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Mairie De Servoz · FRK28 - Haute-Savoie, Servoz
74310
Servoz
Moe pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes Jean Morel de la Commune de Servoz
Date limiteven. 27 nov.
Montantnon publié
Durée24 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte
Le marché
- Objet
- Moe pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes Jean Morel de la Commune de Servoz
- Description
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71223000 · Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- Lieu d’exécution publié
- FRK28 - Haute-Savoie, Servoz 74310 Servoz
- Durée
- 24 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui12/11/2026
- 27/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 26S03MOE
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Informations complémentaires
- Visite
- Une visite sur place est obligatoire avant envoi du dossier. Trois dates de visite sont possibles : - le 5 novembre - le 10 novembre - le 17 novembre. Elle est à organiser avec Sidonie de Kermel (Tel. : [coordonnées retirées] ; [coordonnées retirées])
L’acheteur : Commune de Servoz
74310 ServozSIREN 217 402 66825 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
1autre appel
d’offres ouvert
d’offres ouvert
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 12/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences