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DCE décodéCaisse primaire d'assurance Maladie de l'Isère · Le marché est prévu pour les besoins de la CPAM de l'Isère

Accord-cadre relatif à la fourniture de petit matériel informatique

Date limiteven. 20 nov.hier
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte
Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Caisse primaire d'assurance Maladie de l'Isère publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.

Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
87informations relevées
14pièces à fournir
3critères de notation
3points à faire préciser
1

Le marché

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère lance une procédure adaptée pour la fourniture de petit matériel informatique, d'accessoires et de périphériques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec des prix unitaires, passé pour un lot unique. Les achats sont livrés par site, notamment au siège de Grenoble. Le montant maximum est de 208 433 € HT, soit 250 120 € TTC, sans montant minimum. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit 4 ans maximum.

2

Les lots en détail

1 lot.

Lot Unique · Accord-cadre relatif à la fourniture de petit matériel informatique

Ce lot regroupe l'ensemble des fournitures informatiques demandées par la CPAM de l'Isère, commandées au fil des besoins par bons de commande.

Montant indiqué : Montant maximum de 208 433 € HT, soit 250 120 € TTC pour la durée totale du marché

Vous fournissez

  • Claviers filaires USB : 480 neufs et 60 reconditionnés
  • Casques filaires professionnels : 1 800 neufs et 130 reconditionnés
  • Casques Bluetooth professionnels : 400 neufs et 120 reconditionnés
  • Accessoires : 250 antivols de sécurité neufs et 280 câbles USB-A / USB-C de 1 m neufs
  • Caméras PTZ : 20 neuves
  • Supports muraux pour équipement de visioconférence : 60 neufs
  • Livraisons, facturées séparément par site, dont 8 livraisons au siège de Grenoble
3

Le planning

  1. 13/11/2026Questions · Demande écrite de renseignements complémentaires à envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le type de jours n'est pas précisé dans le texte.passée
  2. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date limite de remise des plis.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Accuser réception de chaque bon de commande dans un délai d'un jour ouvré.
  • Livrer les produits en stock dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, et les produits non en stock dans un délai maximum de 21 jours calendaires.
  • Fournir avec chaque livraison un bon de livraison et le certificat de garantie constructeur.
  • Prendre en charge le SAV et remplacer les produits défectueux dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la déclaration, frais de garantie inclus.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
  • Déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  • Disposer d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Délais
  • Accuser réception de chaque bon de commande dans un délai d'un jour ouvré.
  • Accuser réception de la commande sous 1 jour ouvré à compter du courriel contenant le bon de commande.
Qualité
  • En cas de fournitures non conformes rejetées, remplacer la livraison dans un délai de 15 jours à compter de la notification du rejet définitif et enlever à ses frais la marchandise rejetée dans les mêmes délais.
  • Remplacer dans les délais contractuels et sans frais toute référence non conforme ou défectueuse.
Exécution
  • Être soumis à une obligation générale de résultat et mettre en œuvre les moyens humains et matériels décrits dans son offre.
  • Respecter la confidentialité des informations relatives au système d'information de la CPAM de l'Isère, et faire respecter cette obligation par ses salariés et sous-traitants.
Environnement
  • Employer effectivement les matériels et produits annoncés dans le cadre de réponse technique et pouvoir le justifier pendant toute la durée du marché.
  • Produire en priorité les éléments issus de labels ou certifications reconnus (TCO Certified, EPEAT, Écolabel européen, Energy Star) et justifier les informations environnementales.
Personnel
  • Soumettre tout nouvel agent à une visite médicale d'embauche avant sa prise de fonction ou au plus tard avant la fin de la période d'essai.
Livraison
  • Livrer les produits en stock dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
  • Livrer les produits non en stock dans un délai maximum de 21 jours calendaires.
  • Assurer les livraisons franco de port et d'emballage, frais et risques de transport à la charge du titulaire jusqu'à la livraison conforme.
1 autres
  • Fournir un bon de livraison comportant au minimum les informations prévues, et le certificat de garantie constructeur au moment de la livraison.
Garantie
  • Prendre en charge le SAV et remplacer les produits défectueux dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la déclaration.
  • Supporter tous les frais inhérents à la garantie (transport, main d'œuvre, déplacement, etc.), inclus dans la proposition tarifaire.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1.01 - Clavier filaire USB480 Neuf : 480 ; reconditionné : 60.
1.10 - Casque filaire professionnel1800 Neuf : 1800 ; reconditionné : 130.
1.11 - Casque Bluetooth professionnel400 Neuf : 400 ; reconditionné : 120.
1.15 - Antivol de sécurité250 Neuf uniquement (pas de reconditionné proposé).
2.05 - Câble USB-A / USB-C 1m280 Neuf uniquement.
3.03 - Caméra PTZ20 Neuf : 20 ; reconditionné : non précisé dans cette ligne (même format que les autres lignes du poste 3).
3.07 - Support mural pour équipement de visioconférence60 Neuf uniquement (ligne reconditionnée proposée au format de la DQE).
L.01 - Livraison - Siège - Grenoble8 livraisonTarif commun neuf / reconditionné.
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L’argent

Montant
Montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée : 208 433 € HT, soit 250 120 € TTC, sans montant minimum.
Revision
Les prix sont fermes la première année puis révisables chaque année. L'ajustement des prix unitaires est plafonné à 5 % par année. Les prix sont révisables.
Avance
Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois, sauf renoncement.
Paiement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à réception d'une facture conforme. L'acheteur paie le prix après vérification.
Prix
Les prix des fournitures comprennent les garanties prévues au CCTP, mais excluent les frais de livraison, facturés séparément par site.
Volumes
Les achats sur catalogue ne peuvent en aucun cas dépasser 15 % du montant maximum du marché.
Penalite
Pénalité de 100 € HT par site et par jour de retard de livraison, sans mise en demeure préalable. Pénalité de 300 € HT pour chaque commande ayant fait l'objet d'une absence d'exécution ou d'une exécution incomplète. Les pénalités pour retard sont plafonnées à 25 % du montant total hors taxes du contrat ou du bon de commande ; les pénalités en cas d'inexécution sont plafonnées à 30 % du montant forfaitaire mensuel.
9

L’acheteur et la concurrence

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE169 marchés attribués depuis 2019.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume2026-112025-SSB-011 - Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (83)Innovation Santé Conseil (Avantages Buro)800 000 €8
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Institut de Formation Professionnelle en Région Academique2026-11Fourniture de matériel informatique dans le cadre du projet 3NC : tablettes et classe mobile + casques de réalité virtuelle + écrans numériqSCC France (SCC. SCC Direct. SCC Exchange. SCC Store)102 165 €7
Institut de Formation Professionnelle en Région Academique2026-11Fourniture de matériel informatique dans le cadre du projet 3NC : tablettes et classe mobile + casques de réalité virtuelle + écrans numériqORB Project Management24 823 €7
Caisse D Allocations Familiales de la Haute-Garonne2026-10Achat de petites fournitures informatiques pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-GaronneDyadem59 521 €2
Région Réunion (Conseil Régional)2026-10La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour l’achat de matériels informatiques dans le cadre des besoins de la ROcéan Indien Informatique (O.C.I.I)1 625 000 €8
Région Réunion (Conseil Régional)2026-10La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour l’achat de matériels informatiques dans le cadre des besoins de la RInfre750 000 €7
10

Les pièces à fournir

14 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Déclaration sur l'honneurAttestation que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
  • Lettre de candidature DC1Formulaire de lettre de candidature, complété par le candidat ou par tous les membres d'un groupement.
  • Déclaration du candidat DC2Formulaire de déclaration du candidat, complété par le candidat ou chaque membre du groupement.
  • Déclaration de sous-traitance DC4Formulaire signé par le candidat et le sous-traitant, le cas échéant.
  • Attestation d'assurance risques professionnelsPreuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Offre 6

  • Cadre de mémoire techniquenotée : Valeur technique et valeur écologiqueOrganisation générale pour le suivi des prestations, moyens humains et techniques dédiés, aspects écologiques et de développement durable.
  • Bordereau de prix unitaires (BPU) et DQEnotée : PrixBPU complété et signé par une personne habilitée, avec des chiffres arrondis au centième, et Détail Quantitatif Estimatif complété et signé.
  • Acte d'engagementActe d'engagement complété par une personne habilitée et son annexe.
  • Livret de sécurité du prestataireLivret tamponné, daté et signé.
  • Fiche technique comparative d'équivalenceTableau caractéristique par caractéristique entre les exigences minimales du CCTP/BPU et le produit proposé, complété de justificatifs objectifs (rapport d'essai, certification, fiche constructeur).
  • Catalogue fournisseurTarif général public, taux de remise contractualisé et tarif remisé, pour les familles d'articles concernées.

Si vous êtes retenu 3

  • Documents de l'annexe IobligatoireAttestation de régularité fiscale, attestation de vigilance, RIB, assurance responsabilité civile et autres documents listés en annexe I.
  • Certificat de garantie constructeurobligatoireCertificat de garantie constructeur fourni à chaque livraison.
  • Attestation d'effacement sécuriséAttestation d'effacement des données pour tout support de stockage repris, sur demande de l'acheteur.
Pour déposer :
  • Transmission par le profil acheteur, formats acceptés .doc, .xls et .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée.
  • Une copie de sauvegarde du pli peut être transmise sur support physique, en pli scellé, envoyée en recommandé avec avis de réception.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

305020
  • 30
    PrixMontants TTC du détail quantitatif estimatif (DQE), la note étant calculée par rapport à l'offre la moins disante.
  • 50
    Valeur techniqueQualité du matériel, méthodologie et livraison, service après-vente et garantie. Sous-critères : Qualité du matériel proposé, compatibilité avec les systèmes existants, spécifications techniques (20), Méthodologie, moyens d'intervention et de livraison, délais (15), Qualité du service après-vente, durée et condition de garantie du matériel (15).
  • 20
    Valeur écologique et développement durableCouverture du matériel reconditionné, selon le nombre de références, et consommation énergétique, emballage, transport. Sous-critères : Couverture du matériel reconditionné (15), Consommation énergétique, emballage, transport (5).
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les prix sont fermes la première année puis révisables chaque année, avec un ajustement plafonné à 5 % par année.
  • Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à réception d'une facture conforme.
  • Le matériel reconditionné de grade A ou équivalent est valorisé dans le critère environnemental, qui représente 20 points.

Ce qui demande de la vigilance

  • Les pénalités sont de 100 € HT par site et par jour de retard, sans mise en demeure préalable, et de 300 € HT par commande non exécutée ou incomplète.
  • Le CCAP et le CCTP ne donnent pas la même durée de validité pour l'attestation de régularité fiscale, ni le même délai de remplacement des produits défectueux, et le CCTP et le BPU ne désignent pas le même modèle de caméra PTZ : il faut poser la question à l'acheteur avant de finaliser l'offre, mais la date limite pour poser des questions, 13/11/2026, est déjà passée.
  • Le certificat de garantie constructeur est obligatoire à chaque livraison, et son absence peut entraîner un refus de livraison.

Vos premières actions

  1. Déposer le pli sur le profil acheteur avant la date limite de remise des offres, fixée au 20/11/2026 à 12:00, sans attendre la dernière minute.
  2. Compléter et signer le DC1, le DC2, l'acte d'engagement, le BPU et le DQE, ainsi que le cadre de mémoire technique.
  3. Préparer dès maintenant les documents de l'annexe I et le certificat de garantie constructeur, qui sont exigés à l'attribution.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la durée de validité exigée pour l'attestation de régularité fiscale : datant du mois en cours, ou datant de moins de 6 mois ?
  2. Le délai de remplacement des produits défectueux est-il de 3 jours ouvrés (SAV) ou de 3 jours calendaires (vice caché) ?
  3. La caméra PTZ du BPU doit-elle être de niveau UVC84, UVC85 ou UVC86 ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 87 informations relevées.

Les pièges 14
  • Une fausse déclaration dans le dossier est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal.
  • Le matériel reconditionné n'entre pas dans la notation du critère prix ; il n'est valorisé que dans le critère environnemental.
  • Le pli est considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites.
  • La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
  • Les négociations ne sont pas autorisées : l'offre doit être complète dès le dépôt.
  • Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de sa messagerie, les notifications pouvant être classées en courriers indésirables.
  • Les prix du BPU excluent les frais de livraison : ceux-ci sont facturés à part par site, donc à chiffrer séparément dans la rubrique LIVRAISONS.
  • Les produits reconditionnés ne sont pas pris en compte dans la note de prix, mais dans le critère environnemental.
  • Un équipement Bluetooth doit se connecter nativement sans récepteur USB ni protocole propriétaire, sauf mention contraire au BPU.
  • Les références de docks ne doivent pas être proposées au BPU, et les écrans, PMF et stations d'accueil sont exclus du marché.
  • Un prix nul ou une remise nulle doit être saisi explicitement par 0 ou 0 %, les cellules calculées ne doivent pas être modifiées.
  • Le titulaire doit remplacer les produits défectueux ; le certificat de garantie constructeur manquant peut entraîner un refus de livraison.
  • La livraison d'une équivalence n'est possible qu'après validation préalable du pouvoir adjudicateur.
  • Les pénalités s'appliquent dès le premier euro et sans mise en demeure préalable.
Exécution 15
  • Accuser réception de chaque bon de commande dans un délai d'un jour ouvré.
  • En cas de fournitures non conformes rejetées, remplacer la livraison dans un délai de 15 jours à compter de la notification du rejet définitif et enlever à ses frais la marchandise rejetée dans les mêmes délais.
  • Être soumis à une obligation générale de résultat et mettre en œuvre les moyens humains et matériels décrits dans son offre.
  • Employer effectivement les matériels et produits annoncés dans le cadre de réponse technique et pouvoir le justifier pendant toute la durée du marché.
  • Soumettre tout nouvel agent à une visite médicale d'embauche avant sa prise de fonction ou au plus tard avant la fin de la période d'essai.
  • Accuser réception de la commande sous 1 jour ouvré à compter du courriel contenant le bon de commande.
  • Livrer les produits en stock dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
  • Livrer les produits non en stock dans un délai maximum de 21 jours calendaires.
  • Assurer les livraisons franco de port et d'emballage, frais et risques de transport à la charge du titulaire jusqu'à la livraison conforme.
  • Fournir un bon de livraison comportant au minimum les informations prévues, et le certificat de garantie constructeur au moment de la livraison.
  • Prendre en charge le SAV et remplacer les produits défectueux dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la déclaration.
  • Supporter tous les frais inhérents à la garantie (transport, main d'œuvre, déplacement, etc.), inclus dans la proposition tarifaire.
  • Produire en priorité les éléments issus de labels ou certifications reconnus (TCO Certified, EPEAT, Écolabel européen, Energy Star) et justifier les informations environnementales.
  • Remplacer dans les délais contractuels et sans frais toute référence non conforme ou défectueuse.
  • Respecter la confidentialité des informations relatives au système d'information de la CPAM de l'Isère, et faire respecter cette obligation par ses salariés et sous-traitants.
Argent 11
  • Montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée : 208 433 € HT, soit 250 120 € TTC, sans montant minimum.
  • Les prix sont fermes la première année puis révisables chaque année. L'ajustement des prix unitaires est plafonné à 5 % par année.
  • Une avance peut être accordée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois, sauf renoncement.
  • Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à réception d'une facture conforme.
  • Les prix des fournitures comprennent les garanties prévues au CCTP, mais excluent les frais de livraison, facturés séparément par site.
  • Les prix sont révisables.
  • Les achats sur catalogue ne peuvent en aucun cas dépasser 15 % du montant maximum du marché.
  • Pénalité de 100 € HT par site et par jour de retard de livraison, sans mise en demeure préalable.
  • Pénalité de 300 € HT pour chaque commande ayant fait l'objet d'une absence d'exécution ou d'une exécution incomplète.
  • Les pénalités pour retard sont plafonnées à 25 % du montant total hors taxes du contrat ou du bon de commande ; les pénalités en cas d'inexécution sont plafonnées à 30 % du montant forfaitaire mensuel.
  • L'acheteur paie le prix après vérification.
Conditions 7
  • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
  • Déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  • Déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
  • Déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  • Disposer d'une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
  • Disposer d'une assurance responsabilité civile.
Dates 7
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions · 13/11/2026
  • validité des offres
  • durée
  • délai de fourniture des documents de l'attribution
  • durée du marché
  • réunion de bilan
Dépôt 4
  • Transmission par le profil acheteur, formats acceptés .doc, .xls et .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée.
  • Une copie de sauvegarde du pli peut être transmise sur support physique, en pli scellé, envoyée en recommandé avec avis de réception.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

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