CA du Pays de Dreux
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg
Date limitemar. 24 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg
- Description
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71630000 · Services de contrôle et d'essais techniques
- Lieu d’exécution publié
- 28103 Dreux
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- 3 fois
Les étapes
- 21/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 24/11/2026Ouverture des plis · 13h00
- 14/02/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
- Garantie financière exigée
- oui
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 2027/11
- Profil d’acheteur
- agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires
- Précisions
- Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante : - Lot n°1 Réseaux d'assainissement - Lot n°2 Réseaux d'eau potable Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot. Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution
- Reconduction
- Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)
- Paiement
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable
L’acheteur : CA du Pays de Dreux
Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences