Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
Date limitelun. 30 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66510000 · Services d'assurance
Les étapes
- 21/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 23/11/2026Dernier jour pour les questions · 16h49
- 30/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Critères d’attribution
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance Dommages aux biens et risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des responsabilités et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus) - Validité des offres
- 7,9 mois
- Référence
- contrats d'assurance
- Profil d’acheteur
- marches-securises.fr
Les 4 lots
- Lot Assurance Dommages aux biens et risques annexes
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
12 mois
L’acheteur : Commune de Saint Andre de la Roche
SIREN 210 601 14218 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2022
4entreprises retenues
janv. 2023dernier marché attribué
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2022
Montants de ces marchés
270 €la moitié entre 2 611 € et 13 k€53 k€
sur 5 marchés au montant publié
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 5 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
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- déc. 2022SMACL Assurances · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - So…270 €en groupement · nombre d’offres non publié
Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences