Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Le marché

Objet

Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Description

L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Nature

Services

Code CPV

71335000 · Études techniques

Lieu d’exécution publié

03100 Montluçon

Durée

24 mois

Les étapes

1. 20/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui12/11/2026
3. 19/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
4. 19/11/2026Ouverture des plis · 13h00
5. 01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure

Procédure ouverte

Critères d’attribution

Valeur technique : 45
Performances environnementales : 10
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5
Délai d'exécution : 10
Prix des prestations : 30

Variantes

non autorisées

Validité des offres

4 mois

Référence

26ACP017

Profil d’acheteur

agysoft.marches-publics.info

Conditions de participation

Capacités

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Capacités

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacités

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacités

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Capacités

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations complémentaires

Précisions

Les sous-critères de notation sont définis dans le réglement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions Aelb et du département. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: https://agysoft.marches-publics.info

Options

La consultation comprend 5 Pse obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les Pse au moment de l'attribution du marché). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires