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Commune le Raincy · Commune Le Raincy (93340)

Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Date limiteven. 20 nov.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance
Lieu d’exécution publié
Commune Le Raincy (93340)

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. 13/11/2026Dernier jour pour les questions · 12h00
  3. Aujourd’hui19/11/2026
  4. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  5. 01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3 mois
Référence
2026-09-SM062
Profil d’acheteur
daco-achats.fr

Les 4 lots

Lot LOT 1
Dommages aux biens et risques associés — Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché.
48 mois · adapté aux PME
Lot LOT 2
Flotte automobile et auto-mission — Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.
48 mois · adapté aux PME
Lot LOT 3
Responsabilité civile et risques associés — Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs compétences, activités, services et équipements. Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues par le CCTP.
48 mois · adapté aux PME
Lot LOT 4
Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires — Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories de risques suivantes : - la protection fonctionnelle des agents ; - la protection fonctionnelle des élus ; - la protection juridique de la commune et du CCAS ; - les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL. Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.
48 mois · adapté aux PME

Informations complémentaires

Notation (lot LOT 1)
Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%)

L’acheteur : Commune le Raincy

SIREN 219 300 621

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (6651) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

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