Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les

Le marché

Objet

Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Nature

Services

Code CPV

90500000 · Services liés aux déchets et aux ordures

Lieu d’exécution publié

78840 Freneuse

Valeur estimée

1 250 000 € HT

Les étapes

1. 23/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui12/11/2026
3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
4. 20/11/2026Ouverture des plis · 14h00
5. 01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure

Procédure ouverte

Forme

accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus

Critères d’attribution

Valeur technique : 60 (lot 1)
Prix des prestations : 40 (lot 1)
Valeur technique : 60 (lot 2)
Prix des prestations : 40 (lot 2)

Variantes

non autorisées

Validité des offres

2 mois

Référence

2026-05

Profil d’acheteur

marches-publics.info/

Conditions de participation

Capacités

Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacités

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacités

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Capacités

Formulaire Dc1une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2

Capacités

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner ; - Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacités

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public

Les 2 lots

Lot 1

Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B
48 mois · reconductible 3 fois · 78840 Freneuse

Lot 2

Traitement des déchets non valorisables
48 mois · reconductible 3 fois · 78840 Freneuse

Informations complémentaires

Précisions

Le marché n'est pas décomposé en tranches. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres

Reconduction (lot 1)

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois