Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs

Historique de consultation

Assurance statutaire pour les agents CNRACL de la commune de San Martino di Lota

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune de San Martino Di Lota · Publication : 2026-10-19

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Assurance statutaire pour les agents CNRACL de la commune de San Martino di Lota

Avis BOAMP 26-101225 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Référence de consultation
06/2026
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
3 ans
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
autorisées

Critères d’attribution

  • 1. PRIX (Coût global) : TAUX de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 % 2. valeur technique : étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 % 3. valeur environnementale : 10 % : performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; optimisation géographique et limitation des déplacements des expertises (5 %)

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Les candidats produisent une note méthodologique qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles.
  • Capacité économique et financière : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
  • Capacité technique et professionnelle : Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. • Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Négociation
attribution possible sans négociation

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

Voir les appels d’offres ouverts

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page