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Commune de Tergnier · Rue Pasteur 02700 TERGNIER

Enfouissement des réseaux secs et travaux de réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier

Date limitelun. 23 nov.
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Le marché

Objet
Enfouissement des réseaux secs et travaux de réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier
Description
Travaux d’enfouissement des réseaux secs et réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier. Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés, les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U) et les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE).-.
Nature
Travaux
Lieu d’exécution publié
Rue Pasteur 02700 TERGNIER
Tranches
non
Marché réservé
non

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 23/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
T2611
Profil d’acheteur
xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41984

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot n°1 : attestation AIPR.

Les 2 lots

Lot 1
VRD##
Rue Pasteur 02700 TERGNIER
Lot 2
Eclairage public
Rue Pasteur 02700 TERGNIER

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est préconisée. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant, dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable au lot n°1 V.R.D. La durée globale du marché et les différents délais d’exécution sont indiqués dans l’acte d’engagement. Les délais d’exécution sont fixés par le titulaire sous réserve du respect des délais plafond.. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour janvier 2027. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue pour chaque lot. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont les libellés sont donnés dans les bordereaux des prix unitaires sur des quantités réellement exécutées et relevées contradictoirement. Pour le lot 1 : Ils feront l’objet d’une révision selon les conditions définies ci-dessous si le délai contractuel d’exécution des prestations fixé à l’acte d’engagement est supérieur ou égal à 3 mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions du Conseil Départemental et APV).
Informations complémentaires
Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est préconisée. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant, dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable au lot n°1 V.R.D. La durée globale du marché et les différents délais d’exécution sont indiqués dans l’acte d’engagement. Les délais d’exécution sont fixés par le titulaire sous réserve du respect des délais plafond.. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour janvier 2027. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue pour chaque lot. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont les libellés sont donnés dans les bordereaux des prix unitaires sur des quantités réellement exécutées et relevées contradictoirement. Pour le lot 1 : Ils feront l’objet d’une révision selon les conditions définies ci-dessous si le délai contractuel d’exécution des prestations fixé à l’acte d’engagement est supérieur ou égal à 3 mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions du Conseil Départemental et APV).

L’acheteur : Commune de Tergnier

02700 TergnierSIREN 210 207 11496 marchés attribués au total

Pas d’historique affiché : l’avis ne publie pas de code CPV, donc pas de famille dans laquelle chercher les marchés passés de cet acheteur.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

1autre appel
d’offres ouvert

Ses autres appels d’offres

Commune de Tergnier, ouverts aujourd’hui

Le marché travaux de construction — Aisne (02)

DECP, BOAMP
905marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
13 %n’ont reçu qu’une offre (117 sur 867)
156 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

8appels d’offres
ouverts

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Travaux de construction — Aisne (02), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres travaux de construction en Aisne →

Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Enfouissement des réseaux secs et travaux de réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier

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