000 euros hors taxe.
  • Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire remis à l'appui de l'offre.
  • Les prix sont fermes, mais ils peuvent être actualisés une fois par tranche si plus de 3 mois séparent la remise de l'offre du début d'exécution de la tranche.
  • L'index de référence pour l'actualisation des prix est l'indice ING Ingénierie.
  • Une avance de 5 % est prévue, son remboursement commençant à 65 % du montant initial et se terminant à 80 %.
  • Les sommes dues au titulaire sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
  • Aucune garantie financière n'est appliquée au marché.
  • En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 euros est due en plus des intérêts moratoires.
  • Retard dans l'exécution des prestations : pénalité forfaitaire de 200 € par jour ouvré.
  • Non-transmission d'un document : 500 € par document.
  • Retard de transmission d'un document : 75 € par semaine de retard et par document.
  • Absence à une réunion ou à un rendez-vous fixé : 300 € par constat.
  • Mauvaise qualité des livrables : 100 € par jour ouvré de retard jusqu'à ce que le livrable soit conforme.
  • Les pénalités dont le montant total est inférieur à 1 000 € pour l'ensemble du marché ne sont pas exonérées pour le titulaire.
  • Le montant total des pénalités peut dépasser 10 % du montant total hors taxes du marché, de la tranche ou du bon de commande.
  • La facture est payable une fois les prestations exécutées.
  • Les prix provisoires fixés par ordre de service servent au règlement des acomptes jusqu'à la fixation du prix définitif.
  • Le titulaire est réputé accepter les prix provisoires s'il ne présente pas d'observation dans les 30 jours suivant l'ordre de service.
  • La note prix porte sur l'offre globale de la DPGF pour l'ensemble des tranches faisant l'objet du marché.
  • Le chiffrage de la phase 2 doit être détaillé par grands postes de dépenses pour chaque tronçon ; les ratios kilométriques globaux sont proscrits.
  • La rémunération de toutes les réunions est incluse dans le prix global et forfaitaire, sans rémunération complémentaire possible.
  • Les formules de la DPGF sont erronées et la correction est autorisée sur l'intégralité de la DPGF.
  • Le kit de données IDFM peut être transmis après établissement d'une convention de partage de données.
  • Les fonds de plans de la mission 3 ne seront pas fournis par le SIG de la CAPM, le titulaire devra donc se les procurer.
  • La CAPM n'a pas de budget interne spécifique pour la communication autour du PLM.
Conditions 6
  • Le candidat doit constituer un groupement pluridisciplinaire couvrant au minimum la stratégie territoriale, la planification des mobilités, l'analyse multimodale, l'ingénierie voirie et cyclable, l'évaluation environnementale, la concertation et le traitement de données de déplacements.
  • L'équipe projet doit comporter un chef de projet senior chargé de la direction et de la coordination des deux documents de planification et de la mission 1.
  • Une seconde personne doit être désignée pour suivre l'ensemble de la mission et garantir la continuité en cas de départ du chef de projet.
  • Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.
  • Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Dates 24
  • remise des offres · 10/11/2026
  • remise des offres · 17/11/2026
  • questions · 31/10/2026
  • questions · 07/11/2026
  • modifications du dossier · 04/11/2026
  • modifications du dossier · 11/11/2026
  • validité des offres
  • durée
  • durée
  • durée
  • durée
  • durée
  • durée
  • durée
  • remise des offres · 17/11/2026
  • notification du marché
  • début, durée de la phase 1
  • réunion, transmission de la présentation
  • comité technique, ordre du jour
  • transmission des données IDFM au titulaire
  • durée de la mission 2 (PLM)
  • enquête-diagnostic
  • PPVE
  • délibération SCoT
Dépôt 10
  • Le dossier de réponse doit obligatoirement être transmis via la plateforme https://marches.maximilien.fr. Chaque fichier ne doit pas dépasser 1 Go et le dépôt total 4 Go.
  • Les formats acceptés sont .ppt, .doc, .docx, .xls, .xlsx et .pdf. Les macros et les fichiers .exe sont à éviter.
  • La signature électronique est facultative : les documents peuvent être transmis non signés au moment du dépôt.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé mentionnant copie de sauvegarde, uniquement par voie postale ou en main propre avant la date limite.
  • Si plusieurs offres successives sont transmises par un même soumissionnaire, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • Les offres envoyées par d'autres canaux que la plateforme sont considérées comme irrégulières.
  • Les compléments et suggestions du candidat doivent être apportés en rouge dans le DPGF ; seules les cases et textes en bleu doivent être complétés.
  • Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques se font exclusivement sur le portail Chorus Pro.
  • Les corrections de formules de la DPGF sont autorisées sur l'intégralité du document ; le nombre de colonnes peut être ajusté aux cotraitants et profils.
  • Ajuster le nombre de colonnes de la DPGF au nombre exact de co-contractants et aux profils exacts mobilisés, colonnes M à T.

Consultation d’origine conservée

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Avis BOAMP 26-100892 · publié le 18/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Référence de consultation
26CX035
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
22 mois
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
0Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux—22 mois—

Critères d’attribution

  • Valeur technique - SOUS-critères: "Sous-critère 1 : compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 : qualité et cohérence de la méthodologie proposée" valant pour 25% de la note finale - "Sous-critère 3 : dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère 4 : approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton" valant pour 7% de la note finale - "Sous-critère 5 : organisation interne, pilotage et gestion des interfaces" valant pour 10% de la note finale67 %
  • Prix30 %
  • Environnement3 %
Validité des offres
5,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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