2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Référence de consultation
- 2026/026
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON | — | 4 ans | 27200 Vernon |
Lot S-PF-1869791 — 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d’attribution
- Valeur technique50 %
- Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)5 %
- Prix des prestations45 %
Conditions de candidature
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Validité des offres
- 8 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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