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DCE décodéMairie de Neuville-en-Ferrain · (59) Nord

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)

Date limiteven. 27 nov.
Montantnon publié
Durée36 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
92 sur 319de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
8 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 92 sur 319 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié
(59) Nord
Durée
36 mois
Tranches
non
Marché réservé
non
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

168informations
19pièces à fournir
5points à préciser

En bref

La Commune de Neuville-en-Ferrain souscrit ses contrats d'assurance pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Les garanties portent sur ses bâtiments administratifs, scolaires, de petite enfance, sportifs et culturels, répartis sur 42 sites, ainsi que sur sa flotte de véhicules et d'engins, sa responsabilité civile, la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus, et le capital décès des agents affiliés à la CNRACL. La consultation relève de la procédure adaptée et comporte 5 lots. Chaque lot correspond à un contrat d'assurance distinct, sur une durée de 36 mois, et un candidat peut répondre à un seul lot, à plusieurs ou à tous.

Les dates du dossier

  • 15/12/2025 Vérification périodique réalisée sur site (mission, non remise d'offres)
  • 21/11/2026 questions
  • 27/11/2026 à 12:00 remise des offres
  • 01/01/2027 à 00:00 début
  • 01/01/2027 à 00:00 début
  • 01/01/2027 durée

Les pièces lues

3.CCTP_DAB_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 1.AE ATTRI1 Lot 2 RC - Assurances 2027 2029.doc, 3.CCTP_FA_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 3.CCTP_PJ et PF_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 3.CCTP_RS_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, DCE - RC.pdf, DCE - CCAP.pdf, 1.AE ATTRI1 Lot 1 DAB- Assurances 2027 2029.doc, SQ_16749188.PDF, LE DCE, 2.Bordereau_tarification_DAB_Ville_Neuville_2027 2029.docx, 2.Bordereau_tarification_FA_Ville_Neuville_2027 2029.docx et 13 autres.

  • Les 5 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 9 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez26 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 19 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 5 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui19/11/2026
  3. 27/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Critères d’attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Variantes
autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
2026-06

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Capacité économique et financière
Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation d'assurance
Capacité technique et professionnelle
Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales

Les 5 lots

Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
(59) Nord
Lot 2
Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
(59) Nord
Lot 3
Assurance des véhicules et des risques annexes
(59) Nord
Lot 4
Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
(59) Nord
Lot 5
Assurance du risque statutaire - Capital décès
(59) Nord
59960 Neuville-en-ferrainSIREN 215 904 269135 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2022
2entreprises retenues
déc. 2022dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2022

Montants de ces marchés

2 060 €la moitié entre 2 686 € et 5 300 €19 k€

sur 5 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 5 marchés sur 5 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

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3offres reçues par marché (médiane)
29 %n’ont reçu qu’une offre (98 sur 336)
104 k€montant médian (marchés à montant ferme)

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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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