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Chartres Métropole (28)

Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville

Date limitemer. 2 déc. · 15h00
Montantnon publié
Durée20 mois
ProcédureProcédure adaptée

Le marché

Objet
Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Description
Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
Nature
Services
Durée
20 mois

Les étapes

  1. 19/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 15h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée
Critères d’attribution
Critères énoncés dans le cahier des charges
Variantes
non autorisées
Validité des offres
6 mois
Référence
26A050
Profil d’acheteur
c-chartres-marches.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires
L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : [coordonnées retirées] et fax : [coordonnées retirées] – courriel : [coordonnées retirées]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

L’acheteur : Chartres Métropole (28)

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

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Publié le 19 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville

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