Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 92 sur 319 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66510000 · Services d'assurance
- Lieu d’exécution publié
- (59) Nord
- Durée
- 36 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures
En bref
La Commune de Neuville-en-Ferrain souscrit ses contrats d'assurance pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Les garanties portent sur ses bâtiments administratifs, scolaires, de petite enfance, sportifs et culturels, répartis sur 42 sites, ainsi que sur sa flotte de véhicules et d'engins, sa responsabilité civile, la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus, et le capital décès des agents affiliés à la CNRACL. La consultation relève de la procédure adaptée et comporte 5 lots. Chaque lot correspond à un contrat d'assurance distinct, sur une durée de 36 mois, et un candidat peut répondre à un seul lot, à plusieurs ou à tous.
Les dates du dossier
- 15/12/2025 Vérification périodique réalisée sur site (mission, non remise d'offres)
- 21/11/2026 questions
- 27/11/2026 à 12:00 remise des offres
- 01/01/2027 à 00:00 début
- 01/01/2027 à 00:00 début
- 01/01/2027 durée
Les pièces lues
3.CCTP_DAB_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 1.AE ATTRI1 Lot 2 RC - Assurances 2027 2029.doc, 3.CCTP_FA_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 3.CCTP_PJ et PF_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, 3.CCTP_RS_Ville_Neuville_2027 2029.pdf, DCE - RC.pdf, DCE - CCAP.pdf, 1.AE ATTRI1 Lot 1 DAB- Assurances 2027 2029.doc, SQ_16749188.PDF, LE DCE, 2.Bordereau_tarification_DAB_Ville_Neuville_2027 2029.docx, 2.Bordereau_tarification_FA_Ville_Neuville_2027 2029.docx et 13 autres.
- Les 5 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
- Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
- Les 9 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
- Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez26 engagements à chiffrer dans votre prix
- L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
- L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
- Les 19 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
- Comment gagnerla note et ce qui la fait
- Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
- 5 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui19/11/2026
- 27/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
- Variantes
- autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 2026-06
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
- Capacité économique et financière
- Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation d'assurance
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales
Les 5 lots
- Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
(59) Nord - Lot 2
- Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
(59) Nord - Lot 3
- Assurance des véhicules et des risques annexes
(59) Nord - Lot 4
- Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
(59) Nord - Lot 5
- Assurance du risque statutaire - Capital décès
(59) Nord
L’acheteur : Commune de Neuville en Ferrain
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2022
Montants de ces marchés
sur 5 marchés au montant publié
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 5 marchés sur 5 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- déc. 2022SMACL Assurances · Souscription de contrats d’assurances pour le CCAS - programme 2023…2 686 €4 offres reçues
- déc. 2022SMACL Assurances · Souscription de contrats d’assurances pour le CCAS - programme 2023…2 060 €4 offres reçues
- déc. 2022SMACL Assurances · Souscription de contrats d’assurances pour le CCAS - programme 2023…3 199 €4 offres reçues
- déc. 2022SMACL Assurances · Souscription de contrats d’assurances pour le CCAS - programme 2023…5 300 €4 offres reçues
- janv. 2022Bureau Européen D Assurance Hospitaliere · Souscription de contrats d’assurances risques statutaires (uniquemen…19 k€3 offres reçues
d’offres ouvert
Ses autres appels d’offres
Commune de Neuville en Ferrain, ouverts aujourd’hui
Le marché assurances et services financiers — Nord (59)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouverts
Appels d’offres proches
Assurances et services financiers — Nord (59), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui
Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Nord →
Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences