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Historique de consultation

Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement et espace de vie sociale

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Mairie de Beychac et Caillau · Publication : 2026-10-21

Avis original (boamp)

Consultation close le 16/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Mairie de Beychac et Caillau publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
90informations relevées
11pièces à fournir
2critères de notation
5points à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Beychac et Caillau achète des prestations d'accueil pour l'accueil périscolaire du matin et du soir, l'accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires) et l'espace de vie sociale. La consultation est une procédure adaptée et ne comporte aucun lot. Le contrat est un marché à durée ferme de dix-huit mois, à compter du 01/01/2027 sous réserve d'une notification suffisamment en amont. La date de fin indiquée, 04/07/2028, ne correspond pas exactement à cette durée et doit être confirmée. Le titulaire encaisse aussi les redevances des familles en qualité de mandataire de la commune.

2

Le planning

  1. 09/11/2026Questions à l'acheteur · Demande de renseignements complémentaires via la messagerie de la plateforme, au plus tard à cette échéance.passée
  2. 16/11/2026Remise des offres à 17:00 · Date et heure limites de réception des candidatures et des offres, par voie électronique uniquement.passée
  3. 01/01/2027Début des prestations · Début des prestations, sous réserve d'une notification suffisamment en amont pour la reprise du personnel et la mise en place du service.
  4. 04/07/2028Fin du marché · Date de fin indiquée par le dossier, à comparer avec la durée de 18 mois.
3

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Reprendre le personnel affecté à l'activité actuelle, dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
  • Ouvrir le service sur toutes les périodes de vacances scolaires de l'académie de Bordeaux, avec une seule semaine de fermeture annuelle en semaine 52 ou 53.
  • Encaisser les redevances des familles en qualité de mandataire et reverser intégralement, en montant brut, les sommes encaissées selon la périodicité de la convention de mandat.
  • Transmettre à la commune un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité chaque semestre et participer au comité de suivi annuel.
4

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Fournir les déclarations et attestations prouvant l'absence de motifs d'exclusion de la procédure de passation.
  • Présenter l'entreprise, ses moyens humains et matériels, et ses références sur des prestations comparables de gestion d'accueils collectifs de mineurs.
  • Disposer, si on en est détenteur, de l'agrément ou de la déclaration d'accueil collectif de mineurs, ou s'engager à l'obtenir avant le début d'exécution du marché.
  • Fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et exploitation.
  • Fournir les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, ou un justificatif équivalent de capacité financière.
  • Être tenu de disposer, pendant toute la durée du marché, de l'ensemble des autorisations et déclarations requises pour l'exploitation d'un accueil collectif de mineurs.
  • Disposer de personnels ayant les qualifications requises (BAFA, BAFD, ou diplômes et titres équivalents ou supérieurs).
  • Disposer d'un directeur d'ALSH titulaire du BAFD, d'un diplôme équivalent ou en cours de formation, et d'animateurs titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent, dans les quotas réglementaires.
5

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Personnel
  • Reprendre les contrats de travail du personnel affecté à l'activité actuelle, dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
  • Vérifier pour tout le personnel le bulletin n° 3 du casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
  • Fournir à la commune l'organigramme nominatif de l'équipe et les justificatifs de qualification.
Exécution
  • Élaborer et transmettre à la commune, avant le démarrage du marché, un projet pédagogique pour le périscolaire et pour l'ALSH, cohérent avec le projet éducatif de territoire.
  • Ouvrir le service sur toutes les périodes de vacances scolaires de l'académie de Bordeaux, avec une seule semaine de fermeture annuelle en semaine 52 ou 53.
Qualité
  • Respecter à tout moment les taux d'encadrement réglementaires, qui sont fixés à titre indicatif dans le CCTP.
Continuité
  • Garantir la continuité du service en toutes circonstances, y compris en cas de grève, par du personnel remplaçant ou un plan de continuité.
Délais
  • Informer la commune au plus tard la veille d'un mouvement de grève prévisible si le taux d'encadrement ne peut être maintenu.
Maintenance
  • Assurer à ses frais les fluides (eau, électricité, chauffage) et le ménage des locaux mis à disposition.
Insertion
  • Encaisser les redevances des familles en qualité de mandataire et reverser intégralement, en montant brut, les sommes encaissées selon la périodicité de la convention de mandat.
Chantier
  • Reverser au comptable public, dans les quinze jours calendaires suivant chaque clôture trimestrielle, les sommes encaissées avec un bordereau récapitulatif.
Durée
  • Transmettre à la commune un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité chaque semestre et participer au comité de suivi annuel.
Environnement
  • Respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux établissements recevant du public et aux accueils collectifs de mineurs.
6

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
Accueil périscolaire matin - maternelle (3-5 ans)5832 heure-enfantQuantité indicative sur 18 mois : 18 enfants, 1h30 par jour, 4 jours par semaine, 54 semaines scolaires.
Accueil périscolaire matin - élémentaire (6-11 ans)11340 heure-enfantQuantité indicative : 35 enfants, 1h30 par jour, 4 jours par semaine, 54 semaines.
Accueil périscolaire soir - maternelle (3-5 ans)16416 heure-enfantQuantité indicative : 38 enfants, 2h par jour, 4 jours par semaine, 54 semaines.
Accueil périscolaire soir - élémentaire (6-11 ans)27648 heure-enfantQuantité indicative : 64 enfants, 2h par jour, 4 jours par semaine, 54 semaines.
ALSH mercredis - maternelle (3-5 ans)26703 heure-enfantQuantité indicative : 43 enfants, 11h30 par mercredi, 54 mercredis, effectif moyen.
ALSH mercredis - élémentaire (6-11 ans)41607 heure-enfantQuantité indicative : 67 enfants, 11h30 par mercredi, 54 mercredis, effectif moyen.
ALSH vacances scolaires (tous âges, 3-11 ans)57601 heure-enfant38 401 heures constatées sur 12 mois, portées à 57 601 heures sur 18 mois (x1,5). Volume agrégé, non ventilé par tranche d'âge.
Encadrement de la pause méridienne18 forfait mensuelQuantité conventionnelle à confirmer avant publication ; le CCTP ne chiffre pas d'effectif dédié.
Cycle piscine (séances) séanceNombre de séances non précisé ; 7 enfants en moyenne concernés.
Activités sportives encadrées - multisport et éveil sportif18 forfait mensuelMultisport 6-11 ans (22 enfants) et éveil sportif 4-5 ans (13 enfants).
Espace Jeunes (mercredi) et aide aux devoirs (soirs)18 forfait mensuel19 adolescents en moyenne le mercredi ; 4 enfants en aide aux devoirs les soirs.
Espace de vie sociale - animation du secteur habitants-familles18 forfait mensuelContinuité du périmètre historique.
Conseil municipal des jeunes - réunion mensuelle18 réunionUne réunion mensuelle encadrée, avec préparation, animation et suivi.
7

L’argent

Montant
Le montant total estimatif du DQE est indicatif et non contractuel ; il n'est pas renseigné dans le fichier. La rémunération du titulaire est indépendante des recettes perçues des familles et de la PSU ; le titulaire ne supporte aucun risque d'exploitation. Le plafond de l'avance permanente du mandataire est de 15 000 € entre deux reversements.
Volumes
Les quantités du DQE n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas un engagement de la commune ; la rémunération suit les quantités réellement exécutées.
Prix
Les prix unitaires du BPU sont établis hors taxes, la TVA étant ajoutée séparément.
Revision
Les prix sont révisés à chaque date anniversaire selon la formule Pn = P0 × (0,15 + 0,85 × ICHTrev-TSn / ICHTrev-TS0), l'indice de référence étant celui en vigueur à la remise des offres.
Paiement
Les sommes dues sont payées dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement, établie mensuellement.
Avance
Une avance est versée si le montant initial dépasse 50 000 € HT et le délai d'exécution dépasse deux mois ; son taux est de 5 % du montant annuel moyen, porté à 10 % pour les PME.
Retenue
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque paiement, substituable par une garantie à première demande ou une caution.
Penalite
Retard dans la production des documents : 50 € par jour calendaire, plafonné à 500 € par document. Retard de reversement des sommes encaissées : pénalité journalière de 1/1000e du montant non reversé, sans préjudice des intérêts moratoires. Le total des pénalités est plafonné à 10 % du montant HT annuel du marché.
8

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU1 marchés attribués depuis 2024.
Voir la fiche de l’acheteur →

Des marchés semblables déjà attribués

AcheteurNotifiéObjetTitulaireMontantOffres
Commune le Pradet (Mairie)2026-1022PR004 - ORGANISATION, ANIMATION ET GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR, LE CONSEIL MUNICIPAL Office Départemental d'Éducation et de Loisirs du Var2 209 000 €2
Commune de Saint Maximin la Sainte Baume (Mairie)2026-10ORGANISATION ET GESTION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT SUR LA COMMUNEUnion Francaise Centre Vacances Loisirs314 570 €–
Commune des Trois-Îlets (Mairie)2026-08Gestion de laccueil et de lanimation périscolaire 2026/2029Jikaele Loisirs7
Commune du Gosier (Mairie)2026-08LOT 08 - ACCUEIL DE LOISIRS PERI ET EXTRASCOLAIRELCR1 800 000 €3
Communauté de Communes la Lomagne Gersoise2026-08Organisation de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) en maternelle et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enf–288 614 €1
Commune de Peyrolles en Provence (Mairie)2026-08ORGANISATION, DIRECTION ET ANIMATION DES ACM EXTRA ET PERISCOLAIRE POUR LES 3/17 ANS (dont accueil de Jeunes) - ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPIfac (Ifac Etab Paca)2 550 000 €2
Commune de Craponne (Mairie)2026-08ANIMATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE LA VILLE DE CRAPONNEIfac (Ifac Rhône)1 300 000 €4
Commune Rubelles (Mairie)2026-07Gestion de l’accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l’année scolaire 2026-2027, puis 2027-2028Avenir-Ligue de l'Enseignement de Seine et Marne226 892 €1
9

Les pièces à fournir

11 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 5

  • Déclarations d'absence de motif d'exclusionDéclarations et attestations relatives à l'absence de motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 et suivants.
  • Présentation de l'entreprise et référencesPrésentation de l'entreprise, moyens humains et matériels, références sur des prestations comparables.
  • Agrément ou déclaration ACMAgrément ou déclaration d'accueil collectif de mineurs dont dispose le candidat, ou engagement à l'obtenir.
  • Attestations d'assuranceAttestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et exploitation.
  • Capacité financièreBilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, ou justificatif équivalent.

Offre 5

  • Acte d'engagementActe d'engagement complété, daté et signé.
  • CCAP et CCTP paraphésCCAP et CCTP paraphés et acceptés sans modification, ou mémoire justificatif des demandes de modification.
  • BPU et DQE complétésnotée : Prix des prestations (BPU/DQE)Bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif complétés.
  • Mémoire techniquenotée : Valeur technique de l'offreProjet pédagogique, modalités d'animation, moyens humains et qualifications, organisation du mandat de recouvrement et de la PSU, continuité du service et reprise du personnel.
  • Acceptation de la convention de mandatDéclaration d'acceptation des conditions du projet de convention de mandat de recouvrement annexé au DCE.

Si vous êtes retenu 1

  • Convention de mandat signéeConvention de mandat de recouvrement, complétée (identité, siège, SIRET, représentant), à faire agréer par le comptable public.
Pour déposer :
  • Les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation de la commune, avant la date et l'heure limites.
  • Tout pli transmis par un autre moyen, papier ou courriel, n'est pas examiné.
  • Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme ; aucune version papier n'est fournie.
10

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

5545
  • 55
    Valeur technique de l'offreProjet pédagogique, moyens humains et qualifications, mise en œuvre du mandat de recouvrement et continuité du service. Sous-critères : Projet pédagogique et modalités d'animation (périscolaire, ALSH, espace de vie sociale, CMJ) (25), Moyens humains affectés et qualifications de l'encadrement (20), Modalités de mise en œuvre du mandat de recouvrement et continuité du service (10).
  • 45
    Prix des prestations (BPU/DQE)Prix unitaires du bordereau appliqués aux quantités du DQE.
11

Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • La rémunération suit les quantités réellement exécutées, les quantités du DQE n'étant qu'indicatives.
  • Une avance peut être versée, son taux étant porté à 10 % pour les PME, si le montant initial dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution dépasse deux mois.
  • La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution.

Ce qui demande de la vigilance

  • La rémunération du titulaire ne dépend pas des recettes des familles et de la PSU, et le titulaire ne supporte aucun risque d'exploitation, mais il supporte à ses frais les fluides et le ménage des locaux.
  • Le DQE contient des points non chiffrés ou incertains : la pause méridienne retient une quantité conventionnelle de 18 forfaits à confirmer, et le cycle piscine n'a pas de nombre de séances fixé.
  • Plusieurs pièces se contredisent, notamment sur le CCAG applicable, la durée de la période du matin et les taux d'encadrement, et l'annexe 5 sur le personnel actuel n'est pas dans le DCE fourni.

Vos premières actions

  1. Déposer les candidatures et les offres exclusivement par voie électronique sur la plateforme de la commune avant le 16/11/2026 à 17:00.
  2. Rassembler les déclarations, attestations, agrément ou déclaration d'accueil collectif de mineurs, assurances et bilans des trois derniers exercices exigés pour la candidature.
12

À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Quel CCAG s'applique au marché : le CCAG-FCS 2021 prévu par le CCAP, ou le CCAG prestations intellectuelles 2009 mentionné dans l'acte d'engagement ?
  2. L'accueil du matin dure-t-il 2 heures (6h30-8h30 du CCTP) ou 1h30 (base du DQE) ?
  3. Quelle est l'amplitude réelle de l'ALSH du mercredi, 6h30-19h du CCTP ou 7h-18h30 du DQE, et quelle durée retenir pour les quantités ?
  4. Quel taux d'encadrement du périscolaire matin et soir faut-il appliquer : 1/10 et 1/14 du CCTP, ou 1/14 et 1/18 du PEDT annexé ?
  5. La convention de mandat couvre-t-elle le remboursement des repas facturés au titulaire pendant les mercredis et vacances, alors qu'elle ne vise que les redevances des familles ?
13

Tout le dossier, thème par thème

Les 90 informations relevées.

Les pièges 16
  • La signature du marché est subordonnée à l'agrément préalable du comptable public sur la convention de mandat ; sans agrément, la convention ne produit aucun effet.
  • La PSU est perçue directement par le titulaire, hors mandat : elle reste une ressource propre, sans restitution à la commune.
  • La convention de mandat ne contient pas de plafond de fonds de caisse chiffré : le montant est laissé en blanc.
  • La pause méridienne est intégrée au marché sans effectif chiffré : le DQE ne retient qu'une quantité conventionnelle de 18 forfaits, à confirmer.
  • Le cycle piscine n'a pas de quantité : le BPU ne peut pas être chiffré en totalité tant que le nombre de séances n'est pas fixé.
  • Les effectifs de référence diffèrent entre le CCTP (fréquentation 2025, soir 6-11 ans à 70) et le DQE (moyennes 2024-2026, soir 6-11 ans à 64) : le chiffrage doit être fait sur le DQE sans certitude sur le volume réel.
  • La reprise du personnel est prévue par l'article L. 1224-1 du code du travail, mais l'annexe 5 sur le personnel actuel n'est pas dans le DCE fourni.
  • La durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2027 ne correspond pas exactement à la date de fin indiquée (4 juillet 2028) : la durée réelle doit être confirmée.
  • Le projet éducatif annexé (PEDT 2022/2025) est périmé et en cours de renouvellement ; le projet pédagogique doit s'aligner sur la version future.
  • Les grilles tarifaires annexées sont celles de l'association CLEAA au 1er septembre 2025 et ne seront pas applicables telles quelles ; la grille doit être fixée par le conseil municipal.
  • L'annexe 2 (effectifs et fréquentation) est en mauvaise qualité de texte : le contenu extrait est illisible et doit être vérifié avant chiffrage.
  • Le mémoire justificatif peut demander des modifications au CCAP ou au CCTP, dont la recevabilité est appréciée librement par la commune ; une offre non conforme risque d'être écartée sans motif précis.
  • Le marché ne transfère aucun risque d'exploitation ; le mandat de recouvrement et la PSU restent à la charge du titulaire sans compensation par la commune.
  • Les locaux sont mis à disposition gratuitement, mais les fluides et le ménage sont à la charge du titulaire.
  • Une seule semaine de fermeture annuelle est autorisée ; toute fermeture supplémentaire, même brève, est soumise à l'accord préalable de la commune.
  • Les pièces fournies ne contiennent ni règlement de consultation, ni acte d'engagement, ni cahier des charges. L'annexe 5 décrit le personnel actuellement affecté au service, sans indiquer une exigence pour le candidat. Le périmètre exact de la prestation et les conditions de candidature restent donc à demander à l'acheteur.
Exécution 13
  • Reprendre les contrats de travail du personnel affecté à l'activité actuelle, dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
  • Élaborer et transmettre à la commune, avant le démarrage du marché, un projet pédagogique pour le périscolaire et pour l'ALSH, cohérent avec le projet éducatif de territoire.
  • Respecter à tout moment les taux d'encadrement réglementaires, qui sont fixés à titre indicatif dans le CCTP.
  • Garantir la continuité du service en toutes circonstances, y compris en cas de grève, par du personnel remplaçant ou un plan de continuité.
  • Informer la commune au plus tard la veille d'un mouvement de grève prévisible si le taux d'encadrement ne peut être maintenu.
  • Ouvrir le service sur toutes les périodes de vacances scolaires de l'académie de Bordeaux, avec une seule semaine de fermeture annuelle en semaine 52 ou 53.
  • Assurer à ses frais les fluides (eau, électricité, chauffage) et le ménage des locaux mis à disposition.
  • Encaisser les redevances des familles en qualité de mandataire et reverser intégralement, en montant brut, les sommes encaissées selon la périodicité de la convention de mandat.
  • Reverser au comptable public, dans les quinze jours calendaires suivant chaque clôture trimestrielle, les sommes encaissées avec un bordereau récapitulatif.
  • Transmettre à la commune un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité chaque semestre et participer au comité de suivi annuel.
  • Vérifier pour tout le personnel le bulletin n° 3 du casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
  • Fournir à la commune l'organigramme nominatif de l'équipe et les justificatifs de qualification.
  • Respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux établissements recevant du public et aux accueils collectifs de mineurs.
Argent 12
  • Le montant total estimatif du DQE est indicatif et non contractuel ; il n'est pas renseigné dans le fichier.
  • Les quantités du DQE n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas un engagement de la commune ; la rémunération suit les quantités réellement exécutées.
  • Les prix unitaires du BPU sont établis hors taxes, la TVA étant ajoutée séparément.
  • Les prix sont révisés à chaque date anniversaire selon la formule Pn = P0 × (0,15 + 0,85 × ICHTrev-TSn / ICHTrev-TS0), l'indice de référence étant celui en vigueur à la remise des offres.
  • Les sommes dues sont payées dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement, établie mensuellement.
  • Une avance est versée si le montant initial dépasse 50 000 € HT et le délai d'exécution dépasse deux mois ; son taux est de 5 % du montant annuel moyen, porté à 10 % pour les PME.
  • Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque paiement, substituable par une garantie à première demande ou une caution.
  • Retard dans la production des documents : 50 € par jour calendaire, plafonné à 500 € par document.
  • Retard de reversement des sommes encaissées : pénalité journalière de 1/1000e du montant non reversé, sans préjudice des intérêts moratoires.
  • Le total des pénalités est plafonné à 10 % du montant HT annuel du marché.
  • La rémunération du titulaire est indépendante des recettes perçues des familles et de la PSU ; le titulaire ne supporte aucun risque d'exploitation.
  • Le plafond de l'avance permanente du mandataire est de 15 000 € entre deux reversements.
Conditions 8
  • Fournir les déclarations et attestations prouvant l'absence de motifs d'exclusion de la procédure de passation.
  • Présenter l'entreprise, ses moyens humains et matériels, et ses références sur des prestations comparables de gestion d'accueils collectifs de mineurs.
  • Disposer, si on en est détenteur, de l'agrément ou de la déclaration d'accueil collectif de mineurs, ou s'engager à l'obtenir avant le début d'exécution du marché.
  • Fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et exploitation.
  • Fournir les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, ou un justificatif équivalent de capacité financière.
  • Être tenu de disposer, pendant toute la durée du marché, de l'ensemble des autorisations et déclarations requises pour l'exploitation d'un accueil collectif de mineurs.
  • Disposer de personnels ayant les qualifications requises (BAFA, BAFD, ou diplômes et titres équivalents ou supérieurs).
  • Disposer d'un directeur d'ALSH titulaire du BAFD, d'un diplôme équivalent ou en cours de formation, et d'animateurs titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent, dans les quotas réglementaires.
Dates 7
  • remise des offres · 16/11/2026
  • questions à l'acheteur · 09/11/2026
  • réponse de l'acheteur aux questions
  • début des prestations · 01/01/2027
  • fin du marché · 04/07/2028
  • durée
  • délai de validité des offres
Dépôt 3
  • Les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation de la commune, avant la date et l'heure limites.
  • Tout pli transmis par un autre moyen, papier ou courriel, n'est pas examiné.
  • Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme ; aucune version papier n'est fournie.

Consultation d’origine conservée

Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement et espace de vie sociale

Avis BOAMP 26-101848 · publié le 21/10/2026

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la gestion, l'encadrement et l'animation de l'accueil périscolaire du matin et du soir, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis et pendant les vacances scolaires, ainsi que de l'espace de vie sociale, du secteur habitants familles, de l'espace jeunes et du Conseil municipal des jeunes (CMJ).

Référence de consultation
049-2026-PS02
Procédure publiée
Autre procédure en une étape
Durée publiée dans l’avis
18 mois
Variantes
non autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
0Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement et espace de vie sociale—18 mois—

Lot 0 — Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement et espace de vie sociale

Le présent marché a pour objet la gestion, l'encadrement et l'animation de l'accueil périscolaire du matin et du soir, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis et pendant les vacances scolaires, ainsi que de l'espace de vie sociale, du secteur habitants familles, de l'espace jeunes et du Conseil municipal des jeunes (CMJ).

Validité des offres
3 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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