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Historique de consultation

Marché De Conseil Juridique

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes · Publication : 2026-10-16

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Marché De Conseil Juridique

Avis BOAMP 26-100962 · publié le 16/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique

Référence de consultation
JPAJURIDIQUE2027
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Droit hospitalier——Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
2Droit de la commande publique——Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre

Lot 1 — Droit hospitalier

1 : Droit hospitalier

Lot 2 — Droit de la commande publique

2 : Droit de la commande publique

Critères d’attribution

  • Critère environnemental : 10 valeur technique de l'offre : 60 PRIX : 30

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité technique et professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
Négociation
attribution possible sans négociation
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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