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Historique de consultation

Location et entretien du linge du personnel de la Direction de la restauration municipale de la commune d’Epinay-sur-Seine

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine · Publication : 2026-10-20

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Location et entretien du linge du personnel de la Direction de la restauration municipale de la commune d’Epinay-sur-Seine

Avis BOAMP 26-101837 · publié le 20/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l’entretien du linge pour le personnel du Service de la Restauration de la commune d’Epinay-sur-Seine. Celui-ci comprend : - la l...(voir DCE)

Référence de consultation
260021
Procédure publiée
Procédure adaptée ouverte
Valeur estimée dans l’avis
jusqu’à 120 000 € HT
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
non autorisées

Critères d’attribution

  • Prix - 50 valeur technique - 40 développement durable - 10

Conditions de candidature

  • Aptitude professionnelle : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
  • Capacité économique et financière : 1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Capacité technique et professionnelle : 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. 2. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat 3. Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Négociation
attribution possible sans négociation

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Résultats publiés

Attribution non retrouvée dans les sources reçues. Cela ne signifie pas que le marché n’a pas été attribué.

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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