Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.
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Qui a remporté ce marché
D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.
Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.
Le DCE décodéDCE lu le 16/11/2026
86informations relevées
17pièces à fournir
3critères de notation
1point à faire préciser
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Le marché
Le CHU de Limoges achète, pour le Centre Hospitalier de Brive et ses sites rattachés, des filtres destinés aux centrales de traitement d'air et aux équipements de filtration. Il s'agit d'une procédure adaptée qui aboutit à un accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum annuel de 45 000,00 € HT, pour un lot unique. Le marché débute le 01/01/2027 pour une durée initiale d'un an. Il peut ensuite être reconduit trois fois pour un an, soit quatre ans au maximum, jusqu'au 31/12/2030.
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Les lots en détail
1 lot.
Lot 1 · Lot unique : fourniture de filtres pour CTA du Centre Hospitalier de Brive
Ces filtres assurent la qualité de l'air des centrales de traitement d'air et des équipements de filtration du Centre Hospitalier de Brive et de ses sites rattachés.
Vous fournissez
Filtres à panneaux mini-plis, préfiltres à poches, filtres dièdres compacts et filtres plans
Filtres à charbon actif
Cellules filtrantes EPA, HEPA et ULPA (E10, E11, H13, H14), avec certificat individuel ou rapport d'essai
Filtres ventilo-convecteurs
Documentation technique par type et taille de filtre
Livraison sur palette ou conditionnement adapté, avec bon de livraison
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Le planning
Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.
10/11/2026Date limite des demandes de renseignements complémentaires · Demande écrite à faire via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le délai en jours (calendaires ou ouvrés) n'est pas précisé.passée
14/11/2026Réponse de l'acheteur aux questions · Réponse diffusée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.passée
20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Délai de rigueur. Dépôt exclusivement dématérialisé.passée
01/01/2027Début du marché · Si la notification est postérieure, le point de départ est la date de notification.
31/12/2027Fin de la période initiale · Fin de la première année.
31/12/2030Reconduction · Trois reconductions tacites de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2030. Non-reconduction notifiée au moins un mois avant l'échéance.
Lot 1
01/01/2027Début · Début de la durée initiale d'un an du marché.
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Concrètement, si vous êtes retenu
Livrer les filtres au magasin central du CH de Brive dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après le premier jour ouvré suivant la réception du bon de commande.
Assurer le transport à ses frais, en franco de port, et remplacer à ses frais les filtres endommagés pendant le transport.
Assurer l'identification individuelle et la traçabilité des filtres à haute efficacité, avec leurs documents de conformité, et facturer chaque bon de commande par Chorus Pro.
Respecter la confidentialité et les préconisations de sécurité informatique, et informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout risque de retard.
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Pouvez-vous répondre ?
Les conditions à remplir avant de vous lancer.
Capacité économique et financière : aucun niveau minimal spécifique exigé par l'acheteur. Fournir chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les trois derniers exercices (DC2 ou format libre).
Capacité technique : aucun niveau minimal spécifique. Fournir la liste des principales fournitures des 3 (ou 5) dernières années en rapport avec l'objet du marché, avec contacts.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale, fournir l'attestation d'assurance correspondante (attributaire).
Le titulaire doit justifier avant notification et avant tout début d'exécution de ses contrats d'assurance par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
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Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande
À chiffrer dans votre prix dès maintenant.
Livraison
Livrer les fournitures dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après le premier jour ouvré suivant la réception du bon de commande, au magasin central du CH de Brive.
Assurer le transport à ses frais, en franco de port sans minimum de commande, et répondre des marchandises jusqu'à réception.
Joindre à chaque livraison un bon de livraison précisant le nom et l'adresse du titulaire, la date, la référence de commande et la quantité livrée.
2 autres
Livrer les filtres sur palette ou dans un conditionnement adapté à leur nature, avec emballages propres, secs et adaptés à la manutention. (Lot 1)
Accompagner la livraison d'un bon de livraison détaillant références, quantités et identifiants de traçabilité. (Lot 1)
Disponibilité
S'engager sur la disponibilité des fournitures, certains filtres servant à des installations nécessaires aux activités de soins.
Environnement
Limiter les emballages superflus, privilégier des emballages recyclables et regrouper les livraisons. Les engagements environnementaux de l'offre sont contractuels.
Exécution
Informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout risque de retard et communiquer la date prévisionnelle de livraison.
Respecter la confidentialité, les préconisations de sécurité informatique et le référentiel de sécurité annexé.
Facturer chaque bon de commande à réception des fournitures, uniquement par Chorus Pro.
1 autres
Remplacer à ses frais les filtres endommagés pendant le transport. (Lot 1)
Personnel
Remettre une attestation sur l'honneur indiquant s'il emploiera des salariés de nationalité étrangère, et une attestation sociale et fiscale de moins de 6 mois. Fournir tous les 6 mois les pièces du dispositif d'alerte.
Transport
Protéger les filtres contre les chocs, l'humidité, la poussière et toute contamination, et assurer le transport sous sa responsabilité. (Lot 1)
Qualité
Fournir des filtres présentant de faibles pertes de charge compatibles avec les CTA, sans augmentation injustifiée par rapport aux filtres existants. (Lot 1)
Assurer l'identification individuelle et la traçabilité des filtres à haute efficacité, avec leurs documents de conformité. (Lot 1)
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Ce que vous devez chiffrer
Les quantités données par le dossier.
Lot
Désignation
Quantité
Détail
Filtres pour centrales de traitement d'air (quantités non précisées dans le DCE, voir BPU)
Quantités estimatives au BPU, non fournies dans les pièces lues. Accord-cadre sans minimum, avec maximum en valeur de 45 000 € HT par an.
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L’argent
Montant
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum annuel de 45 000,00 € HT pour 2027, 2028, 2029 et 2030.
Prix
Les prix sont des prix unitaires HT du BPU, appliqués aux quantités réellement commandées et livrées, franco de port sans minimum de commande. Les prix sont saisis au BPU en prix unitaire HT, total HT, TVA et total TTC. (Lot 1) La performance énergétique n'est pas un critère contractuel par classes A/A+ mais s'apprécie notamment via la perte de charge et la consommation si disponible. (Lot 1)
Revision
Prix définis au mois zéro (novembre 2026). Pas de révision la première année, puis révision annuelle à chaque reconduction sur demande motivée envoyée au moins deux mois avant. Le pouvoir adjudicateur peut limiter une hausse supérieure à 2 % par an.
Paiement
Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la réception de la facture, par Chorus Pro. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
Avance
Avance de 5 % prévue si le montant du bon de commande dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse 2 mois. Une garantie à première demande est demandée en cas d'avance.
Retenue
Aucune retenue de garantie.
Penalite
Pénalité de retard : P = V × R / 1 000, V étant la valeur HT des fournitures en retard et R le nombre de jours calendaires de retard. Pas de mise en demeure préalable. Pénalité forfaitaire de 100 € par manquement environnemental non régularisé, et 20 € par document de livraison non conforme en cas de non-respect répété. Exonération des pénalités jusqu'à 1 000 € HT pour l'ensemble du marché. Plafond de 10 % du montant total HT du marché.
Garantie
Pas de garantie financière à la candidature. Garantie à première demande exigée uniquement pour le remboursement de l'avance.
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L’acheteur et la concurrence
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES1 862 marchés attribués depuis 2019.
Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (Hôpital Nord)
2026-06
Fourniture de filtres pour le traitement de l’air
Mann+Hummel Filtration France
350 000 €
6
Commune de Coudekerque Branche (Mairie)
2026-06
Remplacement des 2 Centrales de Traitement d’Air
Société Chauffage du Littoral
59 870 €
4
Commune de Montpellier (Mairie)
2026-01
ACHAT DE MATERIELS DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE,ARROSAGE, TRAITEMENT D’AIR, FILTRATION DE PISCINES ET GESTION TECHNIQUE CENTRALISE LOT 5 FILTRES
Groupe Titanair
360 000 €
–
Montpellier Méditerranée Métropole
2026-01
ACHAT DE MATERIELS DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE,ARROSAGE, TRAITEMENT D’AIR, FILTRATION DE PISCINES ET GESTION TECHNIQUE CENTRALISE LOT 5 FILTRES
Groupe Titanair
480 000 €
–
Centre Hospitalier de Colmar (Centre Hospitalier Louis Pasteur)
2025-12
Lot n°1 - Filtres à air pour services généraux et de soins - Fourniture de filtres pour le traitement de l’air
Deltrian
130 000 €
4
Université de Haute Alsace
2025-09
Fourniture et livraison de filtres pour centrales d’air chaud-froid et de ventilo-convecteurs
–
11 967 €
1
Centre Hospitalier de Colmar (Centre Hospitalier Louis Pasteur)
2025-06
Lot n°2 - Filtres spéciaux pour laboratoires et médecine nucléaire - Fourniture de filtres pour le traitement de l’air
Camfil
50 000 €
1
Commune de Besancon (Mairie)
2025-06
FOURNITURES DE FILTRES POUR LES SYSTEMES DE VENTILATION ET DE TRAITEMENT D AIR DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS PROPRIETE DE LA VI
Groupe Titanair
–
10
Les pièces à fournir
17 pièces, à cocher au fur et à mesure.
Candidature 5
Lettre de candidature / DC1 ou DUMEDénomination, adresse, coordonnées, objet de la candidature, déclaration sur l'honneur sur les cas d'exclusion et l'emploi de travailleurs handicapés. Le DUME est accepté.
Déclaration de chiffre d'affaires (DC2 ou format libre)Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, sur les trois derniers exercices.
BilansBilans ou extraits de bilans des trois dernières années, pour les opérateurs soumis à cette obligation.
Liste des référencesPrincipales fournitures des 3 (ou 5) dernières années, avec la liste des personnes publiques clientes et leurs contacts.
Attestations sociales et fiscalesAttestation URSSAF et liasse fiscale n°3666 (candidat établi en France). Attestations de moins de 6 mois. Peuvent être fournies avec la candidature pour accélérer l'attribution.
Offre 7
Acte d'engagementActe d'engagement dûment complété pour l'ensemble de l'offre.
Bordereau des prix unitaires (BPU)notée : PrixBPU en version Excel d'origine et en PDF. Il sert au calcul du montant total HT estimatif du critère prix.
Fiches techniquesnotée : Valeur techniqueFiches techniques comportant les informations précisées à l'article 3.2 du CCTP.
Mémoire environnementalnotée : Valeur environnementaleMémoire permettant de juger la valeur environnementale : mesures de limitation des emballages, recyclabilité, transport à moindre impact.
Documentation technique par type et taille de filtreCourbes débit/perte de charge, débit nominal, perte de charge initiale et finale maximale, efficacité selon la classification, nombre de plis et surface, température et hygrométrie maximales, caractéristiques du cadre, média, joints, comportement au feu, références d'utilisation, délais de livraison, identification du fabricant et du pays. · Lot 1
Certificats EPA/HEPA/ULPACertificat individuel ou rapport d'essai identifiant le filtre et sa conformité à la norme applicable. · Lot 1
BPU complétéBordereau des prix unitaires complété avec toutes les informations techniques demandées. · Lot 1
Si vous êtes retenu 5
Liste nominative des salariés étrangersobligatoireListe des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, avec date d'embauche, nationalité et type et numéro du titre. Exigée pour un marché supérieur à 5 000 € HT.
Attestation de vigilance URSSAFAttestation de fourniture des déclarations sociales, datant de moins de 6 mois, à fournir tous les six mois.
Extrait KbisExtrait d'inscription au RCS de moins de 3 mois, ou carte d'identification au répertoire des métiers.
Attestation d'assuranceAttestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie, à produire avant notification.
Relevé d'identité bancaireRIB ou RIP du compte à créditer, à joindre obligatoirement.
Pour déposer :
Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme marches-publics.gouv.fr. Les plis papier ne sont pas admis.
Signature électronique souhaitée au dépôt mais non obligatoire. Le candidat retenu doit acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché.
En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli est ouvert. Une nouvelle offre électronique annule et remplace la précédente.
Copie de sauvegarde possible, sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », à envoyer au CHU de Limoges. Elle est détruite sans être ouverte si le pli électronique arrive.
Les dossiers dont l'avis de réception est délivré après la date limite sont effacés sans avoir été lus. Le dossier doit être transmis complet en une seule fois.
Variantes non autorisées. Les offres doivent être rédigées en français et chiffrées en euros.
Lot unique : pas de réponse partielle par lot, l'offre porte sur la totalité.
Le BPU doit être complété avec les informations techniques demandées et les prix unitaires HT.
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Comment gagner
La note, et ce qui la fait.
70255
70
PrixMontant total HT calculé à partir des quantités estimatives du BPU
25
Valeur techniqueQualité et performances des filtres : caractéristiques techniques, efficacité et filtration, pertes de charge, au regard des exigences du CCTP Sous-critères : Qualité et performances des filtres (25).
5
Valeur environnementaleMesures pour limiter la production d'emballages et assurer leur recyclabilité, transport à moindre impact Sous-critères : Performances environnementales (5).
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Notre avis, et par où commencer
Ce qui joue pour vous
Le marché est un accord-cadre sans minimum de commande : seules les quantités réellement commandées sont facturées.
Aucune garantie financière n'est demandée à la candidature et aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Le DUME est accepté, et plusieurs pièces de candidature ne sont pas obligatoires.
Ce qui demande de la vigilance
Le délai de cinq jours ouvrés est contractuel, et les retards sont pénalisés au jour calendaire sans mise en demeure préalable.
Les engagements environnementaux de l'offre deviennent contractuels : une pénalité de 100 € peut être appliquée par manquement non régularisé.
Les dimensions, fixations et joints doivent être compatibles avec les équipements existants, et la sous-traitance est interdite pour cette fourniture sans pose.
Vos premières actions
Avant le 20/11/2026 à 12:00, déposer l'offre exclusivement sur la plateforme marches-publics.gouv.fr, et ne pas utiliser les deux adresses électroniques du service technique indiquées de façon contradictoire dans le DCE sans vérification.
Préparer la documentation technique par type et taille de filtre, les certificats EPA, HEPA et ULPA, et le BPU complété avec les informations techniques et les prix unitaires HT.
Préparer l'acte d'engagement et le mémoire environnemental, puis, si l'offre est retenue, la liste nominative des salariés étrangers, dont l'absence entraîne le rejet de l'offre.
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À demander à l’acheteur
Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.
Quelle est l'adresse électronique correcte du service technique du CH de Brive pour les échanges liés à la consultation : services-techniques@ch-brive.fr ou services.techniques.brive@ch-correze.fr ?
14
Tout le dossier, thème par thème
Les 86 informations relevées.
Les pièges 12
Les offres doivent être exclusivement électroniques. Un envoi papier hors plateforme n'est pas recevable.
Les engagements environnementaux de l'offre deviennent contractuels : une promesse non tenue peut entraîner une pénalité de 100 € par manquement.
Le délai de 5 jours ouvrés est contractuel et les retards sont pénalisés au jour calendaire sans mise en demeure préalable.
Le tampon du réceptionnaire sur le bon de livraison ne vaut pas admission des fournitures. La vérification qualitative se fait dans les 15 jours.
Les prix doivent intégrer tous les frais (emballage, transport, assurance, stockage). Aucun frais supplémentaire pour minimum de commande n'est admis.
Un salarié étranger non autorisé ou une liste absente à la demande entraîne le rejet de l'offre.
La sous-traitance est interdite pour cette fourniture sans pose ni installation.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut résilier sans indemnité pour motif d'intérêt général, dérogeant à l'article 42 du CCAG-FCS.
Aucun remplacement de référence ne peut être fait sans accord préalable du Centre Hospitalier de Brive; une proposition de substitution sans accord peut être écartée. (Lot 1)
Les dimensions, configurations, sens de montage, fixations et joints doivent être compatibles avec les équipements existants; aucune modification des installations n'est acceptée sans accord. (Lot 1)
Les quantités ne figurent pas clairement dans le BPU : elles sont renvoyées au BPU et/ou aux bons de commande, ce qui rend l'estimation du montant difficile. (Lot 1)
Exécution 15
Livrer les fournitures dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après le premier jour ouvré suivant la réception du bon de commande, au magasin central du CH de Brive.
S'engager sur la disponibilité des fournitures, certains filtres servant à des installations nécessaires aux activités de soins.
Assurer le transport à ses frais, en franco de port sans minimum de commande, et répondre des marchandises jusqu'à réception.
Joindre à chaque livraison un bon de livraison précisant le nom et l'adresse du titulaire, la date, la référence de commande et la quantité livrée.
Limiter les emballages superflus, privilégier des emballages recyclables et regrouper les livraisons. Les engagements environnementaux de l'offre sont contractuels.
Informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout risque de retard et communiquer la date prévisionnelle de livraison.
Remettre une attestation sur l'honneur indiquant s'il emploiera des salariés de nationalité étrangère, et une attestation sociale et fiscale de moins de 6 mois. Fournir tous les 6 mois les pièces du dispositif d'alerte.
Respecter la confidentialité, les préconisations de sécurité informatique et le référentiel de sécurité annexé.
Facturer chaque bon de commande à réception des fournitures, uniquement par Chorus Pro.
Livrer les filtres sur palette ou dans un conditionnement adapté à leur nature, avec emballages propres, secs et adaptés à la manutention. (Lot 1)
Accompagner la livraison d'un bon de livraison détaillant références, quantités et identifiants de traçabilité. (Lot 1)
Protéger les filtres contre les chocs, l'humidité, la poussière et toute contamination, et assurer le transport sous sa responsabilité. (Lot 1)
Remplacer à ses frais les filtres endommagés pendant le transport. (Lot 1)
Fournir des filtres présentant de faibles pertes de charge compatibles avec les CTA, sans augmentation injustifiée par rapport aux filtres existants. (Lot 1)
Assurer l'identification individuelle et la traçabilité des filtres à haute efficacité, avec leurs documents de conformité. (Lot 1)
Argent 12
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum annuel de 45 000,00 € HT pour 2027, 2028, 2029 et 2030.
Les prix sont des prix unitaires HT du BPU, appliqués aux quantités réellement commandées et livrées, franco de port sans minimum de commande.
Prix définis au mois zéro (novembre 2026). Pas de révision la première année, puis révision annuelle à chaque reconduction sur demande motivée envoyée au moins deux mois avant. Le pouvoir adjudicateur peut limiter une hausse supérieure à 2 % par an.
Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la réception de la facture, par Chorus Pro. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
Avance de 5 % prévue si le montant du bon de commande dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse 2 mois. Une garantie à première demande est demandée en cas d'avance.
Aucune retenue de garantie.
Pénalité de retard : P = V × R / 1 000, V étant la valeur HT des fournitures en retard et R le nombre de jours calendaires de retard. Pas de mise en demeure préalable.
Pénalité forfaitaire de 100 € par manquement environnemental non régularisé, et 20 € par document de livraison non conforme en cas de non-respect répété.
Exonération des pénalités jusqu'à 1 000 € HT pour l'ensemble du marché. Plafond de 10 % du montant total HT du marché.
Pas de garantie financière à la candidature. Garantie à première demande exigée uniquement pour le remboursement de l'avance.
Les prix sont saisis au BPU en prix unitaire HT, total HT, TVA et total TTC. (Lot 1)
La performance énergétique n'est pas un critère contractuel par classes A/A+ mais s'apprécie notamment via la perte de charge et la consommation si disponible. (Lot 1)
Conditions 5
Capacité économique et financière : aucun niveau minimal spécifique exigé par l'acheteur. Fournir chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les trois derniers exercices (DC2 ou format libre).
Capacité technique : aucun niveau minimal spécifique. Fournir la liste des principales fournitures des 3 (ou 5) dernières années en rapport avec l'objet du marché, avec contacts.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale, fournir l'attestation d'assurance correspondante (attributaire).
Le titulaire doit justifier avant notification et avant tout début d'exécution de ses contrats d'assurance par une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Dates 11
remise des offres · 20/11/2026
date limite des demandes de renseignements complémentaires · 10/11/2026
réponse de l'acheteur aux questions · 14/11/2026
début du marché · 01/01/2027
fin de la période initiale · 31/12/2027
reconduction · 31/12/2030
délai d'exécution (livraison)
validité des offres
début · 01/01/2027 (Lot 1)
reconduction (Lot 1)
délai d'exécution (Lot 1)
Dépôt 8
Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme marches-publics.gouv.fr. Les plis papier ne sont pas admis.
Signature électronique souhaitée au dépôt mais non obligatoire. Le candidat retenu doit acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché.
En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli est ouvert. Une nouvelle offre électronique annule et remplace la précédente.
Copie de sauvegarde possible, sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », à envoyer au CHU de Limoges. Elle est détruite sans être ouverte si le pli électronique arrive.
Les dossiers dont l'avis de réception est délivré après la date limite sont effacés sans avoir été lus. Le dossier doit être transmis complet en une seule fois.
Variantes non autorisées. Les offres doivent être rédigées en français et chiffrées en euros.
Lot unique : pas de réponse partielle par lot, l'offre porte sur la totalité.
Le BPU doit être complété avec les informations techniques demandées et les prix unitaires HT.
Consultation d’origine conservée
Fourniture de filtres pour les centrales de traitement d'air du Centre Hospitalier de Brive
Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.
Référence de consultation
2026-20
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Valeur estimée dans l’avis
maximum 45 000 € HT
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
non autorisées
Critères d’attribution
Cf règlement de la consultation
Conditions de candidature
Aptitude professionnelle : Cf règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : Cf règlement de la consultation.
Négociation
attribution possible sans négociation
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2027. Dans l’hypothèse où la notification serait postérieure à cette date, le point de départ de la durée initiale est fixé à la date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 45 000 € HT.