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Historique de consultation

Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté · Publication : 2026-10-20

Avis original (boamp)

Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Région Bourgogne Franche-Comte publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
128informations relevées
15pièces à fournir
4critères de notation
2points à faire préciser
1

Le marché

La Région Bourgogne-Franche-Comté achète des copieurs multifonctions et des imprimantes, et confie la gestion des impressions, pour ses bâtiments administratifs. La procédure est un appel d'offres ouvert avec un lot unique. Le contrat est un marché à prix unitaires, avec un montant maximum de 600 000 € HT pour 4 ans. Il commence le 13/01/2027 ou à la date de notification si elle est postérieure, et il peut être reconduit chaque année sans dépasser 4 ans au total. Le parc de 130 copieurs HP existants doit aussi être maintenu, et les matériels sont répartis sur plusieurs villes, dont Dijon, Besançon et Nevers.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot Unique · Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d'imprimantes et gestion des impressions pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté

Ce lot regroupe l'ensemble des matériels, de la maintenance et de la gestion des impressions demandés par la Région.

Montant indiqué : 600 000 € HT maximum pour 4 ans

Vous fournissez

  • Copieurs multifonctions couleur A3/A4 et multifonctions A4 couleur (modèles 1 à 5)
  • Imprimantes A4 couleur (modèle 6) et imprimantes étiquettes (modèle 7)
  • Maintenance des 130 copieurs HP existants
  • Logiciels de gestion de parc et de gestion des impressions MyQ
  • Dépannage des autres matériels d'impression, avec la main d'œuvre correspondante
  • Consommables, agrafes, livraison, installation et formation
3

Le planning

  1. 13/11/2026Questions écrites à l’acheteur · Questions administratives ou techniques à poser par écrit jusqu’à cette date.passée
  2. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres, sur la plateforme Territoires numériques.passée
  3. 13/01/2027Début du marché · Ou à la date de notification si elle est postérieure.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Livrer chaque appareil avec un toner d'avance en plus de celui présent dans la machine, et reprendre les emballages.
  • Assurer la maintenance curative et préventive du parc HP existant et des nouveaux matériels, incluse dans le coût copie.
  • Tenir un guichet unique d'assistance téléphonique aux heures de bureau, et intervenir sur place si le problème n'est pas résolu à distance.
  • Fournir chaque mois les compteurs de pages noir et blanc et couleur pour chaque copieur, avec totaux par bâtiment et par ville.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir une attestation fiscale datant de moins de 6 mois avant notification.
  • Fournir une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois avant notification.
  • Disposer d’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, exigée dès la désignation des titulaires.
  • Fournir un extrait K-bis ou une attestation Sirene datant de moins de 3 mois.
  • Si l’entreprise emploie plus de 50 salariés, fournir le procès-verbal de la réunion du comité social et économique sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail.
  • Fournir une liste nominative des travailleurs détachés, ou une attestation indiquant ne pas en employer.
  • Justifier de capacités économiques, techniques (moyens matériels et humains) et financières. Une entreprise récente peut invoquer l’expérience de son personnel, avec explications circonstanciées et attestées.
  • Ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
  • Pour un groupement, le mandataire doit être solidairement responsable de l’ensemble des autres membres.
  • Le candidat doit fournir trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché, avec la nature de l'équipement, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
  • La capacité du candidat peut être appréciée au regard d'autres moyens laissés à sa libre appréciation, et non uniquement de ses références comparables.
  • La qualification de l'entreprise adaptée à l'objet du marché peut être prouvée par tout moyen, par exemple une attestation ou un certificat professionnel.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Livraison
  • Livrer dans tous les bâtiments administratifs de la Région, avec bon de livraison signé, et prévenir la Direction des Systèmes d’information du lieu, de la date et de l’heure de livraison.
  • Livrer chaque appareil avec un toner d’avance en plus de celui présent dans la machine.
  • Reprendre les emballages et assurer la manutention, le transport avec son assurance et le déchargement.
1 autres
  • Le candidat doit s'engager sur un délai maximal de livraison, en jours ouvrés, à compter de la notification du bon de commande d'un matériel du BPU.
Installation
  • Mettre en place et configurer les matériels, reprendre le matériel remplacé avec un certificat de destruction (D3E), et paramétrer la fonction scanner et l’Active Directory si nécessaire.
  • Réaliser la mise en service et les essais nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement.
  • Assurer les mises à jour des firmwares du parc, hors horaires d’ouverture.
Formation
  • Former les utilisateurs des différents services lors de la livraison ou de la mise en route, et former les techniciens du service informatique.
Maintenance
  • Assurer la maintenance curative et préventive du parc HP existant et des nouveaux matériels, incluse dans le coût copie.
  • Assurer un guichet unique d’assistance téléphonique aux heures de bureau, et intervenir sur place si le problème n’est pas résolu à distance.
  • Apposer sur chaque multifonction une étiquette avec le numéro de maintenance, le numéro de série et le code inventaire.
6 autres
  • Fournir sans frais supplémentaires les pièces de rechange neuves d’origine nécessaires à la maintenance.
  • Fournir sans frais supplémentaires les consommables de la marque nécessaires, agrafes comprises, sauf le papier et les supports spéciaux.
  • Assurer la maintenance du logiciel MyQ de gestion des impressions, ainsi que la pose des lecteurs RFID sur le matériel existant et les nouvelles acquisitions.
  • Le candidat doit indiquer son engagement pour assurer la continuité de service des copieurs HP existants.
  • Le candidat doit proposer un équipement de prêt si un matériel est indisponible pendant 48 heures.
  • Le candidat doit préciser les modalités de reprise des consommables usagés et de déclenchement des commandes de consommables.
Délais
  • Respecter les délais d’intervention et de remise en service indiqués dans le mémoire et l’acte d’engagement, qui sont contractuels.
Exécution
  • Fournir chaque mois les compteurs de pages N&B et couleur pour chaque copieur, avec totaux par bâtiment et par ville.
  • Effectuer sans frais les déplacements de matériels demandés par la Région et assurer l’assistance au branchement.
Insertion
  • Contribuer à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, par des stages ou des actions équivalentes, et fournir un bilan à la demande.
Environnement
  • Reprendre systématiquement les équipements remplacés, cartouches, toners et consommables usagés pour réemploi ou recyclage, et communiquer chaque année un bilan.
  • Garantir la disponibilité des pièces détachées pendant toute la durée d’exploitation prévisible des équipements, et remettre un état récapitulatif lors de l’installation.
  • La reprise du matériel remplacé est obligatoire, avec un certificat D3E, et le candidat doit préciser les modalités.
1 autres
  • Le candidat doit proposer des copieurs issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des composants recyclés, à hauteur d'au moins 20 %.
Qualité
  • Fournir les matériels compatibles avec des impressions réseau depuis Windows, iOS, Linux et Android, et les connecter en Ethernet TCP/IP.
  • Remplacer par un matériel équivalent, avec validation de la Région, tout article du BPU qui ne serait plus commercialisé.
Durée
  • Le titulaire doit assurer la garantie constructeur des pièces et de la main d'œuvre sur le site d'utilisation, pour l'ensemble de la machine et de ses composants, et rester le seul interlocuteur.
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Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Maintenance des copieurs HP existants130 copieursParc HP existant dans les bâtiments administratifs.
Modèle 1 multifonction couleur A3/A4 20 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année, sans valeur d’engagement.
Modèle 2 multifonction couleur A3/A4 40 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année.
Modèle 3 multifonction couleur A3/A4 60 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année.
Modèle 4 multifonction A4 couleur 30 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année.
Modèle 5 multifonction A4 couleur 40 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année.
Modèle 6 imprimante A4 couleur 30 copies par minute10 unitésQuantité estimative de première année.
Modèle 7 imprimante étiquette4 unitésQuantité estimative de première année.
Logiciel de gestion des impressions140 licencesPrix de licence par copieur.
Logiciel de gestion de parc1 licenceLicence unique.
Main d’œuvre de dépannage100 heuresIncluant les frais de déplacement.
Volume annuel de copies et impressions de référence2 667 714 copies et impressionsDont 1 163 392 en couleur, sur la dernière année.
Copieurs HP Color LaserJet Flow E57540 (A4)19 appareils18 à Dijon et 1 à Lons-le-Saunier.
Copieurs HP Color LaserJet Flow E77825 (A3)10 appareils9 à Besançon et 1 à Dijon.
Copieurs HP Color LaserJet Flow E87640 (A3)58 appareilsRépartition par site détaillée dans l'annexe PARC.
Multifonctions HP Color LaserJet MFP E87740 (A3)42 appareilsRépartition par site détaillée dans l'annexe PARC.
Multifonction HP Color LaserJet MFP X580451 appareilLocalisé à Dijon, 17 Trémouille salle des séances.
Volume de pages copiées et imprimées sur la période2667714 pagesDont 1 504 322 pages mono et 1 163 392 pages couleur, selon la ligne de total du fichier de compteurs.
8

L’argent

Prix
Les prix unitaires sont fermes pour la première année, puis révisables annuellement en cas de reconduction. Le candidat doit renseigner le coût HT de chaque matériel, ainsi que le prix unitaire HT de la machine pour chaque modèle. Le candidat doit renseigner pour chaque désignation de matériel demandé le coût HT.
Revision
Formule de révision : P = P0 [0,15 + (0,85In/I0)], avec l’indice INSEE de production CPF 26 et 27. Les prix sont révisables sur demande du titulaire au 1er janvier de chaque année, sans observation de la Région dans 15 jours valant acceptation.
Avance
Une avance est versée pour un bon de commande supérieur à 50 000 € HT avec délai d’exécution supérieur à deux mois : 10 % du montant TTC pour les TPE-PME, 5 % pour les autres.
Paiement
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Volumes
Le coût copie est facturé au nombre exact de copies imprimées, relevé sur les compteurs par trimestre.
Penalite
Pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard de livraison ou d’intervention, sans mise en demeure préalable, sans plafond. Pénalité forfaitaire de 200 € HT par jour calendaire de retard de remise en service des matériels. Pénalité de 150 € HT par jour de retard en cas de non-conformité non corrigée après mise en demeure. Pénalité de 10 % du montant minimum du marché en cas de travail dissimulé. Pénalité de 1/1000 du montant HT du marché si le contrat de sous-traitance n’est pas produit après mise en demeure.
Montant
Le coût copie inclut la maintenance, les consommables et les agrafes, mais pas le papier.
Garantie
Délai de mise au point ou de réparation fixé par le titulaire dans sa réponse, la garantie courant à partir du bon de livraison.
9

L’acheteur et la concurrence

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3 254 marchés attribués depuis 2016.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Rennes Métropole2026-07Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition ou la location d’imprimantes, de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommSharp Business Systems France1 000 000 €3
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Commune de Noisy le Grand (Mairie)2026-06La Commune de Noisy-le-Grand a acquis auprès de CANON FRANCE divers matériels et logiciels relatifs aux impressions. En l’espèce, il s’agit Canon France (Canon)46 984 €1
10

Les pièces à fournir

15 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 4

  • DUME simplifié ou DC1 et DC2obligatoireLe DUME simplifié dûment complété ou, à défaut, le DC1 et le DC2.
  • Annexe à la candidatureobligatoireTrois références comparables avec la nature de l'équipement, le montant, la date de réalisation et le destinataire, et la qualification de la société.
  • Lettre de candidature (DC1)Identification du candidat, objet de la candidature, déclarations sur les exclusions et désignation du mandataire en cas de groupement.
  • Déclaration du candidat (DC2)Renseignements sur l'identité, la forme juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique du candidat.

Offre 9

  • Acte d’engagementobligatoireL’acte d’engagement dûment complété, converti en PDF pour la signature PAdES.
  • BPU et DQEnotée : PrixobligatoireLe bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif dûment remplis.
  • Document réponsenotée : Critères 1, 2 et 3Le document réponse dûment rempli, avec le mémoire technique et les caractéristiques techniques des modèles.
  • Fiches techniques des modèlesnotée : Critère 2Les fiches techniques des modèles demandées dans le mémoire technique.
  • DC4 en cas de sous-traitanceLe formulaire DC4 signé par le titulaire et le sous-traitant, si déclaration de sous-traitance.
  • Délégation de pouvoirLa délégation de pouvoir si le signataire n’est pas la personne habilitée dans l’acte d’engagement.
  • Fiches techniques des matérielsFiche technique de chaque matériel proposé.
  • Fiches descriptives des matériels recyclésFiches descriptives des matériels proposés, ou description des composants recyclés avec leurs pourcentages.
  • Déclaration de sous-traitance (DC4)Identification du sous-traitant, nature des prestations sous-traitées et prix, si le candidat fait appel à un sous-traitant.

Si vous êtes retenu 2

  • Attestation d’assurance responsabilité civileAttestation d’assurance en cours de validité.
  • RIBLe RIB du titulaire, ou du mandataire et de chaque membre du groupement.
Pour déposer :
  • La réponse électronique est obligatoire sur la plateforme Territoires numériques, sous la référence 2026-11S05-001.
  • La signature électronique n’est pas exigée à la remise de l’offre, mais l’attributaire doit signer son acte d’engagement électroniquement avec un certificat qualifié.
  • Formats acceptés : rtf, doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, odp, slk, pdf, ppt, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg, gif et png.
  • Chaque fichier joint doit faire moins de 1 Go.
  • Une adresse de messagerie électronique valide doit être indiquée dans l’offre, et les courriels de la plateforme peuvent être filtrés en anti-spam.
  • Une copie de sauvegarde papier ou physique peut être transmise, uniquement dans les cas d’anomalies limitativement énumérées, par la poste ou remise contre récépissé.
  • La copie de sauvegarde doit porter la mention « NE PAS OUVRIR » et le libellé de l’opération.
  • Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le candidat ne peut faire qu'une seule proposition par référence.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

20201050
  • 20
    Qualité des services présentés dans le mémoire techniqueQualité des services décrits dans le mémoire technique, partie A du document réponse.
  • 20
    Qualité technique des produitsQualité technique des matériels proposés, onglets 2 à 5 du document réponse.
  • 10
    Qualité environnementale et RSEResponsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et développement durable, parties B et C du mémoire technique.
  • 50
    PrixTotal TTC du devis quantitatif estimatif, noté par la formule : offre moins-disante sur offre proposée, multipliée par 50. Les prix du BPU priment en cas d’incohérence.
12

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Une entreprise récente peut justifier ses capacités par l'expérience de son personnel, avec explications circonstanciées et attestées.
  • La capacité peut être appréciée au regard d'autres moyens laissés à la libre appréciation du candidat, et non uniquement de références comparables.
  • Une avance est prévue pour un bon de commande supérieur à 50 000 € HT dont le délai d'exécution dépasse deux mois, à hauteur de 10 % du montant TTC pour les TPE-PME contre 5 % pour les autres.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les attestations fiscales et sociales peuvent mettre plusieurs semaines à être produites, alors que le délai de réponse est de 7 jours francs.
  • Les délais de certificat de signature électronique peuvent atteindre 8 à 15 jours, ce qui peut retarder la signature de l'acte d'engagement.
  • Les pénalités sont de 100 € HT par jour calendaire de retard de livraison ou d'intervention, sans mise en demeure préalable et sans plafond.

Vos premières actions

  1. Rassembler sans attendre les attestations fiscale et URSSAF datant de moins de 6 mois, et un extrait K-bis ou une attestation Sirene datant de moins de 3 mois, car leur production peut prendre plusieurs semaines.
  2. Obtenir un certificat de signature électronique qualifié, dont le délai peut atteindre 8 à 15 jours, afin de pouvoir signer l'acte d'engagement si l'offre est retenue.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. La première période court-elle un an à partir de la notification, ou jusqu’au 31 décembre 2027 ?
  2. L’attestation d’assurance doit-elle être fournie avec l’offre, avant la notification, ou seulement à la désignation de l’attributaire ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 128 informations relevées.

Les pièges 14
  • Le document réponse et le BPU ne sont pas régularisables s’ils sont absents, ce qui peut conduire à écarter l’offre.
  • Les délais de certificat de signature électronique peuvent atteindre 8 à 15 jours, ce qui peut retarder la signature de l’attributaire.
  • Les attestations fiscales et sociales peuvent mettre plusieurs semaines à être produites, alors que le délai de réponse est de 7 jours francs.
  • Une signature manuscrite scannée n’est pas valable pour le DC4 de sous-traitance.
  • Les prix du marché ne sont fermes que pour la première année. Ensuite, ils sont révisables selon la formule d’index.
  • Les frais de déplacement sur site à l’étranger (Mayence ou Bruxelles) sont facturés en plus, selon un forfait du BPU.
  • Une étiquette de contact doit être apposée sur chaque machine, et le titulaire doit fournir une affiche pictogramme pour chaque matériel installé.
  • La Région peut demander gratuitement des déplacements d’appareils au titulaire, avec une assistance au branchement.
  • Le contrat peut être étendu par des bons de commande qui survivent à l’échéance pendant trois mois au maximum.
  • Un copieur du parc est installé à Mayence, en Allemagne, ce qui pose une question de maintenance et de délai d'intervention hors de France.
  • Le parc est réparti sur de nombreuses villes de la région, dont Nevers, Vesoul, Belfort, Mâcon, Auxerre et Lons-le-Saunier, ce qui impose une couverture géographique large.
  • La reprise du matériel remplacé impose un certificat D3E. Un candidat qui ne le prévoit pas risque de ne pas répondre à l'exigence.
  • Le fichier fourni décrit le parc d'imprimantes existant (dates d'installation et compteurs de pages). C'est un état des lieux, pas une exigence du marché. Le règlement de consultation, le CCTP et l'acte d'engagement ne figurent pas dans le DCE transmis.
  • Si le titulaire fait appel à un sous-traitant, il reste seul responsable de toutes les prestations, y compris celles exécutées par ses sous-traitants.
Exécution 28
  • Livrer dans tous les bâtiments administratifs de la Région, avec bon de livraison signé, et prévenir la Direction des Systèmes d’information du lieu, de la date et de l’heure de livraison.
  • Livrer chaque appareil avec un toner d’avance en plus de celui présent dans la machine.
  • Reprendre les emballages et assurer la manutention, le transport avec son assurance et le déchargement.
  • Mettre en place et configurer les matériels, reprendre le matériel remplacé avec un certificat de destruction (D3E), et paramétrer la fonction scanner et l’Active Directory si nécessaire.
  • Réaliser la mise en service et les essais nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement.
  • Assurer les mises à jour des firmwares du parc, hors horaires d’ouverture.
  • Former les utilisateurs des différents services lors de la livraison ou de la mise en route, et former les techniciens du service informatique.
  • Assurer la maintenance curative et préventive du parc HP existant et des nouveaux matériels, incluse dans le coût copie.
  • Assurer un guichet unique d’assistance téléphonique aux heures de bureau, et intervenir sur place si le problème n’est pas résolu à distance.
  • Apposer sur chaque multifonction une étiquette avec le numéro de maintenance, le numéro de série et le code inventaire.
  • Respecter les délais d’intervention et de remise en service indiqués dans le mémoire et l’acte d’engagement, qui sont contractuels.
  • Fournir sans frais supplémentaires les pièces de rechange neuves d’origine nécessaires à la maintenance.
  • Fournir sans frais supplémentaires les consommables de la marque nécessaires, agrafes comprises, sauf le papier et les supports spéciaux.
  • Assurer la maintenance du logiciel MyQ de gestion des impressions, ainsi que la pose des lecteurs RFID sur le matériel existant et les nouvelles acquisitions.
  • Fournir chaque mois les compteurs de pages N&B et couleur pour chaque copieur, avec totaux par bâtiment et par ville.
  • Effectuer sans frais les déplacements de matériels demandés par la Région et assurer l’assistance au branchement.
  • Contribuer à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, par des stages ou des actions équivalentes, et fournir un bilan à la demande.
  • Reprendre systématiquement les équipements remplacés, cartouches, toners et consommables usagés pour réemploi ou recyclage, et communiquer chaque année un bilan.
  • Garantir la disponibilité des pièces détachées pendant toute la durée d’exploitation prévisible des équipements, et remettre un état récapitulatif lors de l’installation.
  • Fournir les matériels compatibles avec des impressions réseau depuis Windows, iOS, Linux et Android, et les connecter en Ethernet TCP/IP.
  • Remplacer par un matériel équivalent, avec validation de la Région, tout article du BPU qui ne serait plus commercialisé.
  • Le candidat doit s'engager sur un délai maximal de livraison, en jours ouvrés, à compter de la notification du bon de commande d'un matériel du BPU.
  • Le candidat doit indiquer son engagement pour assurer la continuité de service des copieurs HP existants.
  • Le candidat doit proposer un équipement de prêt si un matériel est indisponible pendant 48 heures.
  • Le titulaire doit assurer la garantie constructeur des pièces et de la main d'œuvre sur le site d'utilisation, pour l'ensemble de la machine et de ses composants, et rester le seul interlocuteur.
  • La reprise du matériel remplacé est obligatoire, avec un certificat D3E, et le candidat doit préciser les modalités.
  • Le candidat doit proposer des copieurs issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des composants recyclés, à hauteur d'au moins 20 %.
  • Le candidat doit préciser les modalités de reprise des consommables usagés et de déclenchement des commandes de consommables.
Argent 15
  • Les prix unitaires sont fermes pour la première année, puis révisables annuellement en cas de reconduction.
  • Formule de révision : P = P0 [0,15 + (0,85In/I0)], avec l’indice INSEE de production CPF 26 et 27.
  • Les prix sont révisables sur demande du titulaire au 1er janvier de chaque année, sans observation de la Région dans 15 jours valant acceptation.
  • Une avance est versée pour un bon de commande supérieur à 50 000 € HT avec délai d’exécution supérieur à deux mois : 10 % du montant TTC pour les TPE-PME, 5 % pour les autres.
  • Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
  • Le coût copie est facturé au nombre exact de copies imprimées, relevé sur les compteurs par trimestre.
  • Pénalité de 100 € HT par jour calendaire de retard de livraison ou d’intervention, sans mise en demeure préalable, sans plafond.
  • Pénalité forfaitaire de 200 € HT par jour calendaire de retard de remise en service des matériels.
  • Pénalité de 150 € HT par jour de retard en cas de non-conformité non corrigée après mise en demeure.
  • Pénalité de 10 % du montant minimum du marché en cas de travail dissimulé.
  • Pénalité de 1/1000 du montant HT du marché si le contrat de sous-traitance n’est pas produit après mise en demeure.
  • Le coût copie inclut la maintenance, les consommables et les agrafes, mais pas le papier.
  • Délai de mise au point ou de réparation fixé par le titulaire dans sa réponse, la garantie courant à partir du bon de livraison.
  • Le candidat doit renseigner le coût HT de chaque matériel, ainsi que le prix unitaire HT de la machine pour chaque modèle.
  • Le candidat doit renseigner pour chaque désignation de matériel demandé le coût HT.
Conditions 12
  • Fournir une attestation fiscale datant de moins de 6 mois avant notification.
  • Fournir une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois avant notification.
  • Disposer d’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, exigée dès la désignation des titulaires.
  • Fournir un extrait K-bis ou une attestation Sirene datant de moins de 3 mois.
  • Si l’entreprise emploie plus de 50 salariés, fournir le procès-verbal de la réunion du comité social et économique sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail.
  • Fournir une liste nominative des travailleurs détachés, ou une attestation indiquant ne pas en employer.
  • Justifier de capacités économiques, techniques (moyens matériels et humains) et financières. Une entreprise récente peut invoquer l’expérience de son personnel, avec explications circonstanciées et attestées.
  • Ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
  • Pour un groupement, le mandataire doit être solidairement responsable de l’ensemble des autres membres.
  • Le candidat doit fournir trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché, avec la nature de l'équipement, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
  • La capacité du candidat peut être appréciée au regard d'autres moyens laissés à sa libre appréciation, et non uniquement de ses références comparables.
  • La qualification de l'entreprise adaptée à l'objet du marché peut être prouvée par tout moyen, par exemple une attestation ou un certificat professionnel.
Dates 9
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions écrites à l’acheteur · 13/11/2026
  • début du marché · 13/01/2027
  • reconduction
  • préavis de non-reconduction
  • validité des offres
  • délai de production des attestations du futur attributaire
  • signature électronique de l’acte d’engagement
  • délai de livraison d’un matériel
Dépôt 10
  • La réponse électronique est obligatoire sur la plateforme Territoires numériques, sous la référence 2026-11S05-001.
  • La signature électronique n’est pas exigée à la remise de l’offre, mais l’attributaire doit signer son acte d’engagement électroniquement avec un certificat qualifié.
  • Formats acceptés : rtf, doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, odp, slk, pdf, ppt, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg, gif et png.
  • Chaque fichier joint doit faire moins de 1 Go.
  • Une adresse de messagerie électronique valide doit être indiquée dans l’offre, et les courriels de la plateforme peuvent être filtrés en anti-spam.
  • Une copie de sauvegarde papier ou physique peut être transmise, uniquement dans les cas d’anomalies limitativement énumérées, par la poste ou remise contre récépissé.
  • La copie de sauvegarde doit porter la mention « NE PAS OUVRIR » et le libellé de l’opération.
  • Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Le candidat ne peut faire qu'une seule proposition par référence.

Consultation d’origine conservée

Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté

Avis BOAMP 26-101298 · publié le 20/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté

Référence de consultation
2026-11S05-001
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans, reconductible 3 fois
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté—4 ans (reconductible 3 fois)—
Validité des offres
5,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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