Vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 17 communes adhérentes
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Les prestations du présent marché concerne la vérification technique et réglementaire des aires de jeux (jeux et sols souples) et des équipements sportifs pour la Communauté de Communes et 17 communes adhérentes.
- Référence de consultation
- 2026-005
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Capacité économique et financière : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacité technique et professionnelle : Références de services ou fournitures similaires sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise. Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Négociation
- attribution possible sans négociation
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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