Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
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Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
🏆
Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que DREAL Bourgogne-Franche-Comte publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
117informations relevées
8pièces à fournir
3critères de notation
7points à faire préciser
1
Le marché
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté lance un appel d'offres ouvert pour une mission de maîtrise d'œuvre des procédures réglementaires, c'est-à-dire le dossier DUP et le dossier d'autorisation environnementale, de l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine. La consultation ne comporte pas de lot. La mission couvre les inventaires faune et flore sur quatre saisons, l'étude d'impact, l'évaluation socio-économique, le dossier d'enquête publique unique et l'aide à la réponse au commissaire enquêteur. Les inventaires doivent respecter un délai de 14 mois et l'étude d'impact un délai de 5 mois. Les prix sont en grande partie forfaitaires.
2
Le planning
04/11/2026Questions · Demande de renseignements à déposer sur PLACE au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.passée
12/11/2026Réponses de l'acheteur aux questions · Réponse adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.passée
24/11/2026Remise des offres à 12:00 · Nouvelle date limite de remise des offres, reportée de 5 jours par l'acheteur. Le RC daté du 19/11/2026 indique encore l'ancienne date.
3
Concrètement, si vous êtes retenu
Réaliser les inventaires faune et flore complets sur un cycle annuel de quatre saisons, répartis sur 12 mois consécutifs.
Remettre une note d'avancement synthétique à l'issue de chaque saison de terrain, puis un compte-rendu dans les 3 jours ouvrés après chaque réunion de travail.
Participer aux réunions techniques à rythme bimestriel, ainsi qu'aux réunions CDPENAF et CODERST.
Produire les supports de présentation au format LibreOffice ou compatible et fournir son propre matériel de projection pour les réunions avec participants extérieurs.
4
Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 euros.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires lié aux prestations du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou le chiffre d'affaires du domaine couvert par le marché si le DUME est utilisé.
Présenter une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels, ou une déclaration de banque appropriée.
Fournir les attestations d'assurance de responsabilité civile visées à l'article 1-7.3 du CCAP avant la notification du marché.
Le titulaire est réputé disposer de la compétence et de l’expérience requises pour mener à bien l’ensemble des missions confiées, dans le respect des exigences environnementales.
Les écoutes actives doivent être réalisées par un chiroptérologue expérimenté.
Lot Fiche 11 - Poissons 2
Les personnels mettant en œuvre la pêche électrique doivent avoir suivi une formation spécifique.
Trois autorisations sont nécessaires avant toute opération de pêche électrique : un arrêté préfectoral d’autorisation de capture à des fins scientifiques, une autorisation du propriétaire et une autorisation des détenteurs du droit de pêche.
5
Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Exécution
Réaliser un inventaire de la fonge selon un protocole compatible avec les préconisations de la fiche 4 de l'annexe du CCTP.
Dimensionner les ouvrages de collecte des eaux routières pour une crue décennale, et décrire leur fonctionnement pour les périodes de retour supérieures.
Dimensionner les ouvrages de rétablissement hydraulique pour une crue centennale.
7 autres
Élaborer des supports de présentation au format LibreOffice ou compatible pour les réunions avec participants extérieurs, et fournir son propre matériel de projection.
Établir une note d'avancement synthétique à l'issue de chaque saison de terrain.
Le titulaire réalisera l’ensemble des études nécessaires pour chaque volet afin de constituer le dossier d’enquête publique unique.
Le titulaire réalisera une évaluation socio-économique du projet, sur la base d’une étude de trafic fournie par le maître d’ouvrage.
Le titulaire établira la partie distincte de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour chaque commune concernée.
Obtenir une autorisation de visite pour l’ensemble des bâtiments privés visités.
Ne pas réaliser d’écoutes en ballon, en raison d’un biais méthodologique important.
Délais
Respecter le délai de 14 mois pour les inventaires faune et flore sur 4 saisons, et celui de 5 mois pour l'étude d'impact.
Remettre une note de cadrage dans un délai d'un mois au lancement de la phase inventaires.
Le titulaire assistera le maître d’ouvrage pour l’étude des réponses aux conclusions du commissaire enquêteur et rédigera le projet de réponse au PV de synthèse.
1 autres
Effectuer la recherche de gîtes en hiver, en l’absence de feuilles, pour faciliter la détection.
Insertion
Réaliser au minimum une action sociale parmi les deux proposées, en lien avec le facilitateur territorial de la clause.
Informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception dès qu'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement d'insertion.
Personnel
Signaler tout changement du responsable désigné, qui doit être agréé au préalable par l'acheteur.
Assurer la rédaction, la lisibilité et l'orthographe des dossiers constitués.
Le titulaire participera à des réunions techniques à rythme bimestriel, ainsi qu’aux réunions CDPENAF et CODERST.
1 autres
Limiter les visites de gîtes à deux personnes au maximum pour réduire les perturbations.
Environnement
Mettre à disposition les livrables de préférence au format dématérialisé, et privilégier le téléchargement sur une plateforme pour les documents volumineux.
Privilégier les transports en commun pour les déplacements, et utiliser des véhicules électriques, GPL, GNV, hydrogène ou hybrides lorsque ce n'est pas possible.
Veiller à ce que les prospections naturalistes ne datent pas de plus de 5 ans, sinon refaire une étude 4 saisons complète.
9 autres
Réaliser des inventaires faune et flore complets sur un cycle annuel de 4 saisons, répartis sur 12 mois consécutifs.
Chiffrer en détail les coûts de mise en œuvre, de gestion et de suivi des mesures éviter, réduire, compenser, après analyse de leur faisabilité.
Saisir les données brutes de biodiversité sur la plateforme DépoBio et fournir la preuve du versement au maître d'ouvrage.
Le titulaire réalisera l’étude d’impact, lorsque les ouvrages ou travaux ne sont pas dispensés de cette étude, et devra aborder les items des articles L.122-3 et R.122-5 du code de l’environnement.
Le titulaire établira un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 conclusif pour tout projet soumis à évaluation environnementale.
Le titulaire réalisera une étude préalable agricole, présentée ensuite à la CDPENAF.
Le titulaire rédigera un dossier d’annexes avec les pièces nécessaires à l’autorisation environnementale, dont l’étude présentée au CODERST.
Les protocoles d’inventaires utilisés devront tenir compte des principes du guide DREAL, ou justifier les écarts.
Ne pas capturer de chiroptères, sauf exception, car une capture nécessiterait une dérogation préalable.
Qualité
Ne transmettre au maître d'ouvrage aucun document n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle interne effectif.
Établir le Plan d'Assurance de la Qualité de la maîtrise d'œuvre pour chaque volet de la mission.
Le dossier devra être conforme à l’instruction technique du 29 juillet 2025 relative aux modalités d’élaboration des opérations sur le réseau routier national.
2 autres
Fournir des relevés permettant d’aboutir à un indice d’activité par espèce et par milieu.
Préciser le matériel utilisé ainsi que les éventuels biais techniques rencontrés.
6
Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Exemplaires papier du rapport de synthèse des inventaires faune/flore
2 exemplaires couleur, plus 1 reproductible et 1 exemplaire numérique
Version finale.
Exemplaires papier du dossier d'enquête publique unique validé pour la concertation inter-administrative
15 exemplaires papier, dont 1 reproductible
Plus version numérique sur clé USB.
Exemplaires papier du dossier d'enquête publique unique validé pour la saisine de l'autorité environnementale
5 exemplaires papier, dont 1 reproductible
Plus version numérique sur clé USB.
Exemplaires papier du dossier d'enquête publique unique final
10 exemplaires papier, dont 1 reproductible
Plus version numérique sur clé USB.
Réunions prévues sur l'ensemble de la mission
17 réunions
Prévisionnel, hors réunions techniques incluses dans les prix forfaitaires selon le texte.
Créneau de dépassement en rampe
3263.5 mètres
Longueur utile de dépassement sécurisée, entre le giratoire RD67 (PR 56+600) et Montmalinguin (PR 60+800).
Giratoire à 4 branches à La Main
1 giratoire
Au PR 56+600.
Réunions externes, comité technique, comité de pilotage
17 unité
Quantité unique, sans répartition par site ou par an indiquée.
Inventaires faune/flore (4 saisons)
1 forfait
Prestation forfaitaire.
7
L’argent
Montant
Le prix de la partie technique « Inventaires faune/flore (4 saisons) » est forfaitaire et doit être renseigné dans le BPUF. Le montant n'est pas donné dans le dossier. Le coût du projet est inférieur à 83 M€ HT et la part de l’État inférieure à 20 M€ HT, ce qui déclenche l’obligation d’évaluation socio-économique.
Paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les règlements sont mensuels, et un acompte peut être demandé sur la base du pourcentage d'avancement. Le délai d'exécution de la partie enquête publique est suspendu pendant la consultation inter-services, l'instruction par l'autorité environnementale et le délai de mémoire en réponse; le titulaire ne peut prétendre à indemnité.
Avance
Une avance de 5 % du montant initial TTC est accordée sauf refus dans l'acte d'engagement, portée à 30 % si le titulaire est une PME.
Penalite
Pénalité journalière de 150 euros pour retard d'exécution, plafonnée à 30 %. Les pénalités des parties techniques sont encourues sur simple constat. Pénalité forfaitaire de 500 euros en cas de non-respect des clauses environnementales. Pénalité forfaitaire de 1 000 euros en cas de non-respect de la confidentialité. Pénalité de 1 000 euros pour absence non signalée 48 heures à l'avance à une réunion. Tout dépassement de délai après demande de reprise du dossier entraîne l'application des pénalités prévues au CCAP.
Revision
Les prix sont révisables par une formule basée sur l'index ING (ingénierie), avec un coefficient Cn = 0,15 + 0,85 x (In-3 / Io-3).
Prix
La participation aux réunions du comité technique, du comité de pilotage et aux réunions publiques fait l’objet d’un prix unitaire. Les frais de déplacement et les heures de présence en réunion sont réputés compris dans les prix forfaitaires. Les sujétions liées à la gestion de la qualité, à la coordination et aux contrôles sont réputées incluses dans les prix forfaitaires.
Retenue
En cas de suspension du délai d'exécution par le maître d'ouvrage, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
8
L’acheteur et la concurrence
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE179 marchés attribués depuis 2018.
Syndicat Mixte D Adduction D Eau des Communes du BAS Languedoc
2026-03
ACCORD CADRE 2026 / MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D’OEUVRE ET DE MONTAGE DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES SUR LES OUVRAGES ET R
Cabinet d'Études Marc Merlin · SARL Euryece
la part de chaque membre n’est pas publiée
4
Université de Lille
2025-10
Le présent marché subséquent a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la poursuite de l’accompagnement sur le pilotage et la cond
Une Fabrique de la Ville
104 259 €
1
Université de Lille
2024-12
Ecocampus Cité Scientifique – Poursuite de l’accompagnement sur le pilotage et la conduite de projet et Assistance en matière de procédures
Une Fabrique de la Ville
143 052 €
1
9
Les pièces à fournir
8 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 2
Déclaration de situation juridique (DUME ou DC1/DC2)Renseignements sur la forme juridique, le mandataire en cas de groupement, et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Références et liste des prestationsListe des principales missions des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire, éventuellement accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Offre 5
Acte d'engagementActe d'engagement daté et signé électroniquement, avec, en groupement conjoint, l'annexe de répartition des prestations.
BPUF et détail estimatifnotée : Prix des prestationsBordereau des prix unitaires et forfaitaires et détail estimatif, complétés sans modification.
Mémoire technique, organigramme et exemples de rendusnotée : Valeur techniqueMoyens et méthode mis en œuvre, appréciation du contexte (2 pages maximum), équipe avec CV, planning prévisionnel, méthodologie et exemples de documents.
Note sur les engagements environnementauxnotée : Valeur environnementalePrise en compte de l'environnement dans la mission, politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre et allègement de l'impact carbone des flux numériques, en deux pages maximum.
Note explicativeProposition d'adaptation de la périodicité des réunions d'avancement pour chaque partie technique.
Si vous êtes retenu 1
Attestations fiscales et sociales et déclaration sur l'honneurCertificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois, déclaration sur l'honneur, et pièces du code du travail.
Pour déposer :
Les offres sont remises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme PLACE, sous la référence du marché. Les fichiers doivent être au format pdf, doc, xls, odt ou équivalent, sans macro.
Les documents soumis à signature doivent être signés électroniquement. Une signature apposée sur un zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou CD-Rom peut être envoyée sous pli cacheté avant la date limite, à la DREAL de Besançon.
Les variantes proposées à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Les versions finales des rapports sont remises en deux exemplaires papier couleur, un reproductible et un exemplaire numérique avec fichiers sources modifiables et PDF.
10
Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
355510
35
Prix des prestationsMontant de l'offre en euros TTC, comparé à l'offre la moins-disante (Np = 100 x Po/Pi).
55
Valeur techniqueOrganisation de la mission, méthodologie et exemples de rendus, au regard du mémoire. Sous-critères : Organisation de la mission, avec organigramme (30), Méthodologie de réalisation des prestations (40), Exemples de rendus (30).
10
Engagements environnementauxPolitique de limitation des émissions de gaz à effet de serre et allègement de l'impact carbone des flux numériques. Sous-critères : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (50), Allégement de l'impact carbone des flux numériques (50).
11
Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Une avance de 30 % du montant initial TTC est accordée à une PME, au lieu de 5 %, sauf refus dans l'acte d'engagement.
Les règlements sont mensuels, avec un délai global de paiement de 30 jours, et un acompte peut être demandé sur la base du pourcentage d'avancement.
Si le DUME est utilisé, la déclaration de chiffre d'affaires peut porter sur le domaine couvert par le marché.
Ce qui demande de la vigilance
Les pénalités sont lourdes : 150 euros par jour de retard, plafonnées à 30 %, encourues sur simple constat pour les parties techniques, ainsi que 500 euros en cas de non-respect des clauses environnementales et 1 000 euros en cas de non-respect de la confidentialité.
Le RC et l'acte d'engagement ne concordent pas sur la durée de validité des offres, 200 jours dans le RC contre 300 jours dans l'acte d'engagement, ni sur la clause d'insertion, qui porte sur des heures dans l'acte d'engagement mais sur une action sociale dans le CCAP. La date limite de questions du 04/11/2026 est aussi dépassée.
Une offre qui ne respecte pas la clause d'insertion est déclarée irrégulière, sans réserve possible, et le maître d'ouvrage peut suspendre le délai d'exécution sans indemnité pour le titulaire.
Vos premières actions
Déposer l'offre sur la plateforme PLACE avant le 24/11/2026 à 12h00, la date du 19/11/2026 figurant encore dans le RC étant périmée.
Rassembler dès maintenant les attestations de chiffre d'affaires, la liste des principales missions des trois dernières années et l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Faire signer électroniquement chaque document soumis à signature, en vérifiant qu'une signature apposée sur un zip ne sera pas considérée comme valable, et compléter le BPUF sans modification.
12
À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Quelle est la durée exacte de validité des offres : 200 jours dans le RC ou 300 jours dans l'acte d'engagement ?
L'évaluation socio-économique fait-elle partie des prestations du marché, comme le CCAP l'indique, alors que le RC ne la mentionne pas ?
Confirmez-vous que la date limite de remise des offres est bien le 24/11/2026 à 12h00, le RC transmis indiquant encore le 19/11/2026 ?
L'engagement porte-t-il sur un nombre d'heures d'insertion, comme l'acte d'engagement le prévoit, ou uniquement sur une action sociale, comme le CCAP le précise ?
Quel profil en travers (18,25 m ou 14,50 m) s'applique-t-il au secteur du col des Ferrières, et sur quelles sections chacun vaut-il ?
La reprise et les compléments du poste 420 concernent-ils la concertation inter-services (CIS) ou l’avis de l’autorité environnementale ?
Le DCE fixe la remise des offres au 24/11/2026, l’avis au 19/11/2026 : quelle date fait foi ?
13
Tout le dossier, thème par thème
Les 117 informations relevées.
Les pièges 13
Une offre qui ne respecte pas la clause d'insertion est déclarée irrégulière, et le candidat ne peut émettre aucune réserve sur cette clause.
La clause d'insertion est une action sociale qui se substitue aux heures d'insertion dans le CCAP, alors que l'acte d'engagement renvoie à un nombre d'heures d'insertion.
L'inventaire de la fonge est exigé par les réponses de l'acheteur, alors que le CCTP ne le reprend plus ensuite.
Le fichier de pièces du projet est hébergé sur un lien de téléchargement trop lourd. L'acheteur demande de télécharger les éléments un par un.
Les offres sont irrégulières si elles ne respectent pas la clause sociale. Elles sont aussi rejetées si les certificats demandés ne sont pas fournis.
Le délai de vérification de un mois et les délais des administrations ne sont pas inclus dans le délai d'exécution du contrat.
Les prospections naturalistes de plus de 5 ans imposent de refaire un inventaire complet sur 4 saisons.
Le maître d'ouvrage peut suspendre le délai d'exécution sans indemnité pour le titulaire.
Les réunions du comité technique, du comité de pilotage et les réunions publiques sont facturées à part, alors que les autres réunions sont incluses dans le forfait.
La justification de la dérogation espèces protégées doit être conclusive sur le maintien des populations dans un état de conservation favorable.
Des inventaires trop généraux ou succincts peuvent entraîner des demandes de compléments de la DREAL, qui allongent les délais d’instruction.
Pour les gîtes d’hibernation, toute perturbation peut faire sortir la chauve-souris de sa torpeur et s’avérer fatale.
La capture d’espèces protégées nécessite une autorisation au titre de la réglementation sur les espèces protégées. (Lot Fiche 11 - Poissons)
Exécution 37
Réaliser un inventaire de la fonge selon un protocole compatible avec les préconisations de la fiche 4 de l'annexe du CCTP.
Respecter le délai de 14 mois pour les inventaires faune et flore sur 4 saisons, et celui de 5 mois pour l'étude d'impact.
Réaliser au minimum une action sociale parmi les deux proposées, en lien avec le facilitateur territorial de la clause.
Informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception dès qu'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement d'insertion.
Signaler tout changement du responsable désigné, qui doit être agréé au préalable par l'acheteur.
Mettre à disposition les livrables de préférence au format dématérialisé, et privilégier le téléchargement sur une plateforme pour les documents volumineux.
Privilégier les transports en commun pour les déplacements, et utiliser des véhicules électriques, GPL, GNV, hydrogène ou hybrides lorsque ce n'est pas possible.
Ne transmettre au maître d'ouvrage aucun document n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle interne effectif.
Établir le Plan d'Assurance de la Qualité de la maîtrise d'œuvre pour chaque volet de la mission.
Veiller à ce que les prospections naturalistes ne datent pas de plus de 5 ans, sinon refaire une étude 4 saisons complète.
Réaliser des inventaires faune et flore complets sur un cycle annuel de 4 saisons, répartis sur 12 mois consécutifs.
Chiffrer en détail les coûts de mise en œuvre, de gestion et de suivi des mesures éviter, réduire, compenser, après analyse de leur faisabilité.
Dimensionner les ouvrages de collecte des eaux routières pour une crue décennale, et décrire leur fonctionnement pour les périodes de retour supérieures.
Dimensionner les ouvrages de rétablissement hydraulique pour une crue centennale.
Remettre une note de cadrage dans un délai d'un mois au lancement de la phase inventaires.
Assurer la rédaction, la lisibilité et l'orthographe des dossiers constitués.
Élaborer des supports de présentation au format LibreOffice ou compatible pour les réunions avec participants extérieurs, et fournir son propre matériel de projection.
Saisir les données brutes de biodiversité sur la plateforme DépoBio et fournir la preuve du versement au maître d'ouvrage.
Établir une note d'avancement synthétique à l'issue de chaque saison de terrain.
Le titulaire réalisera l’ensemble des études nécessaires pour chaque volet afin de constituer le dossier d’enquête publique unique.
Le dossier devra être conforme à l’instruction technique du 29 juillet 2025 relative aux modalités d’élaboration des opérations sur le réseau routier national.
Le titulaire réalisera l’étude d’impact, lorsque les ouvrages ou travaux ne sont pas dispensés de cette étude, et devra aborder les items des articles L.122-3 et R.122-5 du code de l’environnement.
Le titulaire établira un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 conclusif pour tout projet soumis à évaluation environnementale.
Le titulaire réalisera une étude préalable agricole, présentée ensuite à la CDPENAF.
Le titulaire réalisera une évaluation socio-économique du projet, sur la base d’une étude de trafic fournie par le maître d’ouvrage.
Le titulaire établira la partie distincte de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour chaque commune concernée.
Le titulaire rédigera un dossier d’annexes avec les pièces nécessaires à l’autorisation environnementale, dont l’étude présentée au CODERST.
Le titulaire assistera le maître d’ouvrage pour l’étude des réponses aux conclusions du commissaire enquêteur et rédigera le projet de réponse au PV de synthèse.
Le titulaire participera à des réunions techniques à rythme bimestriel, ainsi qu’aux réunions CDPENAF et CODERST.
Les protocoles d’inventaires utilisés devront tenir compte des principes du guide DREAL, ou justifier les écarts.
Ne pas capturer de chiroptères, sauf exception, car une capture nécessiterait une dérogation préalable.
Obtenir une autorisation de visite pour l’ensemble des bâtiments privés visités.
Limiter les visites de gîtes à deux personnes au maximum pour réduire les perturbations.
Ne pas réaliser d’écoutes en ballon, en raison d’un biais méthodologique important.
Effectuer la recherche de gîtes en hiver, en l’absence de feuilles, pour faciliter la détection.
Fournir des relevés permettant d’aboutir à un indice d’activité par espèce et par milieu.
Préciser le matériel utilisé ainsi que les éventuels biais techniques rencontrés.
Argent 15
Le prix de la partie technique « Inventaires faune/flore (4 saisons) » est forfaitaire et doit être renseigné dans le BPUF. Le montant n'est pas donné dans le dossier.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les règlements sont mensuels, et un acompte peut être demandé sur la base du pourcentage d'avancement.
Une avance de 5 % du montant initial TTC est accordée sauf refus dans l'acte d'engagement, portée à 30 % si le titulaire est une PME.
Pénalité journalière de 150 euros pour retard d'exécution, plafonnée à 30 %. Les pénalités des parties techniques sont encourues sur simple constat.
Pénalité forfaitaire de 500 euros en cas de non-respect des clauses environnementales.
Pénalité forfaitaire de 1 000 euros en cas de non-respect de la confidentialité.
Pénalité de 1 000 euros pour absence non signalée 48 heures à l'avance à une réunion.
Les prix sont révisables par une formule basée sur l'index ING (ingénierie), avec un coefficient Cn = 0,15 + 0,85 x (In-3 / Io-3).
La participation aux réunions du comité technique, du comité de pilotage et aux réunions publiques fait l’objet d’un prix unitaire.
Les frais de déplacement et les heures de présence en réunion sont réputés compris dans les prix forfaitaires.
Les sujétions liées à la gestion de la qualité, à la coordination et aux contrôles sont réputées incluses dans les prix forfaitaires.
Tout dépassement de délai après demande de reprise du dossier entraîne l'application des pénalités prévues au CCAP.
En cas de suspension du délai d'exécution par le maître d'ouvrage, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Le délai d'exécution de la partie enquête publique est suspendu pendant la consultation inter-services, l'instruction par l'autorité environnementale et le délai de mémoire en réponse; le titulaire ne peut prétendre à indemnité.
Le coût du projet est inférieur à 83 M€ HT et la part de l’État inférieure à 20 M€ HT, ce qui déclenche l’obligation d’évaluation socio-économique.
Conditions 9
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 euros.
Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires lié aux prestations du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou le chiffre d'affaires du domaine couvert par le marché si le DUME est utilisé.
Présenter une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels, ou une déclaration de banque appropriée.
Fournir les attestations d'assurance de responsabilité civile visées à l'article 1-7.3 du CCAP avant la notification du marché.
Le titulaire est réputé disposer de la compétence et de l’expérience requises pour mener à bien l’ensemble des missions confiées, dans le respect des exigences environnementales.
Les personnels mettant en œuvre la pêche électrique doivent avoir suivi une formation spécifique. (Lot Fiche 11 - Poissons)
Les écoutes actives doivent être réalisées par un chiroptérologue expérimenté.
Trois autorisations sont nécessaires avant toute opération de pêche électrique : un arrêté préfectoral d’autorisation de capture à des fins scientifiques, une autorisation du propriétaire et une autorisation des détenteurs du droit de pêche. (Lot Fiche 11 - Poissons)
Dates 11
remise des offres · 24/11/2026
questions · 04/11/2026
réponses de l'acheteur aux questions · 12/11/2026
délai global d'exécution
Délai d'exécution de chaque partie technique
Finalisation des supports de présentation pour les réunions avec participants extérieurs
Compte-rendu de réunion de travail
Vérification de la production par le maître d'ouvrage
Reprise des remarques sur les documents provisoires
Premier délai du titulaire : première version du dossier
Réponse au PV de synthèse du commissaire enquêteur
Dépôt 5
Les offres sont remises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme PLACE, sous la référence du marché. Les fichiers doivent être au format pdf, doc, xls, odt ou équivalent, sans macro.
Les documents soumis à signature doivent être signés électroniquement. Une signature apposée sur un zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou CD-Rom peut être envoyée sous pli cacheté avant la date limite, à la DREAL de Besançon.
Les variantes proposées à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Les versions finales des rapports sont remises en deux exemplaires papier couleur, un reproductible et un exemplaire numérique avec fichiers sources modifiables et PDF.
Consultation d’origine conservée
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Référence de consultation
DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
non autorisées
Lots publiés dans l’avis
Lot
Intitulé
Valeur estimée
Durée
Lieu
1
RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
—
4 ans
—
Lot DrealBFC-26-RN57-LMLV-Procedures — RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires)
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine