Consultation close le 17/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Département du Finistère publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
108informations relevées
16pièces à fournir
7critères de notation
5points à faire préciser
1
Le marché
Le Département du Finistère achète la formation initiale et continue des accueillants et assistants familiaux, selon une procédure adaptée divisée en trois lots. Le lot 1 concerne les accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées adultes pour la DPAPH, le lot 2 le stage préparatoire des assistants familiaux nouvellement recrutés pour la DEF, et le lot 3 la formation obligatoire aux premiers secours citoyen. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au maximum. Il débute le 10/03/2027, ou à la date de notification si elle est postérieure. Les montants maximum sont de 40 000 € HT pour le lot 1, 100 000 € HT pour le lot 2 et 60 000 € HT pour le lot 3.
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Les lots en détail
3 lots.
Lot 1 · Formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées adultes pour la DPAPH
Ce lot couvre les formations d'une journée destinées à environ 55 accueillants familiaux, avec un effectif pouvant varier de plus ou moins 20 %.
Montant indiqué : 40 000 € HT sur 4 ans (10 000 € HT maximum par an)
Vous fournissez
Des formations d'une journée de 6 heures, sur 20 thèmes répartis sur 4 ans
Des groupes de 15 accueillants maximum, avec supports pédagogiques
Les feuilles de présence et les attestations de présence, en double exemplaire après chaque formation
La transmission des feuilles d'émargement à la mission accueil familial sous 15 jours
Un justificatif d'agrément ou d'habilitation en cours de validité en tant qu'organisme de formation
Lot 2 · Formation initiale pour les assistants familiaux nouvellement recrutés pour la DEF
Ce lot assure le stage préparatoire de 100 heures exigé pour les assistants familiaux nouvellement recrutés, selon le décret du 1er avril 2025.
Montant indiqué : 100 000 € HT sur 4 ans (25 000 € HT maximum par an)
Vous fournissez
Des sessions de 4,5 jours, de 9h à 12h puis de 13h30 à 16h30, pour 20 personnes maximum
Un intervenant diplômé en psychologie, connaissant la protection de l'enfance et le métier d'assistant familial
Les supports pédagogiques et les feuilles d'émargement, transmises au SGRAF dans un délai de 10 jours après la formation
La transmission au Département du contenu et du déroulé de la formation
Une salle pour chaque session, dont la location est incluse dans le prix de la session
Lot 3 · Formation obligatoire aux premiers secours citoyen (PSC) des accueillants familiaux et des assistants familiaux
Ce lot porte sur la formation obligatoire aux premiers secours des accueillants et assistants familiaux, avec délivrance de l'attestation de validation.
Vous fournissez
Des sessions PSC de 7 heures à Quimper, pour 10 personnes maximum par session
Environ 15 sessions, réparties entre mars 2027 et décembre 2027, dont les dates sont fixées avec le SGRAF-MAF
Des exercices pratiques sur matériel de simulation, avec manipulation réelle du matériel
Des formateurs titulaires du certificat FPSC ou PAE FPSC, ou d'une qualification équivalente
La remise des certificats de réussite et la transmission des feuilles d'émargement dans les 10 jours suivant la fin de la formation
3
Le planning
09/11/2026Questions au acheteur · Questions à transmettre via le profil acheteur avant la date limite de remise des offres.passée
17/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des plis, toutes lots confondus.passée
10/03/2027Début · Début de chaque lot, ou date de notification si elle est postérieure.
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Concrètement, si vous êtes retenu
Animer les formations prévues dans chaque lot, avec les groupes et les horaires définis dans les documents de la consultation.
Remettre les feuilles de présence ou d'émargement et les attestations aux services du Département dans les délais indiqués.
Désigner une personne nommément désignée pour réaliser les prestations, et proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes en cas d'empêchement.
Informer les accueillants par email en cas d'annulation, et notifier toute annulation au moins 8 jours avant la date prévue.
5
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Les candidatures doivent présenter des garanties techniques et professionnelles suffisantes pour être recevables.
Fournir des références de fournitures et services des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations.
Disposer d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers.
Lot 1 1
Lot 1 : disposer d'un justificatif d'agrément ou d'habilitation en cours de validité en tant qu'organisme de formation pour l'exercice des prestations.
Lot 2 2
Lot 2 : fournir le diplôme de psychologue de l'intervenant.
Lot 2 : l'intervenant doit être diplômé en psychologie et avoir une bonne connaissance de la protection de l'enfance et du métier d'assistant familial.
Lot 3 3
Lot 3 : détenir un agrément de sécurité civile, ou une habilitation pour la formation aux premiers secours délivrée par l'autorité compétente, ou, pour les organismes délégataires, le justificatif de rattachement à une structure habilitée.
Lot 3 : fournir la copie du certificat FPSC/PAE FPSC (ou qualification équivalente en vigueur) de chaque formateur désigné.
Le formateur doit être titulaire de l'unité d'enseignement de formateur de premiers secours citoyen ou être formateur sauveteur secouriste du travail.
6
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Personnel
Désigner une personne nommément désignée pour réaliser les prestations ; en cas d'empêchement, proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes.
En cas d'indisponibilité du formateur, proposer un formateur de niveau au moins équivalent, avec accord préalable du Département. (Lot 1)
Proposer un formateur diplômé pour toutes les dates prévues dans le programme de formation. (Lot 3)
Durée
Le préavis de dénonciation de l'accord-cadre par l'acheteur est de deux mois à chaque date anniversaire, sans indemnité.
Lot 2 : les 4,5 jours d'une session peuvent être découpés et assurés par des intervenants différents, sous réserve du contenu pédagogique obligatoire. (Lot 2)
Lot 3 : facturer et proposer une formation PSC d'une journée de 7 heures, groupes de 10 personnes maximum. (Lot 3)
Environnement
Réduire l'empreinte environnementale de la gestion administrative et pédagogique et sensibiliser les accueillants aux enjeux du SPASER (gestion des déchets, achat alimentaire). (Lot 1)
Privilégier la dématérialisation des échanges administratifs et utiliser du papier recyclé ou écolabellisé pour les documents papier. (Lot 2)
Réduire l'empreinte environnementale de la gestion administrative et pédagogique du marché, et sensibiliser les stagiaires aux enjeux du SPASER dans le contenu des formations. (Lot 3)
1 autres
Gérer le choix, l'utilisation et la fin de vie des matériels et consommables pédagogiques de façon raisonnée (juste quantité, recyclage, gestion des déchets). (Lot 3)
Qualité
Transmettre au Conseil départemental le contenu et le déroulé de la formation, et l'expérience et la spécialité des intervenants. (Lot 2)
Adapter le contenu et les modalités pédagogiques à l'hétérogénéité du public (accueillants pour personnes âgées, pour personnes handicapées, assistants familiaux). (Lot 3)
Assurer la manipulation réelle du matériel de simulation (mannequins, défibrillateurs d'entraînement, dispositifs de pansements) pour la validation des compétences. (Lot 3)
Exécution
Informer les accueillants par email en cas d'annulation, et notifier toute annulation à l'autre partie au moins 8 jours avant la date prévue. (Lot 1)
Remettre à l'acheteur, après chaque formation, les attestations de présence (en double exemplaire) ; le paiement de chaque session est conditionné à leur envoi. (Lot 1)
Signaler par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, tout problème rencontré avec les accueillants lors d'une séance. (Lot 1)
1 autres
Remettre les certificats de réussite aux stagiaires et aux services concernés. (Lot 3)
Livraison
Lot 2 : dispenser la formation dans les locaux du titulaire, ou louer une salle si le titulaire n'en dispose pas ; la location est incluse dans le prix de la session. (Lot 2)
Délais
Transmettre les feuilles d'émargement au SGRAF-MAF dans les 10 jours suivant la fin de la formation. (Lot 3)
7
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
1
Formation d'une journée
5 sessions par an
Estimation de 5 sessions par an, soit 20 sessions sur 4 ans.
1
Public concerné : accueillants familiaux
55 personnes
Environ 55 accueillants, effectif pouvant varier de plus ou moins 20 %.
2
Session de 4,5 jours de formation
4 sessions par an
Quatre sessions par an, groupe de 20 personnes maximum.
2
Stagiaires assistants familiaux recrutés
80 personnes
Environ 80 assistants familiaux par an.
3
Formation d'une journée PSC
15 sessions par an
Quantité estimative annuelle, groupes de 10 personnes maximum.
3
Sessions de formation PSC
15 sessions
Sessions de 7 heures chacune, groupes de 10 personnes maximum par session, sur Quimper.
3
Effectif par session
10 personnes maximum
Groupes de 10 personnes maximum par session.
8
L’argent
Montant
Montant maximum sur 4 ans : 40 000 € HT pour le lot 1, 100 000 € HT pour le lot 2, 60 000 € HT pour le lot 3. Les quantités du DQE ne sont pas contractuelles. Résiliation pour motif d'intérêt général : indemnité de 5 % du montant HT du contrat diminué des prestations déjà réalisées.
Revision
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse selon la formule P = Po x [0.15 + 0.85 x (SYN RÉV(n)/SYN RÉV(0))], arrondie au millième supérieur.
Paiement
Paiements mensuels, délai de paiement de 30 jours, facturation électronique sur Chorus Pro. Sous-traitant : droit au paiement direct si le montant sous-traité dépasse 600 euros TTC.
Avance
Une avance est prévue seulement si le bon de commande de reconduction dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution dépasse 2 mois. Les montants annuels maximum étant de 10 000, 25 000 et 15 000 € HT, l'avance ne devrait pas s'appliquer.
Penalite
Pénalité de retard forfaitaire de 100 € HT, quel que soit le nombre de jours de retard, appliquée dès le premier euro et sans observations préalables. Le total des pénalités de retard ne peut dépasser 20 % du montant HT du bon de commande concerné. Pénalités pour manquement aux principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : 1/500 du montant du marché ou du bon de commande par manquement, plancher 50 €, plafond 1000 €. Lot 1 : en cas d'annulation tardive de la formation, des pénalités sont appliquées par le Département, sans montant précisé. (Lot 1)
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L’acheteur et la concurrence
DEPARTEMENT DU FINISTERE1 478 marchés attribués depuis 2017.
Lycée GEN Tech la Martiniere Monplaisir (Greta CFA Lyon Métropole)
475 000 €
1
Hospices Civils de Lyon (Siege Administratif)
2025-09
Formations Continues - DROIT DES PATIENTS ET RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES SOIGNANTS
Ethicare
64 500 €
4
Hospices Civils de Lyon (Siege Administratif)
2025-09
Formations Continues - RADIOPROTECTION DES PATIENTS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS A DES FINS MEDICALES
Ascnd
85 800 €
3
Hospices Civils de Lyon (Siege Administratif)
2025-09
Formations Continues - SERVICE REPAS EN UNITE DE SOINS
Institut Lyfe I.D. - Innovation et Développement
73 500 €
1
Département des Alpes de Haute Provence
2025-09
Animation des groupes de travail pour les Assistants Familiaux
–
69 930 €
5
Hospices Civils de Lyon (Siege Administratif)
2025-09
Formations Continues (6 lots) - ACTUALISATION CONNAISSANCE EN BIOLOGIE MEDICALE
BIO Medical Formation
147 300 €
2
Hospices Civils de Lyon (Siege Administratif)
2025-09
Formations Continues - SECURITE INCENDIE
Ipso Sécurité
172 700 €
1
10
Les pièces à fournir
16 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 7
Déclaration du candidat (DC2)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, en l'absence de DUME.
Lettre de candidature (DC1)Lettre de candidature, et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, en l'absence de DUME.
Références fournitures et servicesListe des principaux services effectués sur 3 ans, avec montant, date et destinataire, prouvée par attestations.
Justificatif d'agrément organisme de formationAgrément ou habilitation en cours de validité en tant qu'organisme de formation. · Lot 1
Diplôme de psychologueDiplôme de psychologue pour l'intervenant. · Lot 2
Agrément premiers secoursAgrément de sécurité civile, ou habilitation pour la formation aux premiers secours, ou justificatif de rattachement à une structure habilitée. · Lot 3
Certificats FPSC/PAE des formateursCopie du certificat FPSC/PAE (ou qualification équivalente) pour chaque formateur désigné. · Lot 3
Offre 5
Acte d'engagement par lotActe d'engagement signé pour chaque lot, avec le montant maximum HT.
BPU-DQE par lotnotée : Prix (40 %)Bordereau des prix unitaires et détail estimatif par lot, prix HT et TTC.
Note méthodologiquenotée : Valeur technique (55 %) et Performances environnementales (5 %)CV actualisés des intervenants, organisation et contenu des prestations, performances environnementales, et pour le lot 3 la capacité à proposer des places pour besoins urgents.
CV actualisés des intervenantsnotée : Qualification et l'expérience des personnes assurant la formation (25 points)CV actualisés des intervenants avec précisions des qualifications et des formations dispensées par le responsable pédagogique et le ou les formateurs. · Lot 3
Note méthodologique lot 3notée : Organisation et contenu des prestations (30 points) et Performances environnementales (5 points)Réponse du candidat sur l'organisation matérielle, les outils pédagogiques, la méthodologie, la durée et le contenu des formations, ainsi que sur les performances environnementales. · Lot 3
Si vous êtes retenu 4
Attestation d'assuranceAttestation d'assurance avant notification du contrat.
Certificat de régularité fiscaleCertificat datant de moins de 6 mois attestant des déclarations et paiements d'impôt sur les sociétés et de TVA.
Attestation de vigilance URSSAFAttestation de fourniture des déclarations sociales datant de moins de 6 mois.
RIBRelevé d'identité bancaire.
Pour déposer :
Les offres se déposent par voie électronique sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh, sous la référence 2026DPAPHDEFFORMATION.
Signature électronique : un certificat eIDAS valide est requis pour signer le contrat. Le candidat doit disposer d'un certificat avant la commande, délai de 8 à 15 jours recommandé. Signature au format PAdES exclusivement.
Les propositions n'ont pas à être signées à la remise ; seul l'attributaire signe le contrat électroniquement.
Copie de sauvegarde possible, sous pli fermé portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et le numéro de lot, à remettre avant la date limite.
Variantes non autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée ; le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint. Réponse possible par DUME en français.
Les offres doivent être remises en euros et en français. Une offre dans une autre langue doit être accompagnée d'une traduction.
11
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
405555525305
40
PrixMontant du détail estimatif (DQE) en TTC
55
Valeur techniqueQualification des intervenants et organisation/contenu des formations Sous-critères : Qualification et expérience des personnes assurant la formation (25), Organisation et contenu des prestations spécifiques au Conseil départemental (30).
5
Performances en matière de protection de l'environnementSensibilisation aux déchets et produits alimentaires (lot 1), impression et sobriété numérique, entretien du matériel (lot 3), autres dispositions
55
Valeur technique · Lot 3Qualification, expérience des formateurs, organisation et contenu des prestations spécifiques au Département. Sous-critères : Qualification et expérience des personnes assurant la formation (25), Organisation et contenu des prestations spécifiques au Conseil départemental (30).
25
Qualification et expérience des personnes assurant la formation · Lot 3CV actualisés des intervenants, qualifications et formations dispensées par le responsable pédagogique et les formateurs.
30
Organisation et contenu des prestations · Lot 3Organisation matérielle, outils pédagogiques, méthodologie, durée et contenu des formations. Sous-critères : Organisation matérielle et outils pédagogiques (None), Méthodologie (None), Durée et contenu des formations (None).
5
Performances environnementales · Lot 3Conditions d'entretien et de renouvellement du matériel, impression des livrables, sobriété des échanges électroniques, autres dispositions mises en œuvre.
12
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Les lots sont séparés, et vous pouvez répondre à un seul lot ou à plusieurs.
Aucune forme de groupement n'est imposée, et une réponse par DUME est possible.
Le prix pèse 40 % dans la notation, et la valeur technique 55 %, ce qui laisse une place à une offre soignée sur le contenu.
Ce qui demande de la vigilance
Le lieu des formations du lot 2 n'est pas clair : les documents mentionnent à la fois les locaux du titulaire et une salle du Département.
Le nombre de thèmes du lot 1 est indiqué à 18 ou 20 selon les pièces, et le CCTP du lot 1 mentionne un lot unique, ce qui reste à confirmer.
Pour le lot 3, le calendrier des sessions n'est pas fixé de manière certaine, et le prestataire doit garantir un formateur diplômé sur toutes les dates, avec des remplaçants qualifiés.
Vos premières actions
Déposer votre offre avant le 17/11/2026 à 12:00 sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh, sous la référence 2026DPAPHDEFFORMATION, en pensant à la copie de sauvegarde si nécessaire.
Obtenir sans attendre un certificat eIDAS valide, car il est requis pour signer le contrat et un délai de 8 à 15 jours est recommandé.
Rassembler les pièces de candidature pour chaque lot visé, notamment la lettre de candidature DC1, la déclaration DC2, les références de 3 ans et l'agrément ou le diplôme correspondant.
13
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Le CCTP du lot 1 mentionne un lot unique : confirmez-vous que le CCTP du lot 1 doit être lu comme celui d'un lot autonome de la consultation en 3 lots ?
Le lot 1 comporte-t-il 18 ou 20 thèmes de formation, et le programme à chiffrer est-il celui du CCTP (thèmes 1 à 20) ?
Le Département met-il des locaux à disposition pour le lot 1 en cas d'empêchement, ou seulement pour le lot 3 comme indiqué dans la réponse ?
Pour le lot 2, les formations se tiennent-elles à l'Espace Formation de Ty Nay à Quimper ou dans les locaux du titulaire (ou dans une salle louée par lui) ?
Le calendrier des sessions est-il établi unilatéralement par le SGRAF-MAF ou fixé de manière concertée avec le prestataire, et à quelle date le calendrier définitif sera-t-il arrêté ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 108 informations relevées.
Les pièges 13
Lot 3 : le BPU et le DQE sont désormais d'une seule ligne, une journée PSC de 7 heures pour 10 personnes maximum. Ne pas chiffrer une session de 2 jours. (Lot 3)
Lot 1 : les 12 heures de formation préalable au premier accueil sont assurées par le Département et ne sont pas incluses dans le marché. (Lot 1)
Lot 2 : la salle est à la charge du titulaire (location incluse dans le prix de la session), le Département ne fournit pas de locaux pour ce lot. (Lot 2)
Lot 2 : le prix d'une session doit couvrir 4,5 jours, les horaires étant 9h-12h et 13h30-16h30, et la formation peut être découpée entre intervenants. (Lot 2)
Le paiement de chaque session est conditionné par l'envoi effectif des attestations de présence ; un retard d'envoi retarde le paiement. (Lot 1)
Le CCAP prévoit une avance si le bon de commande dépasse 50 000 € HT, seuil qui ne peut pas être atteint avec les montants annuels maximum des lots.
Les pénalités de retard s'appliquent dès le premier euro, sans observations préalables, et restent plafonnées à 20 % du bon de commande.
Une offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de précisions avec délai impératif de réponse ; à défaut, elle peut être rejetée.
Les dommages causés aux tiers par le titulaire restent à sa charge, y compris après la fin du contrat ; le Département peut appeler le titulaire en garantie.
Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
La dématérialisation ne remplace pas la formation pratique en présentiel : la manipulation réelle du matériel de simulation est strictement obligatoire pour valider les compétences. (Lot 3)
Les feuilles d'émargement doivent être transmises dans les 10 jours suivant la fin de la formation, sous peine de non-respect des obligations d'exécution. (Lot 3)
Le prestataire doit garantir un formateur diplômé sur toutes les dates du programme, ce qui impose de prévoir des remplaçants qualifiés pour 15 sessions réparties entre mars et décembre 2027. (Lot 3)
Exécution 19
Désigner une personne nommément désignée pour réaliser les prestations ; en cas d'empêchement, proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes.
Le préavis de dénonciation de l'accord-cadre par l'acheteur est de deux mois à chaque date anniversaire, sans indemnité.
Réduire l'empreinte environnementale de la gestion administrative et pédagogique et sensibiliser les accueillants aux enjeux du SPASER (gestion des déchets, achat alimentaire). (Lot 1)
Privilégier la dématérialisation des échanges administratifs et utiliser du papier recyclé ou écolabellisé pour les documents papier. (Lot 2)
Transmettre au Conseil départemental le contenu et le déroulé de la formation, et l'expérience et la spécialité des intervenants. (Lot 2)
Informer les accueillants par email en cas d'annulation, et notifier toute annulation à l'autre partie au moins 8 jours avant la date prévue. (Lot 1)
Remettre à l'acheteur, après chaque formation, les attestations de présence (en double exemplaire) ; le paiement de chaque session est conditionné à leur envoi. (Lot 1)
Signaler par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, tout problème rencontré avec les accueillants lors d'une séance. (Lot 1)
En cas d'indisponibilité du formateur, proposer un formateur de niveau au moins équivalent, avec accord préalable du Département. (Lot 1)
Lot 2 : dispenser la formation dans les locaux du titulaire, ou louer une salle si le titulaire n'en dispose pas ; la location est incluse dans le prix de la session. (Lot 2)
Lot 2 : les 4,5 jours d'une session peuvent être découpés et assurés par des intervenants différents, sous réserve du contenu pédagogique obligatoire. (Lot 2)
Lot 3 : facturer et proposer une formation PSC d'une journée de 7 heures, groupes de 10 personnes maximum. (Lot 3)
Proposer un formateur diplômé pour toutes les dates prévues dans le programme de formation. (Lot 3)
Adapter le contenu et les modalités pédagogiques à l'hétérogénéité du public (accueillants pour personnes âgées, pour personnes handicapées, assistants familiaux). (Lot 3)
Transmettre les feuilles d'émargement au SGRAF-MAF dans les 10 jours suivant la fin de la formation. (Lot 3)
Remettre les certificats de réussite aux stagiaires et aux services concernés. (Lot 3)
Réduire l'empreinte environnementale de la gestion administrative et pédagogique du marché, et sensibiliser les stagiaires aux enjeux du SPASER dans le contenu des formations. (Lot 3)
Gérer le choix, l'utilisation et la fin de vie des matériels et consommables pédagogiques de façon raisonnée (juste quantité, recyclage, gestion des déchets). (Lot 3)
Assurer la manipulation réelle du matériel de simulation (mannequins, défibrillateurs d'entraînement, dispositifs de pansements) pour la validation des compétences. (Lot 3)
Argent 10
Montant maximum sur 4 ans : 40 000 € HT pour le lot 1, 100 000 € HT pour le lot 2, 60 000 € HT pour le lot 3. Les quantités du DQE ne sont pas contractuelles.
Les prix sont révisables à la hausse comme à la baisse selon la formule P = Po x [0.15 + 0.85 x (SYN RÉV(n)/SYN RÉV(0))], arrondie au millième supérieur.
Paiements mensuels, délai de paiement de 30 jours, facturation électronique sur Chorus Pro.
Une avance est prévue seulement si le bon de commande de reconduction dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution dépasse 2 mois. Les montants annuels maximum étant de 10 000, 25 000 et 15 000 € HT, l'avance ne devrait pas s'appliquer.
Pénalité de retard forfaitaire de 100 € HT, quel que soit le nombre de jours de retard, appliquée dès le premier euro et sans observations préalables.
Le total des pénalités de retard ne peut dépasser 20 % du montant HT du bon de commande concerné.
Pénalités pour manquement aux principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : 1/500 du montant du marché ou du bon de commande par manquement, plancher 50 €, plafond 1000 €.
Lot 1 : en cas d'annulation tardive de la formation, des pénalités sont appliquées par le Département, sans montant précisé. (Lot 1)
Sous-traitant : droit au paiement direct si le montant sous-traité dépasse 600 euros TTC.
Résiliation pour motif d'intérêt général : indemnité de 5 % du montant HT du contrat diminué des prestations déjà réalisées.
Conditions 9
Lot 1 : disposer d'un justificatif d'agrément ou d'habilitation en cours de validité en tant qu'organisme de formation pour l'exercice des prestations. (Lot 1)
Lot 2 : fournir le diplôme de psychologue de l'intervenant. (Lot 2)
Lot 3 : détenir un agrément de sécurité civile, ou une habilitation pour la formation aux premiers secours délivrée par l'autorité compétente, ou, pour les organismes délégataires, le justificatif de rattachement à une structure habilitée. (Lot 3)
Lot 3 : fournir la copie du certificat FPSC/PAE FPSC (ou qualification équivalente en vigueur) de chaque formateur désigné. (Lot 3)
Les candidatures doivent présenter des garanties techniques et professionnelles suffisantes pour être recevables.
Fournir des références de fournitures et services des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations.
Disposer d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers.
Lot 2 : l'intervenant doit être diplômé en psychologie et avoir une bonne connaissance de la protection de l'enfance et du métier d'assistant familial. (Lot 2)
Le formateur doit être titulaire de l'unité d'enseignement de formateur de premiers secours citoyen ou être formateur sauveteur secouriste du travail. (Lot 3)
Dates 13
remise des offres · 17/11/2026
questions au acheteur · 09/11/2026
délai de validité des offres
début · 10/03/2027
durée
reconduction
fourniture des attestations d'assurance
transmission des feuilles de présence (lot 1) (Lot 1)
transmission des feuilles d'émargement (lot 2) (Lot 2)
sessions de formation (lot 2) (Lot 2)
durée et période de la formation (Lot 3)
horaires des sessions (Lot 3)
transmission des feuilles d'émargement (Lot 3)
Dépôt 6
Les offres se déposent par voie électronique sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh, sous la référence 2026DPAPHDEFFORMATION.
Signature électronique : un certificat eIDAS valide est requis pour signer le contrat. Le candidat doit disposer d'un certificat avant la commande, délai de 8 à 15 jours recommandé. Signature au format PAdES exclusivement.
Les propositions n'ont pas à être signées à la remise ; seul l'attributaire signe le contrat électroniquement.
Copie de sauvegarde possible, sous pli fermé portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et le numéro de lot, à remettre avant la date limite.
Variantes non autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée ; le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint. Réponse possible par DUME en français.
Les offres doivent être remises en euros et en français. Une offre dans une autre langue doit être accompagnée d'une traduction.
Consultation d’origine conservée
Formation initiale et continue des accueillants et assistants familiaux du Conseil départemental du Finistère
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Formation initiale et continue des accueillants et assistants familiaux du Conseil départemental du Finistère
Référence de consultation
2026DPAPHDEFFORMATION
Procédure publiée
Procédure adaptée
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
non autorisées
Lots publiés dans l’avis
Lot
Intitulé
Valeur estimée
Durée
Lieu
1
Lot n°1 : Formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées adultes pour la DPAPH
—
—
—
2
Lot n°2 : Formation initiale pour les assistants familiaux nouvellement recrutés pour la DEF
—
—
—
3
Formation obligatoire aux premiers secours citoyen (PSC) des accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées adultes et des Assistants Familiaux