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TarifsTarifsTarifs
DCE décodéVille de Nantes · 44000 Nantes

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Date limiteven. 27 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée

Le marché

Objet
Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
Nature
Services
Lieu d’exécution publié
44000 Nantes
Durée
48 mois
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

100informations
12pièces à fournir
2points à préciser

En bref

La Ville de Nantes lance une consultation pour confier à un prestataire des prestations de conseils juridiques et d'expertises en droit des étrangers, destinées aux services bénéficiaires qu'elle désigne. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne comporte pas de lots : une seule offre globale est attendue pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un contrat rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel, d'une durée de quatre ans. Il prendra effet le 31/03/2027 ou, s'il n'est pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification. Il remplace une prestation en cours dont l'échéance est fixée au 30/03/2027.

Les dates du dossier

  • 19/11/2026 modifications de détail du dossier de consultation
  • 23/11/2026 réponse de l'acheteur aux questions
  • 30/03/2027 Fin de la prestation actuelle
  • 31/03/2027 début

Les pièces lues

D5 — CCAP_26_VN00011500_Conseil_droit_etrangers.pdf, D9 — RC_26_VN00011500_Conseil_droit_etrangers.pdf, CCTP_26_VN00011500_Conseil_droit_etrangers.pdf, D4 — Annexe_RC_demat.pdf, D1 — AE_26_VN00011500_Conseil_droit_etrangers.odt, Annexe_2_2026_VN00011500_donnees_collectivite.odt, Annexe_3_2026_VN00011500_donnees_personnelles.odt, NM_Flyer Demat_A4_EXE5.pdf, D7 — MT_26_VN00011500_Conseil_droit_etrangers.odt.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 8 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez21 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 12 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 2 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 27/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée
Variantes
autorisées
Validité des offres
5 mois
Référence
2026VN000115
Profil d’acheteur
marchespublics.nantesmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.Entreprise

L’acheteur : Ville de Nantes

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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