Troyes Champagne Metropole · 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social
Date limitemer. 25 nov.
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureProcédure adaptée ouverte
Le marché
- Objet
- Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ; - Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.
- Nature
- Services
- Lieu d’exécution publié
- 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui21/11/2026
- 25/11/2026Date limite de remise des offres · 17h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- M2026-011
- Profil d’acheteur
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41956
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- cf article 4-2 du RC
- Capacité économique et financière
- cf article 4-2 du RC
- Capacité technique et professionnelle
- cf article 4-2 du RC
Les 2 lots
- Lot 1
- Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole - Lot 2
- Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement : Cf. article 7-4 du RC Co-financeurs sur le projet : Sans objet s’agissant du lot n°1. S’agissant du lot n° 2 : -ANAH (Agence nationale de l’habitat), -Région Grand-Est. Voies et délais de recours : Cf. article 9-2 du RC
- Informations complémentaires
- Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement : Cf. article 7-4 du RC Co-financeurs sur le projet : Sans objet s’agissant du lot n°1. S’agissant du lot n° 2 : -ANAH (Agence nationale de l’habitat), -Région Grand-Est. Voies et délais de recours : Cf. article 9-2 du RC
L’acheteur : Ca Troyes Champagne Metropole
10000 TroyesSIREN 200 069 250595 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences