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Historique de consultation

2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Ville de VERNON · Publication : 2026-10-20

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Avis BOAMP 26-101215 · publié le 20/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Référence de consultation
2026/026
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
12026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON—4 ans27200 Vernon

Lot S-PF-1869791 — 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Critères d’attribution

  • Valeur technique50 %
  • Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)5 %
  • Prix des prestations45 %

Conditions de candidature

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Validité des offres
8 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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