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Historique de consultation

Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise · Publication : 2026-10-19

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise

Avis BOAMP 26-101377 · publié le 19/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière

Référence de consultation
2026PA060075
Procédure publiée
Procédure adaptée
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Valeur estimée dans l’avis
80 000 € HT
Variantes
non autorisées
Validité des offres
4 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu :Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : [coordonnées retirées] Télécopie : [coordonnées retirées]

Résultats publiés

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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