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Commune de la Trinité · la trinité
Marché public de services d’assurances
Date limitelun. 23 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Marché public de services d’assurances
- Intitulé publié
- MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES
- Description
- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66510000 · Services d'assurance
- Lieu d’exécution publié
- la trinité
Les étapes
- 21/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui17/11/2026
- 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 01/01/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Validité des offres
- 5,9 mois
- Profil d’acheteur
- mairie@mairie-latrinite.fr
Les 4 lots
- Lot 1
- Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
48 mois · adapté aux PME - Lot 2
- Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
48 mois · adapté aux PME - Lot Flotte Automobile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
48 mois · adapté aux PME - Lot 972302605
- Protection Juridique des agents et des élus
48 mois · adapté aux PME
Informations complémentaires
- Précisions
- 51 avenue Casimir Branglidor
- Précisions (lot LOT-0001)
- 51 avenue casimir branglidor
- Notation (lot LOT-0001)
- Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
L’acheteur : Commune de la Trinite
SIREN 219 722 30378 marchés attribués au total
4marchés de ce type attribués depuis 2023
2entreprises retenues
déc. 2023dernier marché attribué
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2023
Montants de ces marchés
3 924 €la moitié entre 4 256 € et 96 k€250 k€
sur 4 marchés au montant publié
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 4 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- déc. 2023Willis Towers Watson France (Gras Savoye) · Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et…250 k€en groupement · nombre d’offres non publié
- nov. 2023SMACL Assurances · Protection Juridique des agents et des élus - Marché relatif à l’exé…3 924 €en groupement · nombre d’offres non publié
- nov. 2023SMACL Assurances · Protection Juridique des agents et des élus - Marché relatif à l’exé…4 367 €en groupement · nombre d’offres non publié
- avr. 2023SMACL Assurances · Responsabilité Civile Générale - Marché relatif à l’exécution de pre…45 k€en groupement · nombre d’offres non publié
Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 17/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences