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Centre Hospitalier d'Ajaccio notre Dame de la Miséricorde

Prestation de transport sanitaire terrestre de patients

Date limiteven. 20 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Prestation de transport sanitaire terrestre de patients
Intitulé publié
PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients
Nature
Services
Code CPV
85143000 · Services ambulanciers
Durée
12 mois
Reconductions
3 fois

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui15/11/2026
  3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 20/11/2026Ouverture des plis · 14h00
  5. 16/12/2026Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Variantes
non autorisées
Validité des offres
4 mois
Référence
TRANSPORT PATIENT
Profil d’acheteur
marches-publics.info

Conditions de participation

Capacités
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie certifiée conforme de l'agrément préfectoral habilitant à effectuer les transports sanitaires. Une liste exhaustive et nominative de ses personnels ambulanciers et infirmiers ainsi que les numéros de leur diplôme (copie du diplôme) Un descriptif de ses moyens de communication et d'appels Certificat de Capacité d'Ambulancier (C.C.A) ou Diplôme d'état ambulancier (D.E.A)
Capacités
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Informations complémentaires

Reconduction
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

L’acheteur : Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 15/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestation de transport sanitaire terrestre de patients

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