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Historique de consultation

construction d'un centre éducatif fermé à LURE lot 10 CVC et lot11 électricité

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : DI Dijon · Publication : 2026-10-19

Avis original (boamp)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que DI Dijon publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
279informations relevées
39pièces à fournir
8critères de notation
7points à faire préciser

Dossier très volumineux : les pièces principales ont été lues en premier ; 69 pièces n’ont pas été lues, surtout des plans, rapports et annexes.

1

Le marché

Le Secrétariat général du ministère de la Justice lance une consultation pour la construction d'un centre éducatif fermé à Lure (70). Cette consultation porte sur les lots 10 (CVC, plomberie et cuisine) et 11 (électricité CFO CFA SSI), passés selon une procédure adaptée. Le dossier liste 11 lots, mais le règlement indique que seuls les lots 10 et 11 sont à remettre, ce point restant à confirmer. Les marchés sont séparés par lot, conclus à prix global et forfaitaire, pour une exécution de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché n'est pas reconduit.

2

Les lots en détail

11 lots. L’avis en annonce 2 : vérifiez la liste des lots sur la plateforme de l’acheteur.

Lot 01 · VRD - Espaces verts

Ce lot couvre les voiries, réseaux et aménagements extérieurs du centre, ainsi que ses espaces verts.

Vous fournissez

  • Voirie et réseaux divers
  • Aménagements paysagers et espaces verts
  • Plantations et gazons
  • Au minimum 259 heures d'insertion

Lot 02 · Gros oeuvre

Ce lot concerne la réalisation du gros oeuvre du bâtiment et la prise en charge des charges communes de chantier.

Vous fournissez

  • Maçonnerie et béton armé
  • Installations communes de chantier
  • Gardiennage et nettoyage du chantier
  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle d'au moins 7 600 000 € pour ce lot
  • Au minimum 525 heures d'insertion

Lot 03 · Charpente

Ce lot porte sur la réalisation de la charpente du bâtiment.

Vous fournissez

  • Charpente bois
  • Au minimum 70 heures d'insertion

Lot 04 · Façades pierre - Isolation thermique

Ce lot regroupe les façades en pierre et l'isolation thermique du bâtiment.

Vous fournissez

  • Façades pierre
  • Isolation thermique
  • Au minimum 105 heures d'insertion

Lot 05 · Couverture - Etanchéité

Ce lot concerne la couverture et l'étanchéité du bâtiment.

Vous fournissez

  • Couverture zinc et métal
  • Étanchéité
  • Au minimum 105 heures d'insertion

Lot 06 · Menuiseries extérieures - Serrurerie

Ce lot porte sur la fourniture et la pose des menuiseries extérieures et de la serrurerie.

Vous fournissez

  • Fermetures de baies en aluminium
  • Serrurerie
  • Au minimum 91 heures d'insertion

Lot 07 · Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds

Ce lot concerne les cloisons, enduits, peintures et faux plafonds du bâtiment.

Vous fournissez

  • Plâtrerie
  • Peinture
  • Faux plafonds
  • Au minimum 35 heures d'insertion

Lot 08 · Menuiseries intérieures

Ce lot porte sur la fourniture et la pose des menuiseries intérieures en bois.

Vous fournissez

  • Menuiserie intérieure en bois
  • Au minimum 70 heures d'insertion

Lot 09 · Sols souples - Sols durs - Faïence

Ce lot concerne les revêtements de sols souples, de sols durs et de faïences.

Vous fournissez

  • Sols souples
  • Sols durs
  • Faïence
  • Au minimum 70 heures d'insertion

Lot 10 · CVC - Plomberie - Cuisine

Ce lot couvre le chauffage, la ventilation, la climatisation, la plomberie sanitaire et les équipements de cuisine du centre.

Vous fournissez

  • Pompe à chaleur air/eau installée en terrasse technique (modèle CARRIER 30RQ-080R-A ou équivalent), avec certification Eurovent indépendante exigée
  • Ballons tampons de 750 L et de 250 L
  • Centrale d'air double flux de 2 590 m3/h et extracteurs de 925 m3/h et 585 m3/h
  • Adoucisseur d'eau avec filtre autonettoyant
  • Équipements de cuisine et distribution d'eau sanitaire
  • Au minimum 189 heures d'insertion

Lot 11 · Electricité CFO CFA SSI

Ce lot concerne l'installation électrique, l'éclairage, le câblage informatique et téléphonique, le contrôle d'accès et le système de sécurité incendie du centre.

Vous fournissez

  • Tableaux et armoires électriques (TGBT), branchement et comptage
  • Luminaires intérieurs et extérieurs, éclairage de sécurité et pré-équipement IRVE
  • Câblage informatique et téléphonique, contrôle d'accès et portier vidéo
  • Système de sécurité incendie (SSI), installé par une entreprise titulaire de la certification APSAD installation
  • Frais CONSUEL à votre charge
  • Au minimum 105 heures d'insertion
3

Le planning

  1. 11/11/2026Questions à l'acheteur · Les demandes doivent être adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres pour obtenir une réponse.passée
  2. 13/11/2026Réponse aux questions · Réponse de l'acheteur au plus tard à ce délai, aux candidats ayant téléchargé le DCE.passée
  3. 19/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de remise des offres.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser l'action d'insertion prévue, avec au minimum les heures fixées pour votre lot, et prendre contact avec la facilitatrice désignée.
  • Assurer votre présence à toutes les réunions hebdomadaires de chantier, avec un responsable d'affaires pour les rendez-vous de chantier et de coordination.
  • Respecter les mesures du plan général de coordination SPS et les délais de remise des documents d'études à la maîtrise d'œuvre.
  • Assurer ensuite la garantie : un an de parfait achèvement, pièces, main d'œuvre et déplacement compris, puis deux ans de parfait fonctionnement pour le lot 10.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages consécutifs à hauteur d'au moins 4 500 000 € pour le second oeuvre et les lots techniques.
  • Disposer d'une garantie responsabilité civile après travaux d'au moins 3 000 000 € par année d'assurance.
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile décennale en cours de validité à la date d'ouverture du chantier.
  • Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur doit prouver qu'il est couvert par une assurance de responsabilité civile aux tiers et aux existants.
  • Les prestations électriques décrites dans les pièces écrites doivent être réalisées par un électricien ou une entreprise qualifié E3 C2 au minimum.
Lot 10 et 11 6
  • Disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
  • Fournir une déclaration de chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Présenter une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  • Fournir les CV des effectifs identifiés pour la mission et les titres d'études et professionnels des responsables.
  • Fournir un extrait Kbis.
Lot 02 1
  • Justifier, au moment de la consultation et de la signature, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur d'au moins 7 600 000 € pour le gros oeuvre.
Lot 10 1
  • Pour les matériels et objets soumis à un agrément du CSTB, seuls les matériels titulaires de cet agrément peuvent être mis en œuvre, et le titulaire doit pouvoir en apporter la preuve.
Lot CVC 1
  • Le fournisseur de la régulation doit justifier d'une structure locale dans la région, technique et commerciale.
Lot 11 5
  • L'installateur du SSI doit être titulaire de la certification « APSAD installation » et posséder une police d'assurance couvrant sa responsabilité biennale et décennale pour ce type de travaux.
  • Le personnel doit toujours être en possession de son titre d'habilitation UTE C18-510, H1 - BVv minimum, sous peine d'être exclu du chantier.
  • Les matériels du SSI doivent être admis à la marque NF ou faire l'objet d'une autre certification de qualité en vigueur dans un Etat-membre de la Communauté économique européenne.
  • Les matériels d'éclairage doivent porter le label U.S.E. ou U.T.E.
  • Le titulaire doit mettre à disposition un responsable d'affaires présent à tous les rendez-vous de chantier et de coordination.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Insertion
  • Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, et prendre contact avec la facilitatrice désignée. (Lot 10 et 11)
  • Réaliser une action d'insertion au minimum à hauteur des heures fixées pour le lot, par sous-traitance avec une entreprise d'insertion, mise à disposition de salariés ou embauche directe.
  • Remettre à la structure d'accompagnement un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif social à chaque fin d'année civile.
1 autres
  • Faire inclure dans les contrats avec les tiers les clauses nécessaires au respect des articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Personnel
  • Renseigner le questionnaire diversité et égalité avant la date de notification du marché, la réponse conditionnant l'attribution définitive. (Lot 10 et 11)
  • Mettre à disposition de la maîtrise d'œuvre un responsable d'affaires assurant tous les rendez-vous de chantier et de coordination. (Lot 10)
  • Déléguer un représentant qualifié pendant au moins une semaine pour former le personnel d'exploitation, puis assurer une période de rodage d'au moins un mois. (Lot 10)
1 autres
  • Mettre à disposition de la maîtrise d'œuvre un responsable d'affaires assurant tous les rendez-vous de chantier et de coordination. (Lot 11)
Délais
  • Remettre le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSP) avant le début du chantier. (Lot 10 et 11)
  • Procéder au repliement des installations de chantier et à la remise en état des emplacements dans le délai d'exécution.
Exécution
  • Respecter les délais de remise des documents d'études à la maîtrise d'œuvre (notes de calcul, plans d'exécution, détails d'exécution), précisés dans l'exe4 et/ou l'exe6. (Lot 10 et 11)
  • En cas de défaut de fourniture des pièces après mise en demeure, le marché peut être résilié aux torts du titulaire.
  • Assurer l'évacuation des condensats de la pompe à chaleur par un collecteur en PVC DN50 cheminant en terrasse technique. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
8 autres
  • Assister impérativement au coulage des dalles pour les réseaux de plancher chauffant. (Lot CVC)
  • Fournir un rapport de mise en chauffe du plancher après coulage et séchage de la chape, avant pose des revêtements de sols. (Lot CVC)
  • Réaliser les tests d'étanchéité à l'air systématiques des réseaux de ventilation pour justifier de la conformité de chaque installation. (Lot CVC)
  • Réaliser le réglage de tous les organes d'équilibrage et établir une note de calcul des pertes de charges.
  • Mettre à jour systématiquement ses plans techniques selon les plans architecturaux et leurs indices, sans rémunération complémentaire. (Lot 11)
  • Assurer les essais et contrôles à ses frais, en présence du maître d'œuvre, avec fourniture des appareils et accessoires nécessaires. (Lot 11)
  • Le titulaire doit réaliser les études d'exécution en phase d'appel d'offre, afin d'inclure dans son offre toutes les sujétions nécessaires à une installation complètement terminée. (Lot 11)
  • Les câbles et conducteurs électriques de l'installation doivent répondre au classement Cca-s2, d2, a2. (Lot 11)
Chantier
  • Assurer la présence aux réunions de chantier, la remise des doc. DOE et le nettoyage et l'évacuation des gravois dans les délais fixés. (Lot 10 et 11)
  • Assurer la présence du titulaire à toutes les réunions hebdomadaires de chantier.
  • Assister aux rendez-vous de chantier hebdomadaires, la présence étant indispensable, sous peine de pénalités. (Lot 10)
9 autres
  • Assurer le nettoyage des locaux et des abords du bâtiment, avec enlèvement fréquent des gravois et emballages. (Lot 10)
  • Réaliser les prestations de manutention et de levage nécessaires à la pose de la pompe à chaleur. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Réaliser les essais d'étanchéité des réseaux de plancher chauffant avant coulage de la chape, à une pression de 2 fois la pression de service avec un minimum de 6 bar. (Lot CVC)
  • Fournir un protocole de nettoyage et de désinfection et obtenir un agrément de la Direction des Services Sanitaires.
  • Intervenir sur le chantier en liaison avec les entreprises des autres corps d'état pour placer ses fourreaux. (Lot 11)
  • Lever à ses frais l'ensemble des remarques et réserves du bureau de contrôle et supporter le coût d'un nouveau rapport si la faute lui est imputable. (Lot 11)
  • Le titulaire doit fournir et entretenir l'éclairage normal provisoire du chantier, avec un minimum de 50 lux en circulations. (Lot 11)
  • Obtenir sans observation du bureau de contrôle l'installation, et lever à ses frais toutes les remarques et réserves du bureau de contrôle. (Lot 11)
  • Fournir et entretenir l'électrification du chantier, dont tableaux de chantier et éclairage provisoire. (Lot 11)
Environnement
  • Respecter le tri des déchets et les bennes prescrites, et fournir un modèle de bordereau de dépôt de déchets dangereux pour les lots concernés. (Lot 10 et 11)
  • Remettre les constats d'évacuation des déchets signés et, pour les déchets dangereux, un bordereau de suivi dématérialisé.
  • Le titulaire doit vérifier par note de calcul le respect du niveau de pression acoustique maximum admissible dans l'environnement. (Lot 11)
Données
  • Notifier à l'acheteur toute violation de données personnelles dans un délai d'un jour ouvré et respecter les obligations RGPD en tant que sous-traitant. (Lot 10 et 11)
Confidentialité
  • Signer la clause de confidentialité et ne pas divulguer ni utiliser les informations du dossier en dehors de la consultation. (Lot 10 et 11)
Sécurité
  • Respecter les mesures du plan général de coordination SPS et répercuter les obligations aux sous-traitants.
Garantie
  • Intervenir en cas d'urgence sur la garantie GTB dans un délai de 5 jours.
  • Intervenir pour réparer les défauts signalés dans un délai de 24 heures fixé par la maîtrise d'œuvre, faute de quoi le maître d'ouvrage fait exécuter les réparations aux frais de l'entrepreneur. (Lot 10)
  • Assurer une garantie de parfait achèvement d'un an, pièces, main d'œuvre et déplacement, puis une garantie de parfait fonctionnement de deux ans. (Lot 10)
2 autres
  • Fournir une garantie écrite des fabricants d'au moins 5 ans pour les appareils sanitaires.
  • Les luminaires à source LED doivent être garantis par le constructeur au minimum 5 ans, justificatifs à l'appui. (Lot 11)
Documents
  • Remettre un jeu complet de DOE pour visa avant reprographie, avec l'attestation de conformité, à la demande de réception. (Lot 10)
Maintenance
  • Garantir une disponibilité des pièces détachées des pompes à chaleur pendant 12 ans minimum après la fin de commercialisation du produit. (Lot 10)
  • Localiser sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen les moyens mis en œuvre pour la maintenance des pompes à chaleur. (Lot 10)
  • Fournir des instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
3 autres
  • Assurer la garantie des matériels installés pendant un an à compter de la réception des travaux, pièces, main-d'œuvre et déplacements compris. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Assurer après les travaux une période de rodage d'au moins un mois avec dépannage ou conseil sur simple appel téléphonique. (Lot 11)
  • Intervenir dans les 24 heures sur les défauts notifiés pendant la garantie, sinon le maître d'ouvrage fait réparer aux frais de l'entrepreneur. (Lot 11)
Qualité
  • Désinfecter les réseaux d'eau avant mise en service, avec une solution de permanganate de potassium à 150 g/m3 de capacité. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Réaliser un traitement d'eau complet de l'installation avant sa mise en service, avec analyse d'eau avant traitement et analyse finale dans le PV de fin d'opération. (Lot CVC)
  • Une recette de l'installation avec des outils de contrôle doit être réalisée avant toute connexion d'un matériel, portant sur le réseau de masse, le système de câblage et la chaîne de liaison. (Lot 11)
1 autres
  • Utiliser des câbles conformes à l'euroclasse exigée pour les ERP et fournir les fiches techniques au maître d'œuvre avant mise en œuvre. (Lot 11)
Installation
  • Mettre en œuvre deux désemboueurs à barreau magnétique sur les deux retours généraux secondaires des pompes à chaleur. (Lot CVC)
  • Fournir et poser les unités intérieures, la fourniture et le raccordement des télécommandes filaires par unité terminale de climatisation. (Lot CVC)
  • Tous les appareils et bornes doivent être repérés par des étiquettes, et toute la filerie doit être munie de repères. (Lot 11)
1 autres
  • Prendre en charge les frais du CONSUEL en fin de chantier. (Lot 11)
Essais
  • Réaliser des essais de chauffe par -5 °C extérieur et relever les températures.
Réception
  • Fournir à la réception le dossier des ouvrages exécutés en trois exemplaires papiers et un exemplaire numérisé.
Qualite
  • Utiliser des câbles au minimum conformes à l'euroclasse Cca-s1b,d1,a1, justifiés par certificats CE et DoP, et soumettre les fiches techniques au maître d'œuvre avant mise en œuvre. (Lot 11)
Livraison
  • Fournir le DOE en 4 exemplaires papier et une version dématérialisée avant la réception. (Lot 11)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
01Heures de clauses d'insertion259 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
02Heures de clauses d'insertion525 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
03Heures de clauses d'insertion70 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
04Heures de clauses d'insertion105 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
05Heures de clauses d'insertion105 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
06Heures de clauses d'insertion91 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
07Heures de clauses d'insertion35 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
08Heures de clauses d'insertion70 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
09Heures de clauses d'insertion70 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
10Heures de clauses d'insertion189 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
11Heures de clauses d'insertion105 heuresVolume horaire minimum réservé à l'insertion.
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisinePompe à chaleur air/eau en aérothermie pour l'administration du CEF (modèle CARRIER 30RQ-080R-A ou équivalent)1 unitéInstallée en terrasse technique.
CVCBallon tampon calorifugé zone administration1 unité750 L, équipé de 2 résistances 6 kW bi-étagées
CVCBallon tampon calorifugé zone chambres1 unité250 L, équipé de 2 résistances 3 kW
CVCCentrale d'air double flux du bâtiment CEF1 unitéDébit variable de 2 590 m3/h avec roue de récupération et batterie change-over en gaine
CVCExtracteur simple flux des sanitaires1 unitéDébit de 925 m3/h
CVCExtracteur hygro B des chambres1 unitéDébit de 585 m3/h
CVCAdoucisseur d'eau1 unitéAvec filtre autonettoyant en amont
11Prise de courant 2x10/16 A+T120 unitéQuantité indiquée dans le bordereau du lot 11.
11Caméra fixe extérieure 12MP7 unitéQuantité indiquée dans le bordereau du lot 11.
Panneaux rayonnants électriques bâtiment principal CEF6 unitéPuissance de 500 W par panneau selon le CDPGF CVC-PBS-CUI.
11Luminaire type D ou équivalent218 UQuantité du bordereau CDPGF, partie CEF.
11Prise RJ45 et liaison catégorie 6A94 UQuantité du bordereau CDPGF, partie CEF.
11Détecteur automatique incendie38 UQuantité du bordereau CDPGF, partie CEF, sans grille de protection.
11Luminaire type A – Dalle 600x600 LED25 unitésQuantité indiquée dans le bilan de puissance du TGBT
11Luminaire type D – Spot encastré LED antivandale218 unitésQuantité indiquée dans le bilan de puissance du TGBT
11Luminaire type N – Projecteur LED 503W11 unitésQuantité indiquée dans le bilan de puissance du TGBT
11Prises de courant178 unitésQuantité indiquée dans le bilan de puissance du TGBT
11Alimentations stations de relevage (400 V tri)2 alimentationsAlimentées depuis le TGBT
11Prises de courant 150 VA (2x16A)178 unitéQuantité indiquée dans le bilan de puissance du TGBT, indicative.
11Sonde CO28 unitéQuantité indiquée dans le bilan de puissance, indicative.
8

L’argent

Penalite
Retard sur repliement de l'installation de chantier : 300 € par jour. (Lot 10 et 11) Non-respect des engagements d'insertion : 30 € par heure non réalisée. (Lot 10 et 11) Retard sur remise des documents à la maîtrise d'œuvre : 150 € par jour et par document. (Lot 10 et 11) Dépôt de gravois hors zones prescrites : 500 € ; dépôts sauvages, brûlage ou enfouissement de déchets : 1 500 €. (Lot 10 et 11) Non-respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles : 100 € après mise en demeure. (Lot 10 et 11) Pénalité journalière de retard de 1/3000 hors taxes du montant du lot concerné. Pénalité de 200 € pour absence à une réunion de chantier, appliquée sans mise en demeure. Pénalité journalière de 500 € en cas de retard dans le repliement des installations de chantier. Pénalité de 100 € en cas de retard dans la remise du DOE et du DIUO. Pénalité de 100 € par jour de retard dans la transmission de l'attestation d'assurance. Des pénalités de retard s'appliquent si la réception est repoussée faute de conformité des installations. (Lot 10) Des pénalités sont appliquées automatiquement en cas d'absence aux rendez-vous de chantier non représentée par un délégué ayant tous pouvoirs. (Lot 10) Le non-respect de la mise à jour des plans techniques entraîne l'application de pénalités pour non-transmission de pièces graphiques. (Lot 11)
Avance
Une avance est prévue si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire peut refuser ou accepter l'avance. (Lot 10 et 11) Avance de 30 % si le titulaire est une PME, de 5 % sinon, versée en une seule fois.
Prix
Les travaux sont rémunérés par un prix global forfaitaire, avec une TVA au taux de 20 %. Les PSE sont chiffrés séparément. (Lot 10 et 11) Le prix est forfaitaire et global. Il est libellé en euros et reste inchangé en cas de variation de change. Le marché est à prix global et forfaitaire, les quantités indiquées étant données à titre indicatif. (Lot 10) Les frais CONSUEL sont entièrement à la charge du titulaire du lot. (Lot 11) Le marché est à prix global et forfaitaire. (Lot 11)
Paiement
Les cessions de créance doivent être notifiées au comptable public assignataire, la DRFiP de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d'Or. (Lot 10 et 11) Délai de paiement de 30 jours, intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points, indemnité forfaitaire de 40 €.
Retenue
Retenue de garantie de 5 % sur chaque demande de paiement, ramenée à 3 % si le titulaire est une PME.
Garantie
Retenue de garantie non remboursée tant que les réserves ne sont pas levées, plus un mois. Garantie d'un an sur les appareils neufs installés, à compter de la réception des travaux. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine) Le matériel du SSI doit être garanti un an par le ou les constructeurs à compter de la réception, main-d'œuvre et déplacements non compris. (Lot 11) Garantie de parfait fonctionnement de deux ans, pièces, main d'œuvre et déplacement. (Lot 11)
Revision
Prix révisables selon une formule propre à chaque lot, avec un décalage de lecture de moins 3 mois de l'index et un mois zéro correspondant à la date de remise de l'offre.
Volumes
La puissance totale installée est de 164,7 kVA, soit 131,8 kVA foisonnés et 158,1 kVA avec réserve. (Lot 11) Le comptage ENEDIS est de type Segment C4, 250 kVA maximum, en basse tension 400 V + neutre. (Lot 11)
9

L’acheteur et la concurrence

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE1 275 marchés attribués depuis 2018.
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AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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10

Les pièces à fournir

39 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 6

  • Lettre de candidature (DC1) ou équivalentHabilitation du mandataire par ses cotraitants. · Lot 10 et 11
  • Déclaration du candidat (DC2) ou équivalentDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. · Lot 10 et 11
  • Déclaration de sous-traitance (DC4)À fournir le cas échéant, avec les pièces de l'annexe n°1 pour chaque sous-traitant. · Lot 10 et 11
  • Déclaration sur l'honneur (ou DUME)Attestation de non-entrée dans les cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. · Lot 10 et 11
  • Attestations sociales et fiscalesCertificats fiscaux et sociaux attestant du dernier versement de moins de 3 mois ; attestation URSSAF (DOETH) de moins de 6 mois. · Lot 10 et 11
  • Attestation d'assurance RC et décennaleAttestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. · Lot 10 et 11

Offre 19

  • Acte d'engagement par lotUn AE par lot, daté, signé, avec annexes éventuelles, et la nature et le montant des prestations sous-traitées avec la liste des sous-traitants. · Lot 10 et 11
  • Décomposition du prix global et forfaitairenotée : Prix (40 %)Fichier Excel fourni par la maîtrise d'œuvre, transmis en version Excel et en version PDF signée. · Lot 10 et 11
  • Fiche de valeur technique et mémoirenotée : Valeur techniqueCadre spécifique annexé au RC, complété par le candidat, avec une note méthodologique ou un mémoire technique facultatif de 8 pages A4 maximum. · Lot 10 et 11
  • Fiche performance environnementalenotée : Performance en matière de protection de l'environnementCadre spécifique annexé au RC, avec une note méthodologique facultative de 4 pages A4 maximum. · Lot 10 et 11
  • Planning détaillé et organigrammesnotée : Valeur techniquePlanning détaillé, organigramme de la structure en charge du chantier et organigramme fonctionnel des personnels dédiés. · Lot 10 et 11
  • RIB, SIRETRelevé d'identité bancaire et numéro SIRET. · Lot 10 et 11
  • Devis estimatif forfaitaire détailléDevis estimatif forfaitaire détaillé, comportant obligatoirement les quantités et tous les prix unitaires, établi sur le CDPGF sans modification. · Lot 10
  • Documentation matérielsDocumentation sur les principaux matériels proposés. · Lot 10
  • Organigramme du chantiernotée : Organisation du chantier (sous-critère n°1)Organigramme de la structure en charge du chantier et organigramme détaillé fonctionnel des personnels dédiés. · Lot 10
  • Planning et lettre d'engagementnotée : Organisation du chantier (sous-critère n°1)Planning prévisionnel d'exécution et lettre d'engagement écrite sur le respect du délai global du chantier. · Lot 10
  • CV du cadre de suivinotée : Management de chantierCV du cadre en suivi du chantier, de préférence. · Lot 10
  • Décomposition du prixnotée : Montant de l'offreRemplir l'ensemble des détails de l'article 4 de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. · Lot 10
  • Mémoire technique lot 11notée : Organisation du chantier (sous-critère n°1)Organigrammes, planning, lettre d'engagement de délai et notice sur les moyens pour respecter les délais. · Lot 11
  • CDPGF CVC PBS CUIDécomposition du prix global et forfaitaire à compléter poste par poste, avec prix unitaires, prix totaux et montants HT, TVA et TTC, y compris les PSE.
  • Protocole de nettoyage et de désinfectionProtocole précis de nettoyage et de désinfection du matériel et de l'ensemble de la cuisine hors locaux service.
  • Mémoire techniqueDocumentations reprenant les marques et types de matériels prévus ou identiques, ainsi que leurs performances. · Lot 11
  • CDPGFDécomposition du prix global et forfaitaire remplie ligne à ligne selon le cadre de la maîtrise d'œuvre. · Lot 11
  • Certificats de garantie des luminairesCertificats justifiant la garantie constructeur de 5 ans des luminaires à LED. · Lot 11
  • Note de calcul acoustiqueCalcul du bruit rayonné par les équipements du lot, exprimé en dBA et par bandes d'octave entre 63 Hz et 8 kHz, à 2 m des habitations riveraines. · Lot 11

Échantillons 1

  • Fiches techniques des câbles et échantillons de matérielsÉchantillons, documentations, justifications, procès-verbaux d'essai et agrément de tous les matériels proposés. · Lot 11

Si vous êtes retenu 13

  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)Mesures de prévention des risques, premiers secours, hygiène et locaux du personnel.
  • Attestations d'assuranceAttestations portant mention de l'étendue de la garantie, avec nature des risques et montants.
  • Schéma d'organisation et de gestion des déchetsMéthode de prévention, tri, installations de traitement, traçabilité et responsable des déchets.
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOE)Plans d'exécution conformes, fiches techniques, spécifications de pose, notices de fonctionnement, en deux exemplaires papier.
  • Programme d'exécution des travauxProgramme avec projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, notice et plans d'exécution.
  • Dossier Entretien Maintenance (DEM)Liste exhaustive des opérations de maintenance, fréquences et modalités par ouvrage.
  • Dossier d'exécution papierPlans d'exécution cotés en trois dimensions avec les plans d'attente fluides électricité, et marques et types du matériel installé, en trois exemplaires. · Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine
  • Notes de calcul acoustique et fiches techniquesFiches techniques du matériel bruyant avec niveaux de puissance acoustique, notes de calcul des pièges à son et des systèmes antivibratiles, pour visa acoustique. · Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine
  • Fiches techniques des câblesCertificats de conformité CE, Déclarations de Performance (DoP) et fiches techniques des câbles, transmis au maître d'œuvre avant mise en œuvre. · Lot 11
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOE)Plans comme exécuté, notices techniques, instructions d'entretien, en 4 exemplaires papier et une version dématérialisée. · Lot 11
  • Fiches techniques du matériel bruyantFiches techniques avec niveaux de puissance Lw ou de pression Lp par bandes d'octave, et fiches des systèmes antivibratiles avec notes de calcul, transmises pour visa acoustique. · Lot 11
  • Attestation de conformité et dossier DOEAttestation de conformité des installations, attestations AQC et jeu complet de DOE pour visa, joints à la demande de réception. · Lot 11
  • Note de calcul acoustiqueVérification par note de calcul du niveau de pression acoustique dans l'environnement, en dBA et par bandes d'octave. · Lot 11
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence TF056123_CEF_LURE, avec certificat numérique nécessaire.
  • Chaque fichier à signer doit être signé individuellement ; un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent.
  • Formats acceptés uniquement (.doc, .xls, .ppt, .rtf, .pdf, images, .dxf/.dwg) ; sinon l'offre est irrecevable.
  • Copie de sauvegarde facultative, par voie électronique, sur support physique ou sur papier sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ».
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le marché est un marché séparé par lot ; le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
  • Les factures et demandes de paiement sont transmises sous forme électronique via le portail Chorus Pro. Les demandes non conformes aux circuits prévus sont rejetées.
  • Les pièces modificatives et correspondances en cours d'exécution transitent par le profil acheteur (PLACE).
  • Les documents papier doivent être fournis en trois exemplaires, dont un sur support permettant la reproduction.
  • Le candidat peut ajouter des lignes à son mémoire pour développer ses réponses, sans limite de longueur.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

405261415401050
  • 40
    Prix · Lot 10Montant TTC de l'offre, noté par rapport à l'offre la plus basse.
  • 5
    Performance en matière de protection de l'environnement · Lot 10Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement : réduction des emballages, circuits courts, empreinte carbone, transports, nuisances et gestion des déchets.
  • 26
    Valeur technique · Lot 10Organisation du chantier et identification des nuisances liées aux travaux. Sous-critères : Organisation du chantier (management, autres moyens humains, moyens matériels, levée des réserves) (20), Identification des nuisances et solutions proposées (6), Eco-conception (14).
  • 14
    Critère d'éco-conception · Lot 10Éco-conception de la prestation.
  • 15
    Service après-vente et assistance technique · Lot 10Organisation du SAV, délais d'intervention garantis, moyens humains, gestion des pièces détachées et facilités de maintenance.
  • 40
    Prix · Lot 11Montant TTC de l'offre, noté par rapport à l'offre la plus basse.
  • 10
    Performance en matière de protection de l'environnement · Lot 11Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement, gestion des déchets et éco-responsabilité.
  • 50
    Valeur technique · Lot 11Organisation du chantier jusqu'à la réception et identification des nuisances liées aux travaux. Sous-critères : Organisation du chantier (management 15, autres moyens humains 15, moyens matériels 5, levée des réserves 5) (40), Identification des nuisances et solutions proposées (10).
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Une PME bénéficie d'une avance de 30 % au lieu de 5 % pour les autres entreprises, versée en une seule fois.
  • La retenue de garantie est ramenée à 3 % au lieu de 5 % pour une PME.
  • Les prix sont globaux et forfaitaires, et les prix sont révisables selon une formule propre à chaque lot.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le règlement mentionne 11 lots alors qu'il indique que seuls les lots 10 et 11 sont à remettre, et le lot 11 est décrit différemment selon les pièces, notamment au sujet du photovoltaïque : il faut confirmer le périmètre avant de chiffrer.
  • Les pénalités sont lourdes, par exemple 300 € par jour pour le repliement de l'installation de chantier et 30 € par heure d'insertion non réalisée, et les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas déduits pour leur calcul.
  • Les candidats ne peuvent pas formuler de réserve sur la clause d'insertion, et une offre qui ne la respecte pas est déclarée irrégulière.

Vos premières actions

  1. Déposer l'offre avant le 19/11/2026 à 12:00 exclusivement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence TF056123_CEF_LURE, avec un certificat numérique.
  2. Signer individuellement chaque fichier à signer, car un dossier zip signé n'est pas accepté, et vérifier que les formats utilisés figurent dans la liste autorisée.
  3. Rassembler les pièces de candidature exigées, dont le Kbis, l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité, la déclaration de chiffre d'affaires et la déclaration des effectifs, avant la remise de l'offre.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Confirmez-vous que seuls les lots 10 et 11 sont à remettre et que la mention des 11 lots dans le règlement est une erreur ?
  2. L'attestation de régularité fiscale doit-elle dater de moins de 3 mois ou de l'année civile en cours ?
  3. Quelle est l'adresse exacte du chantier : rue de Bourdieu ou rue Bourdier ?
  4. Le texte sur l'insertion vise le territoire parisien alors que le chantier est à Lure (70) : quel territoire faut-il retenir pour les structures d'insertion ?
  5. Le lot 11 comprend-il ou non le photovoltaïque, absent de son intitulé dans la liste des lots ?
  6. Quel est l'indice de protection exigé pour le plafonnier type E, IP66 ou IP44 ?
  7. Quel euroclasse de câbles faut-il retenir pour le lot 11, Cca-s1b,d1,a1 ou Cca-s2,d2,a2 ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 279 informations relevées.

Les pièges 43
  • Les candidats ne peuvent pas formuler de réserves sur la clause d'insertion ; une offre qui ne la respecte pas est déclarée irrégulière. (Lot 10 et 11)
  • Le mémoire technique est limité à 8 pages : au-delà de la 8e, les pages sont ignorées. La note environnementale est limitée à 4 pages. (Lot 10 et 11)
  • La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. (Lot 10 et 11)
  • Les PSE font partie de l'offre : pour le lot 10, quatre PSE ; pour le lot 11, sept PSE. Leur acceptation est à cocher dans l'AE. (Lot 10)
  • Le candidat qui envisage d'être attributaire doit fournir les documents d'interdiction de soumissionner dans les 10 jours, sinon son offre est rejetée. (Lot 10 et 11)
  • Le CCAP et les documents remis par l'acheteur ne sont pas à remettre dans l'offre, sauf ceux listés ; seuls les documents détenus par l'acheteur font foi. (Lot 10 et 11)
  • Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités.
  • Les pénalités sont considérées comme des montants TTC, même lorsqu'elles sont calculées sur des montants HT.
  • Aucune indemnisation n'est due en cas d'augmentation ou de diminution du montant des travaux.
  • Aucun emplacement n'est mis à disposition pour les installations de chantier ni pour les dépôts de déblais.
  • Le travail de nuit (20h – 7h) et les jours fériés est interdit sauf dérogation spéciale.
  • Le titulaire ne doit pas mettre en œuvre de techniques non courantes ou non agréées sans accord écrit, et supporte les surprimes d'assurance en résultant.
  • Le maître d'ouvrage ne souscrit ni assurance tous risques chantier ni dommages-ouvrage ; le titulaire doit prévoir ses propres garanties.
  • Le titulaire doit fournir la caution personnelle et solidaire des sous-traitants de second rang dans les 8 jours, sous peine de résiliation.
  • Aucune variante à la solution de base ne sera admise. Tout changement de marque ou de type doit être signalé et accepté par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. (Lot 10)
  • Les quantités sont indicatives : l'entrepreneur doit les vérifier avant l'offre et signaler les écarts dans son mémoire technique. (Lot 10)
  • Une omission dans les documents ne dispense pas d'exécuter les ouvrages en état de fonctionnement pour le prix forfaitaire. (Lot 10)
  • Le CDPGF ne peut pas être modifié par l'entrepreneur, qui doit répondre ligne à ligne. (Lot 10)
  • Les points hors critères annoncés dans le mémoire ne seront ni analysés ni valorisés. (Lot 10)
  • Le médiateur des relations fournisseurs n'intervient que pour les différends entre le titulaire et le ministère.
  • Une unité de pompe à chaleur sans certification Eurovent indépendante sera exclue. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Les évaporateurs ayant une chute de pression supérieure à 45 kPa seront exclus. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Les appareils non conformes après essais doivent être remplacés aux frais de l'entreprise, et les réseaux non acceptables démontés à ses frais. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Un traitement d'eau complet de l'installation est exigé avant mise en service, incluant analyse, lessivage, rinçage et traitement préventif. Ce poste doit être chiffré. (Lot CVC)
  • La pression d'épreuve du plancher chauffant doit être de 2 fois la pression de service avec un minimum de 6 bar, et maintenue pendant le coulage de la dalle flottante. (Lot CVC)
  • La mise en chauffe du plancher ne peut intervenir que 14 jours après le coulage de la chape, puis suit un protocole de montée en température imposé. (Lot CVC)
  • Les tuyauteries frigorifiques doivent être brasées sous atmosphère neutre (azote) sans décapant, et les branches non utilisées obturées par brasure. (Lot CVC)
  • Les prestations relatives aux installations photovoltaïques sont supprimées du périmètre du marché : elles ne doivent pas être chiffrées. (Lot 11)
  • Les scellements au plâtre ne seront pas admis, la fixation des appareils sanitaires doit être prévue autrement.
  • Les étiquettes des fournisseurs indiquant le choix doivent rester sur les appareils jusqu'à la réception.
  • Les quantités sont indicatives : il faut les vérifier avant l'offre et signaler les écarts dans le mémoire technique, sans quoi l'entreprise ne pourra pas invoquer une erreur ultérieure. (Lot 11)
  • Les prestations photovoltaïques sont supprimées du périmètre du marché dans le CDPGF, mais le CCTP reste à vérifier pour éviter de chiffrer des postes retirés. (Lot 11)
  • Les notices jointes au DCE (coordination SSI, sécurité, PGC SPS, coordination de chantier) peuvent imposer des prestations non décrites mais obligatoires, à valoriser dans le prix global. (Lot 11)
  • Les câbles doivent être conformes à l'euroclasse Cca-s1b,d1,a1 dès maintenant, avec tous les câbles d'alimentation, de communication et de commande concernés. (Lot 11)
  • Un onduleur ne doit pas servir de référence à la terre informatique : il doit être raccordé à la terre générale. (Lot 11)
  • Les moteurs des volets roulants sont à la charge du lot menuiserie extérieure, et la compatibilité des commandes doit être validée avec ce lot. (Lot 11)
  • Toute suspension de luminaire par les conducteurs est interdite, et chaque point de suspension doit être agréé par avis technique. (Lot 11)
  • Le scotch orange de chantier ne doit pas servir d'adhésif d'étanchéité, ni pour les traversées ni pour les réparations. (Lot 11)
  • Les réservations pour incorporations électriques dans les parois séparatives doivent être décalées de 60 cm en cloison sèche et de 30 cm en paroi lourde, et ne peuvent pas être rebouchées avec de la mousse expansive dans les parois à enjeu acoustique. (Lot 11)
  • Les omissions ou imprécisions du dossier doivent être signalées avant exécution, sinon l'entrepreneur ne peut pas s'en prévaloir pour demander des suppléments. (Lot 11)
  • Le scotch orange de chantier ne doit pas servir d'adhésif d'étanchéité à l'air. (Lot 11)
  • Le coût d'un nouveau rapport du bureau de contrôle, émis à cause de négligences du lot, est à la charge de l'entrepreneur. (Lot 11)
  • Les frais de raccordement incluent le CONSUEL, et le branchement ENEDIS doit être lancé dès le début du chantier pour ne pas retarder la livraison. (Lot 11)
Exécution 63
  • Réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, et prendre contact avec la facilitatrice désignée. (Lot 10 et 11)
  • Renseigner le questionnaire diversité et égalité avant la date de notification du marché, la réponse conditionnant l'attribution définitive. (Lot 10 et 11)
  • Remettre le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSP) avant le début du chantier. (Lot 10 et 11)
  • Respecter les délais de remise des documents d'études à la maîtrise d'œuvre (notes de calcul, plans d'exécution, détails d'exécution), précisés dans l'exe4 et/ou l'exe6. (Lot 10 et 11)
  • Assurer la présence aux réunions de chantier, la remise des doc. DOE et le nettoyage et l'évacuation des gravois dans les délais fixés. (Lot 10 et 11)
  • Respecter le tri des déchets et les bennes prescrites, et fournir un modèle de bordereau de dépôt de déchets dangereux pour les lots concernés. (Lot 10 et 11)
  • Notifier à l'acheteur toute violation de données personnelles dans un délai d'un jour ouvré et respecter les obligations RGPD en tant que sous-traitant. (Lot 10 et 11)
  • Signer la clause de confidentialité et ne pas divulguer ni utiliser les informations du dossier en dehors de la consultation. (Lot 10 et 11)
  • Réaliser une action d'insertion au minimum à hauteur des heures fixées pour le lot, par sous-traitance avec une entreprise d'insertion, mise à disposition de salariés ou embauche directe.
  • Remettre à la structure d'accompagnement un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif social à chaque fin d'année civile.
  • Remettre les constats d'évacuation des déchets signés et, pour les déchets dangereux, un bordereau de suivi dématérialisé.
  • Assurer la présence du titulaire à toutes les réunions hebdomadaires de chantier.
  • Respecter les mesures du plan général de coordination SPS et répercuter les obligations aux sous-traitants.
  • Procéder au repliement des installations de chantier et à la remise en état des emplacements dans le délai d'exécution.
  • Intervenir en cas d'urgence sur la garantie GTB dans un délai de 5 jours.
  • Mettre à disposition de la maîtrise d'œuvre un responsable d'affaires assurant tous les rendez-vous de chantier et de coordination. (Lot 10)
  • Assister aux rendez-vous de chantier hebdomadaires, la présence étant indispensable, sous peine de pénalités. (Lot 10)
  • Assurer le nettoyage des locaux et des abords du bâtiment, avec enlèvement fréquent des gravois et emballages. (Lot 10)
  • Remettre un jeu complet de DOE pour visa avant reprographie, avec l'attestation de conformité, à la demande de réception. (Lot 10)
  • Intervenir pour réparer les défauts signalés dans un délai de 24 heures fixé par la maîtrise d'œuvre, faute de quoi le maître d'ouvrage fait exécuter les réparations aux frais de l'entrepreneur. (Lot 10)
  • Assurer une garantie de parfait achèvement d'un an, pièces, main d'œuvre et déplacement, puis une garantie de parfait fonctionnement de deux ans. (Lot 10)
  • Déléguer un représentant qualifié pendant au moins une semaine pour former le personnel d'exploitation, puis assurer une période de rodage d'au moins un mois. (Lot 10)
  • Garantir une disponibilité des pièces détachées des pompes à chaleur pendant 12 ans minimum après la fin de commercialisation du produit. (Lot 10)
  • Localiser sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen les moyens mis en œuvre pour la maintenance des pompes à chaleur. (Lot 10)
  • Faire inclure dans les contrats avec les tiers les clauses nécessaires au respect des articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
  • En cas de défaut de fourniture des pièces après mise en demeure, le marché peut être résilié aux torts du titulaire.
  • Réaliser les prestations de manutention et de levage nécessaires à la pose de la pompe à chaleur. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Assurer l'évacuation des condensats de la pompe à chaleur par un collecteur en PVC DN50 cheminant en terrasse technique. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Désinfecter les réseaux d'eau avant mise en service, avec une solution de permanganate de potassium à 150 g/m3 de capacité. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Fournir des instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Assurer la garantie des matériels installés pendant un an à compter de la réception des travaux, pièces, main-d'œuvre et déplacements compris. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Mettre en œuvre deux désemboueurs à barreau magnétique sur les deux retours généraux secondaires des pompes à chaleur. (Lot CVC)
  • Réaliser un traitement d'eau complet de l'installation avant sa mise en service, avec analyse d'eau avant traitement et analyse finale dans le PV de fin d'opération. (Lot CVC)
  • Réaliser les essais d'étanchéité des réseaux de plancher chauffant avant coulage de la chape, à une pression de 2 fois la pression de service avec un minimum de 6 bar. (Lot CVC)
  • Assister impérativement au coulage des dalles pour les réseaux de plancher chauffant. (Lot CVC)
  • Fournir un rapport de mise en chauffe du plancher après coulage et séchage de la chape, avant pose des revêtements de sols. (Lot CVC)
  • Réaliser les tests d'étanchéité à l'air systématiques des réseaux de ventilation pour justifier de la conformité de chaque installation. (Lot CVC)
  • Fournir et poser les unités intérieures, la fourniture et le raccordement des télécommandes filaires par unité terminale de climatisation. (Lot CVC)
  • Réaliser des essais de chauffe par -5 °C extérieur et relever les températures.
  • Réaliser le réglage de tous les organes d'équilibrage et établir une note de calcul des pertes de charges.
  • Fournir une garantie écrite des fabricants d'au moins 5 ans pour les appareils sanitaires.
  • Fournir à la réception le dossier des ouvrages exécutés en trois exemplaires papiers et un exemplaire numérisé.
  • Fournir un protocole de nettoyage et de désinfection et obtenir un agrément de la Direction des Services Sanitaires.
  • Intervenir sur le chantier en liaison avec les entreprises des autres corps d'état pour placer ses fourreaux. (Lot 11)
  • Mettre à disposition de la maîtrise d'œuvre un responsable d'affaires assurant tous les rendez-vous de chantier et de coordination. (Lot 11)
  • Utiliser des câbles au minimum conformes à l'euroclasse Cca-s1b,d1,a1, justifiés par certificats CE et DoP, et soumettre les fiches techniques au maître d'œuvre avant mise en œuvre. (Lot 11)
  • Mettre à jour systématiquement ses plans techniques selon les plans architecturaux et leurs indices, sans rémunération complémentaire. (Lot 11)
  • Assurer après les travaux une période de rodage d'au moins un mois avec dépannage ou conseil sur simple appel téléphonique. (Lot 11)
  • Lever à ses frais l'ensemble des remarques et réserves du bureau de contrôle et supporter le coût d'un nouveau rapport si la faute lui est imputable. (Lot 11)
  • Assurer les essais et contrôles à ses frais, en présence du maître d'œuvre, avec fourniture des appareils et accessoires nécessaires. (Lot 11)
  • Le titulaire doit réaliser les études d'exécution en phase d'appel d'offre, afin d'inclure dans son offre toutes les sujétions nécessaires à une installation complètement terminée. (Lot 11)
  • Les câbles et conducteurs électriques de l'installation doivent répondre au classement Cca-s2, d2, a2. (Lot 11)
  • Les luminaires à source LED doivent être garantis par le constructeur au minimum 5 ans, justificatifs à l'appui. (Lot 11)
  • Tous les appareils et bornes doivent être repérés par des étiquettes, et toute la filerie doit être munie de repères. (Lot 11)
  • Une recette de l'installation avec des outils de contrôle doit être réalisée avant toute connexion d'un matériel, portant sur le réseau de masse, le système de câblage et la chaîne de liaison. (Lot 11)
  • Le titulaire doit vérifier par note de calcul le respect du niveau de pression acoustique maximum admissible dans l'environnement. (Lot 11)
  • Le titulaire doit fournir et entretenir l'éclairage normal provisoire du chantier, avec un minimum de 50 lux en circulations. (Lot 11)
  • Obtenir sans observation du bureau de contrôle l'installation, et lever à ses frais toutes les remarques et réserves du bureau de contrôle. (Lot 11)
  • Prendre en charge les frais du CONSUEL en fin de chantier. (Lot 11)
  • Intervenir dans les 24 heures sur les défauts notifiés pendant la garantie, sinon le maître d'ouvrage fait réparer aux frais de l'entrepreneur. (Lot 11)
  • Fournir le DOE en 4 exemplaires papier et une version dématérialisée avant la réception. (Lot 11)
  • Utiliser des câbles conformes à l'euroclasse exigée pour les ERP et fournir les fiches techniques au maître d'œuvre avant mise en œuvre. (Lot 11)
  • Fournir et entretenir l'électrification du chantier, dont tableaux de chantier et éclairage provisoire. (Lot 11)
Argent 30
  • Retard sur repliement de l'installation de chantier : 300 € par jour. (Lot 10 et 11)
  • Non-respect des engagements d'insertion : 30 € par heure non réalisée. (Lot 10 et 11)
  • Retard sur remise des documents à la maîtrise d'œuvre : 150 € par jour et par document. (Lot 10 et 11)
  • Dépôt de gravois hors zones prescrites : 500 € ; dépôts sauvages, brûlage ou enfouissement de déchets : 1 500 €. (Lot 10 et 11)
  • Non-respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles : 100 € après mise en demeure. (Lot 10 et 11)
  • Une avance est prévue si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire peut refuser ou accepter l'avance. (Lot 10 et 11)
  • Les travaux sont rémunérés par un prix global forfaitaire, avec une TVA au taux de 20 %. Les PSE sont chiffrés séparément. (Lot 10 et 11)
  • Les cessions de créance doivent être notifiées au comptable public assignataire, la DRFiP de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d'Or. (Lot 10 et 11)
  • Retenue de garantie de 5 % sur chaque demande de paiement, ramenée à 3 % si le titulaire est une PME.
  • Avance de 30 % si le titulaire est une PME, de 5 % sinon, versée en une seule fois.
  • Pénalité journalière de retard de 1/3000 hors taxes du montant du lot concerné.
  • Pénalité de 200 € pour absence à une réunion de chantier, appliquée sans mise en demeure.
  • Pénalité journalière de 500 € en cas de retard dans le repliement des installations de chantier.
  • Pénalité de 100 € en cas de retard dans la remise du DOE et du DIUO.
  • Pénalité de 100 € par jour de retard dans la transmission de l'attestation d'assurance.
  • Retenue de garantie non remboursée tant que les réserves ne sont pas levées, plus un mois.
  • Délai de paiement de 30 jours, intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points, indemnité forfaitaire de 40 €.
  • Prix révisables selon une formule propre à chaque lot, avec un décalage de lecture de moins 3 mois de l'index et un mois zéro correspondant à la date de remise de l'offre.
  • Le prix est forfaitaire et global. Il est libellé en euros et reste inchangé en cas de variation de change.
  • Le marché est à prix global et forfaitaire, les quantités indiquées étant données à titre indicatif. (Lot 10)
  • Des pénalités de retard s'appliquent si la réception est repoussée faute de conformité des installations. (Lot 10)
  • Des pénalités sont appliquées automatiquement en cas d'absence aux rendez-vous de chantier non représentée par un délégué ayant tous pouvoirs. (Lot 10)
  • Garantie d'un an sur les appareils neufs installés, à compter de la réception des travaux. (Lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Equipements de cuisine)
  • Le non-respect de la mise à jour des plans techniques entraîne l'application de pénalités pour non-transmission de pièces graphiques. (Lot 11)
  • Les frais CONSUEL sont entièrement à la charge du titulaire du lot. (Lot 11)
  • La puissance totale installée est de 164,7 kVA, soit 131,8 kVA foisonnés et 158,1 kVA avec réserve. (Lot 11)
  • Le matériel du SSI doit être garanti un an par le ou les constructeurs à compter de la réception, main-d'œuvre et déplacements non compris. (Lot 11)
  • Le comptage ENEDIS est de type Segment C4, 250 kVA maximum, en basse tension 400 V + neutre. (Lot 11)
  • Garantie de parfait fonctionnement de deux ans, pièces, main d'œuvre et déplacement. (Lot 11)
  • Le marché est à prix global et forfaitaire. (Lot 11)
Conditions 19
  • Disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. (Lot 10 et 11)
  • Fournir une déclaration de chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. (Lot 10 et 11)
  • Fournir une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Lot 10 et 11)
  • Présenter une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les plus importants. (Lot 10 et 11)
  • Fournir les CV des effectifs identifiés pour la mission et les titres d'études et professionnels des responsables. (Lot 10 et 11)
  • Fournir un extrait Kbis. (Lot 10 et 11)
  • Justifier, au moment de la consultation et de la signature, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à hauteur d'au moins 7 600 000 € pour le gros oeuvre. (Lot 02)
  • Disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages consécutifs à hauteur d'au moins 4 500 000 € pour le second oeuvre et les lots techniques.
  • Disposer d'une garantie responsabilité civile après travaux d'au moins 3 000 000 € par année d'assurance.
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile décennale en cours de validité à la date d'ouverture du chantier.
  • Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur doit prouver qu'il est couvert par une assurance de responsabilité civile aux tiers et aux existants.
  • Pour les matériels et objets soumis à un agrément du CSTB, seuls les matériels titulaires de cet agrément peuvent être mis en œuvre, et le titulaire doit pouvoir en apporter la preuve. (Lot 10)
  • Les prestations électriques décrites dans les pièces écrites doivent être réalisées par un électricien ou une entreprise qualifié E3 C2 au minimum.
  • Le fournisseur de la régulation doit justifier d'une structure locale dans la région, technique et commerciale. (Lot CVC)
  • L'installateur du SSI doit être titulaire de la certification « APSAD installation » et posséder une police d'assurance couvrant sa responsabilité biennale et décennale pour ce type de travaux. (Lot 11)
  • Le personnel doit toujours être en possession de son titre d'habilitation UTE C18-510, H1 - BVv minimum, sous peine d'être exclu du chantier. (Lot 11)
  • Les matériels du SSI doivent être admis à la marque NF ou faire l'objet d'une autre certification de qualité en vigueur dans un Etat-membre de la Communauté économique européenne. (Lot 11)
  • Les matériels d'éclairage doivent porter le label U.S.E. ou U.T.E. (Lot 11)
  • Le titulaire doit mettre à disposition un responsable d'affaires présent à tous les rendez-vous de chantier et de coordination. (Lot 11)
Dates 18
  • remise des offres · 19/11/2026 (Lot 10 et 11)
  • questions à l'acheteur · 11/11/2026 (Lot 10 et 11)
  • réponse aux questions · 13/11/2026 (Lot 10 et 11)
  • modifications de détail du DCE · 13/11/2026 (Lot 10 et 11)
  • validité des offres (Lot 10 et 11)
  • période de préparation (Lot 10 et 11)
  • délai d'exécution (Lot 10 et 11)
  • reconduction (Lot 10 et 11)
  • questionnaire diversité à compléter (Lot 10 et 11)
  • Période de préparation
  • Programme d'exécution des travaux
  • PPSPS à fournir au coordonnateur SPS
  • Attestations d'assurance
  • Schéma d'organisation et de gestion des déchets
  • Questionnaire diversité et égalité
  • durée (Lot 11)
  • période de rodage après la fin des travaux (Lot 11)
  • garantie de parfait achèvement (Lot 11)
Dépôt 10
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence TF056123_CEF_LURE, avec certificat numérique nécessaire.
  • Chaque fichier à signer doit être signé individuellement ; un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent.
  • Formats acceptés uniquement (.doc, .xls, .ppt, .rtf, .pdf, images, .dxf/.dwg) ; sinon l'offre est irrecevable.
  • Copie de sauvegarde facultative, par voie électronique, sur support physique ou sur papier sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ».
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le marché est un marché séparé par lot ; le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
  • Les factures et demandes de paiement sont transmises sous forme électronique via le portail Chorus Pro. Les demandes non conformes aux circuits prévus sont rejetées.
  • Les pièces modificatives et correspondances en cours d'exécution transitent par le profil acheteur (PLACE).
  • Les documents papier doivent être fournis en trois exemplaires, dont un sur support permettant la reproduction.
  • Le candidat peut ajouter des lignes à son mémoire pour développer ses réponses, sans limite de longueur.

Consultation d’origine conservée

construction d'un centre éducatif fermé à LURE lot 10 CVC et lot11 électricité

Avis BOAMP 26-101277 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Construction d'un CEF sur la commune de Lure (70) : LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC et LOT 11 ÉLECTRICITÉ

Référence de consultation
TF056123_CEF_LURE_Travaux_L10-11
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Valeur estimée dans l’avis
200 000 € à 500 000 € HT
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Lot n°10 : CVC - Plomberie - Cuisine——lure 70200
2Lot n°11 : Electricité CFO CFA SSI——lure 70200

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : conformément au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière : conformément au règlement de la consultation
  • Capacité technique et professionnelle : conformément au règlement de la consultation
Négociation
attribution possible sans négociation
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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