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Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE

Date limitelun. 30 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance

Les étapes

  1. 21/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 23/11/2026Dernier jour pour les questions · 16h49
  4. 30/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance Dommages aux biens et risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des responsabilités et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus)
Validité des offres
7,9 mois
Référence
contrats d'assurance
Profil d’acheteur
marches-securises.fr

Les 4 lots

Lot Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
12 mois
Lot Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
12 mois
Lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
12 mois
Lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
12 mois
SIREN 210 601 14218 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2022
4entreprises retenues
janv. 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2022

Montants de ces marchés

270 €la moitié entre 2 611 € et 13 k€53 k€

sur 5 marchés au montant publié

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 5 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. janv. 2023SMACL Assurances SA · Lot 1 - Dommages aux biens53 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  2. déc. 2022SMACL Assurances · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Souscripti…13 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  3. déc. 2022Paris Nord Assurances Services · Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription…2 611 €en groupement · nombre d’offres non publié
  4. déc. 2022Assurances Pilliot · Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Souscripti…9 417 €en groupement · nombre d’offres non publié
  5. déc. 2022SMACL Assurances · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - So…270 €en groupement · nombre d’offres non publié

Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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