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Historique de consultation

Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Nantes Métropole · Publication : 2026-10-18

Avis original (boamp)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Nantes Métropole publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
150informations relevées
16pièces à fournir
3critères de notation
0points à faire préciser
1

Le marché

Nantes Métropole, pour le compte de la ville de Nantes et de son CCAS, lance une consultation pour la collecte des déchets encombrants de ses services. Les prestations concernent notamment les écoles de la ville de Nantes, regroupées par trois ou quatre pour les tournées, ainsi que deux locaux de stockage, et des demandes d'autres services. La procédure est un appel d'offres restreint qui aboutit à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum garanti, pour un montant maximum de 160 000 € HT sur toute la période. Le dossier ne prévoit pas de découpage en lots. La durée initiale est de deux ans à compter de la notification, avec une reconduction d'un an, dans la limite d'une fin au 31/12/2030.

2

Le planning

  1. 31/03/2026Remise du rapport annuel d'activités · Avant le 31 mars de l'année suivante, format numérique (ou jour ouvré suivant si week-end ou férié).passée
  2. 31/03/2026Réunion annuelle de bilan · Avant le 31 mars de l'année suivante.passée
  3. 09/11/2026Demande de renseignements complémentaires · Demande écrite via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le type de jours n'est pas précisé dans le texte.passée
  4. 13/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse adressée depuis le profil acheteur. Le type de jours n'est pas précisé dans le texte.passée
  5. 19/11/2026Remise des offres · Date de l’avis de l’acheteur : le dossier ne la donne pas en clair.passée
  6. 31/12/2030Seconde reconduction · Fin de l'accord cadre au 31 décembre 2030 au plus tard.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Collecter les encombrants sur demande, en respectant les créneaux restreints des écoles, qui peuvent imposer de planifier des demi-journées.
  • Trier les encombrants en au moins trois catégories distinctes : D3E, DEA et encombrants résiduels, et les conduire à l'exutoire désigné par Nantes Métropole.
  • Remplir un bon d'intervention pour chaque point de collecte, daté et signé par le référent du site, et joindre les tickets de pesée aux factures.
  • Transmettre chaque mois un fichier de suivi avant le 10 du mois, puis chaque année un rapport d'activités sur les tonnages par type de déchet et par service.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  • Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  • Références du candidat sur les 3 dernières années, avec montant, date, nature des prestations et identité du client (privé ou public).
  • Certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre, conforme au RGS ou équivalent.
  • Disposer du personnel nécessaire, dont des conducteurs titulaires de permis adaptés aux véhicules utilisés.
  • Souscrire à ses frais les assurances utiles, conformément à l'article 12.2 du CCAP.
  • Disposer d'un cadre qualifié pouvant prendre toutes les décisions sur l'organisation, le fonctionnement et l'exécution du service.
  • Disposer d'un personnel formé et habilité aux prestations, avec des attestations de formation fournies à Nantes Métropole.
  • Disposer de véhicules en nombre suffisant, conformes à la réglementation et adaptés aux voiries.
  • Disposer de véhicules répondant à la norme en vigueur (règlement CE n°595/2009 ou équivalence technique).
  • Disposer de moyens de communication permettant de joindre les équipes en permanence pendant la tournée.
  • Disposer d'une autorisation préfectorale pour transporter des quantités de déchets dangereux ou non dangereux au-delà des seuils réglementaires.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Insertion
  • Le titulaire doit respecter une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Exécution
  • Intervenir dans le délai maximum fixé par bon de commande, en 7 jours ouvrés, ou 3 jours ouvrés en cas d'urgence.
  • Répondre à toute demande d'information ou de prestation de collecte dans un délai de 2 jours ouvrés.
  • Transmettre les rapports mensuels et annuels, les bons d'intervention, tickets de pesée, bordereaux d'achats et données de suivi dans les délais.
1 autres
  • Accepter que des lieux de collecte soient ajoutés ou supprimés en cours d'exécution, sans incidence sur les prix unitaires ni sur le seuil maximum.
Personnel
  • Affecter aux prestations uniquement les personnels figurant dans le mémoire technique, et proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes si besoin.
  • Communiquer dans les quinze jours suivant la notification les coordonnées du chargé de compte.
  • Désigner au plus tard à la notification le responsable technique du suivi opérationnel.
1 autres
  • Interdire au personnel la récupération d'objets ou de déchets encombrants et la sollicitation ou réception de pourboires.
Environnement
  • Respecter le tri des encombrants en 3 catégories minimum et l'exutoire de traitement indiqué dans le CCTP.
  • Saisir les bordereaux BSDD sur Trackdéchets sans erreur, la pénalité s'appliquant après 5 erreurs.
  • Adopter une conduite responsable limitant nuisances sonores et rejets, et mettre en place des dispositifs empêchant tout envol de déchets.
1 autres
  • Proposer, le cas échéant, des solutions complémentaires pour réduire les émissions de CO2 et la pollution (motorisations alternatives, maintenance préventive, vélos porteurs pour la ville de Nantes).
Qualité
  • Fournir les données du contrat selon l'annexe données de la collectivité, avec un accès à l'acheteur en cas de contrôle.
Garantie
  • Les prestations font l'objet d'une garantie conformément à l'article 33 du CCAG FCS.
Gestion des demandes
  • Fixer un rendez-vous pour la collecte des déchets encombrants et enregistrer chaque demande dans un tableau de suivi partagé avec la direction déchets.
Estimation des volumes
  • Estimer le volume de chaque demande à l'arrondi supérieur, à partir d'un abaque proposé au démarrage et validé par Nantes Métropole.
Visite préalable
  • Déclencher une visite préalable si le volume estimé dépasse 5 m3.
Organisation
  • Organiser les tournées pour regrouper les prestations et limiter les déplacements.
Contenants
  • Mettre à disposition, sur demande, des contenants de pré-collecte et décrire ces matériels dans le mémoire technique.
Tri
  • Collecter et trier les encombrants en au moins trois catégories distinctes : D3E, DEA et encombrants résiduels.
Horaires
  • Réaliser la collecte sur les plages de bureau (8h-17h) en évitant les nuisances sonores pour les riverains.
Horaires écoles
  • Respecter, pour les écoles, les créneaux de collecte limités (8h-11h30 et 14h-17h, sauf le mercredi après-midi).
Transport
  • Caler les déchets dans le camion avec sangles, cales ou moyens équivalents pour un transport sûr.
Déchèterie
  • Se présenter au pont-bascule en indiquant la collectivité, la direction et le service demandeur, puis trier et déposer les déchets par typologie en pesant le véhicule à chaque typologie différente.
Protocole
  • Établir un protocole de sécurité avec visite du site avant le démarrage des prestations.
Incidents
  • Informer le demandeur dans la journée en cas de dysfonctionnement et reprogrammer une nouvelle date de collecte.
  • Signaler le jour même à la collectivité tout incident sur l'espace public ou privé et le reporter dans le tableau de suivi.
Maintenance
  • Signaler à Nantes Métropole tout véhicule accidenté ou immobilisé pendant la collecte et le remplacer dans les délais prévus.
Santé sécurité
  • Former le personnel de collecte aux gestes et postures et transmettre chaque année les données santé sécurité et accidentologie.
Traçabilité
  • Remplir un bon d'intervention pour chaque point de collecte, le faire dater et signer par le référent du site.
  • Conserver pendant toute la durée du marché les tickets de pesée et joindre le ticket et le bon d'intervention à chaque facture Chorus.
Déchets dangereux
  • Saisir et suivre les bordereaux de suivi des déchets dangereux sur Trackdéchets, avec les SIRET des services, et les faire signer aux demandeurs.
Reporting
  • Fournir chaque mois un fichier de suivi et chaque année un rapport contenant tonnages par type de déchet, par service, avec comparaison à N-1.
Écoles
  • Réaliser sur site la prestation conforme à la demande validée par le service Patrimoine Scolaire et confirmer les dates aux écoles.
Chargement
  • Ne pas compacter les flux DEEE et DEA et chercher à faire pré-trier les encombrants dans le camion.
Bilan annuel
  • Proposer chaque année des solutions d'aménagement (facturation, passation de commandes) pour améliorer la qualité ou réduire le coût.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
écoles de la ville de Nantes117 écolesRegroupées par 3 ou 4 écoles pour les tournées ; chaque école peut demander une évacuation par an.
opérations d'évacuation d'encombrants en 2024112 opérations106 dans les écoles et 6 dans les locaux de stockage.
locaux de stockage concernés2 locauxUn à l'entrée de l'école Gustave Roch à Nantes et un 14 rue René Fonck à St Aignan de Grand Lieu.
demandes d'autres services (annexe 3)36 demandesListe indicative de demandes diverses, lignes 2 à 37 du fichier annexe 3.
seuil de visite préalable5 m3Au-delà, le titulaire peut déclencher une visite préalable.
seuil de devis hors BPU20 m3Au-delà de 20 m3 pour une prestation particulière.
volume de mobilier pour collecte éco-organisme20 m3Volume de mobilier à regrouper en un seul endroit pour déclencher une collecte liée à un éco-organisme.
poids maximal par personne pour un élément50 kgEnviron 50 kg par personne ; longueur environ 2 m.
déchets dangereux transportables sans autorisation préfectorale100 kg par collecteLimite sans autorisation préfectorale.
7

L’argent

Montant
Montant maximum de l'accord cadre de 160 000 € HT pour toute la période, sans minimum garanti. Plafond de 80 000 € HT pour la période initiale de deux ans.
Revision
Les prix sont révisés semestriellement, avec une première révision le 1er juillet 2027, selon une formule de coefficient. Le rapport annuel doit détailler le prix de base, le coefficient de révision et les prix révisés.
Prix
Les prix sont définis hors TVA et hors TGAP ; la TGAP peut être facturée sans révision. Pour les prestations hors BPU, les prix sont fixés sur devis accepté par l'acheteur. Des tarifs adaptés sont prévus dans le BPU si les déchets ne peuvent pas être regroupés en un seul endroit. Les prestations au-delà de 20 m3 peuvent faire l'objet d'un devis hors BPU. Les nouveaux sites ajoutés en cours d'exécution ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire.
Paiement
Paiement dans un délai global maximum de 30 jours, les factures étant transmises via Chorus Pro. Les factures sont adressées via Chorus à la direction ou au service demandeur.
Avance
Une avance de 20 % peut être due si le montant initial dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande.
Garantie
Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Penalite
Pénalité minimum de 150 € HT, recouvrée dès le 1er euro et sans plafond. Pénalité de 150 euros par jour calendaire de retard pour la transmission des données du contrat. Pénalité prévue au CCAP en cas de non-respect de la séparation en trois catégories d'encombrants. Pénalité prévue au CCAP si le titulaire utilise un exutoire autre que celui fourni par Nantes Métropole. Pénalité prévue à l'article 13 du CCAP en cas de non-collecte due à un défaut de matériel. Pénalité prévue au CCAP en cas d'absence de transmission des documents de traçabilité. Pénalité prévue au CCAP en cas d'erreurs de saisie répétées sur Trackdéchets. Pénalité prévue au CCAP pour tout manquement concernant la mise à disposition des fichiers de suivi. Pénalité prévue au CCAP pour tout manquement dans le rapport annuel. Pénalité prévue au CCAP si le personnel renvoyé ou sanctionné n'est pas remplacé ou pour un comportement nuisant à l'image du service.
8

L’acheteur et la concurrence

METROPOLE NANTES METROPOLE3 089 marchés attribués depuis 0202.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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9

Les pièces à fournir

16 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 3

  • DC1 (lettre de candidature)Lettre de candidature, individuelle ou en groupement, avec la rubrique F1 Exclusions de la procédure à compléter le cas échéant.
  • DUMECandidature possible sous forme de Document Unique de Marché Européen, contenant les informations demandées.
  • Chiffre d'affaires et effectifsChiffre d'affaires global et concernant les prestations, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur 3 ans, références sur 3 ans.

Offre 9

  • Acte d'engagementActe d'engagement dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires, avec ses annexes.
  • BPU-DQEnotée : Prix des prestationsBordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif, complétés, déposés en format modifiable.
  • Cadre de mémoire technique et environnementalnotée : Valeur technique et valeur environnementaleCadre rempli avec les moyens humains et matériels, l'organisation logistique, la traçabilité, la prévention des risques et l'impact environnemental.
  • DC4 (déclaration de sous-traitance)Formulaire DC4 dûment renseigné si le candidat déclare des sous-traitants.
  • Annexe Données de la collectivitéAnnexe décrivant la gestion des données du contrat, complétée par le titulaire au plus tard avant le démarrage.
  • Mémoire techniqueDescription des matériels, notamment des contenants de pré-collecte, et fiche type de compte rendu d'intervention en cas de dysfonctionnement.
  • Modèle de formulaire de demandeModèle type de formulaire à compléter, proposé par le titulaire.
  • Abaque d'estimation des volumesAbaque d'estimation des volumes à faire valider par Nantes Métropole avant mise en service.
  • Solutions complémentaires environnementalesPropositions de réduction des émissions (motorisations alternatives, maintenance préventive, vélos porteurs).

Si vous êtes retenu 4

  • Documents de non-interdiction de soumissionnerDocuments listés par l'acheteur dans un courrier à l'attributaire, pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner et du respect des obligations du Code du travail.
  • Attestations de formationAttestations de formation du personnel de collecte.
  • Tableau de suivi des demandesTableau de suivi au modèle établi avec Nantes Métropole avant mise en service.
  • Protocole de sécuritéProtocole de sécurité établi avec visite du site de déchèterie.
Pour déposer :
  • Dépôt obligatoirement électronique sur le profil acheteur ; tout pli papier est irrégulier, sous réserve de régularisation dans un délai de 24 heures via la messagerie sécurisée.
  • L'offre est un fichier unique zip nommé xxx-xxx-xxx-enveloppe.zip, où xxx-xxx-xxx est le numéro de SIRET ; les noms de fichiers ne contiennent ni espace ni accent.
  • Formats privilégiés : PDF, ou formats OpenDocument (odt, ods, odp), ou formats neutres (txt, csv, pdf).
  • Signature électronique facultative pour les montants supérieurs à 25 000 € HT ; seule la signature de l'acte d'engagement est demandée si elle est utilisée. Le format PAdES est conseillé.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé, dans les délais, avec la mention copie de sauvegarde suivie de l'objet de la consultation.
  • Les plis sont transmis en une seule fois ; seule la dernière offre reçue dans les délais est ouverte. Une réponse à plusieurs lots n'est pas traitée, aucune variante n'est acceptée.
  • Le titulaire peut proposer dans son offre des solutions complémentaires (émissions, motorisations alternatives), sans précision de format ni de plateforme.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

45550
  • 45
    Valeur techniqueMoyens humains et matériels, organisation logistique et traçabilité, prévention des risques. Sous-critères : Pertinence des moyens humains et matériels proposés (20), Pertinence de l’organisation logistique proposée et traçabilité (15), Moyens de prévention des risques (10).
  • 5
    Valeur environnementalePertinence des mesures prises pour limiter l'impact environnemental, typologie des véhicules et éco-conduite. Sous-critères : Pertinence des mesures prises pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution de l’accord cadre (5).
  • 50
    Prix des prestationsPrix du bordereau des prix unitaires.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le marché ne comporte pas de minimum garanti et aucune garantie financière n'est appliquée.
  • Les factures sont payées dans un délai global maximum de 30 jours, transmises via Chorus Pro.
  • Une avance de 20 % peut être due si le montant initial dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités sont recouvrées dès le 1er euro, avec un minimum de 150 € HT et sans plafond, pour des manquements au tri, à la traçabilité ou aux fichiers de suivi.
  • Le dépôt est obligatoirement électronique sur le profil acheteur, et tout pli papier est irrégulier. Les offres arrivées hors délai ne sont pas examinées. La date limite de questions du 09/11/2026 est passée, et la réponse de l'acheteur du 13/11/2026 est déjà connue.
  • Les quantités du BPU-DQE sont à zéro et le DQE n'a pas de valeur contractuelle. Le prix du tarif au kilomètre est saisi avec des montants très élevés : il faut vérifier l'unité avant de chiffrer. Les nouveaux sites ajoutés en cours d'exécution ne sont pas rémunérés en plus.

Vos premières actions

  1. Avant le 19/11/2026, vérifier que vous disposez d'un certificat électronique de niveau 2 pour signer l'offre, puis préparer le dépôt sur la plateforme en anticipant la transmission.
  2. Chiffrer le BPU-DQE en vérifiant l'unité de chaque prix, notamment celui du tarif au kilomètre, et ne pas tenir compte des quantités à zéro.
  3. Rédiger le cadre de mémoire technique et environnemental, en décrivant les moyens humains et matériels, la traçabilité et les contenants de pré-collecte, puis préparer l'acte d'engagement avec ses annexes.
12

Tout le dossier, thème par thème

Les 150 informations relevées.

Les pièges 19
  • Les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées et seront supprimées.
  • Les quantités du BPU-DQE sont à zéro et le DQE n'a pas de valeur contractuelle ; seule la sélection repose sur les prix unitaires saisis.
  • Le prix du tarif au kilomètre (P3) est saisi avec des montants très élevés (4000 € par km pour la première tranche) : vérifier l'unité avant de chiffrer.
  • Pour le prix P1 de la tranche au-dessus de 20 m3, la cellule indique sur devis et non un prix chiffré.
  • Les incohérences de prix sont corrigées sur la base du BPU ; si le candidat est sur le point d'être retenu, il doit rectifier son offre, sinon elle est éliminée.
  • Le délai d'exécution proposé dans l'acte d'engagement devient contractuel s'il est inférieur au délai fixé par l'acheteur.
  • Les offres sont à déposer sur la plateforme ; la fin de réception, indiquée dans l'accusé de réception, fait foi, et une transmission longue doit être anticipée.
  • Les factures sont à transmettre via Chorus Pro et doivent porter le SIRET du budget concerné et le numéro d'engagement ; à défaut, la demande peut être suspendue ou rejetée.
  • Les informations commerciales (statistiques par compte) sont contractuelles ; leur absence totale expose à des pénalités.
  • Les nouveaux sites ajoutés en cours de marché ne sont pas rémunérés en plus.
  • Les déchets doivent être transportables à la main par deux personnes au plus ; un objet plus long que 2 m ou plus lourd que 50 kg par personne n'est pas collecté dans le cadre standard.
  • Les encombrants trop lourds ou trop grands pour le véhicule de collecte sont refusés et doivent faire l'objet d'une prestation spécifique à un prestataire agréé.
  • Le titulaire doit utiliser la déchèterie professionnelle désignée par Nantes Métropole ; un autre exutoire entraîne une pénalité.
  • Dans les écoles, tout encombrant non identifié préalablement dans la demande doit être validé avant prise en charge.
  • Pour les écoles, la collecte n'est possible que sur des créneaux restreints, ce qui peut obliger à planifier des demi-journées.
  • Certaines demandes de l'annexe 3 (masques, gel hydroalcoolique, pots de fleurs, plaques de bois) ne figurent pas dans la liste des déchets acceptés, à clarifier avant chiffrage.
  • Le personnel ne doit pas récupérer d'objets ni recevoir de pourboires ; un manquement entraîne une pénalité.
  • La collecte doit être séparée en trois catégories ; le non-respect est pénalisé.
  • Le titulaire est soumis au règlement de voirie de chaque commune pour toutes les clauses non dérogées.
Exécution 37
  • Le titulaire doit respecter une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
  • Intervenir dans le délai maximum fixé par bon de commande, en 7 jours ouvrés, ou 3 jours ouvrés en cas d'urgence.
  • Affecter aux prestations uniquement les personnels figurant dans le mémoire technique, et proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes si besoin.
  • Communiquer dans les quinze jours suivant la notification les coordonnées du chargé de compte.
  • Désigner au plus tard à la notification le responsable technique du suivi opérationnel.
  • Répondre à toute demande d'information ou de prestation de collecte dans un délai de 2 jours ouvrés.
  • Respecter le tri des encombrants en 3 catégories minimum et l'exutoire de traitement indiqué dans le CCTP.
  • Transmettre les rapports mensuels et annuels, les bons d'intervention, tickets de pesée, bordereaux d'achats et données de suivi dans les délais.
  • Saisir les bordereaux BSDD sur Trackdéchets sans erreur, la pénalité s'appliquant après 5 erreurs.
  • Accepter que des lieux de collecte soient ajoutés ou supprimés en cours d'exécution, sans incidence sur les prix unitaires ni sur le seuil maximum.
  • Fournir les données du contrat selon l'annexe données de la collectivité, avec un accès à l'acheteur en cas de contrôle.
  • Les prestations font l'objet d'une garantie conformément à l'article 33 du CCAG FCS.
  • Fixer un rendez-vous pour la collecte des déchets encombrants et enregistrer chaque demande dans un tableau de suivi partagé avec la direction déchets.
  • Estimer le volume de chaque demande à l'arrondi supérieur, à partir d'un abaque proposé au démarrage et validé par Nantes Métropole.
  • Déclencher une visite préalable si le volume estimé dépasse 5 m3.
  • Organiser les tournées pour regrouper les prestations et limiter les déplacements.
  • Mettre à disposition, sur demande, des contenants de pré-collecte et décrire ces matériels dans le mémoire technique.
  • Collecter et trier les encombrants en au moins trois catégories distinctes : D3E, DEA et encombrants résiduels.
  • Réaliser la collecte sur les plages de bureau (8h-17h) en évitant les nuisances sonores pour les riverains.
  • Respecter, pour les écoles, les créneaux de collecte limités (8h-11h30 et 14h-17h, sauf le mercredi après-midi).
  • Caler les déchets dans le camion avec sangles, cales ou moyens équivalents pour un transport sûr.
  • Se présenter au pont-bascule en indiquant la collectivité, la direction et le service demandeur, puis trier et déposer les déchets par typologie en pesant le véhicule à chaque typologie différente.
  • Établir un protocole de sécurité avec visite du site avant le démarrage des prestations.
  • Informer le demandeur dans la journée en cas de dysfonctionnement et reprogrammer une nouvelle date de collecte.
  • Signaler le jour même à la collectivité tout incident sur l'espace public ou privé et le reporter dans le tableau de suivi.
  • Signaler à Nantes Métropole tout véhicule accidenté ou immobilisé pendant la collecte et le remplacer dans les délais prévus.
  • Adopter une conduite responsable limitant nuisances sonores et rejets, et mettre en place des dispositifs empêchant tout envol de déchets.
  • Proposer, le cas échéant, des solutions complémentaires pour réduire les émissions de CO2 et la pollution (motorisations alternatives, maintenance préventive, vélos porteurs pour la ville de Nantes).
  • Former le personnel de collecte aux gestes et postures et transmettre chaque année les données santé sécurité et accidentologie.
  • Remplir un bon d'intervention pour chaque point de collecte, le faire dater et signer par le référent du site.
  • Conserver pendant toute la durée du marché les tickets de pesée et joindre le ticket et le bon d'intervention à chaque facture Chorus.
  • Saisir et suivre les bordereaux de suivi des déchets dangereux sur Trackdéchets, avec les SIRET des services, et les faire signer aux demandeurs.
  • Fournir chaque mois un fichier de suivi et chaque année un rapport contenant tonnages par type de déchet, par service, avec comparaison à N-1.
  • Réaliser sur site la prestation conforme à la demande validée par le service Patrimoine Scolaire et confirmer les dates aux écoles.
  • Interdire au personnel la récupération d'objets ou de déchets encombrants et la sollicitation ou réception de pourboires.
  • Ne pas compacter les flux DEEE et DEA et chercher à faire pré-trier les encombrants dans le camion.
  • Proposer chaque année des solutions d'aménagement (facturation, passation de commandes) pour améliorer la qualité ou réduire le coût.
Argent 23
  • Montant maximum de l'accord cadre de 160 000 € HT pour toute la période, sans minimum garanti.
  • Plafond de 80 000 € HT pour la période initiale de deux ans.
  • Les prix sont révisés semestriellement, avec une première révision le 1er juillet 2027, selon une formule de coefficient.
  • Les prix sont définis hors TVA et hors TGAP ; la TGAP peut être facturée sans révision.
  • Pour les prestations hors BPU, les prix sont fixés sur devis accepté par l'acheteur.
  • Paiement dans un délai global maximum de 30 jours, les factures étant transmises via Chorus Pro.
  • Une avance de 20 % peut être due si le montant initial dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande.
  • Aucune garantie financière ne sera appliquée.
  • Pénalité minimum de 150 € HT, recouvrée dès le 1er euro et sans plafond.
  • Pénalité de 150 euros par jour calendaire de retard pour la transmission des données du contrat.
  • Pénalité prévue au CCAP en cas de non-respect de la séparation en trois catégories d'encombrants.
  • Pénalité prévue au CCAP si le titulaire utilise un exutoire autre que celui fourni par Nantes Métropole.
  • Pénalité prévue à l'article 13 du CCAP en cas de non-collecte due à un défaut de matériel.
  • Pénalité prévue au CCAP en cas d'absence de transmission des documents de traçabilité.
  • Pénalité prévue au CCAP en cas d'erreurs de saisie répétées sur Trackdéchets.
  • Pénalité prévue au CCAP pour tout manquement concernant la mise à disposition des fichiers de suivi.
  • Pénalité prévue au CCAP pour tout manquement dans le rapport annuel.
  • Pénalité prévue au CCAP si le personnel renvoyé ou sanctionné n'est pas remplacé ou pour un comportement nuisant à l'image du service.
  • Des tarifs adaptés sont prévus dans le BPU si les déchets ne peuvent pas être regroupés en un seul endroit.
  • Les prestations au-delà de 20 m3 peuvent faire l'objet d'un devis hors BPU.
  • Les nouveaux sites ajoutés en cours d'exécution ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire.
  • Les factures sont adressées via Chorus à la direction ou au service demandeur.
  • Le rapport annuel doit détailler le prix de base, le coefficient de révision et les prix révisés.
Conditions 12
  • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  • Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  • Références du candidat sur les 3 dernières années, avec montant, date, nature des prestations et identité du client (privé ou public).
  • Certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre, conforme au RGS ou équivalent.
  • Disposer du personnel nécessaire, dont des conducteurs titulaires de permis adaptés aux véhicules utilisés.
  • Souscrire à ses frais les assurances utiles, conformément à l'article 12.2 du CCAP.
  • Disposer d'un cadre qualifié pouvant prendre toutes les décisions sur l'organisation, le fonctionnement et l'exécution du service.
  • Disposer d'un personnel formé et habilité aux prestations, avec des attestations de formation fournies à Nantes Métropole.
  • Disposer de véhicules en nombre suffisant, conformes à la réglementation et adaptés aux voiries.
  • Disposer de véhicules répondant à la norme en vigueur (règlement CE n°595/2009 ou équivalence technique).
  • Disposer de moyens de communication permettant de joindre les équipes en permanence pendant la tournée.
  • Disposer d'une autorisation préfectorale pour transporter des quantités de déchets dangereux ou non dangereux au-delà des seuils réglementaires.
Dates 24
  • remise des offres · 19/11/2026
  • Remise des offres
  • Demande de renseignements complémentaires · 09/11/2026
  • Réponse de l'acheteur aux questions · 13/11/2026
  • Modifications du dossier de consultation · 04/11/2026
  • Validité des offres
  • Durée initiale
  • Première reconduction
  • Seconde reconduction · 31/12/2030
  • Notification de la reconduction
  • Délai maximum d'exécution d'un bon de commande
  • Délai d'exécution en cas d'urgence
  • Durée maximale d'exécution d'un bon de commande
  • Plan de progrès
  • réunion préparatoire de démarrage
  • mise à disposition des fichiers de suivi
  • confirmation de rendez-vous de collecte
  • devis estimatif et date prévisionnelle d'intervention
  • planning prévisionnel des deux semaines à venir
  • remise du rapport annuel d'activités · 31/03/2026
  • réunion annuelle de bilan · 31/03/2026
  • remplacement d'un véhicule en panne
  • réalisation de la collecte après panne de véhicule
  • mise en conformité après audit
Dépôt 7
  • Dépôt obligatoirement électronique sur le profil acheteur ; tout pli papier est irrégulier, sous réserve de régularisation dans un délai de 24 heures via la messagerie sécurisée.
  • L'offre est un fichier unique zip nommé xxx-xxx-xxx-enveloppe.zip, où xxx-xxx-xxx est le numéro de SIRET ; les noms de fichiers ne contiennent ni espace ni accent.
  • Formats privilégiés : PDF, ou formats OpenDocument (odt, ods, odp), ou formats neutres (txt, csv, pdf).
  • Signature électronique facultative pour les montants supérieurs à 25 000 € HT ; seule la signature de l'acte d'engagement est demandée si elle est utilisée. Le format PAdES est conseillé.
  • Une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli scellé, dans les délais, avec la mention copie de sauvegarde suivie de l'objet de la consultation.
  • Les plis sont transmis en une seule fois ; seule la dernière offre reçue dans les délais est ouverte. Une réponse à plusieurs lots n'est pas traitée, aucune variante n'est acceptée.
  • Le titulaire peut proposer dans son offre des solutions complémentaires (émissions, motorisations alternatives), sans précision de format ni de plateforme.

Consultation d’origine conservée

Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS

Avis BOAMP 26-101068 · publié le 18/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.

Référence de consultation
2026NM00038901
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans, reconductible 2 fois
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
0Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS—4 ans (reconductible 2 fois)—

Lot 0 — Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS

Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.

Validité des offres
5 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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