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GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003

Date limitelun. 16 nov. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Le marché

Objet
GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003
Nature
Travaux
Code CPV
45259900 · Modernisation d'installations
Lieu d’exécution publié
GRESSWILLER (67)
Tranches
oui
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 19/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui13/11/2026
  3. 16/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
exigée
Nombre de candidats limité
non
Référence
DAF_2026_001098

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - l’information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière
La moyenne des trois derniers chiffres d’affaires annuels disponibles doit être supérieure à 1 600 000 €HT
Capacité technique et professionnelle
Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples QUALIBAT 7143 Sécurité passive contre l’incendie 24/30 QUALIBAT 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures QUALIBAT 2153 Dallage à usage industriel QUALIBAT 5321 Installation de désenfumage naturel

Informations complémentaires

Visite
La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l’élimination de l’offre.
SIREN 110 002 011963 marchés attribués au total
3marchés de ce type attribués depuis 2024
3entreprises retenues
déc. 2024dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (4525) · depuis 2024

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 3 marchés sur 3 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

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Publié le 19 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 12/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003

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