DCE décodéDirection des services administratifs et financiers · 75007 Paris
Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
Date limitejeu. 26 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
- Description
- Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
- Nature
- Services
- Code CPV
- 75130000 · Services d'appui aux pouvoirs publics
- Lieu d’exécution publié
- 75007 Paris
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- 16/11/2026Dernier jour pour les questions · 12h00
- Aujourd’hui19/11/2026
- 26/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Critères d’attribution
- Prix des prestations (lot 26_BAM_046_M01)
Valeur technique (lot 26_BAM_046_M01)
Valeur environnementale (lot 26_BAM_046_M01)
Prix des prestations (lot 26_BAM_046_M02) - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 5,9 mois
- Référence
- 26_BAM_046
- Profil d’acheteur
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les 2 lots
- Lot 26_BAM_046_M01
- Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) — Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
200 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois - Lot 26_BAM_046_M02
- Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration — Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
48 mois · reconductible 3 fois
Informations complémentaires
- Précisions
- Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
- Précisions (lot 26_BAM_046_M01)
- Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
- Reconduction (lot 26_BAM_046_M01)
- Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
L’acheteur : Direction des Services Administratifs et Financiers
SIREN 120 001 037671 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2023
2entreprises retenues
juin 2023dernier marché attribué
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (7513) · depuis 2023
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences