Marché De Conseil Juridique
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
- Référence de consultation
- JPAJURIDIQUE2027
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 1 an
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Droit hospitalier | — | — | Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre |
| 2 | Droit de la commande publique | — | — | Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre |
Lot 1 — Droit hospitalier
1 : Droit hospitalier
Lot 2 — Droit de la commande publique
2 : Droit de la commande publique
Critères d’attribution
- Critère environnemental : 10 valeur technique de l'offre : 60 PRIX : 30
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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