Menu
Déposer un DCETarifsTarifsTarifs

Historique de consultation

Marché n°2026pa06006600 - Arrangement du programme Emtn du Départemental du Val d'Oise

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise · Publication : 2026-10-19

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Marché n°2026pa06006600 - Arrangement du programme Emtn du Départemental du Val d'Oise

Avis BOAMP 26-101334 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le présent marché à pour objet arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur

Référence de consultation
2026PA060066
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an
Valeur estimée dans l’avis
168 000 € HT
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • Énoncé dans le RC

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité technique et professionnelle : Renvoi au règlement de la consultation
Négociation
attribution possible sans négociation

Informations complémentaires

Le Département du Val d'Oise a mis en place en novembre 2012 un programme EMTN de 1 Md euro(s) (possibilité de souscrire des coupons dont la valeur unitaire est inférieure à 100 K euro(s) ). Le programme a été utilisé à 29 reprises entre 2012 et 2025 pour un volume total emprunté sur le marché obligataire s'élevant à 438,4 M euro(s) . Le Département souhaite relancer son marché public afin de mettre à jour annuellement son programme EMTN et ainsi continuer à intervenir sur le marché obligataire. Ce marché vise à sélectionner la ou les banques chargée(s) d'arranger la documentation financière (programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN)) du Conseil départemental du Val d'Oise. La commande du Départemental du Val d'Oise comporte ainsi : - Mise à jour annuelle de la documentation financière (programme EMTN), - Mise en place de suppléments de la documentation financière (programme EMTN), - Traduction en langue anglaise de la documentation financière (programme EMTN) et des éventuelles mises à jour. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en financement obligataire, émissions d'Euro Medium Term Notes (EMTN), marchés financiers et accompagnement de collectivités territoriales dans leurs opérations de dette

Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

Les marchés et appels d’offres de cet acheteur

10appels d’offres
ouverts

Appels d’offres ouverts proches

Assurances et services financiers — Val-d'Oise (95), ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Val-d'Oise →

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page