Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...
Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.
Acheteur : Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge · Publication : 2026-10-19
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants.
La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
Référence de consultation
marché n°CSM2026-07
Procédure publiée
Procédure adaptée
Lots publiés dans l’avis
Lot
Intitulé
Valeur estimée
Durée
Lieu
1
BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032