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SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : SGAMI SUD-OUEST · Publication : 2026-10-20

Avis original (boamp)

Consultation close le 18/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que SGAMI Sud-Ouest publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
126informations relevées
14pièces à fournir
3critères de notation
4points à faire préciser
1

Le marché

Le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud-Ouest (SGAMI-SO) lance une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation d'un 4ème Régiment d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne. Les sites concernés sont les casernes Lamarque et Proteau, le site du Condat, le site de la Lamberte et la maison des associations, soit une surface totale de 15 hectares. Le montant estimé des travaux est de 126 000 000,00 € TTC à ce stade. La procédure est un dialogue compétitif, sans découpage en lots. Le contrat est un marché à prix global et forfaitaire, révisable, d'une durée prévisionnelle de 120 mois en une seule tranche.

2

Le planning

  1. 29/10/2026Visite du site (option 1) à 10:00 · Visite commune de 10h00 à 12h00 sur le site des casernes Lamarque et Proteau. Liste des participants et copies de carte d'identité à transmettre avant le lundi 26 octobre 17h00.passée
  2. 04/11/2026Visite du site (option 2) à 10:00 · Visite commune de 10h00 à 12h00. Liste des participants et copies de carte d'identité à transmettre avant le lundi 2 novembre 12h00.passée
  3. 04/11/2026Visite de site obligatoire à 10:00 · Mercredi 4 novembre, de 10h00 à 12h00, sur le site des casernes Lamarque et Proteau à Libournepassée
  4. 06/11/2026Limite des questions · Questions possibles uniquement via la plateforme PLACE, onglet Question, jusqu'à ce délai avant la remise des offres.passée
  5. 12/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Dernière date de réponse de l'administration aux questions posées dans les délais.passée
  6. 18/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de remise des offres sur la plateforme.passée
  7. 01/01/2027Début de mission (prise en main du dossier) · Planning prévisionnel donné à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Durée indiquée : 1 mois.
  8. 15/03/2027Phase candidature (analyse et sélection) · Planning indicatif, sans valeur contractuelle. Durée indiquée : 3 semaines.
  9. 20/12/2027Notification du marché · Planning indicatif, sans valeur contractuelle. Compris RAO / stand-still, durée indiquée : 2 semaines.
  10. 20/12/2034Réception · Planning indicatif, sans valeur contractuelle.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage pour assurer le maintien de la continuité permanente du fonctionnement du régiment.
  • Organiser et animer les phases de dialogue compétitif : une proposition initiale, deux propositions intermédiaires et une proposition finale.
  • Élaborer et mettre à jour régulièrement des outils de suivi de l'opération, comme les tableaux de bord et les comptes rendus sur les coûts, les délais et les évolutions du projet.
  • Assurer l'assistance juridique de la maîtrise d'ouvrage pendant la durée du marché, y compris les deux années de suivi de garantie.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Présenter obligatoirement les sept compétences exigées, dont l'AMO en conduite d'opération, l'AMO technique, la performance énergétique, la maîtrise des coûts, l'assistance juridique, l'assistance administrative et l'aide à l'organisation d'un dialogue compétitif.
  • Disposer d'un chiffre d'affaires suffisant pour attester de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
  • Disposer d'un effectif suffisant au regard de la mission.
  • Disposer d'effectifs cadres présentant des spécialisations dans les matières objet du marché.
  • Les certifications OPQIBI 0103, 0109 et 0101 peuvent être fournies, mais elles ne sont pas obligatoires ; un autre justificatif d'équivalence peut être présenté.
  • Fournir les attestations d'assurance de l'année en cours en lien avec les prestations exécutées.
  • Fournir pour les références des projets de moins de 5 ans un cadre de présentation de 5 références, valorisant notamment la réhabilitation, le site occupé, les contraintes patrimoniales et un coût de travaux supérieur à 30 M€.
  • Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'intégralité des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du titulaire, ou de chaque cotraitant en cas de groupement.
  • Assurance responsabilité civile décennale, uniquement si la mission porte sur des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance.
  • Visiter le site : la visite est obligatoire et conditionne le dépôt d'une offre. Le groupement peut être représenté par 2 personnes au maximum, dont au moins un représentant du mandataire.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Insertion
  • Réserver un nombre d'heures d'insertion proportionnel au montant des paiements, selon un ratio de 5 heures par tranche de 10 000 € HT, sur toute la durée du marché.
  • Prendre contact avec le facilitateur désigné dans le CCAP pour préciser les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
  • Réaliser un nombre d'heures d'insertion selon le ratio de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 € HT du marché.
1 autres
  • Transmettre avant le 15 de chaque mois les renseignements utiles au contrôle de la clause d'insertion (profil du salarié, date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé).
Personnel
  • Dédier une personne physique titulaire de la compétence, responsable et attitrée à chacune des compétences demandées.
  • Proposer une nouvelle personne physique dans un délai d'une semaine en cas d'indisponibilité de la personne titulaire de la compétence.
  • Fournir dans les sept jours suivant l'ordre de service de démarrage la liste des personnes ayant qualité pour le représenter.
1 autres
  • Mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir l'ensemble de la mission.
Délais
  • Remettre les livrables dans les délais de l'annexe n°1 au CCAP, exprimés en jours ouvrés.
  • Analyser les mesures proposées en cas de dépassement du calendrier et proposer des solutions de repli en cas de dérive, à valider par le maître d'ouvrage.
  • Tenir à jour le mémoire de projet jusqu'à la fin de la mission.
Exécution
  • Assister aux réunions fixées par l'acheteur, ou s'y faire représenter par un collaborateur ayant le pouvoir de décision.
  • Présenter par écrit les réserves sur un ordre de service dans un délai de quinze jours calendaires, faute de quoi l'accord est tacite.
  • Utiliser la plateforme EDIFLEX pour l'établissement, la transmission et les visas des acomptes et décomptes.
6 autres
  • Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage pour assurer le maintien de la continuité permanente du fonctionnement du régiment.
  • Assurer l'assistance juridique de la maîtrise d'ouvrage pendant la durée du marché, y compris les deux années de suivi de garantie.
  • Fournir une plateforme de gestion et d'échange de documents, compatible avec le système de filtrage du Ministère de l'Intérieur, et respecter les obligations de sûreté et de confidentialité.
  • Notifier au donneur d'ordre toute difficulté rencontrée pour assurer son engagement d'insertion.
  • Assurer l'assistance technique, administrative et juridique du maître d'ouvrage pendant la mission, sans se substituer à la maîtrise d'œuvre ni au bureau de contrôle.
  • Ne pas participer, directement ou par sous-traitance, aux études de conception et de réalisation ultérieures de l'opération.
Environnement
  • Détailler dans le mémoire technique la démarche environnementale, dont les économies d'énergie, la sobriété numérique et la limitation des déplacements.
  • Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage sur l'intégration et le respect des enjeux environnementaux dans le projet.
Réunions
  • Assister aux réunions organisées par l'acheteur ou y déléguer un agent ayant pouvoir.
  • Prévoir un minimum de 4 réunions sur site au SGAMI-SO de relectures croisées, hors temps d'échanges et de concertation.
Maintenance
  • Élaborer et mettre à jour régulièrement des outils de suivi de l'opération (tableaux de bord, comptes rendus) sur les coûts, délais et évolutions du projet.
  • Assurer la production et la tenue à jour des livrables de suivi de la garantie de parfait achèvement, dont les avis techniques motivés sur les appels en GPA et le rapport de suivi global.
Livraison
  • Organiser et animer les phases de dialogue compétitif : une proposition initiale, deux propositions intermédiaires et une proposition finale, pour un maximum de 5 candidats admis à remettre une offre.
Chantier
  • Assurer un rôle d'alerte du maître d'ouvrage sur le déroulement du chantier, par un reporting périodique et la tenue d'un tableau de bord.
  • Prévoir des réunions de suivi de chantier au rythme d'une à deux réunions par semaine, plus les réunions ponctuelles MOA / AMO.
Confidentialité
  • Garantir la confidentialité de la consultation, du projet, des études et des documents produits, pendant l'exécution de la prestation et au-delà.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Heures d'insertion5 heures par tranche de 10 000 € HTRatio appliqué au montant du marché.
Surface totale des sites15 hectaresSurface totale couverte par les trois sites de Libourne (casernes, Condat, Lamberte, maison des associations).
Surface bâtie du projet30 000 m²Hypothèse d'environ 12 000 m² en réhabilitation et 18 000 m² en neuf
Emprise foncière du projet15 haSite des casernes d'environ 7 ha, site du Condat d'environ 4,7 ha, site de la Lamberte d'environ 5 ha
Zone humide du site de la Lamberte1 haTerrain nu de 5 ha
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L’argent

Montant
Montant estimé des travaux à ce stade : 126 000 000,00 € TTC (réponse à la question 2).
Revision
Marché à prix révisable, avec formule de révision sur l'index ING. Formule de révision des prix : C = 0,15 + 0,85 * (In/Io), avec Io l'index du mois zéro et In l'index du mois d'exécution.
Avance
Avance de 5 %, portée à 20 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Une avance de 5 % est consentie ; elle est portée à 20 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise.
Paiement
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur. Les livrables de plusieurs phases donnent lieu à un paiement de 50 % à la remise du livrable et 50 % à la validation par le maître d'ouvrage. L'expertise continue et l'aide à la décision sont facturées au prorata de l'avancement.
Prix
Les prestations sont réglées par un prix révisable, global et forfaitaire. La rémunération du marché s'effectue sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Penalite
Pénalité de 200 € par jour de retard dans les prestations, sans plafonnement des pénalités de retard. Pénalité de 80 € par heure d'insertion non réalisée. Pénalité de 200 € pour absence injustifiée à une réunion. Pénalité forfaitaire de 300 € par constat d'intervention d'un sous-traitant non agréé. Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général fixée à 5 % du montant initial HT, diminué du montant HT non révisé des prestations reçues.
Garantie
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
8

L’acheteur et la concurrence

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST483 marchés attribués depuis 2019.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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9

Les pièces à fournir

14 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 6

  • Lettre de candidature DC1Identification des membres du groupement, mandataire, forme du groupement et attestations sur l'honneur.
  • Lettre de candidature DC2Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années.
  • CV de l'équipe dédiéeCV des membres de l'équipe, 3 pages maximum par CV.
  • Engagement de confidentialitéSignature par la personne ayant qualité pour engager la société, avec cachet, sur le respect des informations sensibles.
  • Lettre de candidature (DC1)Identification du candidat ou du groupement, désignation du mandataire, engagements sur l'honneur.
  • Déclaration du candidat (DC2)Identification, capacités économiques, financières et techniques de chaque membre du groupement.

Offre 7

  • Acte d'engagement ATTRI 1AE dûment complété, tamponné, daté et signé.
  • DPGF / cadre de répartitionnotée : Critère 3 PrixDPGF complétée, tamponnée, datée et signée.
  • Annexe engagement clause d'insertion socialeobligatoireEngagement ferme de réaliser la clause sociale, tamponné, daté et signé.
  • Mémoire techniquenotée : Critère 1 Valeur technique (60 pts) et Critère 2 Valeur environnementale (10 pts)Mémoire de 10 pages maximum hors page de garde et sommaire, avec organigramme nominatif, qui fait quoi, méthodologie et démarche environnementale.
  • Cadre de mémoire techniquenotée : Critère 1 et Critère 2obligatoireNotice explicative et réponses aux sous-critères techniques : organigramme nominatif, qui fait quoi, expériences des personnes, méthodologie, délais, continuité de l'exécution, démarche environnementale. 10 pages maximum hors page de garde, notice et annexes.
  • CV des personnes mobiliséesnotée : Critère 1CV des personnes mobilisées pour la prestation, fournis en annexe au mémoire technique.
  • Déclaration de sous-traitance (ATTRI2)Identification du sous-traitant, nature et prix des prestations sous-traitées, conditions de paiement.

Si vous êtes retenu 1

  • Attestation d'assurance responsabilité civileAttestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme PLACE, onglet Dépôt. Les offres reçues hors délai sont éliminées.
  • L'offre se transmet en une seule fois ; si plusieurs offres sont transmises, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte.
  • Il appartient aux entreprises de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique de dépôt.
  • Les formats recommandés sont doc, xls, pdf, ods et odt ; les macros et les fichiers exe sont à éviter.
  • Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
  • Le cadre de mémoire technique doit être complété et joint à l'offre ; il ne pourra excéder 10 pages de rédaction, soit 5 feuilles recto/verso A4 maximum, pour l'ensemble des sous-critères.
  • La plateforme de gestion et d'échange des documents, RESANA, sera imposée par le maître d'ouvrage.
  • Les documents seront remis au conducteur d'opération en format dématérialisé en priorité, et les pièces au format modifiable.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

601030
  • 60
    Valeur techniqueMémoire technique détaillé sur 10 pages maximum, dans l'ordre des sous-critères 1 à 2. Sous-critères : Cohérence des moyens humains (35), Méthodologie de travail et cohérence technique (25).
  • 10
    Valeur environnementaleMoyens mis en place pour limiter les impacts environnementaux dans l'exécution du marché.
  • 30
    PrixPrix selon la DPGF communiquée.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Une avance de 20 % est prévue si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, contre 5 % sinon.
  • Aucune retenue de garantie n'est prévue par le marché.
  • Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.

Ce qui demande de la vigilance

  • La visite du site était obligatoire et conditionnait le dépôt d'une offre ; elle est désormais passée, et une entreprise absente voit son offre rejetée pour irrégularité.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées : 200 € par jour de retard, appliquées dès la constatation du retard par l'acheteur. Une pénalité de 80 € est aussi appliquée par heure d'insertion non réalisée.
  • Le mémoire technique est limité à 10 pages de rédaction, et les pages au-delà ne sont pas prises en compte. Les candidats doivent aussi présenter obligatoirement les sept compétences exigées, dont l'aide à l'organisation d'un dialogue compétitif.

Vos premières actions

  1. Préparer l'annexe d'engagement de la clause d'insertion sociale, signée, tamponnée et datée, qui est une pièce obligatoire, ainsi que le cadre de mémoire technique de 10 pages maximum.
  2. Déposer l'offre sur la plateforme PLACE, onglet Dépôt, avant le 18/11/2026 à 12:00, en anticipant une éventuelle difficulté technique, car les offres reçues hors délai sont éliminées.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la bonne référence du CCAP à viser dans l'acte d'engagement : SGAMI33-2026-25-TX ou SGAMI33-2026-31-FCS ?
  2. Confirmez-vous que la procédure est un appel d'offres ouvert, et quel cadre de mémoire technique est le bon à utiliser ?
  3. La durée de la phase réalisation est-elle de 52 semaines ou de 52 mois pour dimensionner notre chiffrage ?
  4. Quels documents complémentaires exigent un engagement de confidentialité signé, alors que vous indiquez ne demander aucun élément de ce type ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 126 informations relevées.

Les pièges 17
  • La visite du site est obligatoire et conditionne le dépôt de l'offre ; une visite faite pour un autre marché ne vaut pas.
  • Une entreprise absente à la visite voit son offre rejetée pour irrégularité. La visite n'est pas rémunérée et n'est pas un audit.
  • Une offre sans action de clause sociale signée est déclarée irrégulière.
  • Les pages du mémoire technique au-delà de 10 pages, et les renvois à des annexes non demandées, ne sont pas pris en compte.
  • Les candidats doivent utiliser obligatoirement les trames du DCE (AE, DPGF).
  • Un co-traitant ne peut figurer que dans un seul groupement ; un mandataire ne peut candidater que dans un seul groupement, sous peine d'exclusion.
  • En cas de discordance entre l'acte d'engagement et les pièces financières, le montant TTC écrit en toutes lettres dans l'AE est retenu.
  • Les questions posées après le délai de 8 jours ouvrés ne seront plus prises en compte.
  • Le mémoire technique est limité à 10 pages de rédaction ; en son absence, l'offre est déclarée irrégulière après démarche de régularisation.
  • Le titulaire reste responsable de l'engagement d'insertion même en cas de sous-traitance, et supporte les pénalités.
  • Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées et s'appliquent du simple fait de la constatation du retard par l'acheteur.
  • Le titulaire doit restituer l'avance dans les 30 jours suivant la notification de la résiliation, sous peine de pénalité de 200 € par jour calendaire de retard.
  • La résiliation pour absence d'attestation d'assurance peut intervenir sans mise en demeure préalable.
  • La mission doit être conduite en site occupé : le maintien de la continuité du fonctionnement du régiment est une exigence permanente.
  • Les livrables doivent faire apparaître la date et la version du document, l'intitulé de l'opération, le logo du maître d'ouvrage et le logo des utilisateurs.
  • Le document de présentation de l'opération est le fichier 261026, et non le CCTP : il doit être téléchargé dans le DCE.
  • Le DC2 comporte une case sur l'assurance décennale, réservée aux marchés de travaux : elle ne concerne pas cette mission d'AMO.
Exécution 30
  • Réserver un nombre d'heures d'insertion proportionnel au montant des paiements, selon un ratio de 5 heures par tranche de 10 000 € HT, sur toute la durée du marché.
  • Prendre contact avec le facilitateur désigné dans le CCAP pour préciser les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
  • Dédier une personne physique titulaire de la compétence, responsable et attitrée à chacune des compétences demandées.
  • Proposer une nouvelle personne physique dans un délai d'une semaine en cas d'indisponibilité de la personne titulaire de la compétence.
  • Remettre les livrables dans les délais de l'annexe n°1 au CCAP, exprimés en jours ouvrés.
  • Assister aux réunions fixées par l'acheteur, ou s'y faire représenter par un collaborateur ayant le pouvoir de décision.
  • Présenter par écrit les réserves sur un ordre de service dans un délai de quinze jours calendaires, faute de quoi l'accord est tacite.
  • Fournir dans les sept jours suivant l'ordre de service de démarrage la liste des personnes ayant qualité pour le représenter.
  • Détailler dans le mémoire technique la démarche environnementale, dont les économies d'énergie, la sobriété numérique et la limitation des déplacements.
  • Utiliser la plateforme EDIFLEX pour l'établissement, la transmission et les visas des acomptes et décomptes.
  • Réaliser un nombre d'heures d'insertion selon le ratio de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 € HT du marché.
  • Transmettre avant le 15 de chaque mois les renseignements utiles au contrôle de la clause d'insertion (profil du salarié, date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé).
  • Assister aux réunions organisées par l'acheteur ou y déléguer un agent ayant pouvoir.
  • Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage sur l'intégration et le respect des enjeux environnementaux dans le projet.
  • Conseiller et accompagner le maître d'ouvrage pour assurer le maintien de la continuité permanente du fonctionnement du régiment.
  • Élaborer et mettre à jour régulièrement des outils de suivi de l'opération (tableaux de bord, comptes rendus) sur les coûts, délais et évolutions du projet.
  • Assurer l'assistance juridique de la maîtrise d'ouvrage pendant la durée du marché, y compris les deux années de suivi de garantie.
  • Fournir une plateforme de gestion et d'échange de documents, compatible avec le système de filtrage du Ministère de l'Intérieur, et respecter les obligations de sûreté et de confidentialité.
  • Organiser et animer les phases de dialogue compétitif : une proposition initiale, deux propositions intermédiaires et une proposition finale, pour un maximum de 5 candidats admis à remettre une offre.
  • Prévoir un minimum de 4 réunions sur site au SGAMI-SO de relectures croisées, hors temps d'échanges et de concertation.
  • Notifier au donneur d'ordre toute difficulté rencontrée pour assurer son engagement d'insertion.
  • Assurer l'assistance technique, administrative et juridique du maître d'ouvrage pendant la mission, sans se substituer à la maîtrise d'œuvre ni au bureau de contrôle.
  • Assurer un rôle d'alerte du maître d'ouvrage sur le déroulement du chantier, par un reporting périodique et la tenue d'un tableau de bord.
  • Analyser les mesures proposées en cas de dépassement du calendrier et proposer des solutions de repli en cas de dérive, à valider par le maître d'ouvrage.
  • Assurer la production et la tenue à jour des livrables de suivi de la garantie de parfait achèvement, dont les avis techniques motivés sur les appels en GPA et le rapport de suivi global.
  • Mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir l'ensemble de la mission.
  • Garantir la confidentialité de la consultation, du projet, des études et des documents produits, pendant l'exécution de la prestation et au-delà.
  • Ne pas participer, directement ou par sous-traitance, aux études de conception et de réalisation ultérieures de l'opération.
  • Tenir à jour le mémoire de projet jusqu'à la fin de la mission.
  • Prévoir des réunions de suivi de chantier au rythme d'une à deux réunions par semaine, plus les réunions ponctuelles MOA / AMO.
Argent 16
  • Montant estimé des travaux à ce stade : 126 000 000,00 € TTC (réponse à la question 2).
  • Marché à prix révisable, avec formule de révision sur l'index ING.
  • Formule de révision des prix : C = 0,15 + 0,85 * (In/Io), avec Io l'index du mois zéro et In l'index du mois d'exécution.
  • Avance de 5 %, portée à 20 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise.
  • Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur.
  • Les prestations sont réglées par un prix révisable, global et forfaitaire.
  • Une avance de 5 % est consentie ; elle est portée à 20 % si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise.
  • Pénalité de 200 € par jour de retard dans les prestations, sans plafonnement des pénalités de retard.
  • Pénalité de 80 € par heure d'insertion non réalisée.
  • Pénalité de 200 € pour absence injustifiée à une réunion.
  • Pénalité forfaitaire de 300 € par constat d'intervention d'un sous-traitant non agréé.
  • Aucune retenue de garantie n'est prévue.
  • Indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général fixée à 5 % du montant initial HT, diminué du montant HT non révisé des prestations reçues.
  • La rémunération du marché s'effectue sur la base d'un prix global et forfaitaire.
  • Les livrables de plusieurs phases donnent lieu à un paiement de 50 % à la remise du livrable et 50 % à la validation par le maître d'ouvrage.
  • L'expertise continue et l'aide à la décision sont facturées au prorata de l'avancement.
Conditions 10
  • Présenter obligatoirement les sept compétences exigées, dont l'AMO en conduite d'opération, l'AMO technique, la performance énergétique, la maîtrise des coûts, l'assistance juridique, l'assistance administrative et l'aide à l'organisation d'un dialogue compétitif.
  • Disposer d'un chiffre d'affaires suffisant pour attester de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
  • Disposer d'un effectif suffisant au regard de la mission.
  • Disposer d'effectifs cadres présentant des spécialisations dans les matières objet du marché.
  • Les certifications OPQIBI 0103, 0109 et 0101 peuvent être fournies, mais elles ne sont pas obligatoires ; un autre justificatif d'équivalence peut être présenté.
  • Fournir les attestations d'assurance de l'année en cours en lien avec les prestations exécutées.
  • Fournir pour les références des projets de moins de 5 ans un cadre de présentation de 5 références, valorisant notamment la réhabilitation, le site occupé, les contraintes patrimoniales et un coût de travaux supérieur à 30 M€.
  • Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'intégralité des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du titulaire, ou de chaque cotraitant en cas de groupement.
  • Assurance responsabilité civile décennale, uniquement si la mission porte sur des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance.
  • Visiter le site : la visite est obligatoire et conditionne le dépôt d'une offre. Le groupement peut être représenté par 2 personnes au maximum, dont au moins un représentant du mandataire.
Dates 19
  • remise des offres · 18/11/2026
  • visite du site (option 1) · 29/10/2026
  • visite du site (option 2) · 04/11/2026
  • limite des questions · 06/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux questions · 12/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 13/11/2026
  • début d'exécution
  • durée
  • validité des offres
  • début de mission (prise en main du dossier) · 01/01/2027
  • phase candidature (analyse et sélection) · 15/03/2027
  • notification du marché · 20/12/2027
  • réception · 20/12/2034
  • durée
  • durée de comptabilisation des heures d'insertion
  • visite de site obligatoire · 04/11/2026
  • durée de la mission
  • durée de la phase réalisation
  • remise des rapports d'analyse des offres finales
Dépôt 8
  • Dépôt exclusivement sur la plateforme PLACE, onglet Dépôt. Les offres reçues hors délai sont éliminées.
  • L'offre se transmet en une seule fois ; si plusieurs offres sont transmises, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte.
  • Il appartient aux entreprises de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique de dépôt.
  • Les formats recommandés sont doc, xls, pdf, ods et odt ; les macros et les fichiers exe sont à éviter.
  • Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
  • Le cadre de mémoire technique doit être complété et joint à l'offre ; il ne pourra excéder 10 pages de rédaction, soit 5 feuilles recto/verso A4 maximum, pour l'ensemble des sous-critères.
  • La plateforme de gestion et d'échange des documents, RESANA, sera imposée par le maître d'ouvrage.
  • Les documents seront remis au conducteur d'opération en format dématérialisé en priorité, et les pièces au format modifiable.

Consultation d’origine conservée

SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Avis BOAMP 26-101311 · publié le 20/10/2026

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Référence de consultation
SGAMI33-2026-31-FCS
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
10 ans
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)—10 ans33500 LIBOURNE

Critères d’attribution

  • Critère 1 : technique
  • Critère 2 : valeur environnementale
  • Critère 3 : PRIX
Validité des offres
6 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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