Travaux D'Entretien Courant Et De Gros Entretien Du Patrimoine D'Habitat Audois - Menuiserie Serrurerie
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Référence de consultation
- 26A028/FC
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 8 mois
- Valeur estimée dans l’avis
- jusqu’à 830 000 € HT
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Habilitation à réaliser les travaux sous section 4
- Capacité technique et professionnelle : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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