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CCAS de Cesson-Sévigné · CCAS DE CESSON-SEVIGNE

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel EHPAD et la rénovation réhabilitation de la résidence d'autonomie à Cesson Sévigné

Date limitemer. 18 nov.
Montantnon publié
Durée18 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Le marché

Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel EHPAD et la rénovation réhabilitation de la résidence d'autonomie à Cesson Sévigné
Intitulé publié
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD ET LA RÉNOVATION RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE D'AUTONOMIE À CESSON SÉVIGNÉ
Description
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) confiée à un prestataire pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans la définition, la programmation, le montage et la désignation du maître d'œuvre ou du concepteur de cette opération de recomposition de l'offre médico-sociale sur la commune de Cesson Sévigné.
Nature
Services
Code CPV
71312000 · Services de conseil en ingénierie de la construction
Lieu d’exécution publié
CCAS DE CESSON-SEVIGNE
Durée
18 mois
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 19/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui13/11/2026
  3. 18/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
exigée
Nombre de candidats limité
non
Référence
26M22
Profil d’acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution ; déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
35517 Cesson Sevigne CedexSIREN 263 500 4801 marchés attribués au total

1 marché attribué par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 7131…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Publié le 19 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 12/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel EHPAD et la rénovation réhabilitation de la résidence d'autonomie à Cesson Sévigné

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