Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines. Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
- Référence de consultation
- 26S012
- Procédure publiée
- Procédure adaptée
- Durée publiée dans l’avis
- 13 mois
- Valeur estimée dans l’avis
- 80 000 € HT
- Variantes
- non autorisées
Critères d’attribution
- Critères énoncés dans le cahier des charges
- Validité des offres
- 6 mois
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : Commande publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
- Profil d’acheteur
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