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Historique de consultation

Prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance du SIS du Bas-Rhin

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : SIS du Bas-Rhin · Publication : 2026-10-21

Avis original (boamp)

Consultation close le 19/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que SIS du Bas-Rhin publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
109informations relevées
15pièces à fournir
4critères de notation
5points à faire préciser
1

Le marché

Le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) lance un appel d'offres ouvert pour la maintenance de ses installations de contrôle d'accès, anti-intrusion et de vidéo-surveillance sur ses sites. La consultation comporte deux lots : le contrôle d'accès et anti-intrusion des sites du SIS 67, et la vidéo-surveillance des sites Prisme 1, 2 et 3. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec un maximum de 50 000 € HT par an pour le lot 1 et de 30 000 € HT par an pour le lot 2. La période initiale court du 01/01/2027 au 31/12/2027, avec une reconduction tacite d'un an, sans dépasser le 31/12/2028.

2

Les lots en détail

2 lots.

Lot 1 · Systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion

Le lot couvre le contrôle annuel, la maintenance et le dépannage des systèmes d'accès des sites du SIS 67, principalement SALTO et, pour certains sites, TILL (Micro-Sésame).

Montant indiqué : 50 000,00 € HT par an (maximum annuel)

Vous fournissez

  • Contrôleurs, lecteurs, poignées et cylindres électroniques SALTO
  • Centrales anti-intrusion, batteries, modems et claviers
  • Badges, transpondeurs, encodeurs et programmateurs
  • Licences SALTO et filerie
  • Lecteurs Micro-Sésame (TILL) sur plusieurs sites
  • Main d'œuvre pour les interventions de dépannage

Lot 2 · Systèmes de vidéo-surveillance

Le lot couvre le contrôle annuel, la maintenance et le dépannage de l'installation de vidéo-surveillance des sites Prisme 1, 2 et 3.

Montant indiqué : 30 000,00 € HT par an (maximum annuel)

Vous fournissez

  • Caméras IP, dont 9 caméras à remplacer (quantités estimatives)
  • Serveur d'enregistrement et contrôleur de mur d'images
  • Écrans et plateformes PC
  • Solution d'intelligence artificielle embarquée dans les caméras
  • Panneau d'affichage réglementaire et supports de caméras
  • Main d'œuvre pour les interventions de dépannage
3

Le planning

  1. 11/11/2026Questions · Demande écrite de renseignements complémentaires à faire via la plateforme, avant la date limite de réception des offres.passée
  2. 13/11/2026Réponse de l’acheteur aux questions · Réponse apportée par l’acheteur au plus tard à cette échéance.passée
  3. 20/11/2026Remise des offres à 12:00 · Date et heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement. Voir la contradiction avec la réponse de l’acheteur du fichier des questions-réponses.passée
  4. 01/01/2027Début · Début de la période initiale, ou date de notification si elle est postérieure.
  5. 31/12/2027Fin · Fin de la période initiale.
  6. 31/12/2028Reconduction · Une reconduction tacite d’un an, sans dépasser cette date. Dénonciation possible par l’acheteur trois mois avant la fin de la période de base.
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Réaliser le contrôle annuel, la maintenance préventive et corrective, et les dépannages, selon un planning annuel établi de façon contradictoire avec le SIS 67.
  • Assurer une astreinte de dépannage, avec les horaires d'intervention qui doivent être confirmés, puisque le dossier contient deux versions.
  • Rédiger un compte-rendu de visite dans les quinze jours ouvrés suivant chaque visite, et le transmettre par courriel dans les 24 heures suivant l'intervention.
  • Récupérer et évacuer les déchets des interventions, et faire trier les cartes électroniques et accumulateurs vers des filières agréées.
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir des attestations et certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois précédant la date de lancement de la consultation, impérativement pour le candidat retenu.
  • Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les 3 derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’assurance pour les risques professionnels.
  • Déclarer l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entreprise dispose pour des contrats de même nature.
  • Justifier avant tout commencement d’exécution d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance responsabilité professionnelle.
Lot 1 1
  • Joindre le CV du ou des responsables prévus pour les prestations, interlocuteurs du SIS 67.
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Maintenance
  • Assurer le contrôle annuel, la maintenance préventive et corrective, ainsi que les dépannages des systèmes, selon le planning annuel établi de façon contradictoire.
  • Rédiger un compte-rendu de visite dans les quinze jours ouvrés qui suivent chaque visite de maintenance, et transmettre le rapport par courriel dans les 24 heures suivant l’intervention.
  • Remettre, dès la remise de l’offre, un document décrivant l’organisation du plan d’entretien.
1 autres
  • Remettre un rapport annuel sur la qualité du service, dans un délai d’un mois avant le 31 janvier de l’année suivante.
Délais
  • Mettre en place une astreinte de dépannage 7 jours sur 7 et 24h/24.
  • Intervenir en cas de panne partielle dans un délai de 3 heures du lundi au vendredi pour une demande faite entre 8h00 et 17h00, ou le lendemain à 8h00 pour une demande faite entre 17h00 et 8h00, jours fériés compris.
  • Intervenir en cas de panne générale d’au moins un système sur un site dans un délai de 2 heures, quels que soient le jour et l’heure de la demande.
1 autres
  • Remettre le rapport et le devis de maintenance corrective au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la visite ayant identifié la défaillance.
Exécution
  • Obligation de résultat : remettre les installations en fonctionnement, même en mode dégradé par une action palliative, en cas de panne.
  • Ne pas diffuser les plans et documents en sa possession et signaler au SIS 67 tout vol de ceux-ci. Respecter la confidentialité des informations du SIS 67.
Environnement
  • Récupérer et évacuer l’ensemble des déchets issus des interventions, trier les cartes électroniques et accumulateurs vers des filières agréées, et fournir sur demande un bordereau de suivi.
Personnel
  • Respecter les obligations légales en matière de droit du travail, de santé et sécurité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle.
Installation
  • Fournir l’ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations, l’SIS 67 ne mettant aucun matériel à disposition.
Qualité
  • Tenir un stock minimum de pièces courantes, présenté sous forme de tableau Excel.
Sécurité
  • Le PRESTATAIRE IT s’oblige à communiquer au SIS67 l'identité de chacun de ses Collaborateur(s), même en cas de changement ou de remplacement de Collaborateur(s), quelle qu'en soit la raison, avant l'ouverture des autorisations d'accès aux Réseau(x) et Système(s) d'Information.
  • Le PRESTATAIRE IT ne peut connecter aucun matériel ou logiciel sur les réseaux du SIS67 sans l'accord préalable, exprès et écrit du SIS67.
  • Le PRESTATAIRE IT doit sécuriser ses propres systèmes a minima conformément aux 42 mesures du guide d'hygiène informatique de l'ANSSI.
1 autres
  • Lors de l'installation d'un matériel ou logiciel avec autorisation du SIS67, le PRESTATAIRE IT doit modifier d'office les paramétrages d'usine ou par défaut de l'actif concerné.
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
1Lecteur de plaque minéralogique compatible SALTO (fourniture et pose)2 unitéQuantité estimative, sans valeur contractuelle.
1Lecteur mural Design XS Reader WRDx0E4 SALTO (fourniture et pose)10 unitéQuantité estimative, sans valeur contractuelle.
1Badges de type goutte, conditionnement par 50100 unitéQuantité estimative, sans valeur contractuelle.
1Contrôleur XS4 2,0 ONLINE CU42E0 SALTO (fourniture et pose)4 unitéQuantité estimative, sans valeur contractuelle.
1Ajout de capacité de gestion de serrures SALTO, pour 50, 100 ou 200 portes supplémentaires1 unitéUne unité pour chacune des trois options de 50, 100 et 200 portes.
2Caméras à remplacer (fourniture et pose), au total 9 caméras9 unitéRépartition estimative : 2 caméras 180° 4x2MP, 1 caméra Dôme, 2 Bullet 8-32 2MP, 2 Bullet 2-7-13 2MP, 2 Bullet 2-8-12 8MP.
2Serveur Power EDGE R540 (fourniture et pose)1 unitéQuantité estimative, sans valeur contractuelle.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Molsheim9 lecteurs1 UTL pour le site, colonne « Nb de lecteurs ».
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Fegersheim2 lecteurs1 UTL pour le site.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Finkwiller1 lecteurs1 UTL pour le site.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Hoenheim1 lecteurs1 UTL pour le site.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Wasselonne5 lecteurs1 UTL pour le site.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Val de Moder4 lecteurs1 UTL pour le site.
1Lecteurs de contrôle d'accès MICRO SESAME (TILL) - Cis Obernai3 lecteurs1 UTL pour le site.
8

L’argent

Montant
Montant maximum annuel de l’accord-cadre pour le lot 1 : 50 000 € HT. (Lot 1) Montant maximum annuel de l’accord-cadre pour le lot 2 : 30 000 € HT. (Lot 2)
Volumes
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 30 000 € HT par an pour le lot 2. (Lot 2)
Prix
Les prix sont fermes la première année. La maintenance préventive et le dépannage sont forfaitaires ; la maintenance corrective est établie sur prix unitaires du bordereau, avec un coefficient K pour les fournitures hors bordereau.
Revision
Révision des prix pour la maintenance préventive et le dépannage, au mois de janvier de la période de reconduction, selon la formule P = P0 (0,15 + 0,85 In / I0), avec l’indice ICHTrev-TS. Révision des prix de la maintenance corrective à chaque période de reconduction, selon la formule P = P0 (0,15 + 0,85 BTn / BT0). La hausse ne peut dépasser 3 % par rapport à l’année précédente, sauf accord sur mémoire justificatif.
Paiement
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Facturation de la maintenance préventive annuelle, à échoir, par Chorus Pro.
Penalite
Pénalité de 50 € par jour calendaire à compter du 9e jour de retard, après une exonération de 8 jours, en cas de non-respect du planning annuel. Pénalité de 20 € par heure de retard sur les délais de dépannage, applicable dès le premier euro et sans plafond de cumul. Pénalité de 25 € par document et par jour calendaire de retard pour la remise tardive de documents.
Garantie
Aucune garantie financière et aucune avance ne sont prévues.
9

L’acheteur et la concurrence

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN646 marchés attribués depuis 2020.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
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Caisse D Assurance Maladie des Industries Électrique et Gaziere2026-10Prestations de fourniture, d’installation, d’entretien maintenance, de contrôle et d’assistance technique d’équipements de sûreté / sécuritéAdvisor Sécurité7 472 €4
Secrétariat Général Commun Départemental Loire-Atlantique2026-09Contrat de maintenance accès sécurisés et sureté des installations de la Préfecture de Loire-Atlantique et des sous-préfectures.Snef9 760 €1
10

Les pièces à fournir

15 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 7

  • Lettre de candidature ou DC1obligatoireLettre de candidature, datée et signée.
  • Déclaration du candidat ou DC2obligatoireDéclaration du candidat, datée et signée.
  • DUMEDocument unique de marché européen, à rédiger obligatoirement en français. Peut être complété en ligne ou déposé en pièce libre au format .xml, ou complété sur le formulaire téléchargeable.
  • Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapésRenseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
  • Attestations d’assuranceAttestations d’assurance prévues à l’article 11 du CCAP.
  • Attestations fiscales et socialesAttestations et certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois avant le lancement de la consultation.
  • CV du responsablenotée : 2.1 Moyens humains (20 points)CV du ou des responsables prévus pour les prestations, interlocuteurs du SIS 67.

Offre 7

  • Acte d’engagement par lotobligatoireActe d’engagement par lot, dûment complété et signé, avec les délais proposés pour dépannage et réparation et les coordonnées bancaires.
  • Bordereau des prix unitaires par lotnotée : 1 – Prix des prestationsobligatoireBordereau de prix unitaires (BPU) par lot, dûment complété.
  • Cadre de réponse technique par lotnotée : 2, 3 et 4 : valeur technique, environnement, délaisobligatoireCadre de réponse technique (CRT) par lot, dûment complété, dans la limite des lignes de texte indiquées par sous-critère.
  • Mémoire techniquenotée : 2.1 et 2.2 : moyens humains, organisation et méthodologieobligatoireMoyens humains dédiés, modèle de rapport, moyens techniques, certifications, délai d’intervention, dépannage.
  • Document décrivant le plan d’entretienobligatoireTableau reprenant la liste exhaustive des opérations minimales d’entretien et des pièces et mécanismes à vérifier (article D-1 du CCTP).
  • Charte fournisseur du SIS 67 (annexe 5)obligatoireCharte fournisseur, avec la mention « lu et approuvé », datée et signée.
  • Stock minimum des pièces courantesobligatoireListe du stock minimum des pièces courantes, sous forme de tableau Excel.

Si vous êtes retenu 1

  • Certificats de l’article 4.1 du RCobligatoireCertificats fiscaux et sociaux, à produire par l’attributaire provisoire dans le délai qui lui est imparti, ne pouvant dépasser 8 jours.
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seule compte la date de réception par la plateforme.
  • Une seule offre est retenue : si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue est ouverte. En cas d’oubli d’un document, il faut déposer un nouveau dépôt complet.
  • Signature électronique non obligatoire. Si elle est utilisée, format PAdES préconisé, chaque fichier signé individuellement, certificat conforme eIDAS. Sinon, signature manuscrite. Les pièces doivent être converties en PDF si elles sont signées électroniquement.
  • Copie de sauvegarde possible sur support papier ou physique (placée sous pli scellé) ou par voie dématérialisée via un dispositif externe conforme à l’annexe 8 du code de la commande publique.
  • Le DUME doit être rédigé en français ; il est possible de le compléter en ligne sur la plateforme à partir du SIRET.
  • Un candidat peut répondre aux deux lots ; le DUME et le dossier de candidature peuvent être joints à chaque lot. Le dépôt se fait par lot sélectionné, via l’onglet Dépôt.
  • Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique n’est autorisée. Les échanges se font exclusivement par la plateforme ; les mails viennent de ne_pas_repondre@alsacemarchespublics.eu.
  • Le candidat doit s’assurer de la configuration de son poste et tester les pré-requis avant de répondre en signature électronique.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

40401010
  • 40
    Prix des prestationsPrix évalué sur un montant global combinant les forfaits et le produit des prix unitaires par les quantités estimatives du bordereau. Sous-critères : Forfait maintenance préventive (20), Prestations de maintenance corrective (taux de main d’œuvre, forfaits de déplacement) (10), Pièces détachées (10).
  • 40
    Valeur techniqueQualifications et expérience de l’équipe, organisation, méthodologie de mise en œuvre, procédures de diagnostic, astreinte. Sous-critères : Moyens humains : qualifications, certifications des techniciens et expérience de l’équipe dédiée (20), Organisation et méthodologie de mise en œuvre des prestations (20).
  • 10
    Démarche environnementaleGestion et recyclage des DEEE, optimisation des déplacements des techniciens. Sous-critères : Gestion et recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (5), Optimisation des déplacements des techniciens (bilan carbone, véhicules propres) (5).
  • 10
    Délais d’intervention pour la maintenance correctiveDélai de dépannage à réception de la demande, délai de réparation après bon de commande et matériel. Sous-critères : Dépannage : moins de 3h pour une panne partielle et moins de 2h pour une panne générale (5), Réparation : délai maximal 5 jours à réception du bon de commande + 2 jours à réception du matériel (5).
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Les pièces d'offre sont présentées par lot, et le dépôt se fait lot par lot sur la plateforme, ce qui permet de répondre à un seul lot.
  • Aucune garantie financière et aucune avance ne sont prévues, ce qui limite l'immobilisation de trésorerie.
  • Le DUME peut être complété en ligne à partir du SIRET de l'entreprise.

Ce qui demande de la vigilance

  • La date limite de remise est contradictoire : le règlement indique le 20/11/2026 à 12h00, mais la réponse aux questions cite une autre date, le 27/01/2025 à 12h00, déjà passée. Le délai de questions du 11/11/2026 est lui aussi passé.
  • La visite des lieux est exigée avant la remise de l'offre, et le titulaire ne peut pas invoquer une méconnaissance des existants.
  • Les pénalités de dépannage sont de 20 € par heure de retard, sans plafond de cumul, et le coefficient K doit être indiqué dans le BPU et reste contractuel pendant toute la durée, reconduction comprise.
  • Le BPU comporte des totaux en erreur (#VALUE!) qui doivent être vérifiés ou reconstruits avant remise.

Vos premières actions

  1. Organiser la visite des lieux obligatoire avant la remise des offres, fixée par le règlement au 20/11/2026 à 12h00.
  2. Viser une transmission sur Alsace Marchés Publics avant le 20/11/2026 à 12h00, en retenant cette date du règlement, car seule compte la date de réception par la plateforme.
  3. Préparer un dépôt complet par lot : lettre de candidature, DC2, acte d'engagement, BPU corrigé, CRT dans les lignes imparties, mémoire technique, plan d'entretien, charte fournisseur signée et stock minimum des pièces courantes.
13

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quelle est la date limite exacte de remise des offres : le vendredi 20 novembre 2026 à 12h00 indiqué dans le règlement, ou le lundi 27/01/2025 à 12h00 citée dans la réponse aux questions ?
  2. Le CCAG-FCS est-il placé après le CCAP et avant le RC, comme dans le CCAP, ou après le RC, le CCTP, le BPU et le CRT, comme dans le règlement de consultation ?
  3. Les interventions de dépannage sont-elles possibles 7 jours sur 7 et 24h/24, ou limitées aux créneaux mardi et mercredi de 8h00 à 17h00 et jeudi de 8h00 à 12h00 ?
  4. Le délai maximal de réparation est-il de 7 jours calendaires, comme dans le CRT, ou de 5 jours ouvrés plus 2 jours pour le matériel, comme dans l’acte d’engagement ?
  5. Le DCE fixe la remise des offres au 20/11/2026, l’avis au 19/11/2026 : quelle date fait foi ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 109 informations relevées.

Les pièges 17
  • Une pièce d’offre incomplète ou non remise entraîne le rejet de l’offre ; seules les régularisations prévues par l’article R2152-2 sont autorisées.
  • Le CRT doit être rempli dans la limite des lignes indiquées ; l’acheteur se réserve le droit de classer irrégulière une offre qui ne respecte pas cette exigence.
  • Le BPU comporte des cellules de totaux en erreur (#VALUE!) : les totaux HT, TVA et TTC ne sont pas calculables en l’état et doivent être vérifiés ou reconstruits avant remise. (Lot 1)
  • Les quantités du bordereau sont indicatives et sans valeur contractuelle, mais servent au calcul du prix de jugement.
  • Les fournitures hors bordereau sont facturées au prix d’achat réel multiplié par le coefficient K de l’entreprise, à indiquer dans le BPU ; ce coefficient est contractuel pendant toute la durée, reconduction comprise.
  • L’acheteur peut imposer une hausse plafonnée à 3 %, ou résilier le marché sans indemnité si les prix ne satisfont pas la clause butoir.
  • Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, et une reconduction anticipée peut intervenir sans indemnité si le montant annuel est atteint.
  • Le sous-traitant ne peut intervenir qu’après notification de l’acte de sous-traitance par l’acheteur, et une pré-validation de ses capacités est requise.
  • Les pénalités de dépannage s’appliquent sans plafond de cumul et dès le premier euro, par dérogation au CCAG-FCS.
  • Le titulaire doit visiter les lieux avant remise de l’offre, car il est réputé les avoir visités et ne peut invoquer une méconnaissance des existants.
  • Le titulaire est soumis à une obligation de confidentialité, même après la fin de la prestation, avec interdiction de copier ou détenir des documents hors des locaux.
  • Lot 1 : le système anti-intrusion est géré par SALTO, et le projet de migration vers SALTO doit être arrêté avec le SIS 67 à la première visite. (Lot 1)
  • Un plan de migration et une liste des systèmes existants seront à convenir dans le mois qui suit la notification, ce qui peut modifier le périmètre des interventions. (Lot 1)
  • Les dates et heures d’intervention doivent être prises en concertation avec le SIS 67 ; le SIS 67 ne fournit ni matériel ni accès automatique à pied d’œuvre sans concertation.
  • Le respect de la Charte fournisseur est une qualité essentielle expresse : son non-respect peut justifier que le SIS67 n'ait pas contracté.
  • Les annexes 6a et 6b portent la mention de diffusion interdite : ne pas les transmettre au-delà de l'équipe de chiffrage sans vérifier les conditions de diffusion. (Lot 2)
  • Les annexes 6a à 6c, 19 et 20 sont des schémas, des plans et des fiches constructeur dont l'OCR est très dégradé. Les chiffres (consommations, débits, références) doivent être vérifiés sur les originaux avant chiffrage. (Lot 2)
Exécution 18
  • Assurer le contrôle annuel, la maintenance préventive et corrective, ainsi que les dépannages des systèmes, selon le planning annuel établi de façon contradictoire.
  • Mettre en place une astreinte de dépannage 7 jours sur 7 et 24h/24.
  • Intervenir en cas de panne partielle dans un délai de 3 heures du lundi au vendredi pour une demande faite entre 8h00 et 17h00, ou le lendemain à 8h00 pour une demande faite entre 17h00 et 8h00, jours fériés compris.
  • Intervenir en cas de panne générale d’au moins un système sur un site dans un délai de 2 heures, quels que soient le jour et l’heure de la demande.
  • Remettre le rapport et le devis de maintenance corrective au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la visite ayant identifié la défaillance.
  • Rédiger un compte-rendu de visite dans les quinze jours ouvrés qui suivent chaque visite de maintenance, et transmettre le rapport par courriel dans les 24 heures suivant l’intervention.
  • Remettre, dès la remise de l’offre, un document décrivant l’organisation du plan d’entretien.
  • Remettre un rapport annuel sur la qualité du service, dans un délai d’un mois avant le 31 janvier de l’année suivante.
  • Obligation de résultat : remettre les installations en fonctionnement, même en mode dégradé par une action palliative, en cas de panne.
  • Récupérer et évacuer l’ensemble des déchets issus des interventions, trier les cartes électroniques et accumulateurs vers des filières agréées, et fournir sur demande un bordereau de suivi.
  • Respecter les obligations légales en matière de droit du travail, de santé et sécurité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle.
  • Fournir l’ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations, l’SIS 67 ne mettant aucun matériel à disposition.
  • Tenir un stock minimum de pièces courantes, présenté sous forme de tableau Excel.
  • Ne pas diffuser les plans et documents en sa possession et signaler au SIS 67 tout vol de ceux-ci. Respecter la confidentialité des informations du SIS 67.
  • Le PRESTATAIRE IT s’oblige à communiquer au SIS67 l'identité de chacun de ses Collaborateur(s), même en cas de changement ou de remplacement de Collaborateur(s), quelle qu'en soit la raison, avant l'ouverture des autorisations d'accès aux Réseau(x) et Système(s) d'Information.
  • Le PRESTATAIRE IT ne peut connecter aucun matériel ou logiciel sur les réseaux du SIS67 sans l'accord préalable, exprès et écrit du SIS67.
  • Le PRESTATAIRE IT doit sécuriser ses propres systèmes a minima conformément aux 42 mesures du guide d'hygiène informatique de l'ANSSI.
  • Lors de l'installation d'un matériel ou logiciel avec autorisation du SIS67, le PRESTATAIRE IT doit modifier d'office les paramétrages d'usine ou par défaut de l'actif concerné.
Argent 11
  • Montant maximum annuel de l’accord-cadre pour le lot 1 : 50 000 € HT. (Lot 1)
  • Montant maximum annuel de l’accord-cadre pour le lot 2 : 30 000 € HT. (Lot 2)
  • Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 30 000 € HT par an pour le lot 2. (Lot 2)
  • Les prix sont fermes la première année. La maintenance préventive et le dépannage sont forfaitaires ; la maintenance corrective est établie sur prix unitaires du bordereau, avec un coefficient K pour les fournitures hors bordereau.
  • Révision des prix pour la maintenance préventive et le dépannage, au mois de janvier de la période de reconduction, selon la formule P = P0 (0,15 + 0,85 In / I0), avec l’indice ICHTrev-TS.
  • Révision des prix de la maintenance corrective à chaque période de reconduction, selon la formule P = P0 (0,15 + 0,85 BTn / BT0). La hausse ne peut dépasser 3 % par rapport à l’année précédente, sauf accord sur mémoire justificatif.
  • Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Facturation de la maintenance préventive annuelle, à échoir, par Chorus Pro.
  • Pénalité de 50 € par jour calendaire à compter du 9e jour de retard, après une exonération de 8 jours, en cas de non-respect du planning annuel.
  • Pénalité de 20 € par heure de retard sur les délais de dépannage, applicable dès le premier euro et sans plafond de cumul.
  • Pénalité de 25 € par document et par jour calendaire de retard pour la remise tardive de documents.
  • Aucune garantie financière et aucune avance ne sont prévues.
Conditions 6
  • Fournir des attestations et certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois précédant la date de lancement de la consultation, impérativement pour le candidat retenu.
  • Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les 3 derniers exercices disponibles.
  • Fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’assurance pour les risques professionnels.
  • Déclarer l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entreprise dispose pour des contrats de même nature.
  • Justifier avant tout commencement d’exécution d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance responsabilité professionnelle.
  • Joindre le CV du ou des responsables prévus pour les prestations, interlocuteurs du SIS 67. (Lot 1)
Dates 9
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions · 11/11/2026
  • réponse de l’acheteur aux questions · 13/11/2026
  • modifications de détail du dossier · 09/11/2026
  • début · 01/01/2027
  • fin · 31/12/2027
  • reconduction · 31/12/2028
  • validité des offres
  • première visite et planning de migration (Lot 1)
Dépôt 8
  • Dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seule compte la date de réception par la plateforme.
  • Une seule offre est retenue : si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue est ouverte. En cas d’oubli d’un document, il faut déposer un nouveau dépôt complet.
  • Signature électronique non obligatoire. Si elle est utilisée, format PAdES préconisé, chaque fichier signé individuellement, certificat conforme eIDAS. Sinon, signature manuscrite. Les pièces doivent être converties en PDF si elles sont signées électroniquement.
  • Copie de sauvegarde possible sur support papier ou physique (placée sous pli scellé) ou par voie dématérialisée via un dispositif externe conforme à l’annexe 8 du code de la commande publique.
  • Le DUME doit être rédigé en français ; il est possible de le compléter en ligne sur la plateforme à partir du SIRET.
  • Un candidat peut répondre aux deux lots ; le DUME et le dossier de candidature peuvent être joints à chaque lot. Le dépôt se fait par lot sélectionné, via l’onglet Dépôt.
  • Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique n’est autorisée. Les échanges se font exclusivement par la plateforme ; les mails viennent de ne_pas_repondre@alsacemarchespublics.eu.
  • Le candidat doit s’assurer de la configuration de son poste et tester les pré-requis avant de répondre en signature électronique.

Consultation d’origine conservée

Prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance du SIS du Bas-Rhin

Avis BOAMP 26-101833 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance du SIS du Bas-Rhin

Référence de consultation
26PF13
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
1 an, reconductible une fois
Forme du marché
Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Systèmes de contrôle d’accès et anti-intrusion—1 an (reconductible)—
2Systèmes de vidéo-surveillance—1 an (reconductible)—
Validité des offres
3,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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