Services de l'état pour la facturation électronique · Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest
Date limitemar. 24 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest
- Description
- Assurer la maintenance préventive et corrective, l'hébergement et la diffusion des données des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest
- Nature
- Services
- Code CPV
- 50324200 · Services de maintenance préventive
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- 3 fois
Les étapes
- 18/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Critères d’attribution
- Prix
Qualité technique
Qualité environnementale - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 5,9 mois
- Référence
- PESM-2026-002
- Profil d’acheteur
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations complémentaires
- Précisions
- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres .
- Précisions
- Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
- Précisions
- Sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
- Options
- Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
L’acheteur : Services de L'etat Pour la Facturation Electronique
SIREN 110 002 011964 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2023
2entreprises retenues
janv. 2023dernier marché attribué
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
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Publié le 18 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences