TRAVAUX DE VOIRIE
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de voirie. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur.
- Référence de consultation
- 2026-09
- Procédure publiée
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- autorisées
Conditions de candidature
- Aptitude professionnelle : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacité technique et professionnelle : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ; indication des mesures de gestion environnementale.
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Profil d’acheteur
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