Chartres Métropole (28)
Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Date limitemer. 2 déc. · 15h00
Montantnon publié
Durée20 mois
ProcédureProcédure adaptée
Le marché
- Objet
- Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
- Description
- Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
- Nature
- Services
- Durée
- 20 mois
Les étapes
- 19/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 20/11/2026Date limite de remise des offres · 15h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée
- Critères d’attribution
- Critères énoncés dans le cahier des charges
- Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 26A050
- Profil d’acheteur
- c-chartres-marches.fr/
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Informations complémentaires
- L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : [coordonnées retirées] et fax : [coordonnées retirées] – courriel : [coordonnées retirées]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
L’acheteur : Chartres Métropole (28)
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Publié le 19 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences