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Commune de la Trinité · la trinité

Marché public de services d’assurances

Date limitelun. 23 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Marché public de services d’assurances
Intitulé publié
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES
Description
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié
la trinité

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui17/11/2026
  3. 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Validité des offres
5,9 mois
Profil d’acheteur
mairie@mairie-latrinite.fr

Les 4 lots

Lot 1
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
48 mois · adapté aux PME
Lot 2
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
48 mois · adapté aux PME
Lot Flotte Automobile et risques annexes
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
48 mois · adapté aux PME
Lot 972302605
Protection Juridique des agents et des élus
48 mois · adapté aux PME

Informations complémentaires

Précisions
51 avenue Casimir Branglidor
Précisions (lot LOT-0001)
51 avenue casimir branglidor
Notation (lot LOT-0001)
Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

L’acheteur : Commune de la Trinite

SIREN 219 722 30378 marchés attribués au total
4marchés de ce type attribués depuis 2023
2entreprises retenues
déc. 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2023

Montants de ces marchés

3 924 €la moitié entre 4 256 € et 96 k€250 k€

sur 4 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 4 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. déc. 2023Willis Towers Watson France (Gras Savoye) · Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et…250 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  2. nov. 2023SMACL Assurances · Protection Juridique des agents et des élus - Marché relatif à l’exé…3 924 €en groupement · nombre d’offres non publié
  3. nov. 2023SMACL Assurances · Protection Juridique des agents et des élus - Marché relatif à l’exé…4 367 €en groupement · nombre d’offres non publié
  4. avr. 2023SMACL Assurances · Responsabilité Civile Générale - Marché relatif à l’exécution de pre…45 k€en groupement · nombre d’offres non publié

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 17/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Marché public de services d’assurances

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