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Ville d'Albertville · FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE
Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Date limitemer. 2 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte
Le marché
- Objet
- Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
- Description
- Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
- Nature
- Services
- Code CPV
- 50118110 · Services de remorquage de véhicules
- Lieu d’exécution publié
- FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE
- Durée
- 12 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui12/11/2026
- 02/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- autorisée
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- M326001 OC
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
L’acheteur : Commune d Albertville
73207 AlbertvilleSIREN 217 300 110367 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2019
2entreprises retenues
févr. 2023dernier marché attribué
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (5011) · depuis 2019
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 12/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences