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Historique de consultation

Marché de prestation d'assurance statutaire

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Ville de Roussillon · Publication : 2026-10-19

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Marché de prestation d'assurance statutaire

Avis BOAMP 26-101329 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Ce présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Roussillon (Isère). Les candidats devront obligatoirement présenter une offre couvrant les deux catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC)

Référence de consultation
2026-11
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Valeur estimée dans l’avis
144 000 € HT
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • Énoncé dans le RC

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité technique et professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
Négociation
attribution possible sans négociation

Informations complémentaires

Si les opérateurs économiques souhaitent utiliser un DUME, voici son identifiant unique : tmiaw8wh

Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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