Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs
CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg

Date limitemar. 24 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg
Description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Nature
Services
Code CPV
71630000 · Services de contrôle et d'essais techniques
Lieu d’exécution publié
28103 Dreux
Durée
12 mois
Reconductions
3 fois

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 24/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 24/11/2026Ouverture des plis · 13h00
  5. 14/02/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Variantes
non autorisées
Garantie financière exigée
oui
Validité des offres
6 mois
Référence
2027/11
Profil d’acheteur
agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires

Précisions
Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante : - Lot n°1 Réseaux d'assainissement - Lot n°2 Réseaux d'eau potable Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot. Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution
Reconduction
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)
Paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable

L’acheteur : CA du Pays de Dreux

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agg

Ce dossier se trouve sur une plateforme qui demande un compte : nous ne pouvons pas le récupérer à votre place.

1
Récupérez le dossier
Ouvrir la consultation ↗S’ouvre dans un nouvel onglet. Cette fenêtre vous attend ici.
2
Déposez-le ici

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page