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Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)

Date limitejeu. 26 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
Description
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
Nature
Services
Code CPV
75130000 · Services d'appui aux pouvoirs publics
Lieu d’exécution publié
75007 Paris
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

117informations
19pièces à fournir
1points à préciser

En bref

La Direction des services administratifs et financiers (DSAF) fait réaliser la mise à jour d'informations diffusées sur service-public.gouv.fr. La consultation, passée en appel d'offres ouvert, comprend deux lots. Le lot 1 porte sur la base de données locale (BDL) et concerne des organismes locaux à vérifier. Le lot 2 porte sur la base de données institutionnelle (BDI) et concerne la mise à jour des nominations et délégations de signature publiées au JORF. Le lot 1 est un marché à prix unitaires et le lot 2 un marché forfaitaire. La durée est d'un an ferme, reconductible trois fois par an de manière tacite, avec une durée totale maximale de quatre ans.

Les dates du dossier

  • 14/11/2026 modifications du dossier
  • 16/11/2026 à 12:00 questions
  • 16/11/2026 questions
  • 16/11/2026 Réponses aux questions
  • 20/11/2026 réponses aux questions
  • 26/11/2026 à 12:00 remise des offres

Les pièces lues

26_BAM_046_RC.pdf, 26_BAM_046_DC1.docx, 26_BAM_046_Questions-réponses 3.pdf, 26_BAM_046_M02_CCTP.pdf, 26_BAM_046_M01_CCTP.pdf, 26_BAM_046_CCAP.pdf, 26_BAM_046_Questionnaire diversité et égalité professionnelle.docx, 26_BAM_046_M01_AE_Annexe_2_Interlocuteurs référents.docx, 26_BAM_046_M01_CRT.docx, DC4 - Notice explicative, 26_BAM_046_M01_Annexe 1_ pièce financière.xlsx, 26_BAM_046_M01_AE_ATTRI 1.docx et 5 autres.

  • Les 2 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 12 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez16 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 19 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 1 question à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. 16/11/2026Dernier jour pour les questions · 12h00
  3. Aujourd’hui19/11/2026
  4. 26/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Prix des prestations (lot 26_BAM_046_M01)
Valeur technique (lot 26_BAM_046_M01)
Valeur environnementale (lot 26_BAM_046_M01)
Prix des prestations (lot 26_BAM_046_M02)
Variantes
non autorisées
Validité des offres
5,9 mois
Référence
26_BAM_046
Profil d’acheteur
marches-publics.gouv.fr/entreprise

Les 2 lots

Lot 26_BAM_046_M01
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) — Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
200 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois
Lot 26_BAM_046_M02
Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration — Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
48 mois · reconductible 3 fois

Informations complémentaires

Précisions
Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Précisions (lot 26_BAM_046_M01)
Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
Reconduction (lot 26_BAM_046_M01)
Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
SIREN 120 001 037671 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2023
2entreprises retenues
juin 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7513) · depuis 2023

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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