Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Date limitelun. 30 nov.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Description
- Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66515000 · Services d'assurance dommages ou pertes
Les étapes
- 21/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 20/11/2026Dernier jour pour les questions · 16h45
- 30/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Critères d’attribution
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des dommages aux biens et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des des responsabilités et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes)
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus) - Validité des offres
- 7,9 mois
- Profil d’acheteur
- marches-securises.fr
Les 4 lots
- Lot Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance des des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des des responsabilités et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
12 mois - Lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
12 mois
L’acheteur : Sivom de Val de Banquiere
SIREN 240 600 403145 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2022
2entreprises retenues
janv. 2023dernier marché attribué
Montants de ces marchés
838 €la moitié entre 6 868 € et 53 k€125 k€
sur 5 marchés au montant publié
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 5 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
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Publié le 21 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences