Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que INRS Centre de Paris publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
83informations relevées
11pièces à fournir
2critères de notation
1point à faire préciser
1
Le marché
L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) lance un appel d'offres ouvert pour l'impression éco-responsable de son magazine mensuel. Le magazine paraît 11 fois par an, avec 48 pages intérieures et 4 pages de couverture, pour un tirage indicatif de 120 000 exemplaires par numéro. Les livraisons concernent l'INRS Paris, l'INRS Vandœuvre-lès-Nancy et le prestataire de routage. Il s'agit d'un accord-cadre sans lot, d'une durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible expressément dans la limite de trois fois. Son montant maximum est de 2 875 000 € HT sur toute sa durée.
2
Le planning
06/11/2026Questions à l'acheteur à 18:00 · Dernier délai pour demander des renseignements complémentaires, uniquement via la plateforme (FAQ).passée
16/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres, plateforme horodatée. Les plis reçus après cette heure sont considérés hors délai et non ouverts.passée
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Concrètement, si vous êtes retenu
Imprimer chaque numéro et le livrer à Paris, à Vandœuvre-lès-Nancy et au prestataire de routage, avec un bon de livraison à chaque envoi.
Ne lancer l'impression qu'après réception du bon à tirer validé par l'INRS, puis fournir les bonnes feuilles avant façonnage.
Soumettre un devis pour toute correction d'auteur et ne l'exécuter qu'après acceptation de l'INRS.
Utiliser des papiers certifiés PEFC ou FSC, ou équivalents, et détenir la marque Imprim'Vert ou un équivalent pendant toute la durée du marché.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Fournir le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Fournir les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années.
Fournir une liste des principaux services fournis sur les trois dernières années, avec montant, date, destinataire et contacts référents.
Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
Disposer de la marque Imprim’Vert ou d'un équivalent délivré par un organisme extérieur, et pouvoir en justifier pendant toute la durée du marché.
Utiliser des papiers couchés et offset certifiés PEFC ou FSC, ou équivalent, pendant toute la durée du marché.
Avoir souscrit une assurance couvrant l'ensemble des risques encourus au titre des prestations à réaliser.
Produire tous les six mois une attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de six mois et une attestation sur l'honneur de dépôt des déclarations fiscales.
Disposer des capacités juridiques, techniques, économiques et financières nécessaires, appréciées par l'INRS sur la base d'un faisceau d'indices.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Livraison
Livrer chaque numéro sur trois points : INRS Paris, INRS Vandœuvre-lès-Nancy et le prestataire de routage, et respecter les quantités et délais indiqués sur la fiche de fabrication.
Respecter scrupuleusement le délai de livraison fixé par le planning annuel de fabrication.
Assurer le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement, et un transport sous sa responsabilité jusqu'aux lieux de livraison.
1 autres
Joindre à chaque livraison un bon de livraison indiquant la désignation du produit, le numéro de commande, la quantité et le nombre de colis.
Qualité
Fournir les bonnes feuilles avant façonnage et départ au routeur, et retourner les épreuves colorimétriques à l'INRS Paris.
Délais
Accuser réception des éléments par mail et faire part de ses observations dans les 4 heures ouvrables suivant leur réception.
Exécution
Ne lancer l'impression qu'après réception du bon à tirer validé par l'INRS, et respecter le façonnage indiqué sur la fiche de fabrication.
Soumettre à l'INRS un devis pour toute correction d'auteur et ne l'exécuter qu'après acceptation.
Fournir le papier en quantité suffisante et dans les délais permettant la production, et conserver le format, le type d'impression et le façonnage présentés dans l'offre.
1 autres
Accepter une évolution de format du magazine (400 x 280 mm ouvert) notifiée deux mois avant son application, sans changement des autres caractéristiques.
Environnement
Préciser le type d'encre utilisé pour l'impression du magazine, conforme aux encres présentées dans l'offre, et respecter la gestion des déchets dangereux et le stockage sécurisé des liquides.
Garantir une résistance du papier à la lumière du jour sans jaunir pendant l'année qui suit l'impression.
Personnel
Désigner les personnes habilitées à représenter le titulaire et fournir l'organigramme des interlocuteurs, maîtrisant le français écrit et oral.
Durée
Accepter une rematérialisation papier conforme de tous les documents contractuels en cas d'attribution.
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Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Tirage par numéro
120000 exemplaires
Tirage indicatif, variable à la hausse ou à la baisse, sans engagement de l'INRS sur un volume.
Périodicité du magazine
11 numéros par an
Le magazine est édité 11 fois par an.
Pagination
48 pages intérieures plus 4 pages de couverture
Chaque édition comporte 48 pages intérieures et 4 pages de couverture.
Exemplaires livrés à Vandœuvre-lès-Nancy
400 exemplaires
Exemple de répartition pour 120 000 exemplaires, en paquets de 25 exemplaires.
Exemplaires livrés à Paris
100 exemplaires
Exemple de répartition pour 120 000 exemplaires, en paquets de 25 exemplaires.
Simulation sur 4 ans
44 numéros
6 numéros au format A et 38 numéros au format B, sur la base de 11 numéros par an.
7
L’argent
Montant
Montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée : 2 875 000 € HT, soit 3 450 000 € TTC.
Volumes
Montant estimatif annuel donné à titre indicatif, sans minimum ni maximum de commandes.
Prix
Les prix du BPU sont réputés comprendre frais, fournitures, charges fiscales, assurance, marges pour risque et marges bénéficiaires, et sont exprimés HT en euros.
Revision
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse chaque trimestre, à compter du terme du premier semestre suivant la notification, selon des formules d'indices distinctes pour impression, papier et livraison.
Paiement
Les factures doivent être envoyées par mail à l'adresse de facturation de l'INRS, sinon elles sont retournées pour réémission.
Penalite
Retard de livraison sur un site autre que l'INRS, ou retard de mise à disposition du BAT : 1 000 € par jour ouvré de retard. Défaut de qualité de fabrication constaté sur au moins 100 magazines : 5 000 € et nouvelle fabrication à la charge du titulaire. Palette non conforme : 1 000 € par palette, et conditionnement non conforme : 500 € par constat. Les pénalités courent sans mise en demeure préalable.
Garantie
Les franchises des contrats d'assurance restent à la charge exclusive du titulaire.
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L’acheteur et la concurrence
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE491 marchés attribués depuis 2002.
Impression, façonnage et livraison du magazine - Prestations dimpression et distribution de supports de communication / événementiel et pape
Lucon-Imprim'Offset
400 000 €
5
Commune des Herbiers (Mairie)
2026-11
IMPRESSION FACONNAGE ET LIVRAISON DU MAGAZINE
Lucon-Imprim'Offset
200 000 €
5
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
2026-11
IMPRESSION FACONNAGE ET LIVRAISON DU MAGAZINE
Lucon-Imprim'Offset
200 000 €
5
Commune de Vincennes (Mairie)
2026-10
Prestations de fabrication du magazine municipal Vincennes Info - Lot n°2 : Fourniture du papier impression façonnage et livraison
Imprimerie de Compiegne - Groupe des Imprimeries Morault (Groupe des Imprimeries Morault)
700 000 €
2
Communauté d'Agglomération d'Henin-Carvin
2026-10
IMPRESSION DES DOCUMENTS ET MAGAZINES COMMUNAUTAIRES
–
400 000 €
5
Commune de le Plessis-Trevise (Mairie)
2026-10
Impression du magazine et des guides municipaux - Impression du magazine municipal, des guides municipaux et de divers supports de communica
Imprimerie de Compiegne - Groupe des Imprimeries Morault (Groupe des Imprimeries Morault)
60 000 €
7
Commune de le Plessis-Trevise (Mairie)
2026-10
Impression et pose d’affiches, flyers et supports de communication divers - Impression du magazine municipal, des guides municipaux et de di
Defigraph
55 000 €
3
Imprimerie Mordacq
2026-10
IMPRESSION DES DOCUMENTS ET MAGAZINES COMMUNAUTAIRES
Imprimerie Mordacq
320 000 €
9
9
Les pièces à fournir
11 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 3
DUME ou DC1 et DC2Document unique de marché européen, ou à défaut lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2.
Chiffre d'affaires et bilansChiffre d'affaires global sur trois exercices et bilans ou extraits de bilan des trois dernières années.
Références et effectifsListe des principaux services des trois dernières années et effectifs moyens annuels avec encadrement.
Offre 4
Bordereau de prix unitaires (BPU)notée : Prix (40 %)Grille tarifaire HT complétée, avec un seul des deux tableaux de papier renseigné.
Devis quantitatif estimatif (DQE)notée : Prix (40 %)Montants HT et TTC par simulation, pour impression, papier, façonnage et livraison.
Cadre de mémoire technique (CMT)notée : Valeur technique (60 %)Réponses détaillées aux sept sous-critères techniques, dans le cadre fourni, sans renvoi à des annexes sauf pour la question 2.
Copie de sauvegardeCopie facultative de la candidature et de l'offre, sur support physique, dans un pli scellé « Copie de Sauvegarde ».
Échantillons 1
Échantillons de papier et exemples imprimésnotée : Sous-critère 3 (10 %)Deux échantillons de papier (couverture et intérieur) et trois exemples imprimés par type de papier, dans un pli scellé marqué « Échantillons ».
Si vous êtes retenu 3
Attestation de déclarations sociales et fiscalesobligatoireAttestation de fourniture de déclarations sociales de moins de six mois et preuve d'immatriculation, selon l'article D.8222-5.
Bordereau de prix signé et mémoire technique signéobligatoireBPU signé et cadre de mémoire technique signé, à fournir à l'attribution.
Acte d'engagementobligatoireActe d'engagement établi par l'INRS, à compléter, dater et signer.
Pour déposer :
Dépôt électronique obligatoire via la plateforme Maximilien ; le candidat doit s'assurer de la version Java et tester avant l'envoi définitif.
Formats acceptés : traitements de texte (.doc, .docx, .odt, .rtf), tableurs (.xls, .xlsx, .ods) et diaporamas, ou format préservant la présentation.
Un fichier contenant un virus rend le pli irrecevable et il est considéré comme non reçu.
Variantes interdites ; les offres non conformes aux spécifications sont rejetées.
Le pli est horodaté et considéré hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite.
Copie de sauvegarde possible, à déposer dans les délais, sous pli scellé ; les plis physiques sont remis à l'accueil de l'INRS aux horaires indiqués.
La réponse vaut acceptation sans réserve du règlement de consultation et des pièces. Un candidat ne peut modifier le dossier.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
4060
40
PrixPrix par référence au DQE annuel
60
Valeur techniqueMémoire technique Sous-critères : Équipe relation client et organisation des échanges avec l'INRS (15), Équipe de production, organisation et continuité de service (10), Qualité des papiers écoresponsables, avec échantillons et explications (10), Procédures qualité pour l'impression (5), Procédures qualité pour le façonnage (5), Moyens de livraison et traçabilité (5), Mesures environnementales et sociales pour l'exécution (10).
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les pièces de candidature telles que le DUME ou le DC1 et DC2, le chiffre d'affaires et les bilans ne sont pas obligatoires à la remise des offres.
La copie de sauvegarde est facultative, ce qui permet de sécuriser le dépôt sans obligation supplémentaire.
Le montant annuel est indicatif et les volumes ne sont pas garantis, ce qui laisse de la marge sur les prix proposés.
Ce qui demande de la vigilance
Le BPU et le CCA ne s'accordent pas sur la durée de fixité des prix initiaux : le BPU parle de la première année, le CCA du premier semestre. Cette contradiction peut être contestée.
Les pénalités courent sans mise en demeure préalable, par exemple 1 000 € par jour ouvré de retard de livraison hors INRS, et 5 000 € en cas de défaut de qualité sur au moins 100 magazines.
Le papier proposé devient contractuel pour toute la durée du marché, et les franchises d'assurance restent à la charge exclusive du titulaire.
Vos premières actions
Avant la date limite du 16/11/2026 à 12:00, tester la plateforme Maximilien et la version Java, puis déposer le pli, car les plis reçus après cette heure ne sont pas ouverts.
Préparer les pièces de candidature demandées : DUME ou DC1 et DC2, chiffre d'affaires global sur trois exercices, bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, et liste des principaux services.
Préparer le bordereau de prix unitaires, le devis quantitatif estimatif, le cadre de mémoire technique, les échantillons de papier et les exemples imprimés, en respectant les délais d'envoi indiqués dans le règlement.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Les prix du BPU sont-ils fermes pendant toute la première année, comme l'indique le BPU, ou seulement pendant le premier semestre, comme l'indique le CCA, avant la révision trimestrielle ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 83 informations relevées.
Les pièges 13
Le BPU indique que ses prix constituent les prix de règlement pour la première année, alors que le CCA ne fige les prix initiaux que pour le premier semestre. Un prix fixe sur un an peut donc être contesté.
Le DQE applique une TVA réduite à 10 % pour le TTC, alors que le CCA prévoit une TVA en vigueur au jour de la facturation. Le taux à retenir doit être vérifié.
Le papier proposé devient contractuel pour toute la durée du marché ; un changement n'est possible qu'en cas de nécessité absolue, et l'INRS garde le choix final.
Les échantillons physiques et exemplaires imprimés doivent être envoyés dans les délais, sinon le dossier est incomplet et la note technique est en jeu.
Aucune négociation n'est possible : il faut remettre la meilleure offre dès le dépôt.
Le magazine doit porter la marque Imprim'Vert ou un équivalent pendant toute la durée du marché, sinon l'exécution est compromise.
Un changement de format en 2027 (400 x 280 mm, fermé 200 x 280 mm) peut être imposé par l'INRS. Le BPU propose des formats différents ; le coût du changement doit être anticipé.
Le montant estimatif annuel (500 500 € TTC) ne correspond pas à un engagement de volume. Le montant maximum de 2 875 000 € HT sur quatre ans n'est pas garanti.
Les paquets de plus de 15 kg et les livraisons en vrac ne sont pas acceptés.
Le tableau CCTP mentionne une quantité de 1 20 000 exemplaires, coquille possible. Le volume réel n'est pas garanti.
Le candidat doit renseigner un seul tableau de papier dans le BPU, et ne peut faire qu'une seule proposition de deux papiers.
Le titulaire doit fournir les papiers qu'il cite dans son offre et anticiper ses achats pour la totalité des volumes.
Un retard de livraison au-delà de deux fois peut entraîner la résiliation de l'accord-cadre.
Exécution 14
Livrer chaque numéro sur trois points : INRS Paris, INRS Vandœuvre-lès-Nancy et le prestataire de routage, et respecter les quantités et délais indiqués sur la fiche de fabrication.
Respecter scrupuleusement le délai de livraison fixé par le planning annuel de fabrication.
Assurer le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement, et un transport sous sa responsabilité jusqu'aux lieux de livraison.
Joindre à chaque livraison un bon de livraison indiquant la désignation du produit, le numéro de commande, la quantité et le nombre de colis.
Fournir les bonnes feuilles avant façonnage et départ au routeur, et retourner les épreuves colorimétriques à l'INRS Paris.
Accuser réception des éléments par mail et faire part de ses observations dans les 4 heures ouvrables suivant leur réception.
Ne lancer l'impression qu'après réception du bon à tirer validé par l'INRS, et respecter le façonnage indiqué sur la fiche de fabrication.
Soumettre à l'INRS un devis pour toute correction d'auteur et ne l'exécuter qu'après acceptation.
Préciser le type d'encre utilisé pour l'impression du magazine, conforme aux encres présentées dans l'offre, et respecter la gestion des déchets dangereux et le stockage sécurisé des liquides.
Désigner les personnes habilitées à représenter le titulaire et fournir l'organigramme des interlocuteurs, maîtrisant le français écrit et oral.
Fournir le papier en quantité suffisante et dans les délais permettant la production, et conserver le format, le type d'impression et le façonnage présentés dans l'offre.
Garantir une résistance du papier à la lumière du jour sans jaunir pendant l'année qui suit l'impression.
Accepter une rematérialisation papier conforme de tous les documents contractuels en cas d'attribution.
Accepter une évolution de format du magazine (400 x 280 mm ouvert) notifiée deux mois avant son application, sans changement des autres caractéristiques.
Argent 10
Montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée : 2 875 000 € HT, soit 3 450 000 € TTC.
Montant estimatif annuel donné à titre indicatif, sans minimum ni maximum de commandes.
Les prix du BPU sont réputés comprendre frais, fournitures, charges fiscales, assurance, marges pour risque et marges bénéficiaires, et sont exprimés HT en euros.
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse chaque trimestre, à compter du terme du premier semestre suivant la notification, selon des formules d'indices distinctes pour impression, papier et livraison.
Les factures doivent être envoyées par mail à l'adresse de facturation de l'INRS, sinon elles sont retournées pour réémission.
Retard de livraison sur un site autre que l'INRS, ou retard de mise à disposition du BAT : 1 000 € par jour ouvré de retard.
Défaut de qualité de fabrication constaté sur au moins 100 magazines : 5 000 € et nouvelle fabrication à la charge du titulaire.
Palette non conforme : 1 000 € par palette, et conditionnement non conforme : 500 € par constat.
Les pénalités courent sans mise en demeure préalable.
Les franchises des contrats d'assurance restent à la charge exclusive du titulaire.
Conditions 10
Fournir le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Fournir les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années.
Fournir une liste des principaux services fournis sur les trois dernières années, avec montant, date, destinataire et contacts référents.
Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponibles pour des marchés de même nature.
Disposer de la marque Imprim’Vert ou d'un équivalent délivré par un organisme extérieur, et pouvoir en justifier pendant toute la durée du marché.
Utiliser des papiers couchés et offset certifiés PEFC ou FSC, ou équivalent, pendant toute la durée du marché.
Avoir souscrit une assurance couvrant l'ensemble des risques encourus au titre des prestations à réaliser.
Produire tous les six mois une attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de six mois et une attestation sur l'honneur de dépôt des déclarations fiscales.
Disposer des capacités juridiques, techniques, économiques et financières nécessaires, appréciées par l'INRS sur la base d'un faisceau d'indices.
Dates 9
remise des offres · 16/11/2026
questions à l'acheteur · 06/11/2026
validité des offres
durée
reconduction
documents du futur attributaire
délai de livraison après BAT
BAT numérique
bonnes feuilles
Dépôt 7
Dépôt électronique obligatoire via la plateforme Maximilien ; le candidat doit s'assurer de la version Java et tester avant l'envoi définitif.
Formats acceptés : traitements de texte (.doc, .docx, .odt, .rtf), tableurs (.xls, .xlsx, .ods) et diaporamas, ou format préservant la présentation.
Un fichier contenant un virus rend le pli irrecevable et il est considéré comme non reçu.
Variantes interdites ; les offres non conformes aux spécifications sont rejetées.
Le pli est horodaté et considéré hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite.
Copie de sauvegarde possible, à déposer dans les délais, sous pli scellé ; les plis physiques sont remis à l'accueil de l'INRS aux horaires indiqués.
La réponse vaut acceptation sans réserve du règlement de consultation et des pièces. Un candidat ne peut modifier le dossier.
Consultation d’origine conservée
Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l’impression, le façonnage et la livraison en 3 points du magazine Travail & Sécurité. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’INRS fait le choix d’une impression écoresponsable du magazine. En conséquence les prestations doivent être réalisées dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l’article 3 du CCTP.
Référence de consultation
2600045
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an, reconductible 3 fois
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées
Lots publiés dans l’avis
Lot
Intitulé
Valeur estimée
Durée
Lieu
0
Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS
—
1 an (reconductible 3 fois)
—
Lot 0 — Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l’impression, le façonnage et la livraison en 3 points du magazine Travail & Sécurité. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’INRS fait le choix d’une impression écoresponsable du magazine. En conséquence les prestations doivent être réalisées dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l’article 3 du CCTP.